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[Entraide] Butineurs, Modérateurs, Synthèse, Intervieweurs

Sunday 20 September 2015 at 03:26

Bonjour – 3 appels à l’entraide aujourd’hui

Butineurs

Cela fait un an et demi que les revues de presse existent – et sont assez largement reprises sur le web.

Cela n’est possible que grâce au travail de “butineurs”, qui surveillent ce qui se publie sur le web.

Nous avons donc besoin de volontaires, curieux de l’actualité, pour nous aider à réaliser ce travail.

Modérateurs

Nous avons toujours grandement besoin de modérateurs – sans quoi une partie des billets sera désormais fermée aux commentaires, faute de moyens…

J’en profite pour rappeler que, à notre déplaisir, nous ne pouvons justifier à chaque fois les raison de refus de certains commentaire, faute de moyens humains. Tentez de vous rapprocher le plus possible de la Charte des commentaires, ça limitera les soucis…

Synthèse

Ayant beaucoup œuvré sur la série Démocratie kaput, je cherche une fine plume pour synthétiser ses éléments principaux 3 ou 4 pages … Me contacter pour le détail…

Intervieweurs

Merci à ceux qui m’ont répondu pour le job de cameraman :)

Du coup, je vois les choses un peu différemment, et je me demande si’il n’y aurait pas parmi vous quelqu’un se sentant de faire (ou faisant déjà) des interviews assez “punchy”, pour me seconder…

Contact

Contactez-moi ici en indiquant en objet le sujet sur lequel vous vous proposez…

Source: http://www.les-crises.fr/entraide-butineurs-moderateurs-intervieweurs/


Le silence fait sur l’accès au commerce européen donné au tabac est un signe inquiétant de la menace du TTIP

Sunday 20 September 2015 at 01:45

La transparence (ou son absence) à la Commission Européenne.

Plus tôt dans la semaine, la Commission européenne a rendu public des documents au contenu fortement “révisé” (cf. les PDF ci-dessous) concernant les rapports qu’elle a pu avoir avec l’industrie du tabac dans le cadre des négociations commerciales que mène l’Europe, y compris celles en cours avec le Japon et celles avec les États-Unis (TTIP alias TAFTA alias PTCI, partenariat transatlantique de commerce et d’investissement). Dans tous ces quatre documents (correspondance et minutes des rencontres avec les lobbies du tabac) quasiment tout est censuré (caviardé à l’encre noire), y compris les noms de tous les lobbyistes de l’industrie du tabac et des officiels de la Commission impliqués. Dans une lettre de 14 pages de “British American Tobacco” par exemple, moins de 5% du texte est visible (quelques phrases insignifiantes de remarques introductives et conclusives). Dans un résumé d’une seule page relatant une rencontre avec Philip Morris, même la date de la rencontre a été effacée, et nulle part on ne peut savoir de quelles négociations il s’agit. C’est ce que la Commission qualifie “d’accès partiel”.

 

La lettre de 14 pages sur les négociations commerciales envoyée par le lobby du tabac à la Commission.

Ces documents ont été publiés accompagnés d’une réponse de Catherine Day (secrétaire générale de la Commission Européenne) à une demande au nom du droit d’accès à l’information [Règlement européen nº 1049/200, NdT] faite en mars 2015 par l’Observatoire de l’Europe Industrielle (CEO, Corporate Europe Observatory). Dans une réponse antérieure, la Commission avait déjà rendu publics deux documents quelque peu moins caviardés, mais avait catégoriquement refusé l’accès à quatre autres. Le CEO avait fait appel de cette décision, demandant à la Commission d’autoriser le plein accès à tous ces documents. Le CEO avait fourni une argumentation détaillée, montrant en quoi la divulgation de ces documents était d’un intérêt public primordial. La divulgation de ces documents est nécessaire “pour permettre au public d’examiner la nature des relations existant entre la Direction Générale du Commerce et l’industrie du tabac” et “pour permettre au public d’évaluer dans quelle mesure l’accord de libre-échange entre l’Europe et le Japon (FTA, Free Trade Agreement) (et aussi le TTIP) crée un risque pour la politique de contrôle du tabac”. Le CEO fait ressortir que la transparence concernant ces documents est nécessaire si l’on veut savoir si les négociateurs commerciaux de l’Europe, à la suite des discussions qu’ils avaient eues avec les industriels du tabac, cherchent à influer sur la réglementation du contrôle du tabac dans d’autres pays et s’ils se font les avocats de l’inclusion dans les nouveaux traités commerciaux du mécanisme controversé de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS).

