Source : La Relève et la Peste
Véritable camouflet pour la Commission Européenne : aujourd’hui, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a annulé la décision de la Commission imposant à Apple le remboursement de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus à l’Irlande. Selon les juges européens, la Commission n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif ». Un signal désastreux dans la lutte contre les paradis fiscaux et l’hégémonie des GAFA.
Les avantages fiscaux d’Apple en Irlande
Il y a quatre ans, la Commission européenne avait défrayé la chronique en décrétant, dans le cadre d’une grande traque contre les arrangements fiscaux, qu’Apple avait profité d’une aide publique illégale en Irlande ayant permis à la multinationale américaine de bénéficier d’exonérations d’impôts massives pendant plus de 20 ans !
A l’été 2016, la Commission européenne avait ainsi ordonné à Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles. A l’origine de cette décision : deux rulings fiscaux émis par l’administration fiscale irlandaise qui avaient permis qu’Apple Sales International (ASI) et Apple Operations Europe (AOE) se constituent en sociétés de droit irlandais, sans être résidentes fiscales dans le pays !