Au vu de l’actualité, je ressors ce billet du 20 avril 2015…
Je rappelle que dès le 2 novembre 2014, j’avais dénoncé le passage dans le code pénal de l’apologie (c’est aussi la position exprimée au Sénat de la co-présidente de la 17e chambre du TGI de Paris)
Mais maintenant, si j’appelle toujours à modifier radicalement cette loi, Dura Lex Sed Lex, elle doit s’appliquer à tous de la même façon.
Un grand merci à Didier Arnaud pour cette liste très exhaustive d’articles sur cette folie collective… Finalement on comprend comment Guantánamo perdure aux USA vu la passivité des citoyens.
Je rappelle que ce délit a été voté pour poursuivre les sites internet des recruteurs d’al-Qaïda… Pas les alcolos à 3 grammes face à 2 policiers…
Introduction :
En vertu de l’article 421-2-5 du code pénal, l’apologie du terrorisme est punie de cinq ans de prison et de 75 000 € d’amende. Mais “lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne”, les peines peuvent aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
Un petit rappel sur l’Apologie de terrorisme précédente…
“Jusqu’à fin 2014, l’«apologie du terrorisme» relevait de la loi sur la presse de 1881, et concernait principalement les médias et les publications papier ou Internet, rendant plus complexe la poursuite d’actes isolés, comme l’explique à l’Obs «Maître Eolas», avocat qui tweete et écrit sur un blog sous pseudo: «Pour être punissable, l’apologie du terrorisme devait être réalisée dans un journal, sur Internet, à la radio ou à la télévision, ou éventuellement par des cris dans la rue s’il était établi que le message ne s’adressait pas qu’à un cercle privé. Depuis novembre dernier, la condition de publicité a disparu. Et la diffusion en ligne est devenue une circonstance aggravante. Au point qu’il est à présent considéré comme moins grave de faire l’apologie du djihad à la télévision à une heure de grande écoute que sur un forum où une dizaine de personnes seraient connectées.»”
Source : Maître Eolas
Apologie du terrorisme : Résister à l’injonction de la répression immédiate !
“C’est plus que jamais lorsque l’effroi nous saisit et bouscule tous les repères que la justice doit faire preuve de sérénité et résister à la vague de l’émotion. Las, la ministre de la Justice a fait le choix d’entonner le discours de l’intransigeance de principe et d’enfermer les tribunaux dans la justice de l’urgence. Des consignes diffusées le 12 janvier soumettent les magistrats du parquet à des injonctions contradictoires de « systématisme » et « d’individualisation », de « pédagogie » et « d’application ferme de la loi », dont seul l’appel à la répression paraît être entendu, comme il fallait naturellement le craindre. C’est ainsi que depuis quelques jours s’enchaînent les procédures expédiées, où l’on a examiné et jugé le contexte, à peine les circonstances des faits, si peu l’homme, poursuivi pour avoir fait l’apologie du terrorisme.”
Sources : Maître Damien Viguié
“Apologie du terrorisme” : Amnesty International interpelle la France sur ses arrestations
“L’ONG estime que les dizaines d’arrestations réalisées en France sont parfois abusives et méconnaissent les conditions nécessaires à une infraction, vendredi 16 janvier. Y a-t-il un risque de dérive judiciaire en France après les attentats ? C’est en tout cas l’avis d’Amnesty International, qui interpelle les autorités du pays après avoir dénombré 69 arrestations pour “apologie du terrorisme”. “Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d’expression”, estime l’ONG dans un communiqué (en anglais), diffusé
“La liberté d’expression ne doit pas être réservée à certains. L’heure n’est pas à l’ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous”, a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale de l’ONG. Il considère que la définition de “l’apologie du terrorisme” reste vague, ce qui ouvre la porte à des abus, et évoque un “test décisif” pour les autorités françaises, “dans leur volonté de faire respecter les mêmes droits pour tous”.
Amnesty International ajoute que la “provocation” ou “l’apologie d’un acte terroriste” sont des infractions réprimées par le Code pénal, depuis novembre 2014, ce qui “permet aux autorités d’accélérer les procédures”. En France, le délit d’apologie du terrorisme peut être puni d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 € d’amende, voire de sept ans et 100.000 €, si les faits ont été commis en ligne. Après les attentats, la plus lourde peine concerne ainsi un homme de 34 ans, condamné à quatre ans de prison ferme à Valenciennes (Nord). Il avait fait l’apologie des frères Kouachi lors de son arrestation, en état d’ivresse, après un accident de voiture.”
Sources : France TV Info – Amnesty International
Les ravages du délit d’apologie du terrorisme
“Si l’appréciation par la LDH des intentions du gouvernement, pour lutter contre le terrorisme, est nuancée, l’association met en cause le recours au délit d’“apologie du terrorisme”. En effet, depuis la loi Cazeneuve de novembre 2014, l’apologie du terrorisme n’est plus réprimée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais par le Code pénal. Des dizaines de personnes ont été arrêtées et poursuivies pour sanctionner ce délit. Pour Amnesty International, le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d’expression.”
Source : LDH Toulon
Voici donc quelques exemples d’application de ce concept d’apologie du terrorisme qui témoignent que ni Kafka ni Orwell n’ont vraiment disparu…
Charlie. Plus de 3.700 messages signalés pour apologie du terrorisme
Plus de 3.700 messages de ce genre ont été recueillis par la police. […]
« Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 – art. 5. »
Selon le ministère de l’Intérieur, pas moins de 3.721 messages de ce genre ont été recueillis, notamment via le système Pharos.”
Source : L’Humanité
Éventail des peines de prison distribuées selon la qualification d’apologie de terrorisme – « S’il a prononcé ces paroles, c’est qu’il les a pensées. »
Quinze mois de prison ferme
“Dans une autre salle d’audience de comparutions immédiates, un homme prénommé Oussama, affirmant avoir la double nationalité algérienne et allemande, a été condamné dans la soirée à 15 mois de prison – le parquet avait requis deux ans – et une interdiction définitive du territoire. Il était notamment reproché à cet homme de 34 ans, qui se trouvait au centre de rétention administrative de Vincennes, d’avoir approuvé les actes des auteurs des attaques de la semaine dernière et affirmé vouloir poser une bombe sur les Champs-Elysées, ainsi que d’avoir tenu des propos antisémites à une femme médecin. Propos qu’il a contesté avoir tenus, affirmant qu’un policier lui avait montré une caricature de Mahomet. […] Il aurait crié : « Les frères Kouachi et Coulibaly ont eu raison. Ce sont des gentils. Je suis un terroriste. Allah Akbar! » […] D’après les témoignages de plusieurs policiers, ce père de famille installé en Allemagne, qui dit être venu à Paris visiter des amis, a aussi lâché: « je soutiens les frères Kouachi et Coulibaly de tuer la police. Ils ne sont pas seuls. Il y en a plein comme eux en France (…) Je vais mettre une bombe sur les Champs-Élysées. » Il aurait ajouté à haute voix : « dès que je sors, je vais buter tous les juifs et tous les flics de France ». […] Il ressemble à un homme paumé, un peu énervé. La procureure, elle, y voit quelqu’un de dangereux et exige deux ans de prison ferme avec une interdiction définitive du territoire français. Elle plaide : « Son apologie du terrorisme est inadmissible et inacceptable. Cet homme doit entendre qu’il n’est pas plus fort que notre République. S’il a prononcé ces paroles, c’est qu’il les a pensées. »”
Sources : Le Parisien – Libération – Rue89 – La Croix
Apologie du terrorisme : trois mois de prison ferme prononcés à Paris
“Nourredine, un Marocain de 38 ans, lui, n’avait pas bu, mais il souffre de problèmes psychiatriques. Il s’est fait contrôler lundi après avoir fait un doigt d’honneur à la police lundi dans le XIXe arrondissement. Il traite alors les «Français de bouffeurs de porc», qui «méritent ce qui leur est arrivé» et aurait dit selon la police «quand je vois des bombes qui explosent et des policiers qui crèvent, je rigole», «les policiers méritent de mourir, je suis le fils de Ben Laden». Laissant traîner la fin de ses mots, il dit son «impression que les policiers écrivent ce qu’ils veulent» sur les procès-verbaux, mais «présente (ses) excuses». Le psychiatre qui l’a examiné souligne qu’il dit des «inepties en arborant un sourire qu’on peut qualifier de niais». La présidente résume les conclusions de l’expert : «Le psy dit que vous dites n’importe quoi.»
Estimant que «sa place n’est peut-être pas en prison», le procureur a requis quatre mois, sans mandat de dépôt. Le tribunal a prononcé trois mois avec placement en détention immédiate.”
Sources : Le Parisien – Libération – Le Monde – #Pb Psychiatrique
Tribunal de Boulogne : il fête « la mort de deux flics » après l’attentat contre Charlie Hebdo
“Après l’attentat contre « Charlie Hebdo », un homme avait été interpellé jeudi à la gare de Boulogne pour « fausse alerte ». Il avait menacé de reproduire les attaques, notamment à Berck. Ce mercredi, il a été condamné à de la prison ferme par le tribunal de Boulogne. Ce mercredi, en arrivant à la barre, le prévenu avertit : « Je tiens à vous dire que j’ai agi sous l’effet de l’alcool et on m’a dit que c’était une excuse. » Faux départ. La présidente du tribunal lui coupe la parole et énumère les faits qui lui sont reprochés entre le 7 et le 8 janvier : menaces de mort et d’atteinte aux biens, appels téléphoniques malveillants et divulgation de fausse information afin de faire croire à une destruction dangereuse. Tout cela auprès des pompiers de Boulogne et de l’aide aux victimes de Douai. Par téléphone, après l’attentat contre Charlie Hebdo, cet homme de 40 ans avait notamment déclaré : « Je m’appelle Charlie, demain je vais faire pareil à Berck. » Il s’était aussi réjoui du sort des victimes de cette attaque. Avait menacé de faire « une boucherie ». Un plaisir répété devant les juges : « J’ai bu du whisky pour fêter la mort de deux flics, je suis content qu’ils soient morts. Et si je fais quelque chose, ce sera à Dunkerque, où je suis interdit de séjour. » […] Le prévenu se définit lui-même comme alcoolique. Cheveux longs, bouc, style vagabond, il reconnaît avoir quelques problèmes de santé mentale. Mais du fait de son mode de vie nomade, il ne peut pas être suivi médicalement. Le parquet indique que les paroles exprimées sont lourdes et requiert quatre mois de prison : « Il y a des gens qui reçoivent les appels, qui les prennent comme une menace sérieuse. » Une décision suivie par le tribunal, qui ordonne le maintien en détention à la prison de Longuenesse de David Guyot. Alors que l’avocat du vagabond a évoqué la détresse de son client, sa précarité sociale et professionnelle, son problème d’alcool, il lui demande à la fin de l’audience s’il souhaite faire appel. Le prévenu, condamné, lui répond : « Non, non, quatre mois, c’est un cadeau. » ”
Sources : La Voix du Nord – France3 Régions Nord Pas de Calais – #Alcool – #Pb Psychologique
Orléans : six mois ferme pour avoir crié « vive la kalach’ »
“Un jeune de 20 ans a été condamné à six mois de prison ferme lundi par le tribunal correctionnel d’Orléans pour avoir crié « vive la kalach » jeudi dernier à un groupe de policiers croisé dans un centre commercial de la ville. Le parquet avait requis un an de prison ferme à son encontre. […] Placé en détention par le juge des libertés au terme de sa garde à vue, le jeune homme a été jugé lundi en comparution immédiate. Sans revenus, si ce n’est ceux de petits boulots « au noir », le jeune homme, qui vit avec sa compagne enceinte et déjà mère d’un enfant, a expliqué au tribunal qu’il avait bu : « j’ai sorti ça comme ça et je m’en excuse », a-t-il lâché. « C’est un geste stupide. On est au-delà de la bêtise! », a martelé le procureur de la République, Maud Gauthier, avant de requérir un an ferme contre le prévenu, plusieurs fois condamné par le passé. Maintenu en détention, le jeune homme devra verser 200 € à chacun des quatre policiers, à titre de réparation du préjudice moral.”
