[www.legavox.fr]
« Une photographie n’est protégeable par le droit de la propriété intellectuelle que dans la mesure où elle procède d’un effort créatif et qu’elle ne vise pas seulement à reproduire de la manière la plus fidèle possible, un objet préexistant. »
CHICHE !
Je peux donc repiquer toutes les photos d'actualité d'AFP et Reuters et les revendre ?
Abruti de juge. Ça défend le droit d'auteur quand ça l'arrange.
(merci à Rémi pour le lien)