reflets.info

L’opacité du ministère de l’Intérieur devant le tribunal administratif

Face à l'opacité du ministère de l'Intérieur, nous sommes allés devant le tribunal administratif. Décision dans quinze jours...

Jeudi 9 janvier, le tribunal administratif de Paris audiençait – enfin ! – notre requête déposée devant lui, à l'été 2017, à la suite d'un énième refus du ministère de l'Intérieur de nous communiquer des documents administratifs que nous jugeons parfaitement communicables. Et vu la jurisprudence constante en la matière, on n'est pas les seuls !

Il s'agit de pièces constitutives de plusieurs marchés publics, dont celui des voitures radars, étudié dans notre documentaire, passé sans appel à concurrence, et des statistiques des radars.

Ligne de défense présentée jeudi par Beauvau : les documents réclamés n'existent pas. La bonne blague ! Cela signifierait quand même que les PV qui résultent des flashs radars ne sont pas comptabilisés, que les chiffres de cette sanction automatisée ne sont pas établis, agglomérés ni pour finir examinés…

Qui pour le croire ? De même parmi les pièces des marchés publics, à l'entendre, "il n'existe pas de décision d'attribution".

La mauvaise foi opposée à la barre par la représentante du ministère de l'Intérieur était telle que le juge qui présidait l'audience en a été excédé. Chose peu habituelle devant cette juridiction policée, il est complètement sorti de ses gonds : "Cessez de jouer sur les mots, vous avez bien une décision d'attribution même si elle ne porte pas ce nom !"

Tout cela est-il de bon augure pour nous ? On aimerait le croire. Surtout que les conclusions du...

Ou comment des dizaines de millions d'euros ont été dépensés à tort et à travers

Ce rapport qui a constitué un fil rouge pour notre enquête tant il est critique, a été difficile à obtenir. Aussitôt disponible, le ministère l'a enterré et en a refusé l'accès, y compris aux personnes travaillant sur le projet.

La sécurité routière... Un sujet qui intéresse tous les Français. Faire baisser le nombre de morts et de blessés sur les routes est un projet louable. Vu sous cet angle, il est facile pour la presse d'obtenir des informations, des chiffres, de faire des reportages. Vu sous l'angle qui nous intéresse, les marchés publics qui président à l'automatisation des amendes, c'est beaucoup moins simple...

A l'origine de notre intérêt : un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) relatif aux contrats passés pour faire tourner le Centre national de traitement (CNT) de Rennes. C'est là où sont traités tous les PV dressés en France. Quant à l'IGA, c'est l'organe de contrôle du ministère de l'Intérieur. Avec l'IGF et l'IGAS, elle est même l'une des trois inspections interministérielles de l'État, en charge ainsi de missions d'évaluation des politiques publiques, d'audit de service, en plus de son rôle d'inspection classique...

C'est dans ce cadre qu'à la fin 2013, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls lui donne pour mission "d'étudier les conditions de passation et d'exécution du marché" qui était en cours au CNT de Rennes et "d'étudier (...) tout élément relatif à la gestion de l'agence que vos investigations pourront mettre au jour".

En clair, d'enquêter sur la conformité des processus liés aux marchés de mise en place des radars...

Des acteurs le racontent. Mais l'Inspection générale de l'administration l'a "oublié" dans son rapport.

Plusieurs témoins nous ont affirmé qu'un marché avait été truqué : les notes attribuées aux entreprises ont été modifiées pour faire gagner l'une d'entre elles. Le préfet Debacq, mis en cause dément formellement.

A l'été 2014, le commissaire divisionnaire Serge Blüge dépose un signalement auprès du Service central de prévention de la corruption (SCPC), qui recueille pour le ministère de la Justice les témoignages des "lanceurs d'alerte". Encore cadre pour quelques semaines de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), il y fait état de soupçons de marché truqué, passé dans le cadre de la gestion des radars automatiques. Il s'étonne également dans ce signalement d'avoir dû insister pour "être auditionné", à ce sujet notamment, par les limiers de l'Inspection générale de l'administration (IGA), mandatée quelques mois plus tôt par Manuel Valls, alors à l'Intérieur, pour enquêter sur les dysfonctionnements de cette agence.