Sources : RTL – La Rep – Le Progrès – #Alcool
6 mois ferme pour un homme qui avait « rigolé » de l’attentat contre Charlie Hebdo
“Un homme de 28 ans a été condamné ce mercredi à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de l’Isère pour apologie d’acte terroriste. Jugé en comparution immédiate pour apologie directe et publique d’acte terroriste, cet habitant de Bourgoin-Jallieu, qui présente, selon une expertise médicale, « une déficience mentale légère depuis l’enfance » et une personnalité « fragile » et « immature », a reconnu les faits. Il a fait l’objet d’un mandat de dépôt et a vu également révoquer une peine de sursis d’un mois de prison, prononcée lors d’une précédente condamnation. Le prévenu avait été interpellé et placé en garde à vue lundi après avoir provoqué une patrouille dimanche soir dans un quartier de Bourgoin-Jallieu en lui lançant : « Ils ont tué Charlie, moi j’ai bien rigolé. Par le passé ils ont déjà tué Ben Laden, Saddam Hussein, Mohamed Merah et de nombreux frères… Si je n’avais pas de père ni de mère, j’irai m’entraîner en Syrie ». Visiblement dépassé par sa comparution immédiate et apportant des explications très confuses devant le tribunal, le jeune homme a dit regretter ses propos, mettant en avant une consommation excessive d’alcool au moment des faits. Invoquant des « propos blessants » quelques jours après la tuerie de Charlie Hebdo, le procureur Cédric Cabut a requis un an de prison ferme. L’avocate du prévenu, Me Catherine Perbet, a demandé au tribunal de « ne pas faire un exemple », soulignant que ce « simple d’esprit » avait « dit des choses qui avaient très largement dépassé sa pensée ».”
Sources : La Dépêche – France3 Régions Alpes – Paris-Match – Midi Libre – #Pb Psychiatrique – #Alcool
Condamné ce mercredi par la chambre correctionnelle du tribunal de Paris à deux mois de prison ferme
“Un jeune homme de 21 ans a été condamné ce mercredi par la chambre correctionnelle du tribunal de Paris à deux mois de prison ferme et 1200 euros d’amende pour avoir vanté les faits de son « cousin Coulibaly », le tueur de Montrouge et de la Porte de Vincennes. […] À la 23eme chambre du tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi après-midi, on juge Moussa S., soupçonné d’outrage, de détention de stupéfiants et d’apologie directe et publique d’un acte de terrorisme. Cette dernière qualification, dans le contexte des actes terroristes perpétrés à Paris ces derniers jours, faisant 17 morts au total, est celle qui retient l’attention des juges. […] Ce samedi 10 janvier dans la nuit, la traque des trois djihadistes présumés vient à peine de se terminer. Dans le quartier des Halles (1er arr), au détour d’un passage, des cris alertent une patrouille de policiers. Moussa S., visiblement éméché, est contrôlé par cinq fonctionnaires de police. Il s’énerve, se débat et lance des insultes. Une fois menotté et emporté dans le fourgon, il lâche l’indicible : « Je vais vous flinguer, je connais des djihadistes et je vais venir avec une Kalash. Mon cousin Coulibaly, il n’en a pas tué assez, des chiens comme vous. Sur le Coran, demain je reviens avec un calibre », peut-on lire dans le procès-verbal.[…] L’accusé, 21 ans, est né au Sénégal et vit en France depuis 10 ans. Sans emploi, il est suivi par la mission locale de Colombes (Hauts-de-Seine). Cheveux tressés ramenés en arrière et épais blouson noir sur les épaules, il reste impassible. Avec constance, il nie avoir tenu de tels propos : « Coulibaly, c’est même pas mon cousin. J’aurais pas pu dire ça ! » […] Reste que quatre fonctionnaires ont porté plainte. “Les policiers sont à cran en ce moment, ils ne pouvaient qu’être heurtés par de tels propos. Dans ce contexte, Monsieur S. savait bien que ses paroles seraient lourdes de conséquences”, précise leur avocat à la cour. Le contexte – sensible et explosif – voilà ce que craint le défenseur de Moussa, dont le casier judiciaire est vierge. « Mon client porte un chapeau, un sombrero, qui n’est pas à sa taille. Dans une telle atmosphère d’inquiétude, on peut comprendre que le contrôle ait dérapé », résume-t-il. Plus tard, l’avocat confie à Metronews : « On ne peut pas parler d’une apologie publique, puisque les propos ont été tenus dans le fourgon des policiers. Pour cette raison, j’ai plaidé la relaxe ».[…] Mais face à lui, la procureure tient à une « peine exemplaire ». Si l’apologie de terrorisme est passible de cinq ans de prison et de 75.000 € d’amende, elle en demande huit mois ferme. Le tribunal tranche pour un an d’emprisonnement dont dix mois avec sursis, et 1 200 € d’amende.”
Sources : Metro News – #Alcool
10 mois de prison pour avoir soutenu les attentats
“Un homme de 31 ans qui, ivre, avait insulté des policiers, promis de les « fumer à la kalachnikov » et cautionné l’un des meurtres de policiers des frères Kouachi a été condamné lundi à Paris à dix mois de prison. Les faits remontent à dimanche quand cet homme né à Tunis, jamais condamné auparavant, se présente ivre dans un commissariat parisien, affirmant avoir été victime d’une agression, mais refusant les soins qui lui sont proposés. « Sales Africains, Allah Akbar, je nique la France, les Arabes sont là », lance-t-il aux policiers. Il ajoute, en désignant l’arme de l’un d’eux: « ça c’est pas bon, kalachnikov meilleure, je vais vous fumer à la kalachnikov ». « C’est bon, chef », ajoute-t-il en écho aux derniers mots d’Ahmed Merabet. « C’est bien fait pour sa gueule », poursuit-il. Jugé en comparution immédiate, il a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris à dix mois d’emprisonnement -sans mandat de dépôt– pour « apologie d’acte de terrorisme », « outrage » et « rébellion ».”
Sources : Yahoo News – Le Figaro – #Alcool
Brie-Comte-Robert Seine-et-Marne – Huit mois de prison ferme pour apologie du terrorisme
“Ils auraient évoqué des représailles d’attentat lors de leur interpellation. L’un des prévenus a été relaxé mais l’autre a été conduit à Fleury-Mérogis à l’issue de l’audience. « En érigeant des attentats en exemple, ils justifient le recours au terrorisme. » Vendredi dernier, lors de la comparution de Bachir et Toumani au tribunal correctionnel de Melun la substitute du procureur a insisté dans ses réquisitions sur le fait que l’apologie du terrorisme était bien caractérisée. Ces deux jeunes hommes de 22 et 23 ans, domiciliés à Épinay-sous-Sénart (91) et Melun, ont été présentés en comparution immédiate pour des propos légitimant des actes terroristes. […] « On n’a pas fait un attentat, vous allez voir ce que c’est un attentat je vais vous montrer » pour l’un. « Je vais faire le tour des commissariats pour tuer des flics, ça finira comme dans le jugement dernier » S’ils ont reconnu les faits de rébellion, les deux hommes ont nié avoir tenus de tels propos tout au long de l’audience. « Je sais ce qui se passe en ce moment je n’aurais jamais dit ça », insiste Toumani. Les faits remontent à la nuit du jeudi 15 janvier, sur la RN 19 dans la commune de Brie-Comte-Robert. Les deux hommes sont en panne d’essence. D’après un témoin, Toumani tente d’arrêter des véhicules avec une lampe torche en se faisant passer pour la police. La police et prévenue et la Bac arrive rapidement sur place. Lors du contrôle, la situation s’envenime. Des insultes sont prononcées à l’encontre des policiers et les propos présumés d’apologie du terrorisme. Dans ses réquisitions, le parquet a demandé 10 mois à l’encontre de Bachir et 15 mois pour Toumani avec mandats de dépôt. « On observe ces derniers jours des petits malins qui font de la surenchère avec l’évocation d’attentats alors que les forces de l’ordre sont en charge de notre sécurité. », a insisté la magistrate. Et d’ajouter : « On peut juste espérer qu’il ne s’agisse que de provocations. » Dans sa plaidoirie, Me Nathalie Fonteneau, l’avocate de Bachir et Toumani a plaidé la relaxe pour les faits d’apologie de terrorisme. […] « ils ne se réclament pas du terrorisme. » Avec un casier judiciaire vierge, Bachir a été relaxé pour les principaux faits. Il écope tout de même de deux mois de sursis pour port d’arme, détention de stupéfiant et rébellion. Durant l’audience, la juge a évoqué « une accumulation de faits préoccupants » concernant Toumani. Il a été condamné à huit mois de prison ferme, assortis d’un mandat de dépôt. Il a été conduit à Fleury-Mérogis.”
Source : La République 77 – #Drogue
Provocation après les attentats de Paris : deux hommes condamnés à Toulouse
” «Vos collègues qui sont morts à Paris, des fils de putes ! Ils ne méritaient que ça. Quand je lis ça, l’effroi me saisit», tempête le procureur Patrice Michel. Et que pensez de la suite ? « Des Merah y en a partout à Toulouse. Ça va vous faire drôle. Je vais venir au commissariat et je vais faire la même chose qu’à Paris !»
Dans son box du tribunal correctionnel, habillé dans un survêtement du Chelsea Football Club, Farid, 22 ans ouvre grand ses yeux et s’étonne : «J’étais saoul. Je ne me souviens pas de tout. Mais, quand même, ça ne me ressemble pas…» La présidente Anne Rivière relit le casier judiciaire : cinq condamnations dont un outrage et un refus d’obtempérer. «Pas habituelle ? Êtes-vous sûr ?», questionne la magistrate.
[…] «
Le terrorisme ce n’est pas seulement les organisations. C’est aussi la rue », insiste le procureur Michel. «
La société ne veut plus, ne doit plus reculer. Elle l’a dit dans la rue et elle l’attend de nous !» Le magistrat a requis
18 mois de prison. Le tribunal a ramené la peine à 10 mois ferme;
Farid est reparti en prison. Les policiers ont obtenu 1.000 € pour celui qui a été blessé, et 500 € pour les trois autres.”
Source : La Dépêche du Midi – #Alcool
Il affirme être allé à la manifestation de dimanche -14 mois de prison ferme
“Les faits remontent à lundi et mardi, soit quelques jours à peine après les attentats qui ont touché la France et fait 17 morts. Mohamed, un trentenaire, dont l’état civil semble assez incertain, a été interpellé vers 6 heures mardi matin alors qu’il fouillait une voiture. Après une dispute avec sa compagne, il avait bu de la vodka. Il était poursuivi pour tentative de vol, outrage, rébellion, menaces de mort et apologie du terrorisme.
Selon la police, qui a eu le plus grand mal à le maîtriser, il avait déclaré «Vive Mohamed Merah», «Je suis pour ce qu’ont fait les frères Kouachi», «Je n’ai qu’une chose dans la vie, c’est de faire le jihad (…), c’est de buter des flics». Dans le camion de police, il a craché partout. Il a des hématomes sur le nez et au niveau de yeux. Une policière affirme qu’il «ne bafouillait pas», «c’était très cohérent» Le prévenu présente ses excuses pour les insultes qu’il reconnaît, mais «n’imagine pas une seconde» avoir tenu les propos relatifs au terrorisme. Il affirme être allé à la manifestation de dimanche. Des «gens sont morts» dans les attentats, «ce sont des humains», a-t-il déclaré. S’il ne demande pas au tribunal de «juger sous le coup de l’émotion», le procureur Nicolas Braconnay lui demande de «tenir compte du contexte». Il a demandé 14 mois de prison et a été suivi par le tribunal. Une interdiction du territoire pour cinq ans avait été demandée, ce que le tribunal n’a pas prononcé. Pour son avocat, son client a «peut-être eu des mots qui ont dépassé ses pensées».”
