Reprise d’un article du Monde
Jérôme Cahuzac à l’Assemblée, le 5 décembre. Alors ministre, il faisait face au feu des questions au lendemain des révélations de Mediapart sur son compte à l’étranger. | Reuters/CHARLES PLATIAU
La transparence du patrimoine des députés n’est pas pour demain. Et les socialistes n’ont pas fait preuve d’une grande audace en la matière, pour dire le moins. François Hollande, après l’affaire Cahuzac, avait promis une plus grande transparence sur le patrimoine des élus, notamment des parlementaires.
Mais certaines dispositions, notamment la publication du patrimoine, ne faisaient pas plaisir aux parlementaires, menés par Claude Bartolone, dénonçant le « voyeurisme » de la mesure. Et l’Assemblée avait tout fait pour minimiser la portée de ce projet de loi, sans que le gouvernement ne mette de zèle particulier à le défendre.
Comme le relève l’association Regards citoyens, qui milite pour une plus grande transparence des activités parlementaires, l’arrêté définissant les modalités de la publication du patrimoine des élus a été publié – dans une relative discrétion – le 28 mai. Mais, comme annoncé au moment de l’adoption de la loi, ces dispositions sont loin de la transparence.
AUCUNE NOTE OU PHOTOGRAPHIE
Les modalités retenues au vote de la loi sont confirmées par l’arrêté : les déclarations de patrimoine ne pourront être ni reproduites, ni copiées, et seuls les électeurs pourront les consulter en présence d’un agent. Photos ou prise de notes seraient ainsi interdites, empêchant toute analyse globale.
En clair, pour connaître le patrimoine d’un élu, il faudra être électeur, puis prendre rendez-vous en préfecture. Une fois sur place, on pourra le consulter quelques instants, en étant accompagné, et sans pouvoir prendre la moindre note ou photographie. Rappelons aussi que personne n’a le droit de mentionner le fameux patrimoine, sous peine d’une amende.
Bref, tout est fait pour que personne n’aille jamais consulter ces fameux documents désormais « publics ». Et sous prétexte de transparence, l’Assemblée a au contraire fait en sorte qu’on sache encore moins quel patrimoine ont les élus de la République.
D’autant moins que, malgré le délai confortable entre la validation de la loi et la publication de l’arrêté, le processus de consultation ne semble pas encore très au point. Concernant les détails, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, contactée par le Monde.fr, dit ne pas en avoir la charge et le ministère de l’intérieur n’a pas encore précisé ces modalités.
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par lemondefr