Eh oui, il y a des priorités quand on est en guerre, pour notre “sécurité” – alors que je signale que Laurent Fabius court toujours…
Ils n’ont donc que ça à faire le socialistes “môdernes” : du pénal, du pénal, du pénal…
Ils veulent juste vous taxer de 135 000 € si vous diffusez un mail avec des informations fausses ces fadas…
Mais il va leur rester quoi à voter à la droite, en 2017 ?
EDIT 15/01 : le temps de sortir l’article, l’amendement en commission des lois a été retiré hier soir vu des réactions. Ceci étant, vu qu’il a existé, et que rien ne dit qu’il ne sera pas représenté durant la discussion publique, n’hésitez pas à écrire aux députés pour demander des comptes – cela freinera leurs ardeurs…
Source : Numerama, Guillaume Champeau, 13-01-2016
Les députés socialistes défendront ce mercredi un amendement pour alourdir les sanctions pénales contre la diffusion de fausses informations lorsqu’elles génèrent du buzz sur Internet, en particulier lorsqu’il s’agit de hoax à caractère politique.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, l’ensemble des députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont signé un amendement n°CL387, qui vise à sanctionner plus durement les « hoax » (canulars) lorsqu’ils sont suffisamment bien élaborés pour avoir connu du succès sur les réseaux sociaux. Il sera examiné ce mercredi en commission des lois.
La loi sur la liberté de la presse de 1881 contient déjà un article 27, rarement mis en œuvre, qui condamne la diffusion de fausses informations, « lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». La peine de 45 000 euros est portée à 135 000 euros lorsque cette publication, diffusion ou reproduction est « de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation ».
Condamner les fausses informations sur l’action politique
L’amendement des députés socialistes vise à compléter cette disposition pour préciser que seront aussi sanctionnées de 135 000 euros d’amende les diffusions de fausses nouvelles « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ».
On pourrait croire qu’il s’agit d’une réaction à la diffusion de fausses rumeurs lors des attentats du 13 novembre, qui avaient participé à alimenter la panique et à troubler le travail des policiers, mais l’exposé des motifs dévoile une autre ambition, plus politique à l’approche des élections présidentielle et législatives de 2017.
“Une menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie”
« Nombreux sont les internautes qui sont victimes, qu’ils en soient conscients ou non, de canulars informatiques ou « hoax », sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes. Ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique », dénoncent ainsi les députés Socialistes, sans livre d’exemple précis.
« L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. De plus, il peut également contribuer à diffuser – à son insu – des informations erronées, ce qui à grande échelle constitue une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ».
Aucune sanction n’est en revanche proposée pour la diffusion de fausses promesses électorales, qui ne sont pas perçues comme une menace pour la démocratie.
Source : Numerama, Guillaume Champeau, 13-01-2016
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On a TOUJOURS la même arnaque.
Ils avancent une raison qui semble “de bon sens” pour leurs actions (lutter contre une information sur le contenu d’une politique publique”)
Et puis on regarde la loi existante :
La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros.
Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation.
et la loi projetée qui change le 2e alinéa en :
Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ou lorsqu’elle sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation.
et on se rend compte que primo, ce n’est plus du tout limité “aux contenus d’une politique publique”, et secundo que c’est clair comme de l’eau de roche :
1/ comment la justice saura-t-elle si quelqu’un a créé (évidemment de mauvaise foi) le mail ou juste diffusé ? (on demande à la NSA le backup des mails du pays ?)
2/ pourquoi on traite pareillement le créateur et le simple diffuseur ?
3/ comment on juge alors “la mauvaise foi” ? Si le but est d’arrêter la diffusion virale, c’est tous les diffuseurs qu’il faut sanctionner, ce qui est délirant…
4/ c’est quoi “prendre une dimension virale” ? C’est à partir de combien ? On contrôle comment ? (on re-demande à la NSA le backup des mails du pays ?)
(Quand on ne sait pas rédiger des lois à ce niveau, il vaut mieux jouer à la pétanque…)
Et par ailleurs :
5/ on peut payer les 135 000 € en 4 fois sans frais ?
6/ ce torchon est sérieusement signé par TOUT le groupe PS ?
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Comme pour la non-transparence fiscale (où il y avait eu des retours intéressants), je vous propose donc, si cela vous choque, d’envoyer un mail aux députés socialistes, en commençant par ceux dont les noms sont cités dans l’amendement…
- bleroux@assemblee-nationale.fr ; brunolerouxdepute@yahoo.fr
- jmvillaume@assemblee-nationale.fr
- machapdelaine@assemblee-nationale.fr
- ppopelin@assemblee-nationale.fr
- broman@assemblee-nationale.fr
- ibruneau@assemblee-nationale.fr ; deputee@isabellebruneau.fr
- deputee@nathalieappere.fr ; nappere@assemblee-nationale.fr
- fdescampscrosnier@assemblee-nationale.fr
- jvalax@assemblee-nationale.fr
- blaclais@assemblee-nationale.fr
- ygoasdoue@assemblee-nationale.fr
- pcrozon@assemblee-nationale.fr ; p.crozon@orange.fr
- ayledain@assemblee-nationale.fr ; ayledain@gmail.com
- c.untermaier@orange.fr ; cuntermaier@assemblee-nationale.fr
- ccapdevielle@assemblee-nationale.fr
- dominiqueraimbourg@orange.fr ; draimbourg@assemblee-nationale.fr
- iaboubacar@assemblee-nationale.fr ; i.aboubacar@laposte.net
- rdosiere@assemblee-nationale.fr
- sdenaja@assemblee-nationale.fr
- gbui@assemblee-nationale.fr
- sletchimy@assemblee-nationale.fr
- spietrasanta@assemblee-nationale.fr
- marcel.rogemont@wanadoo.fr ; mrogemont@assemblee-nationale.fr
- ebinet@assemblee-nationale.fr ; e.binet@cg38.fr
et voici la liste de tous les mails :
bleroux@assemblee-nationale.fr ; brunolerouxdepute@yahoo.fr ; jmvillaume@assemblee-nationale.fr ; machapdelaine@assemblee-nationale.fr ; ppopelin@assemblee-nationale.fr ; broman@assemblee-nationale.fr ; ibruneau@assemblee-nationale.fr ; deputee@isabellebruneau.fr ; deputee@nathalieappere.fr ; nappere@assemblee-nationale.fr ; fdescampscrosnier@assemblee-nationale.fr ; jvalax@assemblee-nationale.fr ; blaclais@assemblee-nationale.fr ; ygoasdoue@assemblee-nationale.fr ; pcrozon@assemblee-nationale.fr ; p.crozon@orange.fr ; ayledain@assemblee-nationale.fr ; ayledain@gmail.com ; c.untermaier@orange.fr ; cuntermaier@assemblee-nationale.fr ; ccapdevielle@assemblee-nationale.fr ; dominiqueraimbourg@orange.fr ; draimbourg@assemblee-nationale.fr ; iaboubacar@assemblee-nationale.fr ; i.aboubacar@laposte.net ; rdosiere@assemblee-nationale.fr ; sdenaja@assemblee-nationale.fr ; gbui@assemblee-nationale.fr ; sletchimy@assemblee-nationale.fr ; spietrasanta@assemblee-nationale.fr ; marcel.rogemont@wanadoo.fr ; mrogemont@assemblee-nationale.fr ; ebinet@assemblee-nationale.fr ; e.binet@cg38.fr
N’hésitez donc pas à demander des comptes – poliment svp! Et des réponses aux 4 questions posées précédemment…
Le plus orwellien : ils osent appeller ça “Protection des internautes”
