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[Entraide] Un Avocat accepterait-il de donner un coup de main pour une QPC sur la loi Anti-Amazon ?

Friday 18 July 2014 at 04:30

Suite au billet sur la loi anti-Amazon, je me demandais s’il se trouverait un avocat qui accepterait de donner une aide bénévole ou à prix très bas pour poser une Question Prioritaire de Constitutionnalité sur le sujet de la loi anti-Amazon. (on en sait jamais)

Cela ne m’étonnerait pas que le Conseil constitutionnel la censure, tant elle est criante d’inégalité de traitement : on peut acheter un livre à 19 € en libraire, mais il ne peut être vendu à moins de 20 € sur Internet…

Cette loi va bien couter 100 à 200 € à DiaCrisis tous les ans, reversés directement à Amazon… (et 60 M€ par an au consommateur)

Et puis, il faut bien réagir un minimum…

Enfin, cela peut faire de la pub à l’avocat volontaire :)

Me contacter si une bonne âme est intéressée…

Source: http://www.les-crises.fr/qpc-sur-la-loi-anti-amazon/