Sources : Le Parisien – Libération – #Alcool
Son frère écroué, il se venge en faisant lui aussi l’apologie du meurtre des policiers
“Dans la famille Duchêne, il y a Gino, 18 ans, condamné la semaine dernière à huit mois de prison ferme pour avoir fait l’apologie du meurtre des deux policiers tués lors de l’attaque de Charlie Hebdo. Il y a aussi Éric, 22 ans, qui pense visiblement comme son frère et a voulu « le venger ».[…] Au volant, Gino Duchêne, alcoolisé et sans permis, qui force le contrôle avant d’être bloqué par les nombreuses patrouilles positionnées sur l’avenue.« Je vais vous rafaler ! Ils ont bien raison ceux qui butent des flics ! », hurle ce jeune nomade pendant son arrestation. Jugé en comparution immédiate pour « apologie de crime terroriste », il prend huit mois ferme avec placement en détention.
[…] Lundi, Éric passe l’après-midi à boire : whisky, bière, vodka… «
J’avais la rage parce que mon frère était en prison. J’ai voulu le venger », dira-t-il plus tard. Vers 21 h 30, d’un pas décidé, il arrive devant le commissariat sans être intimidé par les policiers qui montent la garde avec casques, gilets pare-balles et pistolet-mitrailleur. Deux d’entre eux l’interceptent en lui demandant son nom et les raisons de sa venue. Éric Duchêne s’énerve aussitôt. Sept policiers en font les frais, d’abord sur le parvis, puis dans les […] Une semaine après son frère, Éric Duchêne s’est retrouvé hier devant le tribunal correctionnel, jugé à l’audience des comparutions immédiates pour les outrages, les menaces de mort et l’«
apologie d’un acte de terrorisme ». Déjà condamné à cinq reprises pour des violences et des dégradations, il s’en sort mieux que Gino :
huit mois de prison dont deux fermes, trois mois de sursis révoqués. Remis en liberté,
il pourra purger ses cinq mois sous un mode aménagé. Obligation lui est faite de travailler (il vivote de la ferraille), de suivre des soins alcoologiques et de verser 475 € à chacun des sept policiers.
Le parquet – qui avait requis un an ferme en plus de la révocation des trois mois – réfléchissait à la possibilité d’un appel.
Cette affaire d’« apologie d’un acte de terrorisme » est la quatrième jugée à Reims depuis l’attentat contre Charlie Hebdo (huit mois ferme pour Gino, mais aussi quinze et seize mois ferme pour les deux autres prévenus).”
Sources : L’Union Presse – News Reims – #Alcool
Valenciennes: quatre ans de prison, notamment pour apologie du terrorisme (et accident de voiture)
“Kamal Belaidi a beau répéter qu’il ne se souvient plus de rien, ses propos prononcés lors de son interpellation, samedi vers 23 h 30 après un accident de voiture, ont choqué le tribunal devant lequel il comparaissait, lundi après-midi. Cet homme de 34 ans, habitant Douchy-les-Mines, reconnaissant une dépendance à l’alcool, est un multirécidiviste : il est déjà passé en jugement pour quatre outrages à personnes dépositaires de l’autorité publique et trois rébellions. Ce lourd passé, marqué par seize condamnations inscrites à son casier judiciaire, a largement joué dans la peine infligée lundi, puisque la récidive a été prise en compte. Il n’empêche que ses injures faisant l’apologie du terrorisme ont été déterminantes dans le quantum. Kamel Belaidi est le premier à être interpellé et jugé à Valenciennes depuis les attentats barbares de la semaine dernière. Le vice-procureur Christophe Delattre a donc été clair : « Toute personne ayant fait l’apologie du terrorisme sera immédiatement placée en garde à vue, fera l’objet d’une comparution immédiate et de réquisitions lourdes de peine de prison ferme avec mandat de dépôt. » Certes, on n’est pas dans la propagande nauséabonde véhiculée par certains sur les réseaux sociaux, mais les invectives de cet homme considérablement imprégné au moment des faits – il a refusé les tests mais avait encore 0,44 g d’alcool par litre de sang neuf heures après son arrestation – sont édifiantes : « Les terroristes ont bien fait de vous buter à Paris », ou encore « Il devrait y en avoir plus des frères Kouachi… Allah Akbar ! » Malgré l’insistance de l’avocate de la défense sur « l’énorme problème d’alcool » de son client, la présidente Vuillemin a repris des « propos précis et circonstanciés » qui montrent que le prévenu se souvenait très bien du nom des auteurs des attentats et du prénom du policier exécuté sur le trottoir devant l’immeuble de Charlie Hebdo. Les excuses de l’auteur des paroles « odieuses » n’ont pas suffi : il est parti directement en prison de l’audience. Kamel Belaidi aurait déjà fait appel de la décision.”
Sources : La Voix du Nord – Libération – #Alcool
Un agent de sûreté aéroportuaire condamné à 2 ans fermes pour apologie du terrorisme
“Deux ans ferme. C’est la peine de prison prononcée lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à l’encontre de Glen, un agent de sureté en poste à l’aéroport de Marseille-Marignane, pour apologie du terrorisme. Interpellé la semaine dernière suite à des propos tenus sur son compte Facebook, ce trentenaire était préposé à la surveillance des voyageurs au niveau des portiques de sécurité avant leur embarquement. De nationalité française, comme le requiert sa profession, le jeune homme s’est présenté comme «converti à l’Islam» aux hommes de la police aux frontières (PAF), qui l’ont interpellé.
«Cet individu n’était pas surveillé particulièrement, mais ces professions font l’objet d’attention», explique Thierry Assanelli, directeur zonal de la PAF Sud. «Nous avons nos propres informateurs qui ont attiré notre attention. Sur son compte Facebook, il a, suite aux attentats de la semaine dernière, parlé de «services de police racistes», faisant au passage preuve d’une compassion énorme avec les terroristes.» Occultant les assassinats, Glen aurait en outre, évoqué «un règlement de compte de la police contre l’islam», poursuit le policier. Signalés dès le 14 janvier, ces propos ont déclenché une enquête du TGI d’Aix-en-Provence entraînant une arrestation de l’individu dès le lendemain. Déféré le 17 janvier devant le procureur de Marseille, l’homme a été jugé dès lundi et condamné à deux ans de prison ferme. Une peine qu’il purge aux Baumettes.”
Sources : Le Figaro – HalalBook – Air Journal – #Facebook
Marseille : 2 ans de prison ferme pour apologie du terrorisme (autre personne)
“C’est un jeune homme de 22 ans. Il a été interpellé mercredi pour un vol de portable. Il a alors proféré des menaces contre les policiers et indiqué qu’il soutenait les terroristes qui ont réalisé les attaques meurtrières de la semaine dernière. Il vient d’être condamné à deux ans de prison ferme. « Sur la vie du prophète, tu vas aller en enfer !» c’est avec ces mots que l’homme de 22 ans s’est adressé au policier qui le surveillait à son arrivée au commissariat. L’homme venait de voler un portable ce mercredi à Marseille. […] Il a été jugé ce jeudi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Marseille et a écopé de 2 ans de prison ferme. Les procureurs ont recommandé la sévérité pour ceux qui font l’apologie du terrorisme. A Marseille, ce jeudi, c’était l’une des premières affaires de ce type, jugées depuis l’assassinat des membres de Charlie Hebdo. […] Pour le procureur Fabrice Karcenty, serein, posé et mesuré, ces dénégations ne sont que de pures circonstances, « l’apologie du terrorisme fait tellement peur ». « C’est inexcusable, inacceptable au vu du contexte que connaît notre pays. Pas besoin de circulaire pour ne laisser aucune place à ce genre de propos-là. » De confier que « beaucoup de policiers sont confrontés à ce genre de propos depuis quelques jours et nous demandent s’il faut dresser des procès-verbaux ».
« Mon propos n’est pas de dire que le policier a menti mais on est dans un contexte sensible » a plaidé Me Céline Lendo, commise d’office. « Ce soir là, Ousama n’était pas dans son état normal. Son crachat est révoltant mais il conteste avoir proféré des menaces connotées religieusement et cette apologie du terrorisme qui n’existe pas dans son esprit ni dans sa vie. »”
Sources : France3 Régions Provence Côte d’Azur – Reportage – La Marseillaise – La Provence
Apologie d’actes terroristes: 3 mois ferme pour un jeune majeur
“Un jeune homme de 18 ans a été condamné jeudi à trois mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne (Marne) pour apologie d’actes terroristes et notamment de l’attaque contre Charlie Hebdo. Le jeune majeur, déjà condamné pour des faits de violence, s’était réjoui sur sa page Facebook des attaques sanglantes contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher la semaine dernière. Il avait été interpellé mercredi par la police et placé sous mandat de dépôt avant sa comparution immédiate. « Il faut rafaler, rafaler (…), nique sa mère Charlie (…), il y en aura d’autres (…), mort à la France », affirmait-il notamment sur le réseau social en accompagnant ses propos d’une photo de djihadistes cagoulés et armés, a-t-on précisé au parquet de Châlons-en-Champagne. « La justice doit faire preuve de pédagogie en montrant qu’on ne peut pas tenir impunément de tel propos », a estimé Christian de Rocquigny, le procureur de Chalons-en-Champagne. Un autre jeune homme poursuivi pour les mêmes faits doit être jugé à Châlons le 5 février prochain.”
Source : Charente Libre – #Facebook
5 mois de prison ferme pour un jeune Toulousain condamné pour apologie du terrorisme
“Le jeune homme de 19 ans avait posté sur facebook des messages applaudissant les actes des frères Kouachi et d’Amédy Coulibaly. Il a été incarcéré. Tout a commencé par un banal contrôle routier d’un jeune conducteur de scooter à Toulouse. Malgré un délit de fuite, le jeune homme est interpellé par la police qui découvre sur son téléphone portable plusieurs vidéos de terroristes. Après une perquisition à son domicile, ce sont des messages applaudissant les actes terroristes des frères Kouachi et d’Amédy Coulibaly la semaine dernière à Paris qui ont été découverts sur son compte facebook et notamment un « ceux qui sont Charlie, je vous pisse dessus ». Présenté au tribunal correctionnel en comparution immédiate ce vendredi, le jeune homme, qui n’avait pas d’antécédent judiciaires, a été condamné à 5 mois de prison ferme avec mandat de dépôt. Le parquet avait requis 8 mois de prison. Le jeune homme a été incarcéré.”
Sources : France3 Régions Midi-Pyrénées – Reportage – La Dépêche du Midi – #Facebook
Un Castrais condamné pour apologie du terrorisme
Les policiers ont interpellé lundi deux Castrais de 17 et 24 ans qui s’étaient réjouis sur Facebook de l’attentat à Charlie Hebdo. Le majeur était jugé hier et a été condamné. […]
“Quelques heures après l’attentat qui a fait 12 morts le 7 janvier dernier, un Castrais de 17 ans publiait sur son mur Facebook «Charlie hebdo, on vous a niqué, bande de fils de pute». Si quelques-uns de ses «amis» lui ont immédiatement demandé de retirer ce «post», un autre l’encourage en lui disant de «ne rien effacer du tout» parce que «c’est un jour de fête». Ce dernier, 3 jours plus tard, va même jusqu’à partager sur son propre mur de sa page Facebook la vidéo où l’on voit le policier sauvagement abattu et faire un commentaire ironique ponctué d’un «MDR», mort de rire. […] «Des jeunes fous qui commettent ces actes odieux il y en a peu, mais des jeunes assez idiots pour se revendiquer de ces actes il y en a hélas beaucoup plus. Et c’est dans ce terreau-là que les terroristes répandent leur idéologie. Et le parquet de Castres ne tolérera pas ses propos», a lâché le substitut du procureur Emmanuel Abentin lors de ses réquisitions hier à l’encontre d’un Castrais de 24 ans qui était jugé devant le tribunal correctionnel de Castres en comparution immédiate pour «apologie publique d’un acte de terrorisme». Le jeune homme franco-algérien a été condamné à 5 mois de prison ferme sans demande de mandat de dépôt mais plutôt un aménagement de peine «parce qu’il faut aussi garder une certaine retenue et ne pas raisonner avec la même brutalité que ceux qui sont en face de nous» ”
Source : La Dépêche du Midi – #Facebook
Cinq mois de prison ferme pour des propos sur Facebook
“Le 15 janvier, un jeune du quartier de la Bidée, âgé de 18 ans, a été le premier à être jugé à la barre de la juridiction. Les propos caractérisés qu’il avait postés sur le mur public de son profil Facebook lui ont valu une peine de cinq mois de prison ferme.”
