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A chacun ses combats juridiques...

Saturday 9 June 2018 at 13:18

La CEDH rend une décision historique tout comme les représentants américains

La CEDH vient de reconnaître dans deux arrêts la responsabilité de la CIA dans des actes de torture. Les Représentants s'opposent à une guerre contre l'Iran. En France, Myriam Quéméner obtient satisfaction pour la deuxième fois dans sa lutte contre Bluetouff, le dangereux co-fondateur de Reflets...

Couverture du rapport de l'Open Society Justice Initiative sur la CIA et la torture - Copie d'écran - CC

Deux arrêts rendus le 31 mai dernier par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sont passés un peu inaperçus. Pourtant il y avait une actualité à laquelle les relier. Dans une affaire contre la Pologne et une autre contre la Lituanie, la Cour reconnaît que la CIA a joué un rôle dans la torture de civils, dans le cadre de son combat contre le terrorisme et que certains Etats européens, dont les deux cités précédemment, ont joué un rôle facilitateur. Cela tombe à point, au moment où les Etats-Unis nomment à la tête de l'agence de renseignement extérieur Gina Haspel, qui gérait une prison occulte pratiquant la torture en 2002.

Dans son arrêt sur la Roumanie, la Cour revient sur le "extraordinary rendition program" (programme d'extraditions extraordinaires) des Etats-Unis qui ont mené à des cas de torture validés par l'Administration Bush. Et elle estime que :

"Following an extensive and detailed analysis of the evidence in the present case, the Court has established conclusively and beyond reasonable doubt that Romania hosted CIA Detention Site Black from 22 September 2003 to 5 November 2005; that the applicant was secretly detained there from 12 April 2004 to 6 October 2005, or, at the latest, to 5 November 2005; that Romania knew of the nature and purposes of the CIA’s activities in its country and cooperated in the execution of the HVD Programme; and that Romania knew that, by enabling the CIA to detain terrorist suspects on its...

Source: https://reflets.info/articles/a-chacun-ses-combats-juridiques