« Les préfets, et à travers eux le pouvoir exécutif, pourront interdire à une personne de manifester, sur des bases extrêmement floues, loin du regard de la justice.
De même, les manifestants pacifiques qui souhaiteraient protéger leur visage des effets des gaz lacrymogènes par exemple risquent désormais d’être exposés à des arrestations et condamnations arbitraires. »
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