Le tribunal de l'UE confirme la décision du Parlement européen
Pour le tribunal, le Parlement était fondé à ordonner la récupération auprès de la députée frontiste de quelque 300.000 euros indûment versé en faveur de Mme Le Pen au titre de l’assistance parlementaire
La décision du Tribunal de l'UE était un peu attendue. En effet, la veille, il avait adressé aux journalistes un communiqué de presse un peu spécial. Au delà de l'habituel rappel de la date de la future décision, la Cour de justice listait une série de décisions passées pour laisser entendre que celle-ci ne serait pas différente :
Autres affaires similaires déjà jugées :
par arrêt du 29 novembre 2017, le Tribunal a confirmé la décision du Parlement européen de recouvrer auprès de l’eurodéputée Dominique Bilde les sommes versées pour l’emploi d’un assistant parlementaire (à savoir 40 320 euros), au motif qu’elle n’a pas démontré l’effectivité du travail de celui-ci (T-633/16, CP 127/17) ;
par arrêt du 29 novembre 2017, le Tribunal a partiellement annulé la décision du Parlement de recouvrer auprès de l’eurodéputée Sophie Montel des sommes versées pour l’emploi d’un assistant parlementaire (77 276,42 euros réclamés au total), dans la mesure où le Parlement n’a pas apporté d’éléments permettant de réfuter les preuves produites par Mme Montel afin d’établir l’effectivité du travail de cet assistant pour la période allant de février à avril 2015 (T-634/16, CP 127/17) ;
par arrêt du 7 mars 2018, le Tribunal a confirmé la décision du Parlement européen de recouvrer auprès de l’eurodéputé Jean-Marie Le Pen les sommes versées pour l’emploi d’un assistant parlementaire (à savoir 320 026,23 euros), au motif qu’il n’a pas démontré l’effectivité du travail de celui-ci...