C’est quand même incroyable la tendance à la “révolte” de nombreux hauts fonctionnaires, ça en dit long sur le professionnalisme des élus…
Source : Le Nouvel Obs, Mathieu Delahousse, 15-01-2016
Face au projet de loi attendu en février, les premiers présidents de cour d’appel signent une motion alarmante. Un geste rarissime.
Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, le 29 août 2014 à Paris. (AFP PHOTO / FRED DUFOUR)
Il est rare que les hauts magistrats sortent de leur sacro-saint droit de réserve et de leur légendaire prudence. Leur initiative est donc suffisamment rare pour être soulignée. Dans un texte commun rédigé jeudi 14 janvier, la conférence des premiers présidents de cour d’appel s’alarme contre les dispositions anti-terroristes que la garde des Sceaux Christiane Taubira doit porter dans les toutes prochaines semaines dans son projet de loi contre la criminalité organisée.
“La France ne saurait sacrifier les valeurs fondamentales de sa justice, au motif qu’un manque cruel et ancien de moyens l’a affaiblie”, écrivent-t-il dans ce texte que “l’Obs” a pu lire. Selon ces hauts magistrats du siège, c’est toute l’autorité judiciaire qui est menacée par ces textes pris dans l’urgence. Ils estiment “essentiel” que les juges judiciaires retrouvent “l’intégralité de [leurs] fonctions premières de garant des libertés individuelles, notamment de contrôle des mesures d’enquêtes et de privation des libertés”.
Les hauts magistrats prennent l’exemple de l’assignation à résidence par l’autorité préfectorale “pour des motifs imprécis et sans autorisation ni contrôle du juge judiciaire”. Mais aussi une autre mesure emblématique : celle des retenues de quatre heures, à l’initiative de l’autorité préfectorale, créant une garde à vue administrative.
Ce communiqué, rare de la part de ces premiers présidents, intervient alors que ce jeudi, lors de l’audience de rentrée de la cour de cassation, Bertrand Louvel, son premier président s’est interrogé solennellement : pourquoi l’Etat voudrait-il “éviter” l’autorité judiciaire pour son nouvel arsenal anti-terroriste ?
Mathieu Delahousse
Source : Le Nouvel Obs, Mathieu Delahousse, 15-01-2016