Source : L’Union L’Ardennais – #Facebook
Apologie du terrorisme : six mois ferme pour un Strasbourgeois
“Il avait été interpellé le jeudi 8 janvier – soit le lendemain du massacre au sein de la rédaction de « Charlie Hebdo » – à son domicile du Neuhof après avoir publié sur sa page Facebook une photo de kalachnikov avec des balles et une feuille sur laquelle était inscrite : « Bons baisers de Syrie, bye-bye Charlie ».
Il devait être jugé en comparution immédiate le lundi 12 janvier pour des faits d’apologie de crime en relation avec une action terroriste par voie électronique, mais avait demandé un délai pour préparer sa défense, invoquant « une mauvaise blague ». Son avocat, Me Michaël Wacquez, avait estimé, vu le contexte (au lendemain de la grande marche nationale en soutien aux victimes du terrrorisme), que « les conditions n’étaient pas réunies pour que son client soit jugé dans une totale sérénité ». […] Le suspect avait été maintenu sous écrou dans l’attente de son jugement. Estimant le délit « parfaitement caractérisé » et pointant un casier judiciaire « chargé », le procureur adjoint Alexandre Chevrier a réclamé, ce mardi, un an de prison ferme avec mandat de dépôt. […] Son avocat, qui a demandé la relaxe, n’a pas été suivi par le juge, qui a donc condamné le jeune trentenaire à de la prison ferme.”
Sources : L’Alsace – Dernières Nouvelles d’Alsace – BFM TV – Capital – Reuters – Contre-Info – #Facebook
Toulon : Un Valettois fait l’apologie du terrorisme « juste pour le buzz »: un an de prison
“Un Varois a posté le 8 et 9 janvier, sur son mur Facebook, un texte et des photos faisant l’apologie de mouvements djihadistes. Il a été condamné à un an de prison, dont trois mois ferme. Il sera prochainement convoqué par un juge d’application des peines. Dans son message, il laissait sous-entendre un attentat à la gare Montparnasse à Paris. C’est un de ses 157 « amis »”, choqué par les propos tenus, qui a alerté la police.
Interpellé, l’homme âgé de 27 ans a été présenté lundi après-midi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Toulon. A la barre, il a multiplié les excuses – notamment auprès des familles des victimes et des policiers – en indiquant avoir agi « par bêtise, pour faire le buzz ». La défense a souligné que le prévenu est de confession chrétienne. « Il est évangéliste et l’on a retrouvé, lors de la perquisition, plusieurs bibles à son domicile. » Sa famille a d’ailleurs participé aux manifestations de soutien aux victimes des actes terroristes et sa sœur affichait sur son compte Facebook « Je suis Charlie »”. Le parquet de Toulon avait requis un an de prison, dont deux mois ferme, avec mandat de dépôt. ”
Sources : Var Matin – RTL – #Facebook
Chartres: prison ferme pour apologie du terrorisme
“Un homme âgé de 21 ans a été condamné aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Chartres à une peine de 18 mois de prison, dont 12 mois ferme, en comparution immédiate pour « apologie d’actes de terrorisme » après des commentaires sur Facebook sur l’attentat de Charlie Hebdo. Une peine supérieure aux huit mois de prison ferme requis par le parquet. Il n’a pas fait l’objet d’un mandat de dépôt à l’issue de son procès, comme demandé par le procureur, et les conditions d’exécution de sa peine restent à déterminer. Cet homme avait partagé sur sa page Facebook des photos prises en Syrie d’actes barbares et avait commenté: « Un coup de crayon et un coup de kalach c’est la même chose » Le prévenu, domicilié dans un village rural d’Eure-et-Loir, a expliqué au tribunal qu’il avait voulu « faire comme tout le monde » et affirmé qu’il ne s’agissait pas d’un acte lié à la religion.”
Sources : Le Figaro – Bien Public – L’Écho Républicain – #Facebook
Agen: six mois ferme pour apologie des auteurs des attentats parisiens
“Un homme de 21 ans a été condamné mercredi en comparution immédiate à 12 mois de prison, dont 6 mois ferme, par le tribunal correctionnel d’Agen pour avoir fait l’ « apologie publique d’un acte de terrorisme » au cours d’un contrôle dans un train. Le jeune homme, qui n’est pas musulman, avait été interpellé mardi soir à la gare d’Agen dans un train après une altercation verbale avec un contrôleur SNCF. L’Agenais, au casier judiciaire chargé, n’avait pas de titre de transport mais avait refusé de descendre à la gare d’Aiguillon (Lot-et-Garonne) comme le lui demandait le contrôleur, qu’il a copieusement insulté en faisant l’apologie des auteurs des attentats parisiens: « Ce sont des héros, ils ont eu raison, Charlie n’a eu que ce qu’il méritait ». Présent au procès, son frère a injurié les magistrats et a été aussitôt interpellé, de même que sa sœur, elle aussi présente, qui était recherchée par les forces de l’ordre car elle devait purger une peine de prison. Un jeune homme de 18 ans, qui voyageait avec l’Agenais, a quant à lui été condamné à 3 mois de prison avec sursis.
Sources : Le Point – Sud Ouest
« De la Bêtise » 2 mois de prison ferme…
“Le contrôle des sentiments n’est pourtant pas une qualité apparente chez cet homme accompagné au tribunal par quelques soutiens vindicatifs nécessitant le déploiement d’une escouade de policiers dans le prétoire et de deux cars de CRS devant les grilles du palais de justice. « L’apologie du terrorisme ne doit pas être confondue avec la crétinerie et la bêtise », a plaidé l’avocate de l’Agenais qui devait aussi répondre d’outrages et de rébellion à l’endroit du contrôleur. « Pourquoi il m’a contrôlé à moi ? », s’étonne le garçon contre lequel le ministère public a demandé six mois de détention à purger sur le champ.
La peine requise contre son complice, un Tonneinquais de 19 ans, est forcément moindre : 3 mois avec sursis assortis de l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général de 120 heures. Parce que le jeune homme s’est « limité » à l’outrage et à la rébellion. Enfin, et c’est le genre de détail qui compte dans l’esprit des juges, il n’avait jamais été condamné jusqu’ici. On ne pourra plus en dire autant à l’avenir. Ce dernier a été sanctionné à hauteur des demandes du ministère public. Son compagnon de barre écope pour sa part d’une peine beaucoup plus lourde : 6 mois avec incarcération à l’issue de l’audience et 6 mois de sursis sur la tête. Une décision qui a provoqué la réaction d’un de ses proches qui a battu des mains sardoniquement pour dénigrer la justice. Cet homme a été placé en garde à vue dans la foulée.”
Source : Sud Ouest
Dans le tramway, apologie du terrorisme
” «Les frères Kouachi ce n’est que le début !». Marley Ouardi, 21 ans, a clairement revendiqué son soutien aux frères Kouachi, dans le tramway, vendredi vers 18 heures. Il a aussi été déféré hier en comparution immédiate. C’est au départ un simple contrôle de titre de transport qui a dérapé. «Quand j’ai voulu le contrôler il a hurlé dans le tramway et a tenu ces propos», a expliqué à la barre un contrôleur. C’est sous les yeux des passagers, médusés, que Marley s’en est pris à un des contrôleurs, en lui donnant un coup de tête. «Il a appelé ses copains pour qu’ils viennent nous défoncer», a complété la victime. Six contrôleurs ont réussi à la maîtriser de Blagnac à la station des Arènes où l’attendaient les CRS. Le jeune homme a continué à proférer menaces et insultes en faisant référence aux événements qui ont secoué la France vendredi. «J’ai jamais dit ça !» se défend Marley. «C’est vrai que j’ai mis mes nerfs sur les gens car je venais de me disputer avec ma sœur».«C’est du terrorisme individuel ! Il faut une réponse, un signal !», estime le procureur Patrice Michel avant de requérir 18 mois de prison ferme. «Il regrette ces propos qui ont largement dépassé sa pensée», a essayé la défense, Me Katia Ouddiz Nakache. Marley a été condamné à 10 mois de détention et verra sa peine alourdie de 2 mois supplémentaires en raison de la révocation d’une précédente condamnation. Marley avait déjà été condamné à trois reprises par la justice et faisait l’objet d’un sursis avec mise à l’épreuve qu’il ne respectait pas. Il a été incarcéré hier soir. ”
Sources : La Dépêche du Midi – L’Indépendant – France3 Régions Midi-Pyrénées – Voix du Midi
Prison ferme pour la fausse Hayat Boumeddiene à Disneyland Paris
“Une femme avait prétendu être la compagne d’Amedy Coulibaly et menacé de commettre un attentat dans un hôtel du parc d’attractions. Elle a été jugée en comparution immédiate. Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a condamné, lundi 12 janvier, à trois mois de prison ferme la touriste qui avait prétendu être la compagne d’Amedy Coulibaly, Hayat Boumeddiene, et menacé de commettre un attentat dans un hôtel de Disneyland Paris. Cette Marseillaise de 42 ans a été condamnée pour « communication ou divulgation d’une fausse information dans le but de faire croire à une destruction dangereuse ».[…] Cette touriste avait été interpellée dans une chambre du Sequoïa Lodge, un hôtel du parc d’attractions. Selon un agent de sécurité, elle avait crié à la fenêtre les mots : « Je suis Coulibaly. Je vais poser une bombe. »
« Je m’excuse pour tout ça mais c’est pas moi, j’ai pas crié », s’est défendue la prévenue, au fort accent marseillais, niant fermement avoir tenu ces propos. « J’étais juste à la fenêtre en train de fumer une cigarette. J’ai une enfant de 4 ans et l’emmener à Disney, c’était extraordinaire. Moi, je savais rien des attentats, j’ai pas regardé les infos », a-t-elle insisté. […] La prévenue est ressortie libre, le tribunal n’ayant pas ordonné de mandat de dépôt. ”
Sources : FranceTV Info – BFM TV
Un Roubaisien condamné à 6 mois de prison pour apologie du terrorisme
“Deux personnes ont été déférées en comparution immédiate, ce mercredi après-midi, pour apologie du terrorisme, outrages et menaces de mort contre des policiers. Un Roubaisien de 20 ans a été condamné à six mois de prison ferme et incarcéré. L’autre prévenu, un Lillois de 48 ans, sera jugé le 23 février. Il a été placé en détention provisoire et une expertise psychiatrique a été demandée.
Sélim Kasdi est le troisième à être jugé depuis lundi en comparution immédiate pour outrage et menaces de mort contre des policiers et apologie du terrorisme. Contrairement aux deux premiers qui, une fois dans le box, avaient reconnu la stupidité de propos mis sur le dos de l’alcool ou de la provocation et s’étaient excusés, le Roubaisien de 20 ans adopte devant les juges une posture totalement différente. […] Sélim Kasdi s’est soudain énervé. Au hasard des invectives, des insultes pleuvent et aussi des menaces : « on va vous buter un par un », « le jeu maintenant, tu dois plus trouver où est Charlie, tu dois buter un Charlie »… Propos, diront les policiers, qu’il répète en boucle pendant une heure. Devant le tribunal, Sélim Kasdi nie avoir tenu de tels propos : « Ce n’est pas moi, on était trente dans les geôles et tout le monde criait. » Il ne reconnaît que les outrages, mais, ajoute-t-il, « les policiers m’ont provoqué ». […] « Il a totalement nié les faits, il a admis les insultes envers les policiers mais rien qui ne soit en rapport avec les événements. il ne se sent même pas concerné », explique son avocate Me Samia Khiter. « Ils étaient plusieurs dans les geôles du commissariat et c’est peut être quelqu’un d’autre qui a proféré ces menaces ». […] La présidente Audrey Bailleul fait référence aux attentats : « Êtes-vous d’accord avec ce qui s’est passé mercredi et vendredi ? » […] Pour Me Arnaud Ninive, en partie civile, si les policiers encaissent quotidiennement des insultes, « ce jour-là, dans le contexte, les bornes ont été franchies ». C’est aussi l’avis du procureur Jérôme Aimé, qui rappelle que ces propos haineux, qui alimentent la comparution immédiate depuis lundi, sont « une insulte aux victimes, une atteinte à la cohésion nationale et aux valeurs de la France ». Contre Sélim Kasdi, il requiert huit mois de prison ferme et un stage de citoyenneté. […] Le tribunal condamnera Sélim Kasdi à six mois de prison auxquels s’ajoute un sursis révoqué de huit mois.”
