Source : Public-Sénat, Guillaume Jacquot, 16-04-2018
Les dispositions de l’avant-projet de loi constitutionnelle qui concernent le travail parlementaire vont dans le sens d’une diminution du pouvoir du Parlement au profit du gouvernement, analysent deux spécialistes de droit constitutionnel et du fonctionnement des assemblées.
L’avant-projet de loi constitutionnelle a été divulgué ces dernières heures dans la presse. Les articles 3 à 9, ceux qui modifient la procédure parlementaire, sont conformes à ce qu’a annoncé Édouard Philippe le 4 avril dernier, mais précisent les choses. Beaucoup semblent faire l’effet d’une bombe pour le pouvoir législatif.
« Ce sont clairement des dispositions antiparlementaires. Aucune des réformes envisagées ne conduit à croître d’une manière ou d’une autre les pouvoirs du Parlement, au contraire », réagit le constitutionnaliste Didier Maus. « Il y a une réduction, soit de l’espace possible pour le Parlement, soit une réduction de sa délibération […] C’est une réduction de sa sphère d’autonomie. »