« les provocations, à la haine ou à la violence, diffamations et injures à caractère « raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe », pouvant se produire dans des lieux « non publics » [...] constitueront désormais « des contraventions de la cinquième classe », punies d'une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros « en cas de récidive » [...] Est ainsi « non publique », une provocation, diffamation ou injure prononcée par son auteur à sa victime « sans qu'aucune tierce personne ne soit présente ou devant un cercle limité de personnes partageant les mêmes intérêts (professionnel, personnel, ...), que la victime soit présente ou non » ou « pouvant être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits à et sa victime » »
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