Il aura donc suffi d’un ordre de la police française, sans passer par l’avis d’un juge indépendant, pour faire disparaître tous les moyens de communication en ligne du site Islamic-News.info, qui disait publier “l’essentiel de l’actualité dans le monde musulman“. Selon nos constatations, la page Facebook du site qui avait réuni plus de 40.000 “j’aime” a été supprimée mardi, alors qu’elle était toujours ouverte (mais inactive) après la décision du ministère de l’intérieur d’exiger le blocage du site d’information islamique, accusé de faire l’apologie d’actes de terrorisme ou de provoquer à des actes de terrorisme (une accusation grave que nous n’avons pas réussi à confirmer).

Auparavant, le compte Twitter et l’hébergement du site sur OVH avaient également été suspendus, les plateformes et intermédiaires techniques craignant certainement d’être accusés de complicité d’apologie du terrorisme s’ils continuaient à fournir à Islamic News les moyens de s’exprimer. Personne ne répond par ailleurs ce mardi à l’adresse e-mail hébergée par Outlook (donc Microsoft), peut-être à son tour désactivée.

Dans les publications que nous avons pu consulter sur la page Facebook d’Islamic News, encore visibles en cache au moment où nous écrivons ces lignes, aucun message ne fait explicitement l’apologie du terrorisme ou appelle les lecteurs à commettre des attentats.

Dans leurs commentaires des conflits arabes, les animateurs du site se montrent sans ambiguïté d’une grande véhémence contre ce qu’ils appellent les “terroristes kurdes” du YPG (Unités de Protection du peuple kurde), qui combattent les forces de l’Etat Islamique, et ils dénoncent “la barbarie de ces criminels racistes envers les civils arabes sunnites“. Le site affiche aussi ses positions pro-palestiniennes et s’en prend donc à Israël, qu’il appelle “l’entité sioniste”, reprenant ainsi une terminologie employée par l’Iran.

CENSURE LÉGALE OU ACTE DE GUERRE ?

Mais même s’il ne condamne pas leurs exactions, jamais dans ce que nous avons pu lire Islamic News n’appelle quiconque à tuer les forces opposées à l’Etat Islamique, et encore moins à abattre des civils. La frontière qui sépare l’opinion politique choquante mais légale, et l’apologie illicite du terrorisme, a-t-elle réellement été franchie par Islamic News ? A cet instant, à notre connaissance, rien ne nous permet de le confirmer.

Or si réellement Islamic News est accusé à tort et ne bénéficie pas de la protection d’un juge (procédure administrative oblige), nous serions là en présence d’une forme moderne de censure politique ordonnée par intérêt stratégique et patriote, et non d’une censure légitime fondée sur l’état de droit. C’est exactement ce que nous avions redouté en écoutant l’ouverture des débats parlementaires sur la loi anti-terrorisme de 2014, où les mots “nous sommes en guerre” avaient été répétés à l’envi pour justifier des mesures d’exception.

“Il n’est pas de guerre sans propagande de guerre, où chaque camp défend sa conviction d’être dans celui du bien et de combattre le camp du mal. Il faut mobiliser ses troupes et faire accepter à son peuple les efforts de guerre. Les pertes de libertés en font partie“, avions-nous prévenu. “Il n’est pas non plus de propagande de guerre sans contre-propagande. Il faut répondre avec force à la propagande de l’adversaire. Or au 21ème siècle, cela consiste notamment à contrôler les réseaux sociaux que peut utiliser l’ennemi, et à bloquer l’accès aux sites web qui leur permettent de faire connaître non seulement leurs actes de guerre les plus atroces, mais aussi leurs motivations qui peuvent apporter des nuances que le manichéisme d’une guerre ne saurait tolérer.”

