Quels seront les contours de la nouvelle PAC, qui doit courir de 2023 à 2027 ? Par-delà les âpres négociations en cours depuis des mois, plusieurs tendances lourdes se dessinent qui révèlent à la fois la fragilité du projet européen, les attentes contradictoires de la société à l’égard de l’agriculture et les fractures du monde paysan.
Le contexte : budget en baisse, renationalisation et tensions
Ils ont réussi à préserver les apparences. En octobre dernier, les ministres de l’Agriculture des 27 ont en effet convenu d’un budget de 386 milliards d’euros pour la PAC 2023-2027, soit un montant a priori comparable au précédent. En euros constants cependant, la baisse est réelle, de l’ordre de 40 milliards soit plus de 10 %. Le Brexit est passé par là, de même que les désaccords entre États sur l’importance à accorder à la PAC ainsi que, probablement, une dynamique souterraine de délitement du projet européen.
Cette dernière hypothèse est confortée par l’importance désormais accordée à l’élaboration par chaque État d’un Plan Stratégique National (PSN) : si ces Plans doivent recevoir l’aval de Bruxelles, ils traduisent selon l’avis général un processus de renationalisation de la PAC, dont ils représentent autant de déclinaisons nationales. La principale — sinon la seule — politique européenne intégrée perd donc une large part de sa dimension communautaire, même si le principe du cofinancement proposé en 2017 par la commission — et qui avait suscité l’intérêt de Berlin — n’a pas été accepté. Bruxelles proposait alors que les États membres assument à leur niveau une partie du financement de la PAC, prenant bizarrement le risque d’engager une dynamique de dislocation accélérée. Paris s’y est opposé avec fermeté, au nom de l’idéal européen et en tant que premier bénéficiaire de cette politique commune.
L’élaboration de la nouvelle PAC s’étend donc sur plusieurs années et chemine dans la douleur de négociations souvent houleuses, impliquant de nombreux acteurs d’importances inégales : les États au premier chef, puis les instances communautaires, les syndicats agricoles, les ONG et les groupes de pression divers et variés. Les négociations entre États qui ont abouti au compromis d’octobre dernier ont été marquées par l’opposition des pays de l’Europe médiane, de l’Autriche, de la Grèce et du Portugal au principe même des écorégimes qui constituent une des grandes nouveautés de la PAC.