Hier, Wikileaks a révélé un important document concernant le traité TISA (Trade in Services Agreement à ne pas confondre avec le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)) : il s’agit de la divulgation de l’annexe visant à déréguler encore plus les services financiers… (sic.)
L’idée d’un accord sur le commerce des services (ACS, TISA en anglais) a été lancée par les Etats-Unis et proposé à un groupe de membres de l’OMC, le groupe dit “Really Good Friends” (22 pays plus les 28 pays de l’Union Européenne), à la suite de l’impasse des négociations du cycle de Doha. Depuis février 2012, le groupe se réunit de manière régulière à Genève sous la conduite conjointe des Etats-Unis et de l’Australie. Les négociations devraient être terminées en 2015.
Une lettre de protestation a été signée par 350 organisations de 115 pays. Dans un rapport publié lundi, l’Internationale des services publics dénonce la volonté d’ouvrir à la concurrence internationale de nombreux services.
Selon ce document, l’ACS instaurerait un environnement plus favorable à la privatisation des services publics et entraverait la capacité des gouvernements à remunicipaliser les services publics ou à en créer de nouveaux. L’accord limiterait aussi la capacité des gouvernements à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs, l’environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel.
“Ce qui est terriblement inquiétant, c’est que l’ACS est négocié en dehors du cadre commercial multilatéral par les pays les plus favorables à la libéralisation, qui ne cachent pas leur volonté d’entraîner le reste du monde dans cet accord, une fois ce dernier finalisé”, a affirmé Rosa Pavanelli. (Lire sur Bilan.ch)
Je vous recommande l’analyse de Magali sur l’excellent site Contre La Cour (en avril dernier).
Je précise enfin que les négociations du traité n’est pas encore terminées.
Dans son communiqué de presse, Wikileaks souligne que cet accord aboutira à une dérégulation encore plus importante du secteur des services financiers. L’organisme souligne que ‘la nature exclusive du TiSA” va également affaiblir la position des BRICS dans les futures négociations multilatérales sur les services, puisqu’ils ne sont pas parties à l’heure actuelle de cet accord. Est souligné que les États-Unis et l’UE sont les principaux auteurs des changements proposés dans les textes.
Wikileaks publie une analyse du texte fournie par le professeur Jane Kelsey, Professeure à la faculté de Droit d’Auckland (Nouvelle Zélande), opposante au texte, qui n’en est pas moins instructive pour percer les détails techniques.
ENTRAIDE : J’ai à peine survolé le texte inquiétant. Ce serait bien que certains d’entre vous signalent les passages problématique en commentaire, dans l’idéal en les traduisant…
