Heiko Maas, le ministre allemand des Affaires étrangères a récemment demandé, au nom de son pays, la fin du droit de veto qui permet, dans certains domaines, à chaque État membre de l’UE de bloquer l’adoption d’une décision lorsqu’il l’estime incompatible avec ses intérêts. La proposition allemande, si elle devait être adoptée, représenterait une rupture dans l’histoire de la construction européenne dont il n’est pas certain qu’elle sortirait renforcée.
Une proposition
« Le veto doit disparaître », car « nous ne pouvons plus nous laisser prendre en otage par ceux qui paralysent la politique étrangère européenne avec leurs vetos ». La proposition du ministre allemand ne manque pas de clarté. Son argumentation, en revanche, pourra sembler fumeuse, puisqu’il entend, en supprimant le veto, lutter contre la menace d’une « Europe à deux vitesses ». Difficile de comprendre en quoi le fait d’imposer un unanimisme de façade permettrait d’enrayer la dynamique centrifuge qui gagne aujourd’hui le projet européen, sauf à considérer, une fois de plus, que « l’Europe » a tout intérêt à basculer, faute de mieux, dans le simulacre de la puissance et de la substance.
L’affaire pourrait sembler secondaire dans la mesure où le reste du monde se fiche éperdument des déclarations de l’UE en matière de politique étrangère (l’UE, combien de divisions ?) ; dans ce domaine tout particulièrement, l’essentiel se joue au niveau des États. Mais la suppression du veto, si elle devait se produire, confirmerait un peu plus la dimension spoliatrice du projet européen.
Car ce qui s’exprime, à travers le droit de veto, c’est la capacité d’un État à bloquer un processus de décision s’il estime qu’un de ses intérêts vitaux s’en trouve menacé. Dans ce cas, le processus est relancé sur de nouvelles bases afin de dégager un compromis permettant d’atteindre l’unanimité indispensable. Cette pratique est née en 1966, suite au « Compromis de Luxembourg » qui a mis fin à la « Politique de la chaise vide » adoptée par la France au milieu de l’année précédente pour s’opposer au projet d’une Europe supranationale. Le veto garantit que, dans des domaines sensibles, la souveraineté des États ne sera pas piétinée.