Le CEO a aussi remis en cause le retrait dans les documents des noms des lobbyistes de l’industrie du tabac et des représentants de la Commission. Le CEO a soutenu que la Commission “devait être complètement transparente sur ses contacts avec les représentants de l’industrie du tabac”, faisant allusion non seulement à la loi européenne sur le droit d’accès public à l’information (Règlement nº 1049/2001), mais aussi aux obligations de transparence en vertu de la convention-cadre sur le contrôle du tabac de l’Organisation Mondiale de la Santé (FCTC). Le FCTC et les directives qui l’accompagnent font obligation aux gouvernements de limiter au maximum les interactions avec l’industrie du tabac et d’assurer une complète transparence à celles des interactions qui peuvent se produire. L’argumentation complète est en ligne ici :

http://www.asktheeu.org/en/request/contacts_with_the_tobacco_indust

Dans sa lettre, Catherine Day a rejeté ces arguments, affirmant que l’intérêt public de la transparence “ne l’emporte ni sur l’intérêt public qu’il y a à protéger les relations internationales de la Commission et ses processus de prise de décision, ni les intérêts commerciaux des entreprises en question”. Day réaffirme les précédents arguments de la Commission, y compris celui selon lequel les documents ne peuvent être publiés parce qu’ils “contiennent des éléments en rapport avec la position de la Commission relative au tabac dans ses négociations bilatérales en cours pour un accord de libre échange avec les États-Unis et le Japon”

“Les documents 3, 4 et 5 contiennent des éléments en rapport avec les positions de la Commission relative au tabac dans ses négociations bilatérales en cours pour un accord de libre échange avec les Etats-Unis et le Japon” – Catherine Day, secrétaire générale de la Commission Européenne, citée depuis cette lettre : http://www.asktheeu.org/en/request/contacts_with_the_tobacco_indust#incoming-7684

Le CEO est profondément préoccupé par le secret qu’entretient la Commission sur ses relations avec les lobbyistes de l’industrie du tabac et plus généralement par le secret entourant les négociations commerciales internationales. Nous sommes donc en train de préparer une réclamation qui sera envoyée au médiateur européen.

Documents PDF en rapport :

(également disponibles à : http://www.asktheeu.org/en/request/contacts_with_the_tobacco_indust)

document_3_redacted.pdf

document_4_redacted.pdf

document_5_redacted1.pdf

document_6_redacted.pdf

hoedeman_2015_1635_en.pdf

Source : Corporate Europe Observatory, le 26/08/2015

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.


Source: http://www.les-crises.fr/le-silence-fait-sur-lacces-au-commerce-europeen-donne-au-tabac-est-un-signe-inquietant-de-la-menace-du-ttip/


La France en voie de disparition, par Marie-France Garaud

Sunday 20 September 2015 at 01:43

Marie-France Garaud sur France Culture le 20 aout 2015 :

Source: http://www.les-crises.fr/la-france-en-voie-de-disparition-par-marie-france-garaud/


Revue de presse du 19/09/2015

Saturday 19 September 2015 at 02:15

Cette semaine, entre autres, austérité, pauvreté et publicité en Europe ; la démocratie en France mais aussi le code du travail ; et le retour des banques. Bonne lecture.

Source: http://www.les-crises.fr/revue-de-presse-du-19092015/


Il n’y a pas à dire, les politiques savent soigner leurs électeurs désormais…

Friday 18 September 2015 at 17:08

La pêche (avariée) du jour :

(Source)

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(Source)

Mais bon, grâce à la série de la semaine, vous comprenez mieux cet apparent paradoxe…

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P.S. : il n’est pas revenu que déjà, il me redonne des boutons…

MADINA NOUINOUI. Dans les années 1980, l’école de la République savait s’adapter, me donnait du poisson ou des œufs mayonnaise quand il y avait du porc. Pourquoi cela pose problème aujourd’hui ?

NICOLAS SARKOZY : Face à l’augmentation des phénomènes migratoires et des tentations communautaires, il faut dire stop ! Il n’y a pas de cantine pour les petits juifs, les petits musulmans, ou les autres : il y a la cantine pour tous ! Ce n’est pas à la République de s’adapter au désir de chacun. La seule solution pour apaiser les tensions, c’est la même règle pour tous.

