Pour terminer sur cette affaire, 3 questions :
1/ BNPP va-t-elle être poursuivie pour complicité avec le régime du Soudan ? (par exemple par l’association Survie) (si quelqu’un peut les contacter…)
2/ les dirigeants et administrateurs de BNPP vont-ils être attaqués pour faute grave de gouvernance ?
3/ L’AMF va-t-elle poursuivre le management pour fausses déclarations au sujet du respect des réglementations ? (je développerai cette partie ce we ici, revenez 
)
4/ SURTOUT, quel va être le sort de cette amende quand au sujet de la déductibilité de l’impôt sur les bénéfices ?
En théorie, cela ne l’est pas, depuis la loi de finance de 2008 (art 23) :
. ― Le 2 de l’article 39 du code général des impôts est ainsi rédigé :
« 2. Les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants à des obligations légales ne sont pas admises en déduction des bénéfices soumis à l’impôt.
Mais j’ai confiance en l’inventivité de BNPP pour tenter d’optimiser ceci, vu que les opérations ont à peu près toutes été faites dans des filiales étrangères (les amendes sont déductibles en Suisse).
Qu’en pensent les pro de la compta et de la fiscalité ? Quels seraient les “trucs” que pourrait utiliser BNPP pour faire supporter indirectement une partie de la facture au contribuable en l’imputant sur l’Impôt sur les sociétés ? Merci de vos lumières en commentaire…