1. “Ce blocage, que nous voulons ciblé et limité au strict nécessaire“, avait promis Bernard Cazeneuve lors de l’ouverture des débats parlementaires le 15 septembre 2014. Mais est-ce vraiment “ciblé et strictement nécessaire” que de bloquer sans jugement contradictoire l’accès à un site internet de presse ainsi accusé de faire l’apologie du terrorisme, ce qu’il dément ? Nos quelques recherches dans le cache de Google ou sur la page Facebook du site n’ont pas permis de trouver de contenus mis en en ligne par Islamic-News qui appelleraient à commettre des actes terroristes ou se féliciteraient d’attentats commis ou projetés.
2. Cela ne veut pas dire que des contenus illicites n’existent pas, mais la démocratie ne devrait pas imposer de faire confiance à la police sur la qualité de ses propres jugements. La démocratie impose la transparence. Chaque citoyen doit pouvoir vérifier le bien-fondé des décisions prises en son nom, or en l’espèce le blocage n’est pas motivé par la moindre décision publique. Il est affirmé sur la page de redirection que le contenu d’Islamic-News “provoque à des actes de terrorisme ou fait publiquement l’apologie d’actes de terrorisme“, mais sans que le moindre début de preuve soit apporté. Or l’internaute ne peut pas lui-même vérifier, sauf à contourner le blocage qui l’empêche de vérifier le bien-fondé de l’accusation.
3. Lors des débats parlementaires, le ministre avait affirmé que les sites bloqués seraient des sites dont l’illégalité ne ferait aucun doute. Or l’illégalité de Islamic News ne semble pas être de la première des évidences. C’est bien pour cela que le rôle du juge est primordial, et que l’on craint que ce soit aussi pour cela que le juge est contourné. Garant des libertés, il aurait peut-être jugé que le site exerçait son droit à la liberté d’expression, fut-ce pour proférer des opinions choquantes qui déplaisent au Gouvernement, ou qui sont contraires à ses intérêts stratégiques.
4. Pour justifier le recours aux ordres de police plutôt qu’à la justice, le Gouvernement avait argué de la nécessité d’aller vite pour contrer la propagande lorsqu’elle apparaissait sur Internet, sans subir la lenteur judiciaire. Mais Islamic News était en ligne depuis 2013. Où était l’urgence de faire fermer ce site en particulier, en se passant y compris d’une procédure de référé, accomplie en quelques jours à peine ?
5. Rappelons que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) estime que “l’essence de la démocratie tient à sa capacité à résoudre des problèmes par un débat ouvert” et que “des mesures radicales de nature préventive visant à supprimer la liberté de réunion et d’expression en dehors des cas d’incitation à la violence ou de rejet des principes démocratiques – aussi choquants et inacceptables que peuvent sembler certains points de vue ou termes utilisés aux yeux des autorités, et aussi illégitimes les exigences en question puissent-elles être – desservent la démocratie, voire, souvent, la mettent en péril“. Tout le problème est de savoir si Islamic News incitait effectivement à la violence, ce qui n’est pas publiquement démontré.
6. Dans son étude d’impact, le Gouvernement justifiait la nécessité d’un blocage administratif par le fait que “la grande majorité des sites faisant l’apologie du terrorisme et provocant à une radicalisation, à l’instar des sites pédopornographiques, sont hébergés à l’étranger“. En l’espèce, Islamic-News était hébergé en France par OVH. L’hébergeur n’a pas été sollicité, faute pour Islamic-News d’avoir signalé publiquement dans des mentions légales qu’il était hébergé chez ce prestataire (ce qui pouvait néanmoins se vérifier très facilement, le ministère de l’intérieur ayant préféré ne pas diligenter la moindre enquête).
7. Le recours gracieux ou le recours hiérarchique seront réputés rejetés en l’absence de réponse dans les deux mois. Il suffira donc que les services du ministère de l’intérieur gardent le silence pour conserver le blocage sans avoir à s’en expliquer. La seule possibilité pour le site en cause sera d’attendre l’expiration des deux mois pour introduire un recours au fond devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ou de tenter une procédure de référé-liberté.
8. Le blocage administratif des sites d’apologie du terrorisme a été imposé dans la loi sans vérification par le Conseil constitutionnel, alors que l’examen de sa jurisprudence ne permet absolument pas de prédire son approbation. S’il a validé le blocage des sites d’images pédophiles sur ordre policier, c’est sur la base d’un constat objectif : la présence d’images pornographiques impliquant des enfants. L’apologie du terrorisme est en revanche un sujet beaucoup plus subjectif, qui impose certainement l’examen judiciaire.
9. Sur le fond, le blocage du site est un signe de faiblesse de la part de la France, qui n’a pas suffisamment foi dans la force de conviction de ses propres arguments, et se sent obligée à la fois de payer Google pour faire connaître ses arguments, et de censurer les sites de ses adversaires. Or ce n’est certainement pas en démontrant ainsi sa faiblesse que l’on combat le mieux le terrorisme, qui puisera de la force dans cette censure.
10. En redirigeant les internautes vers une page d’accueil sous son contrôle, le ministère de l’intérieur se donne les moyens de connaître les adresses IP de tous les internautes qui demandent à visiter ces sites, potentiellement au mépris de la liberté d’opinion. Nous attendons des précisions du Gouvernement sur la politique de conservation des données de connexion, et leur éventuelle exploitation.