(Je propose aussi la même prison pour tous, plus de cellules VIP pour les politiques…)

Source: http://www.les-crises.fr/il-ny-a-pas-a-dire-les-politiques-savent-soigner-leurs-electeurs-desormais/


[Démocratie Kaput 5] Voyez comment la France est sous administration de Bruxelles

Friday 18 September 2015 at 00:10

Suite et fin de notre dossier Démocratie Kaput :

  1. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (1992-2005)
  2. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (2006-…)
  3. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (Résumé)
  4. Voyez comment l’Europe est sous tutelle
  5. Voyez comment la France est sous administration de Bruxelles
  6. Épilogue

Eh bien pour terminer, nous allons donc analyser le cas concret de la France.

Accrochez-vous…

XIII. Le rapport 2015 de la Commission pour la France

Eh bien, maintenant que vous avez compris la théorie, voici la pratique.

Voici donc le rapport que la Commission a réalisé pour la France :

1 Semestre 2015 FR – Rapport Commission

RÉSUMÉ

Une reprise modeste est attendue pour 2015. Après trois ans de faible activité, le PIB a progressé de 0,4 % en 2014, grâce à la consommation publique et aux stocks. Une reprise modeste est attendue pour 2015; elle devrait s’accélérer en 2016 sous l’effet du raffermissement de la consommation privée. Le taux de chômage, qui atteignait 10,2 % en 2014, ne devrait pas refluer de manière significative au cours des prochaines années. Le déficit et la dette des administrations publiques, qui étaient respectivement de 4,3 % et de 95,2 % du PIB en 2014, restent à des niveaux élevés. Les investissements ont diminué en 2014 dans un contexte où les marges bénéficiaires des entreprises demeurent fragiles, mais ils devraient augmenter au cours des prochaines années. La dépréciation de l’euro et les réformes récentes ne suffiront pas à enrayer les pertes de parts de marchés des exportations. L’inflation devrait tomber à zéro en 2015 avant de rebondir légèrement pour atteindre 1 % en 2016. L’évolution récente des prix en France reflète des facteurs extérieurs mais également la faiblesse de la demande globale.

Ce rapport examine la situation économique de la France à la suite de l’examen annuel de la croissance effectué par la Commission, qui recommande d’articuler la politique économique et sociale de l’Union autour de trois grands axes en 2015: investissement, réformes structurelles et responsabilité budgétaire. En lien avec le plan d’investissement pour l’Europe, il examine également les possibilités d’utiliser au mieux les ressources publiques et de relancer l’investissement privé. En mars 2014, la Commission avait estimé que la France enregistrait des déséquilibres macroéconomiques nécessitant l’adoption de mesures décisives, notamment concernant la détérioration de la balance commerciale et de la compétitivité, ainsi que les conséquence de l’endettement élevé du secteur public. Le rapport s’appuie également sur les mesures spécifiques de surveillance mises en œuvre par la Commission en 2014 concernant les réformes engagées pour corriger les déséquilibres macroéconomiques. Il examine enfin la situation de la France à la lumière du rapport 2015 sur le mécanisme d’alerte, dans lequel la Commission avait jugé utile d’examiner de manière plus approfondie la persistance des déséquilibres ou leur correction. Les principales conclusions du bilan approfondi contenu dans ce rapport sont les suivantes :

Les autres difficultés macroéconomiques qui reflètent les défis spécifiques auxquels l’économie française est confrontée sont les suivantes :

Dans une lettre adressée à la Commission en novembre 2014, les autorités françaises se sont engagées à mener un certain nombre de réformes structurelles pour mettre en œuvre les recommandations par pays de 2014 émises par le Conseil en juillet 2014. Ces réformes structurelles ont été précisées dans une communication du 18 février 2015 concernant le programme national de réforme.

