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Je ne peux laisser tout dire sur la déchéance de nationalité : revenons aux faits !
Le débat public et libre témoigne de la force de notre démocratie. Face à la lâcheté terroriste, nos réponses doivent être sereines et fortes. Elles le sont.
Comment peut-on dire que priver de la nationalité française des terroristes condamnés serait une idée d’extrême-droite ?
· D’abord, parce que c’est strictement faux : ce principe existe dans de nombreux pays démocratiques proches de la France : en Grande-Bretagne, au Canada, en Suisse, aux Pays-Bas et d’autres encore, sans doute. Le même débat existe en Belgique. En Allemagne, la question ne se pose pas puisque la binationalité n’y est pas autorisée.
· Ensuite, parce qu’affirmer cela permet au Front national et aux cercles identitaires de renforcer leur propagande.
Il faut au contraire dire que ce qui est une idée d’extrême-droite, c’est de fonder la nationalité exclusivement sur le sang, sur l’appartenance ethnique, sur ce qui par nature ne peut jamais être révoqué. Car les doctrines d’extrême-droite tournent radicalement le dos à la conception historique ouverte de la Nation française, fondée sur l’adhésion à l’idéal républicain et sur la volonté commune de vivre ensemble qui unit tous les citoyens français !
Dès 2012, comme ministre de l’intérieur, j’ai rétabli – sous les critiques virulentes de l’extrême-droite – des conditions normales et ouvertes d’accès à la naturalisation, y compris bien sûr sur la base du droit du sol. Cette décision a bénéficié, non pas à quelques poignées de personnes, mais à des milliers, aujourd’hui devenues nos compatriotes, pour beaucoup binationales. Et j’en suis fier !
Dans le débat actuel, chacun a droit au respect de son opinion.
Mais, devant les Français, il est sage d’éviter tout amalgame, d’écarter les arguments infondés. Priver de la nationalité française ceux qui tuent aveuglément d’autres Français au nom d’une idéologie de terreur est un acte symbolique fort qui sanctionne ceux qui se sont eux-mêmes exclus de la communauté nationale. Rien de moins, rien de plus.
Ce n’est aucunement une remise en question du droit du sol puisque la possibilité de déchéance concernera tous les terroristes binationaux condamnés pour crimes, quel que soit le mode d’obtention de la nationalité, droit du sol ou filiation. Evitons de laisser indûment penser que le droit du sol ferait obstacle à une proposition qui recueille une très large adhésion parmi les Français. Ce n’est nullement le cas.
Puisque le débat se réfère à l’histoire et à la tradition républicaines, souvenons-nous que la première procédure de déchéance de nationalité a été instituée par la IIème République, à l’article 8 du décret du 27 avril 1848. Il s’agissait alors d’exclure de la République les esclavagistes qui refuseraient de se conformer à l’abolition de l’esclavage. Une mesure de déchéance après condamnation pour un crime terroriste par un tribunal indépendant n’a absolument rien à voir avec les actes discriminatoires du régime raciste et antisémite de Vichy.
Même si elle ne concernera heureusement qu’un nombre limité de personnes, la déchéance symbolisera l’exclusion définitive du pacte national de ceux qui ont commis des crimes terroristes, dans le respect des principes du droit international auxquels nous sommes attachés, qui interdisent de créer des situations d’apatridie.
Face au terrorisme, aujourd’hui, préserver l’unité nationale et le rassemblement, c’est respecter le discours du président de la République applaudi sur tous les bancs du Congrès. C’est, comme l’a fait le Gouvernement, s’appuyer sur l’avis rendu par le Conseil d’Etat. C’est croire en la force et en l’ouverture de la démocratie française, qui protégera toujours tous ses enfants, sans aucune distinction d’origine ou de religion.
Manuel VALLS
Alors mobilisons-nous, car le FN n’a JAMAIS proposé de d’enlever la nationalité à des personnes nées françaises :
Rendez-vous donc en 2016, pour la nouvelle saison du gouvernement (avec le futur épisode “Manuel Valls et la peine de mort” ?)
P.S. à propos de “revenons-en aux faits”, Cohn-Bendit, franco-allemand, se moque de Valls ici, lui expliquant qu’il raconte n’importe quoi. Il n’y a pas 10 faits dans son post, et il faut qu’il y ait des erreurs dedans – cela en dit long sur le niveau des bras-cassés qui entourent le Premier Ministre de la France.
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Tiens, au passage, réactions de gauchistes :
Le député Les Républicains Hervé Mariton a expliqué lundi sur France inter qu’il ne voterait pas en faveur de l’extension de la déchéance. «Je n’approuve pas Manuel Valls. Je vois depuis le 13 novembre une espèce de surenchère de mesures au nom de la sécurité et hélas que pour beaucoup d’entre elles je crains totalement inopérantes», a déclaré le candidat à la primaire de la droite. Indiquant qu’il «souhaite une nationalité qui soit irréfragable, irréversible, et que cette nationalité ne soit pas supposée mal acquise, qu’elle ne soit pas fragile pour les uns, moins fragiles pour les autres».
Sur Twitter, l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dénoncé «un sujet polémique qui distrait le pays de l’essentiel: la lutte contre le chômage». «Diviser plus que rassembler», a -t-il écrit. En janvier, Alain Juppé estimait que la déchéance «ne fera pas reculer les terroristes».
Benoist Apparu, député de la Marne (Les Républicains), a affirmé mercredi sur iTELE que la déchéance de la nationalité était «une mesure inefficace», qui «ne sert strictement à rien», mais qu’«a priori», il voterait en faveur de la révision constitutionnelle. «J’ai toujours été sceptique sur» la déchéance de la nationalité, une mesure «inefficace» et qui «ne sert strictement à rien, à part faire du symbole», a affirmé M. Apparu. Selon lui, «le symbole, ça compte (…) mais provoquer un pataquès comme on est en train de le vivre pour uniquement un symbole, sincèrement ça ne sert à rien du tout». «Ce qu’on met en cause là, ce n’est pas le droit du sol, c’est le droit du sang», qu’«on écorne de façon assez lourde! Tout ça pour un symbole totalement inefficace dans la lutte contre le terrorisme!», a-t-il insisté
Chapeau à Patrick Devedjian :
Le débat du moment porte sur la déchéance de nationalité des terroristes bi-nationaux et son institution par une réforme constitutionnelle. J’y suis hostile pour plusieurs raisons.
1° C’est une mesure totalement inefficace, car elle n’est pas propre à retenir un kamikaze décidé à se faire sauter avec une ceinture d’explosif.
2° Elle est à la limite contre-productive quand il s’agit d’obtenir l’extradition d’un terroriste français réfugié à l’étranger.
3° La mesure ne viserait que les bi-nationaux. Elle ne touche donc pas seulement les naturalisés mais les bi-nationaux à la naissance. De ce point de vue, contrairement à la déclaration des droits de l’Homme*, les hommes ne naîtraient plus « libres et égaux en droit » puisque les bi-nationaux peuvent subir une sanction à laquelle les autres échappent !
4° On observera en outre, qu’est désignée par la mesure une population française d’origine étrangère et soupçonnée de ne pas être intégrée. La connotation est pour le moins malheureuse et correspond bien au discours du Front national auquel on apporte ainsi une sorte de caution.
5° Sur le plan politique, le projet fait apparaitre une alliance objective entre le Gouvernement et le Front National : la droite a tout intérêt à la faire apparaitre dans toute sa lumière en ne la cautionnant pas.
* qui, rappelons-le, fait partie du “bloc de consitutionnalité” : veut-on aussi réviser ces grands principes fondateurs ?