“Nous sommes en guerre“. Lors de la discussion générale à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par Bernard Cazeneuve, l’expression est revenue lundi soir à de nombreuses reprises, pour justifier les mesures d’atteintes aux libertés prévues par le texte. Si la formule a surtout été prononcée par la droite de l’hémicycle, le gouvernement et la majorité ne l’ont pas contestée, loin s’en faut. Les débats doivent donc reprendre ce mardi soir, dans une inquiétante ambiance belliqueuse de renoncement à nos propres valeurs, signe ultime de la victoire du terrorisme qui, par la peur, parvient à faire reculer les libertés.

“Monsieur le ministre, notre pays est en guerre“, entama ainsi le député UMP Eric Ciotti. “Notre pays est en guerre contre le terrorisme et contre l’expression qu’il revêt aujourd’hui : celle du fanatisme religieux et de l’extrémisme, celle qui arbore le visage de l’État islamique. (…) Face à cette situation de guerre, nous devons manifester notre unité“.

Pierre Lellouche (UMP) jugeait en effet la situation similaire à la première guerre mondiale. “Seule s’impose, comme ici même il y a un siècle, l’union sacrée de toute la représentation nationale, de tous les républicains, face à ce qu’il faut bien appeler une guerre. Cette guerre nous est imposée par une frange fanatique du monde musulman“. “Il nous faut prendre conscience que nous n’en sommes qu’au début de cette guerre“, a-t-il même ajouté.

“On vient de nous déclarer la guerre. La France, unie autour de son président et de son gouvernement, unie autour de son assemblée, saura y répondre“, promettait à son tour Alain Tourret, député radical du Calvados.

Des formules similaires ont été prononcées par les députés UMP Guillaume Larrivé (“Un ennemi nous a déclaré la guerre. Cet ennemi, il faut le nommer, il faut le regarder pour ce qu’il est, il faut le combattre : c’est l’islamisme radical armé, le djihadisme, qui veut détruire, par la terreur la plus barbare, nos sociétés démocratiques“), Jacques Myard (“La réalité est simple et tragique, comme l’Histoire : nous sommes en guerre“), Thierry Mariani (“La France peut considérer qu’elle est en guerre contre le terrorisme“), ou encore Xavier Bertrand (“Nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre contre le terrorisme, nous sommes en guerre contre le terrorisme djihadiste“).

“SAVOIR SUSPENDRE LES LIBERTES DEMOCRATIQUES”

Ainsi les choses sont claires. Il n’est pas de guerre sans propagande de guerre, où chaque camp défend sa conviction d’être dans celui du bien et de combattre le camp du mal. Il faut mobiliser ses troupes et faire accepter à son peuple les efforts de guerre. Les pertes de libertés en font partie.

Il n’est pas non plus de propagande de guerre sans contre-propagande. Il faut répondre avec force à la propagande de l’adversaire. Or au 21ème siècle, cela consiste notamment à contrôler les réseaux sociaux que peut utiliser l’ennemi, et à bloquer l’accès aux sites web qui leur permettent de faire connaître non seulement leurs actes de guerre les plus atroces, mais aussi leurs motivations qui peuvent apporter des nuances que le manichéisme d’une guerre ne saurait tolérer.

Alain Tourret l’expliquait très bien lundi soir, en convenant qu’il fallait “suspendre des libertés démocratiques” au nom de cette guerre contre les terroristes. “Je n’ai pas dit « supprimer », j’ai dit « suspendre » ! Nous avons su, dans notre histoire, suspendre à un moment donné les libertés démocratiques. Celles-ci, en effet, ne peuvent pas avoir le même contenu en temps de paix et en temps de guerre. Or la guerre nous a été déclarée.”

C’est aussi l’avis de Philippe Goujon (UMP). “Puisque la guerre a lieu aussi sur internet, la responsabilisation des hébergeurs de sites quant aux contenus publiés ainsi que la procédure de blocage prévue par ce projet de loi démontrent qu’internet ne saurait constituer une zone de non-droit (…) Ne laissons subsister aucune faille dans notre arsenal juridique pour gagner la guerre contre le terrorisme et la barbarie“.

C’est le député Alain Marsaud (UMP) qui laissa le plus éclater la franchise, dans un discours qui a gêné jusqu’à son propre camp. Il reprocha au ministre Bernard Cazeneuve d’avoir cherché à expliquer “que vous n’étiez pas en train de vous asseoir sur les libertés individuelles et les libertés publiques“, alors que “ce n’est pas là le procès que nous vous ferons, bien au contraire !“.

“Vous m’invitez à m’asseoir sur les libertés pour faire en sorte que la sécurité soit assurée dans notre pays. Tant que ce gouvernement sera en situation de responsabilité et que je serai ministre de l’intérieur, ce ne sera jamais le cas“, lui répondit Bernard Cazeneuve. En ne convaincant que les quelques députés présents dans l’hémicycle.

Source : Numérama, 09/2014