D’une manière générale, la France a accompli des progrès limités dans la mise en œuvre des recommandations spécifiques pour 2014. Au cours de l’année écoulée, la France a entrepris des réformes visant à réduire le coût du travail, principalement par le biais du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité. Le projet de loi pour la croissance et l’activité économique et la réforme des administrations locales sont examinés par le Parlement. Les efforts destinés à simplifier la charge réglementaire ont également été intensifiés. Ces initiatives constituent un progrès dans la mesure où elles favorisent la concurrence dans les services, en particulier dans le secteur de la vente au détail, et améliorent l’environnement des entreprises. En revanche, les mesures prises pour améliorer la viabilité du système des retraites sont insuffisantes. L’efficacité de l’examen des dépenses est limitée, et au-delà des économies à court terme, peu d’efforts sont déployés pour limiter la progression des dépenses de santé sur le long terme. De plus, trop peu de mesures sont engagées pour améliorer l’efficacité des politiques d’innovation et du système fiscal. Enfin, on a enregistré peu de progrès dans la correction des rigidités du marché du travail, la réforme du système d’allocations de chômage ou l’amélioration des possibilités d’emploi pour les travailleurs âgés. Des progrès ont été accomplis en réponse aux recommandations relatives aux politiques d’activation sur le marché de l’emploi, à l’éducation et à la formation professionnelle.

Le rapport fait apparaître les enjeux politiques découlant de l’analyse des déséquilibres macroéconomiques, à savoir:

L’assainissement budgétaire constitue toujours un défi important pour la France. Conjugué à une lourde pression fiscale, ce défi pèse sur les perspectives économiques. Jusqu’ici, la stratégie de réexamen des dépenses n’a pas permis d’améliorer significativement l’efficience des dépenses publiques, et la viabilité des systèmes de santé et de retraite est en péril sur le long terme.

Les rigidités et les distorsions du marché du travail brident la compétitivité du secteur extérieur français. Compte tenu de la faiblesse actuelle de l’inflation, les rigidités du processus de formation des salaires et l’indexation du salaire minimum compliquent l’adaptation des salaires à l’évolution de la productivité. L’inadéquation des compétences et les rigidités observées sur le marché du travail ont pour effet de le segmenter, ce qui freine l’amélioration de la productivité.

Malgré la stratégie de simplification mise en place par le gouvernement, la complexité de la réglementation continue d’entraver le potentiel de croissance des entreprises et la réglementation du marché des produits limite la concurrence dans les services. En outre, les politiques actuelles n’encouragent pas suffisamment l’innovation et la transition vers une économie à plus forte intensité de connaissances.

Outre les défis liés aux déséquilibres macroéconomiques, l’impact de la réforme sur les régimes d’assurance chômage semble limité, et des mesures adéquates favorisant le retour à l’emploi ne sont pas encore en place. De plus, la réforme de l’éducation et de la formation n’est pas achevée.

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Au vu du résumé, vous craignez le pire pour les recommandations ? Je crois que vous avez raison !

XIV. La recommandation du Conseil pour la France pour 2015

Et c’est là que le drame se noue…

Les considérants :

(6) L’analyse de la Commission l’amène à conclure que la France connaît des déséquilibres macroéconomiques excessifs, qui requièrent l’adoption de mesures décisives et un suivi spécifique. Plus particulièrement, dans un contexte de faible croissance et de faible inflation, auquel s’ajoute une faible rentabilité des entreprises, et étant donné l’insuffisance de l’action engagée jusqu’à présent, les risques liés à la détérioration de la compétitivité-coûts et hors coûts ainsi qu’à l’endettement élevé et croissant, en particulier la dette publique, ont sensiblement augmenté. Il est particulièrement important de prendre des mesures pour réduire le risque de retombées négatives sur l’économie française et, compte tenu de la taille de celle-ci, de répercussions négatives sur l’Union économique et monétaire.

(9) [...] La France devrait veiller à ce que les objectifs de réduction des dépenses tiennent compte du taux d’inflation proche de zéro. Dans le même temps, les économies résultant des coûts plus faibles que prévu de la dette publique, du fait de taux d’intérêt plus bas, devraient être consacrées à la réduction du déficit. Par ailleurs, il est impossible de dégager à court terme d’importantes économies sans ralentir considérablement la croissance des dépenses de sécurité sociale, qui ont représenté 26 % du PIB en 2014, soit près de la moitié des dépenses totales du secteur public. Des économies de 11 milliards d’EUR sur les dépenses de santé sont prévues pour 2015-2017, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires pour limiter les hausses de dépenses dans ce domaine. Il est notamment possible de renforcer encore la mise en oeuvre des politiques de maîtrise des coûts dans le domaine des prix des médicaments et des dépenses hospitalières. Le déficit du système de retraite pourrait continuer à se creuser dans les années à venir et les réformes des retraites menées précédemment ne suffiront pas à le combler. En particulier, le déficit imputable aux régimes des agents de l’État et des salariés des entreprises publiques continue de peser sur le déficit global du système de retraite. De plus, la situation macroéconomique a une grande incidence sur la viabilité du système de retraite, et notamment sur la situation des régimes de retraite complémentaire. Une action décisive doit être engagée pour rétablir la santé financière de ces derniers.

