Source : Les Echos
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu son verdict très attendu sur le programme d’achats d’actifs lancé par la Banque centrale européenne sous Mario Draghi. Si elle estime que la BCE ne s’est pas livrée au financement des Etats, elle déclare que certaines parties du programme sont illégales. Elle lui donne trois mois pour se justifier.
Sept voix contre une. Les juges constitutionnels allemands ont rejeté les plaintes contre le vaste programme d’achat de dette d’Etat (PSPP) initié par la Banque centrale européenne en 2015. La décision était très attendue car elle concerne directement les moyens d’action de la BCE et donc l’avenir de la zone euro. Le jugement, prévu initialement le 24 mars, avait été reporté à cause de la crise liée au coronavirus.
Le verdict n’est pas entièrement rassurant pour la BCE. Si les juges de Karlsruhe confirment la validité des programmes d’achats, ils y ajoutent toutefois une nuance importante. « En bref, la Cour constitutionnelle allemande constate qu’il n’y a pas eu de violation de l’interdiction du financement direct des gouvernements par la BCE, mais que les décisions de la banque centrale auraient dû être remises en cause par le gouvernement et le parlement », explique Carsten Brzeski chez ING.