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Et si la TVA des ebooks était ajustée en fonction des DRM ?

Friday 27 September 2013 at 08:49

Voilà une bonne idée.
Livre sans DRM = TVA réduite, puisqu'il s'agit bien de livres achetés, dont vous êtes propriétaire du fichier.
(Permalink)

Source: http://www.numerama.com/magazine/27052-et-si-la-tva-des-ebooks-etait-ajustee-en-fonction-des-drm.html