Il s'agit d'un marché de plus de 3 millions d'euros (hors taxes) passé en 2012 pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage. L'objet de ce contrat est de renouveler le prestataire qui veille à la bonne exécution par la SSII Atos d'un autre marché, de beaucoup plus grande ampleur, sur la gestion informatique du traitement des procès-verbaux.

Depuis le début du système, l'entreprise chargée de ce travail était la société Steria. Mais à l'issue de ce nouveau marché, le choix se porte sur la société BearingPoint.

Selon Serge Blüge, lors du dépouillement des offres, le directeur de l'Antai de l'époque, Jean-Jacques Debacq, aurait modifié les notes attribuées...

Ou comment l'intérêt de l'administration n'était guère préservé

Il y a quelques pépites dans le rapport de l'IGA. Souvent cachées au sein des pages plutôt que dans les conclusions. Nous en avons relevé une dizaine pour vous.

Téléchargez le rapport de l'IGA ici

Payer le loyer du CNT : une marge d'au moins 300.000 euros pour Atos

Le Centre national de traitement (CNT) des infractions s'est installé à Rennes. Une occasion pour Atos de s'octroyer une marge confortable. Pourtant l'entreprise était déjà payée par l'Etat pour piloter le projet !

Le rapport mentionne : "Les locaux qui hébergent le CNT à Rennes n'avaient pas jusqu'ici été directement loués" par l'administration "à leur propriétaire, mais par l'intermédiaire d'Atos, qui prélevait au passage une marge non négligeable, la location directe du bâtiment par l'Antai (l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ayant permis d'économiser près de 300 000 euros par an. On mesure ici à quel point la passation d'un seul contrat avec une seule société aura eu de néfastes conséquences financières".

Ce n'est qu'en 2012 que cette situation cesse.

Un système dans lequel la concurrence ne pouvait plus jouer

Les responsables interrogés dans le documentaire nous expliquent en long, en large et en travers combien il était indispensable d'avoir un interlocuteur unique en raison de la complexité du projet. Mais l'IGA n'est pas de cet avis.

"La recherche de cohérence et le souhait d'un interlocuteur unique avaient ainsi conduit à mettre en place, plus qu'une solution coordonnée, un dispositif monolithique: un seul marché, ne...

C'est pas gagné... Il y a une syntax error goto 110

Confier la formation au numérique de demandeurs d'emploi à Facebook, cela interroge. Mais sous-traiter à une start-up qui combine bullshit bingo et mauvais paramétrage de son propre site...

Mais qui n'a pas rêvé d'assister à une "Masterclass #SheMeansBusiness" pour être formée au numérique, découvrir ou renforcer son leadership et ses capacités à entreprendre ? Ça tombe bien, Pôle-Emploi invitait les demandeuses d'emploi à s'inscrire pour une "journée INOUBLIABLE" le mois dernier au sein de l'école 42.

Mais c'est quoi donc ce truc ? La parôle est à Facebook :

En ouvrant le deuxième chapitre de son programme #SheMeansBusiness, Facebook renouvelle son engagement en faveur de la formation des femmes aux compétences numériques, au leadership et à l’entrepreneuriat. En partenariat avec la startup sociale Social Builder qui construit la mixité dans les métiers du numérique, Facebook formera gratuitement 100 Ambassadrices #SheMeansBusiness, qui formeront ensuite 10 000 femmes partout en France. Facebook et Social Builder ouvrent la seconde phase de #SheMeansBusiness. Objectif : recruter et former 100 ambassadrices, chargées de former à leur tour 10 000 femmes partout en France. Après avoir formé 15 000 femmes en 2018, le programme #SheMeansBusiness revient en 2019 avec un format novateur. Il permettra à des femmes sur tout le territoire de bénéficier d’un accompagnement unique pour développer leurs compétences numériques et leur donner envie d’entreprendre. (...) Les 100 femmes sélectionnées bénéficieront d’une formation intensive et inspirante de 3 jours chez Facebook France, pour développer leurs compétences digitales...

