Je cite l'article: « Une personne âgée de 34 ans a été condamnée à verser 1 000 € d'amendes pour avoir téléchargé quelques centaines de films. »
C'est totalement faux. Je crois qu'il est bon de re-préciser quelques bricoles (ceci est mon interprétation, je ne suis pas juriste):
[1]
Il n'est pas illégale de télécharger ou de faire une copie d'une oeuvre pour votre usage privé. Oui vous avez bien lu. C'est inscrit dans le code de la propriété intellectuelle:
Article 122-5 : « Lorsqu'une oeuvre a été divulgué, l'auteur ne peut interdire - les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille - les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective »
Traduction: Dès que l'auteur a diffusé une seule fois publiquement son oeuvre (télé, cinéma, vente de DVD), vous pouvez donc télécharger comme un gros goret et regarder les films chez vous: C'EST PARFAITEMENT LÉGAL.
(Peut-être pas moral, mais légal.)
Mais alors pourquoi l'internaute a-t-il été condamné ?
[2]
Dans l'article, c'est là: « Le logiciel de partage (Peer to peer) qu'il utilisait laissait les fichiers à disposition des autres internautes. »
C'est bien la seule et unique raison de sa condamnation. En effet l'article L-122-4 précise:
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. »
Quand vous téléchargez un fichier avec un logiciel de P2P, ce logiciel partage automatiquement le fichier pendant et après le téléchargement. Partager un fichier *est* une reproduction illégale. Voilà la raison de la condamnation.
D'ailleurs, la société privée (TMG) chargée par HADOPI de repérer les "pirates" procède toujours de cette manière: Ils surveillent une liste limitée (mais secrète) de médias (films, musiques...), récupèrent des trackers BitTorrent la liste des adresses IP en train de les télécharger et, par le protocole BitTorrent, récupèrent 16 kilo-octets minimum de chaque adresse IP. Ces 16 ko suffisent à caractériser une distribution illicite de l'oeuvre.
C'est seulement à ce stade que TMG transmet les adresses à HADOPI.
Donc de manière assez ironique, et contraitement à toute la communication des majors, d'HADOPI et des politiques qu'ils ont embrigadés, télécharger des oeuvres pour les regarder chez vous est parfaitement légal.
En revanche, si vous les distribuez, vous tombez directement sous le coup de la loi.
Si vous utilisez un logiciel de P2P (BitTorrent, eMule ou autre), vous distribuez effectivement les oeuvres.
Aucun, je répète: AUCUN internaute n'a jamais été condamné pour "téléchargement illégale". C'est une légende urbaine. Le chef d'accusation a toujours été "contrefaçon", ce qui est une autre manière d'exprimer la distribution de copies non autorisés.
C'est bien pour cela que les majors ont fait une pression énorme sur les FAI français pour faire fermer les serveurs Usenet qui étaient une source de culture.
De même, c'est aussi pour cela qu'ils cherchent à couper les sources de revenus des sites de streaming, parce qu'ils ne peuvent condamner les utilisateurs. Le seul moyen pour eux est d'attaquer ceux qui diffusent.
TMG/HADOPI est impuissant face au streaming, Usenet et autres forme de distribution non-P2P, car techniquement ils ne peuvent condamner quelqu'un qui télécharge. Seule la nature du P2P leur permet d'«attraper» les utilisateurs-disitributeurs.
Résumons:
- La technologie P2P, les logiciels P2P et leur utilisation est *parfaitement* légal.
- Télécharger des oeuvres, ou les copier, pour les regardez chez vous, dans votre foyer, est *légal* également (sauf si vous téléchargez un film avant sa sortie en salle, par exemple).
- Distribuer des oeuvres (par P2P ou tout autre moyen) sur lesquelles vous n'avez pas les droits est *illégal*.
Je n'écrit pas tout cela pour chier sur le droit d'auteur. Ayant écrit moi-même un gros paquet d'articles et de tutoriaux, je souhaite également qu'on respecte mon droit d'auteur. Mais si les gens qui n'ont pas les moyens d'accéder à la culture la copient, ça ne me pose pas de problème. Et la loi les y autorise. L'expansion de l'accès à la culture est bénéfique à l'humanité dans sa globalité.
Et de toute manière, tout montre que malgré le téléchargement massif, l'industrie (du cinéma entre autres) ne s'est jamais aussi bien portée, avec des bénéfices records. Et parmis les plus gros téléchargeurs, on trouve aussi les plus gros acheteurs de culture.
Je ne m'en fait pas pour la culture: Le téléchargement ne sera pas sa Némésis, mais au contraire un facteur de promotion.
La série la plus piratée de tous les temps ? Game of Thrones.
La série la plus rentable de tous les temps ? Game of Thrones.
Note: Et en utilisant le terme «Némésis», je ré-ouvre Wikipedia et je note de manière assez amusante que: « Le nom de Némésis dérive du verbe grec νέμειν (némeïnn), signifiant « répartir équitablement, distribuer ce qui est dû ». »
Répartir équitablement, distribuer... ça me semble tout à fait approprié.
(Permalink)