L’effet procès-bâillon a fonctionné mais pas de censure a postériori
Le juge déboute Altice sur une partie de ses demandes, mais nous interdit de publier de nouvelles informations et nous condamne à verser 4.500 euros au groupe de Patrick Drahi
Ce que toute la presse craignait lors de la transposition en droit français de la directive européenne sur le secret des affaires s’est concrétisé ce jeudi 6 octobre 2022.C’est Reflets.info qui ouvre le bal avec une décision du Juge des référés du Tribunal de commerce de Nanterre. Altice et son président Patrick Drahi étaient passablement énervés par nos articles qui détaillent les montages financiers, les dépenses colossales, l’optimisation fiscale à outrance, révélés dans des documents publiés sur Internet par le groupe de ransomware Hive. Aux motifs de la violation du secret des affaires, une société pourrait obtenir une décision de justice interdisant à un journal de traiter un sujet d’intérêt général.
C’est désormais chose faite: à compter de ce jour, il nous est interdit de publier de nouvelles informations.
Si l’on s’en tient à la rédaction de la décision, nous ne pouvons d’ailleurs plus exercer notre métier du tout: «ordonnons à la société Rebuild.sh de ne pas publier sur le site de son journal en ligne «reflets.info» de nouvelles informations. »
D’informations sur quoi? Mystère? Gageons qu’il ne s’agit pas d'une interdiction totale, sur tous les sujets et que cela se cantonne aux informations contenues dans les documents publiés par le groupe Hive. Mais rien n'est moins sûr. Et si nous trouvions une autre source? Cette décision au très intense parfum de censure légale est plus qu’étrange…
Le juge estime par ailleurs qu’il n’y a pas lieu à référé sur les...