La France fait bien n'importe quoi avec cette arme

Il faut bien l'avouer, nous étions un peu seuls en janvier 2019 lorsque nous avancions que les blessés à la tête par les forces de l'ordre ne l'étaient pas par hasard. Un an après nous revenons sur ce sujet avec un entretien qui confirme nos hypothèses.

C'était le mardi 8 janvier dernier. Il y a pratiquement un an. Une photo de Franck, 20 ans, ouvrait notre premier article titré : Les blessés éborgnés par les forces de l'ordre ne le sont pas par accident : le LBD 40 doit être retiré de la liste des armes de maintien de l'ordre. Franck a perdu un oeil à l'Arc de triomphe le 1er décembre 2018 alors qu'il était en train de rassurer sa mère au téléphone. Le 25 janvier, nous allions plus loin avec un deuxième article titré Le fabriquant du LBD 40 sur un volcan : c'est pas moi c'est l'autre....

Dans ces deux articles, nous expliquions que contrairement aux premiers arguments des forces de l'ordre, le LBD est une arme très précise. L'excuse du mouvement de foule, des viseurs déréglés, des "tirs réflexe", ne tiennent pas. Il faut dire qu'à l'époque, il était presque "possible" d'avancer des "excuses" pour ces blessés. Selon le discours officiel, il s'agissait de "factieux", "d'extrémistes de droite", de personnes "haineuses", de "_ séditieux" fomentant une " insurrection". "Une foule haineuse_", selon les propres mots d'Emmanuel Macron lors de ses voeux de décembre 2018... Habillés pour l'hiver, les gilets jaunes, ces "révolutionnaires haineux", n'allaient pas venir se plaindre pour quelques blessés... On ne fait pas une révolution sans casser des oeufs......

Le sens des mots... et autre déontologie

On parle beaucoup de presse indépendante. Mais comment peut-on définir une presse indépendante ? Par opposition, sans doute à une presse dépendante (mais de quoi ou de qui) ? Et la déontologie dans tout ça ?

Cet article est né d'un tweet de David Dufresne. Celui-ci invitait ses followers à donner quelques sous à "la presse indépendante" qui en a bien besoin. Un petit abonnement pour rester propre indépendant... David nous a gentiment inclus dans cette liste. Deux points positifs ici : être classé dans la liste des journaux indépendants et bénéficier, peut-être, de quelques abonnements supplémentaires pour assurer... notre indépendance. Mais à peine découvert le tweet de David, nous voilà plongés dans un abîme de perplexité. Finalement, qu'est-ce donc qu'une presse indépendante ? De quoi ou de qui est-elle indépendante ? Du coup, si elle est indépendante, est-ce que cela signifie qu'elle est plus "éthique" qu'une presse dépendante ? Mal au crâne...

Evidemment, ce questionnement nous ramène à une réaction récente déclenchée après notre article sur le conseil de déontologie journalistique. Nous y exposions la théorie suivante :

Mais surtout, à qui servira ce machin ? A ceux qui souhaitent le plus la disparition de la presse indépendante. Explications... Ce Conseil de déontologie journalistique pourra distribuer tous les mauvais points qu'il souhaite aux mastodontes de la presse, détenus dans leur immense majorité par quelques milliardaires, cela ne représentera même pas une piqure de moustique sur un éléphant. En revanche, il y a fort à parier que le Conseil sera saisi à la moindre occasion par ceux qui seront au centre des enquêtes de...

Une gestion municipale contestée

Si pour le maire et ses équipes il n'y a rien à redire à une gestion "transparente", Anticor et quelques élus de l'opposition s'interrogent sur un certain nombre de décisions.

Dans la petite commune de Mont Saint Martin, dans le département de Meurthe-et-Moselle, en région Grand Est, la gestion semble peu orthodoxe. A tel point que le groupe local Anticor 54 a fait un signalement au procureur de la République.

Pour une partie de l’équipe municipale, comme pour Anticor, le maire, Serge de Carli n’hésiterait pas à tordre les règles de bonne gestion d’une commune. Ainsi, un registre des délibérations du conseil municipal du 25 novembre 2016 comporte un point 28 qui n’aurait pas été abordé en conseil. Ce point vise la récupération de salaires pour des personnels municipaux mis à disposition de l’association Terres de Mercy. Pour 2016, le montant facturé à l’association est, selon le registre des délibérations, de 125.575,27 euros. Un rajout qui aurait été « approuvé à l’unanimité » selon le registre des délibérations obtenu difficilement par l’opposition. Pourtant, aucun élu de l’opposition ne se souvient de ce point 28 qui, au demeurant, n’apparaît sur aucun autre document officiel de convocation ou de délibération.

