Pour refouler les migrants, la France s'arrange parfois avec le droit...
Renvoi illégaux de mineurs non accompagnés, falsifications de documents, refus de permettre l’accès à un avocat, détention arbitraire, voilà la liste à la Prévert des manquements de l’administration et des forces de l’ordre.
Le constat est amer. Pour augmenter le nombre de reconduites à la frontière italienne, les autorités ont recours à des "arrangements" avec la loi. Les douaniers italiens raccompagnant systématiquement à leurs homologues français les mineurs qui étaient illégalement renvoyés, les autorités françaises ont "adapté" leur dispositif... « Les premiers actes illégaux concernent les mineurs non accompagnés, explique Martine Landry, représentante d'Amnesty International à Menton. L’objectif était de les renvoyer en Italie au mépris du droit. Et les policiers ne manquent pas d’imagination pour cela. » La loi prévoit pourtant qu’un mineur non accompagné présent sur le territoire français doit être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) pour recevoir une éducation jusqu’à sa majorité.
« Au début, l’ASE venait dans la vallée de la Roya pour prendre en charge les mineurs logé par les associations, raconte l’avocate Mireille Damiano. Puis ils ne sont plus venus et ont demandé que l’on amène les mineurs à la Police des Airs et des Frontières (PAF). Nous nous sommes alors aperçus qu’ils les expulsaient illégalement dans notre dos. »
Les mineurs interpellés à Menton sont conduits dans les locaux de la PAF au poste frontière. Après s’être vu notifier un refus d’entrée sur le territoire, ils sont renvoyés en Italie.