Source : Nord Éclair – France3 Régions Nord Pas de Calais
Béziers : condamné à six mois ferme pour « apologie de terrorisme »
“Le jeune homme a été contrôlé le vendredi 16 janvier, rue du Docteur-Fleming à Béziers, lors d’une patrouille Vigipirate. Il a crié : « Ils ont eu raison à “Charlie Hebdo”, ils auraient dû tous vous tuer ».[…] Et s’adressant à une fonctionnaire, il a lancé : « Je t’attendrai à la sortie avec mes copains. » Il a été présenté lundi devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate. À la barre, le jeune homme, fait moins le fier. Il reconnaît la détention de stupéfiants. Pour les menaces, il se justifie : « J’étais énervé. Je regrette. » En ce qui concerne « l’apologie de terrorisme », il nie. À supposer qu’il sache vraiment ce que le mot signifie, comme le fera remarquer son avocat. […] Le juge d’application des peines a demandé à ce que sa peine d’un mois avec sursis, prononcée en 2013, soit révoquée, le prévenu ne respectant pas ses obligations. La partie civile demande 500 € pour le préjudice moral. Le parquet se base sur les témoignages des policiers pour affirmer que le délit « d’apologie » est constitué. Il requiert trois mois de prison et le maintien en détention. La défense doute que son client ait tout compris et demande « une peine de prison ferme la plus basse possible ». Le tribunal a condamné le jeune homme à six mois de prison, a prononcé la révocation de son sursis et a ordonné le maintien en détention. Il devra verser 500 € à la policière menacée.”
Source : Midi Libre – Midi Libre 2
Apologie du terrorisme: 6 mois ferme pour avoir menacé des agents SNCF
“Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné mardi une femme de 29 ans à 6 mois de prison ferme, sans mandat de dépôt, pour « apologie du terrorisme » lors d’un différend avec deux agents SNCF, a-t-on appris mercredi. […] Lundi, vers 13H00, à la sortie d’un train à la gare Versailles Chantiers, cette femme avait pris à partie deux agents SNCF en criant « Allah Akbar » (Dieu est le plus grand, en arabe) et en lançant: « Je ferais tout sauter si j’avais une bombe », a rapporté une source policière, confirmant une information du Parisien. ce policière. « Vous méritez de crever comme les 17 qui sont morts », avait-elle également déclaré, en référence aux victimes des attentats de Paris, tuées par trois jihadistes. La femme, caissière, décrite comme dépressive selon Le Parisien, voulait « manifester son mécontentement » après que sa sœur avait été verbalisée.”
Sources : L’Écho Républicain – Le Parisien – Metro News – Ma Ville Marseille – BFM TV
Amiens. Un détenu condamné pour “apologie du terrorisme“, son avocat s’inquiète
“Le tribunal d’Amiens a rendu l’une de ses premières condamnations pour « apologie du terrorisme », délit pénal depuis novembre 2014. Un détenu de la maison d’arrêt d’Amiens a été condamné à 7 mois de prison ferme, mercredi 28 janvier. Une peine également pour « usage de stupéfiants ». […] Pour son avocat, Me Arnaud Godreuil, les juges ont manqué de discernement, emportés par l’esprit sécuritaire du moment. « On est dans l’air du temps, il y a eu une circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira, on est dans le mouvement… », Regrette-t-il. […] Jamal Ait Ichou avoue avoir crié « Vive l’État islamique » au moment où, lors d’une fouille de sa cellule, il a vu des photos de famille et objets personnels tomber par terre. Mais selon les surveillants, le détenu est allé encore plus loin dans ses propos. Selon eux, le jeune homme a crié : « Vive Al-Qaïda. C’est bien fait ce qui arrive à la France. Dès que je sortirai d’ici, je ferai pareil. Je buterai un surveillant et je niquerai des Juifs. Les frères qui ont fait ça, ils auraient dû faire pire.» […] Son avocat Me Godreuil n’y croit pas et considère que son client méritait, au pire, cinq mois d’emprisonnement pour outrage. Le juriste pense que les juges ont oublié que, dans une bouche ou dans une autre, les mêmes propos n’ont pas la même portée. Il s’explique : « …Entre la propagande et l’imbécillité, il faut savoir faire preuve de discernement, prendre du recul, pas être dans l’émotion et dans l’urgence. » […] L’avocat amiénois livre ainsi son inquiétude. « Nous vivons dans un pays schizophrène : il y a quelques temps, on votait des lois pour sortir du tout-carcéral, maintenant c’est tout l’inverse, on demande rigueur et sévérité ; mais faire les choses dans l’urgence n’a jamais été bon », confie Me Godreuil. Pour lui, la loi anti-terrorisme, la circulaire de Christiane Taubira, cette décision… « c’est la porte ouverte à tout et n’importe quoi. » L’avocat regrette que le délit d’apologie du terrorisme, depuis son entrée dans le code pénal, n’a pas été précisément et publiquement défini par le législateur ou l’exécutif. « Le danger, c’est que ça devienne une infraction matérielle », explique le juriste. « À partir du moment où on dit quelque chose, c’est de l’apologie ; alors qu’en droit, d’habitude, on s’intéresse aussi au caractère intentionnel des faits… »”
Sources : France3 Régions Picardie – Courrier Picard
Apologie de terrorisme à La Seyne: dénoncé, il prend dix mois de prison
“Deux ans d’emprisonnement ont été requis, vendredi soir, devant le tribunal correctionnel de Toulon à l’encontre de Mohamed B., un Seynois, jugé pour « apologie d’actes de terrorisme» et « détention de stupéfiants». Tard dans la soirée, la sanction est tombée : dix mois de prison avec mandat de dépôt. […] À l’audience, le témoin a confirmé des paroles menaçantes. Avec, entre autres : « les frères Kouachi sont morts en Syrie» et que« ce qu’ils ont fait, c’était bien ». Il a dit avoir été choqué et que Mohamed B. hurlait dans la boulangerie. Des faits qui n’ont toutefois pas été corroborés par les employés du commerce qui ont évoqué une « dispute ».[…] Pour Me Romain Callen, en défense, l’apologie d’actes terroriste ne repose sur rien. « Sur les dires d’un homme qui se fait justicier. Qui va le dénoncer ! Mais où va-t-on ? » Condamné à dix mois de prison, le Seynois a été incarcéré. La demande de constitution de partie civile du « témoin » a été refusée. L’avocat a annoncé faire appel et de saisir le conseil constitutionnel ”
Source : Nice Matin
Durant une saisie de véhicule, il fait l’apologie de terroristes
“Jean-Richard Delord et Xavier Présumé ont été condamnés, mercredi, par le tribunal correctionnel à un an de prison dont six mois avec sursis pour outrages à gendarmes, apologie d’un acte de terrorisme et refus d’obtempérer à la saisie d’un véhicule. […] Xavier Présumé ne viendra pas tout seul. Il est accompagné de Jean-Richard Delord. De deux ans son aîné, ce dernier est accusé d’acte d’intimidation, d’outrage et d’apologie d’un acte de terrorisme. Les jeunes gens ont empêché les gendarmes de saisir le véhicule. […]
Jean-Richard Delord se tenait non loin de la scène ce fameux 19 janvier. « Une bouteille de vin à la main. Il gesticulait dans tous les sens ». Des propos rapportés dans le procès verbal de gendarmerie et lu par le président du tribunal. Une version contestée par Jean-Richard Delord. « Je n’avais rien à faire là. Xavier, c’est mon ami. J’étais calme au début. Je suis asthmatique et j’étais en crise. Je n’allais pas frapper les gendarmes avec la bouteille. » […] Le jeune homme a quand même tenu des propos outranciers, en créole, faisant l’apologie du terrorisme. « Tu devrais être morte à la place de Clarissa et des policiers morts dans les attentats. Je n’ai pas peur de vous, vous n’allez pas venir nous faire chier. » Véronique Mayeco, le seul agent capable de comprendre le créole, a bien saisi et rapporté l’outrage. […] Les deux jeunes gens ont été reconnus coupable de tous les délits et condamnés à un an de prison dont six mois avec sursis et une mise à l’épreuve pendant deux ans. […] Ils sont ressortis libres du tribunal.”
Source : Guadeloupe France-Antilles
Il fait l’«apologie» du meurtre des policiers de Charlie Hebdo et écope de quinze mois ferme
“REIMS (51). Mercredi soir, une rixe dans un quartier de Reims a dégénéré en coups de feu, injures racistes et « apologie » du meurtre des deux policiers tués pendant l’attaque de Charlie Hebdo. L’auteur des propos a pris quinze mois ferme. […] « Vos bâtards de collègues… » Ce sont les mots proférés durant cette même nuit de mercredi à jeudi par un autre Rémois que les policiers ont arrêté aux Châtillons lors d’une agression avec coups de feu et injures racistes. De nouveau saisi en comparution immédiate, le tribunal correctionnel a suivi la fermeté requise par le procureur : quinze mois de prison ferme.
Commerçant ambulant de 51 ans déjà condamné à huit reprises, essentiellement pour des délits routiers, Jean-Luc Oudin habite avenue Christophe-Colomb. […] Les peines tombent. Jean-Luc Oudin : quinze mois ferme; Jason Cobetto : quinze mois ferme, deux mois de sursis révoqués; Abdrahem El Kerroumi : un an ferme, six mois de sursis révoqués. Tous les trois sont écroués. Interdiction leur est faite de détenir une arme pendant dix ans et ils devront verser 400 € à chacun des trois policiers.”
Source : L’Union L’Ardennais
En détention dans l’attente du jugement
Sur fond d’alcool, de drogue ou de problèmes psychiatriques
“Puis c’est au tour de Z., un Français né en Algérie en 1989, de comparaître. Lui est accusé d’avoir crié « Vive le djihad. Allah Akbar. On va tous vous niquer, chiens d’infidèles. Vive Kouachi, mort aux flics », au moment de son interpellation mouvementée par un gardien de la paix, le 13 janvier. D’après le policier, il a aussi lancé : « je vais ressortir et demain, tu fais quoi ? Je vais revenir avec un sabre, je vais te découper. Tu ne sais vraiment pas qui je suis. » Le jeune homme, qui vit dans une caravane, a eu juste le temps de déclarer à la barre : « franchement, je ne comprends pas le truc qui m’arrive. Je reconnais que je suis un petit peu alcoolique et que je fume du cannabis. J’assume même de voler de temps en temps. Mais je n’ai rien à voir avec le djihad ». La cour ne lui pas a pas donné plus de temps pour s’exprimer. Son procès a été renvoyé au 18 février.”
Source : La Croix – #Alcool – #Drogue
Ivre, il fait l’apologie du terrorisme en gare de Cannes
“Jeudi soir, vers 19 heures, une bande de jeunes garçons a assuré le spectacle en gare de Cannes devant des usagers médusés. L’un d’entre eux, qui fumait un joint, au moment de l’arrivée de la police ferroviaire a tiré son épingle du jeu. Haranguant les forces de l’ordre à plusieurs reprises, ces derniers décident d’expulser lui et ses collègues du parvis de la gare.[…] Mécontent de cet affront, le jeune garçon décide d’aller chercher une grande planche au sein du chantier jouxtant la gare et de revenir. Excité, il s’en prend une nouvelle fois à la police ferroviaire en les insultant. Jusqu’à les menacer de mort : « Je vais tous vous crever, vous kalacher comme ceux qu’on voit à la télé (…) ». . À l’issue de sa garde à vue, le jeune homme devait être jugé vendredi soir devant le tribunal correctionnel de Grasse.”
