Reprise de 2 articles, je manque de temps, partant uen semaine en Crète demain pour un peu de repos bien mértié (la modératon sera donc très lente).
Cependant, je lance simplement deux règles simples, qui devraient être inscrites dans le Droit international pour règler une fois pour toutes le sort des fonds vautours :
1. Un État ne rembourse jamais le titulaire d’une obligation publique pour plus cher que 100 % (ou même 130 %, si on veut un peu de liquidité en cas de problèmes) du prix qu’a été achetée l’obligation.
2. La loi régissant une obligation publique est toujours celle du pays émetteur – aucun autre État n’a donc de compétence pour en condamner un autre.
Les États-Unis disjonctent de plus en plus :
- après Guantanamo, on a vu la vision des USA de la torture et de la détention sans jugement et sans avocat ;
- après Snowden, on a vu une volonté totalitaire d’espionner le monde entier, façon 1984 ;
- après Snowden, le message était donc “N’utilisez plus de matériels ni de services informatiques américains” ;
- après l’Ukraine, on a vu la volonté de refaire la guerre froide pour des choses sans grand intérêt ;
- après l’Ukraine, le message était : “N’utilisez surtout plus les services et plateformes financières américaines type Mastercard ou Swift” ;
- après l’amende BNP (même méritée), le message était : “N’utilisez surtout plus le dollar” ;
- après l’Argentine, le message est : “N’utilisez surtout plus le droit américain pour vos émissions de dette”…
To be continued…
Pourquoi des fonds vautours ont-ils gagné face à l’Argentine ?
Reprise d’un article de La Croix
La Cour suprême des États-Unis a refusé de se saisir d’un ultime recours de l’Argentine sur sa dette.
La haute Cour confirme ainsi la décision d’une cour d’appel de New York qui, en août 2013, avait condamné l’Argentine à rembourser ses créances aux fonds spéculatifs – dits « vautours » – NML Capital et Aurelius Management. La présidente argentine Cristina Kirchner a assuré que le pays n’allait « pas se déclarer en défaut de paiement ».
Par Michel Aglietta, conseiller scientifique au CEPII :
« Cette décision est navrante. Elle est le résultat d’une campagne de lobbying menée à Washington avec des moyens considérables par ces fonds vautours. C’est la victoire de la vision anglo-saxonne de la justice, fondée sur le droit coutumier. Ce droit donne plus d’importance aux intérêts privés qu’aux intérêts collectifs. Les spéculateurs ont ainsi gain de cause face au peuple argentin. Dans cette vision, le droit de la propriété privée doit l’emporter sur tout autre intérêt économique.
« C’est l’argent qui fait de l’argent qui a gagné face à l’argent qui a une utilité économique et sociale »
Revenons sur l’histoire récente de la dette argentine. En 2002, face à l’écroulement du pays, ses créanciers ont accepté des rabais, des rééchelonnements, histoire de ne pas perdre la totalité de leur mise. C’est dans ce climat que des hedge funds – ces fonds vautours – ont racheté des titres de la dette argentine, dont la majorité des investisseurs voulait se débarrasser. Ils les ont rachetés à bas prix. Ils ont ensuite dépensé leur énergie à exiger un paiement du pays. Ils ont donc eu gain de cause. C’est l’argent qui fait de l’argent qui a gagné face à l’argent qui a une utilité économique et sociale.
On pouvait espérer que la crise financière de 2008 avait modifié les comportements. Ce n’est pas le cas. Les spéculateurs purs et durs ont gagné sur les investisseurs à long terme. C’est regrettable d’un point de vue moral. C’est également regrettable sur le plan financier. Depuis la crise de 2008, les banques centrales soutiennent l’activité en injectant massivement des liquidités. L’économie réelle a besoin que ces liquidités se fixent sur le long terme dans des investissements qui relancent la croissance, qui luttent contre le changement climatique.
« La croissance actuelle se fait sur la base de la spéculation »
Or, les détenteurs de ces liquidités préfèrent spéculer. Ils se portent, par exemple, sur les pays émergents, avant d’en sortir à la moindre annonce d’un possible relèvement des taux d’intérêt aux États-Unis, ce qui leur assurerait une meilleure rémunération. Voilà, pourquoi les pays développés courent après une croissance solide. La croissance actuelle se fait sur la base de la spéculation. C’est le cas en Grande-Bretagne où elle s’explique par une nouvelle flambée immobilière. Dans ce contexte, ce n’était pas le moment d’envoyer le type de signal que vient de donner la Cour Suprême ! »
Recueilli par Pierre Cochez
L’Argentine souhaite rembourser sa dette mais refuse de payer les fonds vautours
Article de La Tribune
L’Argentine rejette le jugement américain qui l’oblige à rembourser sa dette aux fonds vautours, qui pourrait l’exposer à hauteur de 15 milliards de dollars. Mais elle insiste aussi sur sa volonté de rembourser ses créanciers “coopératifs”.
