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Questions/réponses autour de la redevance Copie privée sur l’occasion

Tuesday 2 November 2021 at 08:36

Du début à la fin, la "taxe à la copie privée" est un véritable scandale. Les ayants-droits établissent eux-mêmes les barêmes, et décident de la somme qu'ils vont toucher (simple déclaration).
25% de la somme récoltée va à la SACEM et SACD, le reste va dans leur poche.
273 millions d'euros en 2020.
Et maintenant ils veulent taxer plusieurs fois le matériel: Ils veulent aussi recevoir une taxe sur le matériel d'occasion. Une manière de toucher de l'argent chaque fois que le matériel (pour lequel ils ont déjà reçu une part) change de main.

(Contexte: Les ayants-droits (Sony,BMG,Universal...) ont, il y a quelques années, réussi à convaincre le gouvernement que la copie de fichier mp3 sur internet allait tuer l'industrie du disque et la culture. Le gouvernement a accepté l'établissement d'une taxe à la copie privée: Tout support de stockage est taxé et va dans leur poche. On parle des baladeurs mp3, mais aussi des clés USB, des disques durs, des cartes mémoire, des téléphone portable, des ordinateurs, les CD/DVD vierges... à peu près n'importe quel support numérique.)
(via https://lehollandaisvolant.net/?id=20211029131555)
(Permalink)

Source: https://www.nextinpact.com/article/48415/questionsreponses-autour-redevance-copie-privee-sur-loccasion