Source : Var Matin – #Alcool – #Drogue
Un homme arrêté pour apologie du terrorisme
“Depuis les événements tragiques de la semaine dernière, police et justice font preuve d’intransigeance à l’égard d’individus se laissant aller à des propos délictuels, et notamment faisant l’apologie du terrorisme. Samedi vers 19h20, en gare Saint-Charles (Marseille 1er), un homme, en état d’ébriété, a été appréhendé par la police pour avoir outragé les agents SNCF. Rapidement il a menacé les fonctionnaires : « Je suis Al Qaïda, je vais vous faire sauter, et un commissariat aussi. Je suis pas Charlie, bien fait pour eux… », a-t-il crié selon nos informations. Le parquet n’a pas décidé qu’il serait jugé en comparution immédiate, où un homme a été condamné à deux ans de prison cette semaine pour le même délit, mais il sera convoqué prochainement devant le tribunal correctionnel. ”
Source : La Provence – #Alcool
Un mineur de 16 ans placé en détention provisoire
“Hier encore, un mineur de 16 ans a été déféré, au tribunal de grande instance de Châlons, devant le juge des enfants. Défendu par l’ancien bâtonnier, Me Hélène Marichal, il a été mis en examen puis placé en détention provisoire au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Reims.”
Source : L’Union L’Ardennais – #Facebook
Acte terroriste dans un lieu recevant du public
“Le prévenu de 18 ans, qui s’est présenté devant les magistrats sans avocat, hier, devra quant à lui répondre d’apologie d’un acte terroriste dans un lieu recevant du public. Les faits qui lui sont reprochés s’étaient déroulés aux caisses d’un discount alimentaire de la ville préfecture (L’union du 20 janvier). Et ce n’est pas fini. Hier encore, un mineur de 16 ans a été déféré, au tribunal de grande instance de Châlons, devant le juge des enfants. Défendu par l’ancien bâtonnier, Me Hélène Marichal, il a été mis en examen puis placé en détention provisoire au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Reims.”
Source : L’Union L’Ardennais
Apologie de terrorisme à Nice: un jeune homme placé en détention
“Un jeune homme de 18 ans, Yacine, inconnu à ce jour de la justice, comparaissait ce lundi en correctionnelle a Nice. Il était poursuivi en comparution immédiate pour « apologie publique d’acte de terrorisme » et « outrage » à policier. A sa demande, son procès a été renvoyé. Il se tiendra le 4 février prochain. En attendant, le jeune homme est maintenu en détention, conformément aux réquisitions du parquet. La défense avait sollicité un placement sous contrôle judiciaire. Jamais condamné, il aurait hurlé « 100% Kouachi » et fait un doigt d’honneur à une patrouille de police devant le commissariat l’Ariane, quartier sensible de Nice.”
Sources : Nice Matin – Le Dauphiné
Apologie du terrorisme : un Nancéien écroué
“Un Nancéien a été mis en examen dimanche soir pour « apologie directe et publique d’actes de terrorisme » avant d’être placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.
Âgé de 30 ans, arborant une petite barbe, l’homme a fait irruption en djellaba, jeudi soir, vers 18 h 30 sur la place Stanislas où s’étaient réunies plus de 10.000 personnes, au lendemain de l’attentat contre Charlie Hebdo. Converti à l’islam depuis une dizaine d’années, Sébastien a alors tenu des paroles qui ont justifié sa mise en examen par un juge d’instruction nancéien. Le suspect aurait reconnu partiellement ses propos. « J’estime son placement en détention disproportionné d’autant que les faits ne sont pas établis », s’est contentée d’indiquer son avocate, « consciente du contexte ». A priori palpé et contrôlé par les forces de l’ordre sur les pavés de Stan’, il n’a pas été placé en garde à vue sur le champ mais écarté de la manifestation. Identifié, il sera arrêté vendredi matin par les policiers de la brigade criminelle de la Sûreté départementale, dans une chambre d’hôtel du centre-ville de Nancy qu’il loue depuis plusieurs mois.
[…] L’information judiciaire ouverte permettra peut-être de recueillir le témoignage de manifestants susceptibles d’avoir échangé et/où entendus les propos reprochés au suspect. Des investigations plus approfondies sur la personnalité de l’individu et son parcours sont également engagées.”
Source : L’Est Républicain
Apologie du terrorisme: procès renvoyé mais maintien en détention à Nice
“Le tribunal correctionnel de Nice a renvoyé lundi au 4 février à la demande de ses avocats le procès d’un jeune homme poursuivi pour « outrage et apologie d’actes de terrorisme », et l’a maintenu en détention provisoire. Le jeune homme âgé de 18 ans et domicilié à Nice était présenté au tribunal en comparution immédiate pour des faits commis le 9 janvier, au surlendemain de l’attentat perpétré dans les locaux de Charlie Hebdo. Il lui est reproché un geste obscène à l’encontre de policiers en faction devant le bureau de police de L’Ariane, un quartier sensible de Nice, et surtout de leur avoir crié à deux reprises « 100% Kouachi », du nom des frères auteurs de l’attentat. Son avocat, Me Richard Pyné, qui espérait avant l’audience que « les magistrats restent insensibles au tumulte de la rue », arguant notamment qu’un témoin l’aurait vu déjeuner dans un snack à l’heure des faits, a plaidé en vain pour une mesure de contrôle judiciaire.
A Grasse également, le tribunal correctionnel a reporté lundi au 17 février le procès sur le fond d’un homme originaire de Nice qui est poursuivi pour « menaces sur personnes dépositaires de l’autorité publique ».
Il a été maintenu en détention dans l’attente de son procès. Il est reproché à cet homme d’avoir menacé par téléphone les policiers du commissariat d’Antibes qui retenaient en garde à vue son jeune frère, un mineur interpellé pour avoir lui-même menacé un libraire d’Antibes qui avait affiché des unes de Charlie Hebdo sur sa devanture. Déféré au parquet de Nice et présenté à un juge pour enfants, ce dernier a fait l’objet d’une simple mesure de réparation et a été remis en liberté.
Vendredi déjà à Grasse, un jeune homme de 18 ans avait été maintenu en détention jusqu’au 9 février dans l’attente de son jugement pour, notamment, apologie du terrorisme. Selon une source judiciaire, il lui est reproché d’avoir lancé à des policiers, en gare de Cannes: « Ils ont bien fait à Paris, il ne faut pas insulter le Prophète, je vais vous kalacher, les musulmans vont niquer la France ».”
Source : Orange La Ciotat
RHÔNE : Apologie du terrorisme : un anarchiste en prison
“C’est à cause de cette phrase, publiée sur un site internet, qu’il dort depuis hier soir en prison : « honneur à nos frères musulmans : Saïd et Chérif Kouachi, Amedy Coulibaly ! Vrais héros républicains ! ». Son auteur n’est pas un islamiste, mais un anarchiste anti-Charlie, jugé hier vendredi dans le cadre des comparutions immédiates. 44 ans dans quelques jours, un travail d’agent de maintenance, une compagne et un logement à Caluire. « Ma vie est on ne peut plus rangée et stable », dit calmement l’intéressé. Sa vision de l’histoire, qu’il partage avec une poignée de camarades, est beaucoup moins conventionnelle. Elle s’inscrit dans la thèse d’un Occident pourri jusqu’à l’os, dont les événements actuels, comme ceux du 11 septembre déjà, seraient un juste retour de flammes. La perquisition menée par les policiers a révélé un florilège de documents aux relents douteux, voire carrément nauséabonds, dont la brève évocation par la présidente du tribunal, a fait hérisser bien des poils à l’audience. Mais il n’a pas été question du fond, puisque l’affaire, examinée tard vendredi soir, a été prudemment renvoyée. Restait alors la question des mesures à prendre pour le prévenu : détention provisoire ou contrôle judiciaire ? La procureure a défendu la première solution, craignant de nouveaux actes d’ici l’audience. Ayant jusque-là dit non à tout, et imposé le silence à son avocat, le prévenu a assuré qu’il ne se défilerait pas et qu’il n’avait rien à cacher. Cela n’a pas convaincu le tribunal qui a donc décidé de l’incarcérer jusqu’au 10 février, date de la prochaine audience, tout en ordonnant une expertise psychiatrique. Sans grand espoir que le prévenu s’astreigne à cette nouvelle entrave à sa liberté. Quant à la phrase qui lui vaut de dormir en prison, elle courrait toujours, hier soir, sur le site internet.
Source : Le Progrès
Tribunal Correctionnel : Le détenu voulait “faire crever” les surveillants
“« Vous allez tous crever, bande de Français. On va poser des bombes et tuer vos enfants. Je vais demander à des gens de vous tuer à coup de kalach. » Forcément, depuis les attentats perpétrés début janvier et les débats qui en découlent, de telles menaces sont prises au sérieux, et Karim Touhami, détenu à Salon, est présenté…”
Source : La Provence
Un homme menace des policiers à Elbeuf : « Le sang va encore couler »
“Hier matin à Elbeuf, un homme de 24 ans, déjà mis en examen pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme », a menacé de tuer des policiers avec des Kalachnikov. « Cela ne vous a pas suffi que l’on tue trois flics ? ! ? ! Nous sommes très nombreux et nous avons des Kalachnikov ! Le sang va encore couler ! » […] Alors qu’il stationnait sa voiture à proximité de la Caisse d’allocations familiales (CAF), située à deux pas du commissariat, un policier lui a demandé de déplacer son véhicule parce qu’il n’avait pas le droit de se garer. L’automobiliste est alors sorti et a lancé au fonctionnaire : « Je ne bougerai pas connard ! ». Le ton est monté entre les deux hommes et le conducteur a menacé de mort le gardien de la paix en faisant l’apologie du terrorisme. […] « Habituellement, ce genre de menaces ne nous aurait guère inquiétés, mais dans le contexte actuel et vu le profil du suspect, nous traitons ce dossier avec attention, même si nous ne voulons pas être alarmistes », confie une source proche des investigations.
L’homme, qui a proféré ces menaces, est bien connu des services de police et de la justice pour avoir trempé dans des trafics de stupéfiants, mais aussi pour être suspecté d’appartenir à une filière jihadiste à destination de la Syrie.[…] Jugé en comparution immédiate aujourd’hui. Contacté par téléphone, le procureur de la Républiquede Rouen Jean-François Bohnert confirme nos informations et précise que le père de famille de deux enfants va comparaître ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour « outrage », « menaces de mort » et « apologie du terrorisme ». Selon le haut-magistrat, « ces faits sont graves, d’autant plus graves que le mis en cause est déjà connu pour son activisme. Je considère que l’apologie du terrorisme est clairement caractérisée lorsqu’il évoque les Kalachnikov et le fait de tuer des policiers ». Il encourt jusqu’à cinq années de prison ferme.”
Source : Paris Normandie
Relâchés dans l’attente du jugement
Agen : ivre et drogué…
Le 11 février, un homme de 29 ans doit également être jugé par le tribunal correctionnel d’Agen pour apologie du terrorisme lors de son interpellation par la police. Il circulait sans permis au volant de sa voiture, en sens interdit, ivre et sous l’emprise de stupéfiants.”
Sources : Le Point – Sud Ouest – #Alcool – #Drogue
Alcoolisé, il faisait l’apologie du terrorisme
“Chaque jour apporte son lot d’apologues, plus ou moins pitoyables, du terrorisme à la mode marseillaise. Après les trois interpellés de ces derniers jours, dont un agent de sécurité de l’aéroport Marseille-Provence, qui tous ont écopé de peines de 18 mois à 2 ans de prison ferme assorties d’un mandat de dépôt au terme de leur comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Marseille, c’est un homme particulièrement aviné qui a été interpellé hier à la cité Campagne-Lévêque (15e), dans les quartiers Nord de Marseille. Âgé de 47 ans, il s’est livré dans la nuit de mercredi à jeudi, vers 3 h du matin, dans le hall de son immeuble, à quelques débordements verbaux, se réclamant d’Amédy Coulibaly, le djihadiste responsable de la tuerie du supermarché casher de Paris et vantant les mérites de l’attaque contre Charlie Hebdo. Après un bref passage en dégrisement, il devait s’expliquer hier dans les locaux de la Division Nord de la sécurité publique.”