15 milliards de dollars potentiels à rembourser
Le gouvernement de la présidente de centre-gauche Cristina Kirchner a en effet annoncé mardi qu’elle entendait négocier avec Thomas Griesa, le juge qui a prononcé l’arrêt de la Cour d’appel de New York, confirmé lundi par la Cour suprême des Etats-Unis.
“Nous allons envoyer nos avocats pour parler avec le juge Griesa“, a déclaré le ministre argentin de l’Economie Axel Kicillof. Car, “si le jugement s’applique, l’Argentine se verrait obligée de payer aux fonds vautours non pas 1 milliard de dollars mais 15 milliards, et cela conduirait l’Argentine au défaut de paiement. Mais soyez tranquilles, nous n’arriverons pas à ce stade“, a-t-il ajouté.
Certes, le jugement condamne l’Argentine à ne verser que 1,4 milliard de dollars à NML Capital et à Aurelius Management. Mais ce jugement a créé un précédent, et les autres fonds qui ont refusé les restructurations de la dette argentine pourraient exiger le même traitement. Comme le dit Axel Kicillof, Buenos Aires pourrait alors avoir à verser quelque 15 milliards de dollars.
Or, un remboursement aussi important serait impossible à l’heure où la banque centrale d’Argentine ne dispose que de 28,5 milliards de réserves en dollars, sur fond de déficit énergétique et d’amorce de récession économique.
“Mettre au tapis la restructuration de la dette argentine”
Depuis la faillite de 2001, Buenos Aires rembourse progressivement sa dette envers 93% des créanciers privés qui ont consenti en 2005 et 2010 une remise de dette d’environ 70%. Mais les 7% restant, des fonds spéculatifs, ont refusé cet accord et activé l’option judiciaire pour réclamer 100% de la valeur nominale de bons qu’ils avaient achetés à bas prix.
“Ils veulent mettre au tapis la restructuration de la dette argentine (…) Une clause dans les bons et dans la législation argentine dit que nous ne pouvons pas faire une meilleure offre à un autre créancier”, a mis en avant le ministre argentin.
“Si une sentence nous dit ‘suicidez-vous’, on ne peut pas l’accepter”, a lancé le ministre, un proche de Mme Kirchner.
Il a ensuite souligné que les deux fonds spéculatifs victorieux de leur combat judiciaire contre l’Argentine n’avaient jamais prêté d’argent à l’Argentine. “Ils ont racheté des titres pour 48,7 millions de dollars et un juge des Etats-Unis leur dit qu’il doivent encaisser 832 millions“, dénonce-t-il.
Buenos Aires n’emprunte plus sur les marchés de capitaux
Surfant depuis 2002 sur d’importants revenus tirés des exportations agricoles dopées par la flambée du prix des matières premières, l’Argentine a soldé sa dette avec le FMI en 2006 et conclu le mois dernier un accord avec le Club de Paris.
Depuis 2001, Buenos Aires a renoncé à lever des fonds sur les marchés internationaux de capitaux. Lundi soir, la présidente de centre gauche s’est adressée aux 41 millions d’Argentins, et s’est élevée contre les fonds vautours coupables selon elle d’”extorsion“. Mais elle a réaffirmé sa volonté de rembourser les créanciers “coopératifs“. Pour gagner du temps, elle peut notamment demander à la Cour suprême des Etats-Unis une révision du jugement.
S&P dégrade, le FMI s’inquiète
L’agence de notation financière Standard and Poor’s a abaissé mardi de deux crans la note de la dette de l’Argentine, soulignant que le jugement américain “augmente les risques” d’un défaut de paiement argentin.
S&P établit toutefois une stricte délimitation: selon elle, l’Argentine ne sera considérée en défaut que dans la seule hypothèse où elle ne parviendrait pas à payer ses créanciers coopératifs. Le non-remboursement des deux fonds “vautours” ne suffira en revanche pas à lui attribuer ce statut redouté par les pays et les investisseurs, précise l’agence.
Selon les experts, le litige autour de la dette argentine pourrait menacer les futures restructurations de dette publique en incitant les créanciers à refuser tout compromis avec les États. Mardi, le FMI s’est notamment dit “inquiet de potentielles implications plus vastes pour l’ensemble du système“, estimant que le jugement pourrait menacer dans le monde les futures restructurations de dette publique.