 A priori personne n’a dû leur dire que les baby-boomers vieillissaient en masse, ce qui a forcément des conséquences sur la Sécurité sociale… En plus c’est ballot, ils veulent contraindre le seul secteur de l’économie en croissance…

(10) La France a entrepris de réformer ses collectivités locales en vue d’améliorer l’efficacité du système. Elle devrait continuer à mettre en oeuvre la réduction prévue des dotations de l’État

Ça tombe bien, comme elles s’occupent beaucoup du social et de l’éducation…

(11) Des mesures ont été prises pour réduire le coût du travail et améliorer les marges bénéficiaires des entreprises, notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi de 20 milliards d’EUR et l’allègement des cotisations patronales de 10 milliards d’EUR supplémentaires prévu dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Ces deux mesures, qui représentent 1,5 % du PIB, devraient contribuer à combler l’écart entre la France et la moyenne de la zone euro concernant le coin fiscal sur le travail. Leur mise en oeuvre devrait se poursuivre en 2016 mais, compte tenu de leur coût élevé pour les finances publiques, il est important d’évaluer leur efficacité au niveau des entreprises. Cette évaluation devrait particulièrement tenir compte des rigidités affectant le marché du travail et le marché des produits, et tout spécialement celles affectant les salaires. Le coût du salaire minimum reste élevé si on le compare à celui des autres États membres. Le salaire minimum continue d’évoluer d’une manière qui n’est pas propice à la compétitivité et à la création d’emplois. De plus, dans un contexte d’inflation faible, son indexation automatique pourrait conduire à des hausses de salaires supérieures à ce qui est nécessaire pour préserver le pouvoir d’achat.

Il faut évaluer l’efficacité des aides aux entreprises, mais comme il reste un code du travail, c’est normal si ça ne marche pas. Supprimer le code du travail, et poursuivre l’assistanat aux entreprises donc.

Vous notez (c’est important pour la suite), qu’ils trouvent que les salaires augmentent trop vite par rapport aux gains de compétitivité, donc que le Capital dans les entreprises se fait trop tondre par les salariés…

(12) La France devrait prendre des mesures résolues pour supprimer les seuils réglementaires prévus par le droit du travail et les réglementations comptables qui limitent la croissance de ses entreprises, au premier rang desquelles les PME. D’une manière générale, il est possible de renforcer la concurrence dans le secteur des services, et plus particulièrement dans les services professionnels, le commerce de détail et les industries de réseau. Un certain nombre de réglementations et de tarifs appliqués aux professions réglementées brident l’activité économique. De nouvelles mesures visant à améliorer la concurrence dans les professions juridiques ont été prises au travers de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dont la mise en oeuvre sera cruciale pour s’assurer que les barrières soient levées en pratique. La France devrait également prendre des mesures pour éliminer les obstacles dans d’autres secteurs, et notamment dans le secteur de la santé. Le numerus clausus à l’accès aux professions de santé continue d’entraver l’accès aux services et pourrait être réexaminé sans compromettre la qualité et la sécurité.

Il est quand même fascinant de voir de quoi ils se mêlent…

(13) En 2014, la pression fiscale a atteint 45,8 % du PIB, ce qui est l’un des niveaux les plus élevés de l’Union européenne. Les taux d’imposition des sociétés sont élevés et pèsent négativement sur l’investissement des entreprises françaises. Le taux d’imposition effectif des entreprises s’élève en moyenne à 38,3 %, soit l’un des niveaux les plus élevés de l’Union européenne. Outre la suppression annoncée de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la réduction du taux nominal de l’impôt sur les sociétés à 28 % prévue pour 2020, la France devrait accentuer ses efforts sur le court terme pour rendre la fiscalité des entreprises plus propice à la croissance et à l’investissement. [...]