Source : La Provence – #Alcool
Saint-Denis de la Réunion : Jugés en comparution immédiate pour avoir menacé de « faire le djihad »”
“Ce lundi 19 janvier 2015, deux hommes seront jugés en comparution immédiate au tribunal Saint-Denis pour « menaces de commettre un crime ou un délit ». Visiblement alcoolisés lors de leur interpellation dans la nuit de samedi à dimanche devant le monument aux morts de Saint-Denis, rue de la Victoire, ils auraient menacé les policiers de « tout faire péter au C4 » et de « faire le djihad », raconte le Journal de l’île de La Réunion. Selon le JIR, il s’agirait à l’origine d’une « blague de bidasse » impliquant un militaire originaire de La Réunion ainsi que deux autres individus habitants de l’île. L’homme aurait d’abord grimpé sur le monument aux morts pour exhiber ses parties intimes devant ses deux comparses immortalisant la scène. Interpellés par des policiers patrouillant dans le secteur, ils auraient ensuite proféré leurs menaces de « tout faire péter au C4 » et de « faire le djihad » durant le trajet pour les conduire au commissariat. D’après le JIR, le militaire est ressorti de garde à vue dimanche soir et sera jugé ultérieurement par le tribunal correctionnel. Quant aux deux autres, ils seront jugés ce lundi en comparution immédiate.”
Source : IP Réunion – #Alcool
Bordeaux : une jeune femme condamnée pour apologie du terrorisme
“Lors d’un contrôle policier, jeudi au petit matin, elle avait traité les victimes de Charlie Hebdo de « bâtards » : une jeune fille de 18 ans a écopé vendredi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux de 210 heures de travaux d’intérêt général. Le parquet avait requis quatre mois de prison avec sursis. Son avocate parle de « provocation stupide » sous l’emprise de l’alcool. […] « Ces paroles sont insupportables et intolérables après la tragédie que nous venons de vivre. Les faits sont à replacer dans leur contexte, même si on ne juge pas le contexte ». – Sandra Desjardins, représentante du parquet. L’avocate de la défense a certes reconnu qu’il s’agissait de propos excessifs, mais dénués de toute idéologie. La jeune femme devra également verser 400 € de dommages et intérêts à chacun des deux policiers qu’elle a insultés. ”
Sources : Radio Bleu – #Alcool
Apologie du terrorisme. Un lycéen nantais poursuivi pour un dessin
“Un adolescent nantais de 16 ans a été placé en garde à vue pour avoir diffusé sur Facebook un dessin faisant l’apologie du terrorisme. […]Selon un magistrat du parquet des mineurs, ce dessin représente « un personnage avec un journal Charlie Hebdo, touché par des balles, le tout accompagné d’un commentaire
“Ironique” ».Cet adolescent imaginait-il les conséquences de son dessin posté sur son compte ? Partagé avec ses amis sur le réseau social, le croquis a été signalé à la police. Jeudi matin, ce lycéen, qui vit chez ses parents et n’avait jamais fait parler de lui auparavant, a été interpellé et placé en garde à vue.
« Ce jeune homme n’a pas un profil évoquant une évolution vers le djihadisme », indique Yvon Ollivier, vice-procureur en charge du parquet des mineurs. « Il n’a pas pris véritablement conscience de son geste, qu’il tente de justifier par l’humour. » […] Vendredi, le lycéen a été déféré au palais de justice. Le parquet a requis son placement en liberté surveillée et sa mise en examen. Une réponse pénale forte, dans la lignée des décisions des magistrats depuis une semaine. Une illustration de « l’extrême réactivité » dont doivent faire preuve les procureurs, selon les consignes données par la ministre de la Justice, Christiane Taubira.”
Sources : Ouest France – Métro News – France3 Régions Pays de Loire – Numerama – #Facebook
Le mineur assume tout…
“Quelques heures après l’attentat qui a fait 12 morts le 7 janvier dernier, un Castrais de 17 ans publiait sur son mur Facebook «Charlie hebdo, on vous a niqué, bande de fils de pute». Si quelques-uns de ses «amis» lui ont immédiatement demandé de retirer ce «post», un autre l’encourage en lui disant de «ne rien effacer du tout» parce que «c’est un jour de fête». […] Le jeune castrais de 17 ans qui avait «posté» le premier commentaire est, lui, convoqué devant le tribunal pour enfants de Castres le 20 février prochain. En attendant il a été remis en liberté. Mais contrairement à son compère jugé hier, ce lycéen assume tous ces propos affirmant aux policiers lors de sa garde à vue «avoir été très content de ce qui s’est passé à Charlie Hebdo qui avait caricaturé le prophète…»”
Source : La Dépêche du Midi – #Facebook
Comparution immédiate pour des publications sur Facebook
“Le 12 janvier, un Vitryat de 18 ans, étudiant au lycée châlonnais Oehmichen, avait déjà été déféré devant ce même tribunal dans le cadre d’une comparution immédiate. Ayant sollicité un délai pour préparer sa défense, il sera jugé le 5 février. Lui sont aussi reprochés des messages publics sur Facebook.”
Source : L’Union L’Ardennais – #Facebook
Nantes: une mineure de 14 ans mise en examen pour apologie du terrorisme
“Une mineure de 14 ans a été mise en examen ce mercredi par un juge des enfants de Nantes pour apologie du terrorisme, après avoir menacé lundi des contrôleurs dans le tramway de « sortir les kalachnikovs ». La jeune fille aurait lancé aux agents de la Semitan, le gestionnaire du réseau de transports en commun de l’agglomération nantaise, lors d’un contrôle dans le tramway lundi : « On est les sœurs Kouachi, on va sortir les kalachnikovs ». Le juge des enfants l’a mise en examen pour « apologie du terrorisme », conformément aux réquisitions du parquet des mineurs, et une « mesure de réparation » pénale a été prononcée à l’encontre de cette adolescente non scolarisée. L’une des jeunes filles avec qui elle voyageait, majeure quant à elle, a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Nantes pour des « menaces de mort » envers les agents dela Semitan.”
Sources : Charente Libre – 20 Minutes
Convoqué pour apologie de terrorisme! – Thierry Noirtault
“Le cas de Thierry Noirtault est très symptomatique. Ce citoyen est allé spontanément à la manifestation de soutien le 11 janvier, muni d’une pancarte avec l’inscription : « Je suis CHARLIE. Je suis HUMAIN. Je suis KOUACHI. Je suis LA VIE » (l’inscription était accompagnée d’un dessin en forme de cœur). Il écope de 22 heures de garde à vue, à l’issue de laquelle on lui délivre une convocation devant le Tribunal correctionnel des Sables d’Olonne. Il est prévenu d’apologie de terrorisme et encourt une peine de cinq ans d’emprisonnement.”
Sources : Facebook – Témoignage Vidéo
Lyon : il distribue des tracts faisant l’apologie du terrorisme… au tribunal
“Quel meilleur endroit que le tribunal de grande instance de Lyon pour faire l’apologie d’actes de terrorisme ? Vendredi après-midi, alors qu’une personne était jugée pour des faits similaires, un homme de 33 ans habitant le 7e arrondissement, a distribué des tracts dans la salle. Les enquêteurs ont également interpellé le septuagénaire qui rédigeait ces tracts. Lors de la perquisition de son domicile, le matériel nécessaire à la création de ces pamphlets faisant l’apologie des récents attentats parisiens était découvert. Les deux individus ont été laissés libres et l’enquête se poursuit.”
Source : Lyon Mag
Triste record national de l’âge des prévenus accusés d’apologie de terrorisme :
Ahmed, 8 ans, poursuivi pour « apologie d’actes de terrorisme » (CCIF)
“Ce mercredi 28 janvier à Nice, Ahmed 8 ans et son père ont été convoqués devant le commissariat de Nice St Augustin pour répondre des accusations portées à leur encontre. L’enfant est accusé d’apologie d’actes de terrorisme, pour s’être opposé à Charlie Hebdo. Le 8 janvier 2015, Ahmed, élève en CE2, est interpellé par son instituteur qui lui demande s’il est Charlie. Étant de confession musulmane, et âgé seulement de 8 ans, il s’oppose à Charlie Hebdo en raison des caricatures du Prophète et répond naïvement qu’il est du côté des terroristes. Ulcéré, son professeur l’envoie vers le directeur de l’établissement, qui se trouve dans la classe d’à côté, et qui lui pose alors la question trois fois devant toute la classe : « est-ce que tu es Charlie ? »
Dans ce dossier, des faits de violence sont rapportés par l’enfant, lequel décrit des humiliations qu’il aurait subi de la part du corps enseignant. Diabétique, il rapporte la privation de son insuline par le corps enseignant suite à l’incident. « Puis, une réflexion du directeur de l’école qui, alors qu’il jouait dans le bac à sable, l’a interpellé en disant “arrête de creuser dans le sable, tu n’y trouveras pas de mitraillette pour tous nous tuer” ».
C’est ce même directeur qui a déposé plainte auprès du commissariat contre l’enfant pour apologie d’acte de terrorisme et contre son père pour intrusion dans l’établissement, lorsque celui-ci accompagnait son enfant, très angoissé depuis l’incident, le matin et le midi à l’intérieur de l’école afin de le rassurer.
L’enfant et son père ont été auditionnés pendant près de deux heures par les policiers, au sujet des propos tenus par Ahmed. À la question « sais-tu ce qu’est le terrorisme ? », l’enfant a répondu « je ne sais pas » […] Son audition a été un traumatisme supplémentaire et illustre l’hystérie collective dans laquelle nous baignons depuis début janvier. […]Ces critiques sont-elles fondées ? « Dans le contexte actuel et compte tenu du caractère inquiétant des propos, il était important de comprendre ce qui s’était réellement passé, de tenter de cerner les motivations de l’enfant», répond Fabienne Lewandowski.
« S’agissant d’un enfant de huit ans, l’audition était peut-être maladroite. Cela aurait pu se passer sous l’angle de la médiation et de l’entretien avec le père. Contacté dès le 21 janvier, celui-ci avait préféré être entendu ultérieurement en présence de son avocat». L’affaire aura-t-elle des suites pénales ? Ce sera au parquet de Nice d’en décider. Dans tous les cas, l’élève de CE2 n’est pas pénalement responsable.[…]
Ses frères, plus jeunes encore, font d’ailleurs eux aussi l’objet d’une enquête judiciaire. Selon nos informations, ils auraient même été entendus par la police jeudi. Pourtant, eux avaient respecté la minute de silence…
Et si la vérité était ailleurs? Et si, à défaut d’être un enfant soldat à la solde d’Allah, Medhi n’était en fait l’otage d’une guerre d’adultes.
Sources : CCIF – Nice Matin – BFM TV BFM TV (2) – La Provence
Après Ahmed, c’est Ayman, 9 ans, qui est convoqué par la gendarmerie pour apologie du terrorisme
Villers-Cotterêts : un parent porte plainte après l’audition de son fils de 9 ans pour apologie du terrorisme
“Capture audio d’un témoignage diffusé le 30-01-2015 à 20h30 sur la radio Beur FM. Cas d’un enfant de 9 ans, élève en CM1, convoqué à la gendarmerie de Villers Cotteret, accusé de n’avoir pas respecté la minute de silence (ce que l’enfant dément). Témoignage de son père et échange avec un avocat […] Lors de l’audition à la Gendarmerie, il lui est reproché d’avoir dit « Allah Akbar ! Vive le Coran » pendant la minute de silence… Interrogé pendant près d’une heure…. Le père a également été interrogé par les gendarmes. Le Directeur a confirmé au père avoir été informé de cette histoire et devoir se rendre pour être entendu aussi à la Gendarmerie le mardi suivant… Ne comprend pas pourquoi il y a une telle histoire et explique au père que cela proviendrait du service de la cantine – que son fils n’avait pas posé de problème, mais le père a recueilli d’autres témoignages sur le fait que deux autres enfants auraient perturbé la minute de silence… Mais pas son fils. Villers Cotteret est administré par des élus Front National qui gèrent également la cantine municipale. Le père a porté plainte à la Gendarmerie contre les personnes de la cantine qui seraient à l’origine de cette affaire, mais le gendarme qui a enregistré la plainte n’a pas voulu transcrire l’accusation de faux témoignage et a préféré d’autorité inscrire « diffamation ». Un avocat va aider le père et l’enfant à se défendre.”
