L’étude annuelle du Conseil d’État fait une relecture critique de ce régime d’exception de plus en plus utilisé
Depuis 2015, la France a passé la moitié du temps sous le régime de l’état d’urgence, donc avec des libertés restreintes. Le juge administratif suprême livre une analyse fouillée sur ce régime qui déstabilise le fonctionnement normal des institutions et fragilise la société. Il pointe un risque de résignation des Français et l’habitude de perte de liberté.
Ces six dernière années, les Français ont vécu trois années sous le régime d’état d’urgence. Le premier a été décrété après les attentats de novembre 2015, le second face à la pandémie de Covid. Ceci a suscité de nombreux contestations sur le plan judiciaire et a mis en lumière une institution jusqu’alors assez méconnue du grand public, le Conseil d’État.
Jamais autant de contentieux n’ont été soumis aux juges administratif suprême. D’abord sur le volet sécuritaire. «Nous avons été fermes et audacieux dans la garantie des libertés à l’égard des mesures qui ont été prises sous l’empire de l’état d’urgence sécuritaire anti-terroriste, déclare Bruno Lasserre, son vice-président. Je pense par exemple aux perquisitions administratives ou aux assignations à résidence. Nous avons demandé que soit apportée la preuve que toutes ces mesures sont à la fois nécessaires, adaptées et proportionnées, avec un contrôle sur chacune de ces mesures.» Mais c’est l’état d’urgence sanitaire qui a fait exploser le contentieux. Les juges ont délibéré en urgence, en référé liberté ou suspension, sur plus de 1.200 contestations.
Avec ces deux états d’urgence successifs, le régime d’exception est devenu la normalité, s’inquiète le Conseil d’État, même s’il réfute de faire le procès des états d’urgence. «Nous ne disons pas que les états d’urgence n’ont pas lieu d’être, nous ne disons pas qu’ils n’auraient pas dû exister, souligne t-il. Ce que nous disons, c’est que compte-tenu des risques qu’ils...