Alexandre Benalla, mis en cause dans diverses affaires dont une usurpation de fonction et des violences sur personnes à l’occasion de la manifestation du 1er mai, bref M. Benalla, ce sicaire employé par l’Elysée, va donc finalement se rendre devant la commission d’enquête du Sénat. La déclaration qu’il a fait ce 12 septembre au matin à France-Inter n’en est pas moins étonnante : “Aujourd’hui, on me contraint, envers et contre tous les principes de la démocratie française. (…) Parce qu’on m’explique qu’on va m’envoyer des gendarmes et des policiers. (…) Je vais venir, à la convocation. Parce qu’on me menace. On me menace vraiment d’une manière directe.”[1]
Cette déclaration met fin à ce mouvement de tango auquel se livrait M. Benalla depuis ces derniers jours, une fois se disant « prêt » à se rendre devant le Sénat, une autre fois disant que, puisqu’il était partie prenante à une procédure judiciaire, il ne « pouvait pas » s’y rendre, pour enfin reconnaître qu’il n’avait d’autre choix que de s’y rendre.
Quand Benalla fait le pitre mais ne fait rire personne
La question est en effet assez simple. Une personne partie prenante d’une procédure judiciaire doit réserver ses déclarations sur les faits couverts par cette procédure, au juge d’instruction. Mais, cela n’empêche nullement le Sénat, comme l’Assemblée Nationale, d’entendre cette personne sur d’autres points qui ne sont pas couverts par la dite procédure. La déclaration du 11 septembre de son avocat, disant qu’il ne se rendrait pas devant la Commission d’enquête, avait provoqué une légitime émotions tant de la part des sénateurs[2] que de constitutionnalistes réputés. Car, le pouvoir des commissions d’enquêtes parlementaires est bien défini dans un texte (une ordonnance) datant de 1958[3]. Si M. Benalla n’avait pas décidé de se rendre devant la commission sénatoriale, il aurait été punissable de deux ans d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende[4]. Rappelons que M. Cahuzac, pourtant lui-aussi visé par une procédure judiciaire, s’était rendu devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale en son temps.
Lire la suite