Sources : Agoravox – Beur FM – Aisne Nouvelle – Le Parisien – Le Figaro – France TV Info
Antibes : “Anti-Charlie“: une Valbonnaise de 10 ans convoquée par les gendarmes à Cagnes
“Pour avoir « soutenu » les auteurs de l’attentat dans un devoir, une élève de CM2 a été entendue, à la demande du parquet, par la gendarmerie de Cagnes. Est-ce la répétition de l’affaire niçoise du petit Medhi ? Un autre enfant des Alpes-Maritimes, dont les propos ont été jugés « inquiétants », a été entendu il y a deux semaines, à la demande du parquet, par les gendarmes de la brigade de prévention de la délinquance juvénile à Cagnes. La raison ? Une phrase écrite à la fin d’un devoir en classe de CM2 : «Je suis d’accord avec les terroristes d’avoir tué les journalistes, car ils se sont moqués de notre religion.» Une rédaction qui a mené la fillette du banc de l’école primaire de Garbejaïre au bureau de la gendarmerie. De la feuille de classe au procès-verbal. À seulement 10 ans. […] «C’est toujours inquiétant quand on a ce genre de propos», estime Georges Gutierrez, le procureur de la République de Grasse. Au point que la justice s’en mêle ? «Tout le monde est sur le qui-vive. Elle peut reproduire un discours entendu chez elle. On a essayé de comprendre pourquoi elle a écrit tout ça…» […] Et le procureur d’expliquer la procédure : «Les enseignants voient un comportement qu’ils estiment anormal, ils le signalent à leur hiérarchie. Et cette dernière prévient le parquet…» Sauf que là, ce ne fut pas le cas. Si la directrice a bien prévenu ses supérieurs, c’est une employée municipale qui a alerté les gendarmes. «En son nom propre», précise le procureur. Déclenchant ainsi la convocation de l’enfant. […] «Je ne suis pas persuadé que la réaction du personnel communal a été des plus heureuses, reconnaît le maire, Marc Daunis. Il y a des étapes à respecter.»[…] La fillette, «en compagnie de ses parents et d’un pédopsychiatre», a donc été entendue par les gendarmes. «Le travail mené par le procureur a été respectueux de l’enfant,assure Marc Daunis. Il a veillé à ce que le contexte ne soit pas traumatisant.» […] Un message qu’elle n’a pas su expliquer aux enquêteurs. «On ne sait pas pourquoi elle a écrit ça,confie Georges Gutierrez. Ce n’est pas explicable. Elle a été peut-être impressionnée par le contexte, qui l’a un peu perturbée. Ou elle est peut-être influençable – mais elle n’a pas subi de pression.»
Quoi qu’il en soit, l’enquête est désormais close. Classée sans suite. «Ce n’est pas une famille à problèmes. Nous n’avons rien vu d’anormal », confie le procureur, qui souffle : «C’est un non-événement…» Un non-événement qui a quand même conduit une nouvelle fois un enfant dans des locaux de gendarmerie.”
Sources : Nice Matin – L’Express – Metro News – L’Obs’ – Paris Match – Blog Mediapart
Apologie du terrorisme: 2 collégiens gardés à vue
“La Voixdu Nord rapporte sur son site Internet le cas de deux collégiens de la région de Lens ayant été placés en garde à vue mardi. Les deux jeunes avaient refusé de faire une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris, et, surtout, ont déclaré qu’il n’y avait pas eu assez de victimes et qu’ils voulaient faire le djihad. Les deux cas ne seraient cependant pas liés. Le premier interpellé, un collégien de 13 ans, aurait clamé qu’il était heureux de voir des policiers mourir, et qu’il regrettait qu’il n’y ait pas eu plus de victimes. Ressorti libre le soir même, il est convoqué le 20 février pour être mis en examen.
Le second collégien aurait notamment déclaré vouloir aller faire le djihad en Syrie, est cité par La Voixdu Nord, aurait dit : « Si c’était moi, j’aurais pas tué que douze personnes, j’aurais tué tout Paris. »” Il ne supporterait pas que le blasphème ne soit pas considéré comme un délit. Ressorti libre, il est convoqué devant le délégué du procureur le 4 février.”
Sources : La Voix du Nord – Le Figaro
Châteaurenard : ils n’avaient pas respecté l’affiche “Je suis Charlie“
“Vendredi après-midi s’est tenue, dans la salle d’honneur de l’hôtel de ville, une cérémonie au caractère très solennel : un rappel à l’ordre, organisé dans le cadre de la Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique. Deux collégiens, accompagnés de leurs parents, y étaient convoqués par le député-maire Bernard Reynès, qui les a reçus, entouré de l’adjoint chargé des affaires scolaires (Claude Labarde), de l’adjoint à la sécurité (Michel Lombardo), des chefs d’établissement des deux collèges de la ville, du chef de la police municipale (Max Chaumeil) et de la directrice du CCAS (Élisabeth Rousset). […] Motif ? Ces deux jeunes, âgés de 12 et 13 ans et demi, n’ont pas respecté l’affiche “Je suis Charlie“, apposée dans leurs deux collèges, après les tragiques événements de ce début de mois, et ils n’ont pas marqué la minute de silence, tenant même des propos jugés inquiétants. Si ce rendez-vous s’est déroulé à huis clos, l’élu, qui a agi en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, a expliqué, à l’issue, que cette procédure s’adressait autant aux enfants qu’à leurs familles. « Nous ne pouvons en effet pas considérer qu’un adolescent de cet âge-là est totalement responsable de ses propos et de ses agissements ». L’objectif était donc aussi de sensibiliser leurs proches à leur responsabilité éducative. Cette procédure est un avertissement d’une grande fermeté mais c’est aussi une main tendue. « Ce sont des faits que nous ne voulons absolument pas laisser passer » explique aussi le premier magistrat de la commune. Il a également insisté sur le fait que cette fois-ci il s’en est tenu à un rappel à l’ordre mais que la loi l’autorise, s’il le décidait, à leur demander réparation du préjudice subi par la Ville. Et, en cas de réitération, il se verra « dans l’obligation d’en informer le Procureur de la République qui pourra décider d’une sanction, laquelle pourrait déboucher sur une condamnation par un tribunal. » Ce qu’il n’a pas souhaité pour l’instant, afin d’éviter des conséquences dommageables sur leur avenir.”
Bernard Reynès et le groupe de la Cellule de citoyenneté et tranquillité publique ont reçu les deux collégiens et leurs parents dans une procédure de “Rappel à l’ordre”. Photo N.C.-B.
Source : La Provence
14 ans, arrêté, enfermé et menotté pour 4 mots
“Patricia, éducatrice, travaille sur le dossier d’un collégien accusé d’avoir fait l’apologie du terrorisme pendant un débat sur l’attentat contre Charlie Hebdo. Elle dénonce une « folie collective ». […] Mon petit poisson est en troisième générale dans un collège lambda de la République. Un établissement en zone libre, ni réputé d’élite, ni prioritaire en rien. […] Jeudi, en classe, il a fait sa minute de silence. Vendredi après-midi, en français, sur une proposition de débat du prof, il a plus fait le mariole que pété les plombs : « J’ai levé la main et j’ai dit : “Ils ont eu raison”. J’ai dit ces quatre mots, madame. Je sais même pas pourquoi j’ai dit ça, je le pense pas, c’est sorti tout seul. Les copains ont dit : “Pourquoi tu dis un truc comme ça ? T’es fou !” Le prof m’a dit : “Si tu penses ça, tu sors de la classe.” Alors je suis allé chez la CPE. Elle m’a expliqué, bien, pourquoi c’était grave ce que j’avais dit. » […] Lundi après-midi, il était re-convoqué chez le principal, il s’est excusé, a dit qu’il regrettait, sans doute trop tard et pas assez fort. Il est parti au CDI faire un devoir avec l’enseignante chargée de ce poste. Mardi, il est revenu devant le principal, convoqué avec ses parents. Il lui a été appliqué une sanction que le collège appelle « une mesure conservatoire » : il est exclu de l’établissement pour une semaine et le septième jour, il passera devant le conseil de discipline. Il risque l’exclusion définitive. Ni le petit poisson ni ses parents ne comprennent bien pourquoi. Après tout ça, le principal est parti mercredi déposer plainte contre petit poisson au commissariat.
Jeudi matin, il s’est rendu au commissariat où il était convoqué avec ses parents « pour être entendu ». Il a été placé en garde à vue, y est resté 24 heures.[…] Et vendredi matin, à 8 heures, il est là, dans les geôles du palais de justice, arrivé menotté, attendant d’être mis en examen pour apologie d’acte de terrorisme. Comme l’autre comique avec son « Je suis Charlie Coulibaly ». Mon petit poisson, « apologie », il a pas la moindre idée de ce que ça peut bien vouloir dire. Terrorisme ? « C’est ceux qui tuent pour rien. » En cherchant bien, « ça vient de terreur ? » […] J’ai mal dormi. J’ai peur pour ce petit poisson, pour ses parents. Je suis effrayée par la réaction Vigipirate des institutions de la République, sans plus de raison, de discernement, chacun suivant les directives de sa hiérarchie, démultipliant la rigueur pour mieux exposer aux médias la réaction des institutions. Parce qu’un des arguments pour ces réactions en chaîne, le premier souvent avancé, c’est celui-là : « On est sous le regard des médias, de l’opinion publique. » Je suis fatiguée de cette folie collective qui, après un très bel élan de fraternité, traque et cherche les coupables de ce chaos qu’il nous reste à vivre, dans lequel il va me falloir travailler.”
Sources : Rue89 – Nouvelles de France
Quand l’islamophobie d’état organise des enlèvements d’enfants
“CRI dénonce avec la plus grande fermeté les enlèvements des cinq enfants de la famille M….. de Bourgoin Jallieu dans l’Isère, par la police, la justice et les services sociaux le jeudi 29 janvier 2015.
Alors que leur père se trouvait en Tunisie pour préparer leur déménagement dans son pays d’origine, pour fuir le climat islamophobe étouffant de ces derniers temps, la mère a reçu la visite de la police et des services sociaux (cinq policiers et quatre fonctionnaires) qui ont décidé sur ordre des autorités judiciaires d’enlever les enfants à leur mère paniquée et en pleurs, les suppliant de lui laisser le dernier, âgé de trois mois et allaité par sa mère. Avec une cruauté et une violence inimaginables, les trois enfants, ( âgés de trois mois, un an et demi et quatre ans,) ont été emmenés vers une destination inconnue et les deux autres, âgés de cinq et six ans ont été pris à l’école avec les conséquences désastreuses sur leur état psycho-affectif et sans qu’ils ne puissent voir leur mère. Le père alerté est revenu le lendemain en France sans avoir été inquiété le moins du monde ni par la Douane, ni par la PAF (Police de l’Air et des Frontières). Alors que certains bruits avancent l’idée que le père serait un islamiste radical. Des membres de CRI, après avoir conseillé la famille depuis le début, les ont rencontrés aujourd’hui pour prendre leurs témoignages filmés, accompagnés de deux journalistes anglais et belges. Nous avons appris avec stupéfaction que la maman qui tenait à allaiter son bébé avec son propre lait avait fourni une bouteille qui a été refusée par les policiers qui lui ont répondu « on lui donnera du lait en poudre et vous le verrez plus tard ». Nous sommes révoltés par cette inhumanité qui consiste à séparer un bébé allaité de 3 mois de sa mère, et de refuser que le lait maternel lui soit donné. La mère, à qui rien n’est reproché, a demandé qu’on l’enferme, s’il le faut, avec ce bébé afin qu’elle puisse l’allaiter et être à ses cotés, mais l’arbitraire et l’injustice lui ont répondu négativement. Même si le père est le pire des criminels nous ne comprenons pas cet acharnement sur l’épouse et les enfants. Nous avons tenté d’avoir une explication du commissariat de Bourgoin Jallieu qui a refusé de nous en donner.”
Source : CRI France
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Mais pas de souci, le tout est de sortir l’info dans un grand média, merci d’avoir été le premier…
