(Le présent texte est une ébauche d’article issue du séminaire Franco-Russe qui s’est tenu en février dernier à Moscou)
Jacques Sapir
La question de la souveraineté est une question cruciale tant du point de vue des principes qui la fondent que des conditions dans lesquelles elle s’exerce. La souveraineté a longtemps renvoyé à un pouvoir absolu, indivisible et direct de commandement, réunissant un ensemble de prérogatives régaliennes, au premier rang desquelles Jean Bodin rangeait « le pouvoir de faire la loy »[1], de battre monnaie ou de rendre la justice en dernière instance[2]. Mais, on affirme aujourd’hui que l’État-nation historique serait devenu incapable et comme dépossédé du plein exercice de ses prérogatives régaliennes. Il serait de moins en moins souverain[3].
Le terme de souveraineté économique[4], qui signifie le pouvoir d’un gouvernement de prendre des décisions indépendamment des décisions prises par d’autres gouvernements[5] est lui aussi souvent utilisé notamment en relation avec le « patriotisme économique »[6], que ce soit par des dirigeants politiques ou par des activistes sociaux, soit pour être contesté[7] soit pour être applaudi. Ainsi, Desmond Cohen, ancien recteur de la School of Social Sciences de l’Université de Sussex qualifie-t-il la souveraineté économique d’illusion[8]. A l’inverse, Paschal Donohoe dans un article de la revue Studies écrit que la souveraineté est à nouveau une priorité pour les Etats[9]. Susan Strange, quant à elle constate ce recul de l’Etat dans une économie globalisée, mais pour le déplorer[10]. Cette définition de la souveraineté est sans doute trop limitative. La capacité de légiférer, d’agir par décret, doit alors être spécifiée.
Il en va de même avec les termes de souveraineté alimentaire[11] ou de souveraineté sociale. Il est vrai que l’existence et l’attitude de certaines organisations internationales ont pu signifier soit une limitation soit une violation de la souveraineté de pays[12], en particulier dans le cas de la gestion de la dette[13]. Les interventions du FMI, par exemple, reposent sur le droit du créancier sur le débiteur[14], et postulent une rationalité économique supérieure à la rationalité politique[15]. Mais, cette rationalité économique est douteuse, et le FMI lui-même a reconnu s’être trompé[16]. On peut donc considérer que le choix politique prime, ce qui est une définition de la souveraineté. Mais, peut-on diviser la souveraineté ? Cette question est différente, naturellement de celle des conditions de mise en œuvre de la souveraineté.