Après la décision de la Cour européenne de justice, 90 % des jugements des tribunaux polonais concernant les créanciers en francs suisses dans l’affaire des prêts immobiliers illégaux (sur la période 2004-2010) ont été remportés par les débiteurs (dans 76 % des cas, les contrats originaux ont été déclarés invalides, dans 14 % des cas, les prêts ont dû être convertis en Zl). Source : Anna Popioloek : Frankowicze kostowni dla banków, Gazeta Wyborcza, 28 janvier 2021
L’occasion de (re)lire l’analyse qu’Eric Toussaint faisait de cette affaire dès octobre 2019.
Source : CADTM – Eric Toussaint
De la Pologne à la France, en passant par la Croatie, la Hongrie, la Slovénie, la Grèce et d’autres pays des Balkans, l’affaire des crédits hypothécaires en franc suisse concerne plus d’un million de victimes de la rapacité des grandes banques privées. La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une sentence qui constitue une étape supplémentaire dans le parcours du combattant que réalisent des collectifs des personnes endettées.
Le 3 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, a rendu un arrêt donnant partiellement raison aux victimes en Pologne des prêts bancaires abusifs octroyés principalement pendant la période 2004-2010 (Financial Times, « EU rules in favour of Polish borrowers over Swiss franc-linked loans », publié le 4 octobre 2019). Cette escroquerie concerne près de 700 000 ménages en Pologne qui ont été convaincus par des grandes banques privées d’emprunter en franc suisse (Polish TVN, « European Court of Justice backs Polish Swiss franc loan borrowers », publié le 3 octobre 2019).