 Donc on passe l’impôt de 38 % à 28 % et on supprime la C3S, mais il faudra encore le baisser notablement…

(14) [...] La France souffre d’une segmentation de son marché du travail, qui se caractérise par une part croissante de contrats à durée déterminée dans les nouvelles embauches. [...] Réviser le cadre juridique régissant les contrats de travail pourrait aider à réduire la segmentation. Les réformes menées récemment n’ont donné aux employeurs que peu de possibilités pour déroger aux accords de branche. Cela limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins. Il conviendrait d’accorder aux branches et aux entreprises la possibilité de déterminer de façon flexible, au cas par cas et après négociations avec les partenaires sociaux, s’il y a lieu de déroger à la durée légale du travail de 35 heures par semaine. La loi portant création des accords de maintien de l’emploi n’a pas produit les résultats escomptés. Très peu d’entreprises ont fait usage des nouveaux dispositifs permettant un assouplissement des conditions de travail dans le cadre d’accords d’entreprise. Ce dispositif devrait être revu afin de donner plus de latitude aux entreprises pour adapter les salaires et le temps de travail à leur situation économique.

C’est peut-être le plus beau celui-là, non ?

1/ évidemment que si on peut déroger aux accords de branche, ils ne servent plus à rien…

2/ on rappellera que depuis 20 ans, la loi sur les 35 heures a été largement assouplie plusieurs fois, et que presque rien n’empêche une entreprise de payer des heures supplémentaires…  La preuve est que le temps de travail effectif en France est de 40 heures…

3/ c’est ballot, les belles réformes néolibérales produisent peu d’effet…

4/ et là, LE SUMMUM : on a la vision centrale de ces gens-là : le salarié doit désormais subir les aléas économiques non seulement sur son emploi, mais aussi sur son salaire et son temps de travail. A contrario on notera que les actionnaires exigent eux d’être protégés au maximum desdits aléas (par exemple par des distributions de 120 % du bénéfice…)

(15) La dégradation persistante de la situation sur le marché du travail a affecté le système d’assurance chômage, au point de remettre en cause la viabilité du modèle. [...] Des mesures structurelles sont nécessaires pour garantir la viabilité du système. Les conditions d’éligibilité, la dégressivité des allocations et les taux de remplacement pour les salaires les plus élevés devraient être réexaminés.

Et genre augmenter les cotisations – ce qui se fait bien quand une assurance est en déficit… ? Non, je plaisante…

(19) [...] Le Conseil a émis des recommandations spécifiques aux États membres dont la monnaie est l’euro. La France devrait également veiller à mettre en oeuvre intégralement et en temps utile ces recommandations

Ça c’est de la “recommandation”… Re-commander plutôt ? Les voilà en tout cas, asseyez-vous :

Le Conseil RECOMMANDE que la France s’attache, au cours de la période 2015-2016:

  1. à engager une action suivie d’effets au titre de la procédure concernant les déficits excessifs et à assurer une correction durable du déficit excessif en 2017 au plus tard par un renforcement de sa stratégie budgétaire, en prenant les mesures nécessaires pour toutes les années et en consacrant toutes les recettes imprévues à la réduction du déficit; à préciser les réductions de dépenses prévues pour ces années et à fournir une évaluation indépendante de l’impact des principales mesures;
  2. à accentuer les efforts visant à rendre efficace la revue des dépenses et à recenser les possibilités d’économies dans tous les sous-secteurs des administrations publiques, et notamment aux niveaux de la sécurité sociale et des collectivités locales; à prendre des mesures pour limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales; à prendre des mesures supplémentaires d’ici à mars 2016 pour ramener le système de retraite à l’équilibre, notamment en s’assurant que la situation financière des régimes de retraite complémentaire soit viable à long terme;
  3. à maintenir les réductions du coût du travail découlant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité, notamment en les mettant en oeuvre comme prévu en 2016; à évaluer l’efficacité de ces dispositifs en tenant compte des rigidités du marché du travail et du marché des produits; à réformer, en concertation avec les partenaires sociaux et conformément aux pratiques nationales, le système de formation des salaires pour que ceux-ci évoluent au même rythme que la productivité; à veiller à ce que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec les objectifs de promotion de l’emploi et de la compétitivité;
  4. d’ici à la fin de 2015, à éliminer les obstacles réglementaires à la croissance des entreprises, notamment en révisant les critères de taille fixés dans la réglementation pour éviter les effets de seuil; à éliminer les restrictions d’accès aux professions réglementées et à l’exercice de celles-ci, notamment en ce qui concerne les professions de santé à partir de 2015;
  5. à simplifier et à améliorer l’efficacité du système fiscal, notamment en supprimant les dépenses fiscales inefficaces; afin de promouvoir l’investissement, à prendre des mesures visant à réduire les impôts sur la production et le taux nominal de l’impôt sur les sociétés, tout en élargissant la base d’imposition sur la consommation; à prendre des mesures à partir de 2015 en vue de supprimer les impôts inefficaces dont le produit est nul ou faible;
  6. à réformer le droit du travail afin d’inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée; à faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail; à réformer la loi portant création des accords de maintien de l’emploi d’ici à la fin de 2015 en vue d‘accroître leur utilisation par les entreprises; à entreprendre une réforme du système d’assurance chômage afin d’en rétablir la viabilité budgétaire et d’encourager davantage le retour au travail.