Autre point qui suscite l’interrogation, le service jeunesse. Créé en 2006, celui-ci permet aux jeunes de la ville de pratiquer plusieurs activités. Mais le paiement des adhésions ou des participations à des activités ne ressort sur aucune ligne comptable de la mairie jusqu’en 2017, date de la création d’une régie.

Déjà épinglée dans deux rapports de la Cour...

Reportage

La troisième grande manifestation à l'appel des syndicats s'est déroulée dans le calme et a réuni énormément de monde à Paris. Le cortège s'est étendu de la République à la Bastille sans discontinuer. La présence policière était massive.

La détermination des manifestants n'a pas baissé d'intensité mais c'est dans une ambiance plutôt joyeuse que s'est déroulée la manifestation du 17 décembre à Paris. Dans le cortège UNSA, on croise des civils travaillant au ministère des Armées. "Si le gouvernement lâche l'âge pivot, on arrêtera sans doute la grève", dit l'un. "Mais nous, contrairement à la CFDT, on n'est pas pour la retraite à point, on ne souhaitait pas cette réforme. Pour nous une adaptation du système existants nous semble suffisant." Une manifestante ajoute : "Si la valeur du point est calculée annuellement, on risque de perdre." Un de ses camarades conclut : "A l'UNSA, chaque fédération est autonome et décide de sa position, donc on ne sait pas comment ça va évoluer."

La CFDT s'est mise en fin fin de cortège. Comme si elle manifestait un peu à regret. Quand on s'annonce comme journaliste, la gêne est palpable. "On ne parle pas aux journalistes, il faut qu'on trouve un responsable..." Mais vous vous pensez quoi de la position de votre syndicat ? "Il faut que je trouve un responsable..."

Un porte banderole dit : "On est sur la ligne Berger. Après je ne veux pas en dire plus... Personnellement je ne veux pas répondre à la question."

Un peu plus loin, plusieurs militants acceptent de parler. Ils travaillent dans le privé, dans la vente de produits multimédia. "Je vous le dis tout net, il...

Scandales et gros profits

Nous vous en parlons depuis quelques mois : nous réalisons un documentaire. Nous pouvons enfin vous dévoiler le sujet. Le documentaire sera diffusé début janvier. En attendant, quelques teasers.

Ça y est ! Nous pouvons enfin vous dévoiler le sujet de notre documentaire d’investigation : les radars automatiques ! Mais les radars automatiques comme vous ne les avez jamais vus ! Dans ce documentaire « Radar, la machine à cash – Scandales et gros profits », nous allons vous révéler les dessous des marchés publics que l’État a passé pour mettre en place ce système, véritable usine à PV. Des marchés publics dont on ne parle jamais.

Ce sujet, vous pouvez le découvrir en vidéo :

Où va l’argent des radars ? Les radars sont devenus le synonyme de « pompes à fric », le symbole du ras-le-bol fiscal, d’une vie trop chère pour les Français. Un an après le début de la crise des Gilets Jaunes durant laquelle les radars automatiques ont cristallisé une partie du mécontentement, ce documentaire dévoile une facette jamais racontée du système : la gestion des marchés publics. Nous nous sommes intéressés à ces marchés du traitement automatisé des infractions. On en a répertorié plus d’une centaine depuis la naissance des radars en 2003. Grâce au député François Ruffin, nous avons pu pénétrer dans le centre de Rennes dont on nous refusait l'accès.

C’est un système très opaque, mais on a réussi à calculer que depuis 2009, ces contrats ont représenté une dépense de plus de 2,5 milliards d’euros. Documents confidentiels et inédits à l’appui, interviews d’acteurs politiques mais aussi de l’ombre – Claude Guéant, Nicolas Sarkozy, Thierry Breton, des préfets… – , c’est tout cela qui...