Téléchargez en pdf les Recommandations 2015 ici (et la source non surlignée ici)

Bref, tout va bien :

XV. Le suivi des recommandations de 2014

Afin de bien percevoir l’impact réel de ces “recommandations”, analysons 2014 et ses conséquences. (j’adore cette novlangue, je le répète. En fait, par nature, les oukases du Conseil peuvent difficilement être obligatoires noir sur blanc, pour faire croire qu’il reste de la Démocratie, et donc tout est écrit au conditionnel, sous forme de suggestions. Alors que, évidemment, tout doit être suivi à la lettre…).

Voici donc les Recommandations de 2014. Je n’ai pas refait l’exercice de surlignage, et vous pouvez vous passer de la lecture – c’est du même acabit (en un peu plus gentil) :

Téléchargez en pdf les Recommandations 2014  ici 

En réponse, et pour 2015, le Gouvernement a présenté son Programme National de Réforme, afin que not’bon’maître l’approuve :

Téléchargez en pdf le Programme National de Réforme 2015  ici  
Je vous laisse parcourir ce sinistre et pitoyable document, où on voit presque Manuel Valls à genoux implorer la clémence bruxelloise.
Mais plus intéressant, en annexe, le document se termine par le suivi des recommandations 2014.
Et toute l’horreur est là : vous voyez que presque toute la législation importante actuelle répond (évidemment) auxdites “Recommandations 2014″…  Réforme des retraites, loi Macron, lois de finances (LFI) ou projet de loi de finances (PLF), création des métropoles, fusions de régions, retraites complémentaires, “Assouplissement des règles en matière d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée”, “Modernisation du dialogue social : rationalisation des obligations de consultation et de négociation”, “Réforme du droit des contrats pour le rendre plus lisible, plus accessible et mieux adapté aux exigences des acteurs économiques”, “Gel des salaires dans la fonction publique”, “Absence de revalorisation exceptionnelle du SMIC”, etc :

Téléchargez en pdf le suivi des recommandations 2015  ici 
Vous apprécierez au passage le fait que 100 % des Recommandations 2014 sont à l’état : Fait, En cours, ou À venir…
“Refusé” n’est pas une option…
Pour finir, il y a aussi le Programme de Stabilité, du même tonneau :

Téléchargez en pdf le Programme de Stabilité 2015  ici 

Enfin, un bout de protestation réside dans ce document en annexe, où les corps constitués se prononcent. Je vous “recommande” l’analyse de la CGT page 38

“ Les objectifs UE 2020 :  Certains objectifs fondamentaux concernent l’emploi, la réduction de la pauvreté et de l’exclusion. Par conséquent il est nécessaire de rappeler que les politiques d’austérités prônées par la Commission Européenne vont à l’encontre de ces objectifs. Ils provoquent l’effet inverse. De plus, comme déjà observé dans d’autres pays européens, les politiques d’austérités ont eu pour effet de creuser la dette publique des Etats. La baisse de l’activité économique liée à l’augmentation du chômage et une diminution des dépenses publiques aura pour seul effet de diminuer les recettes de l’Etat ce qui l’entrainera dans un cercle vicieux. Les réformes Hartz en Allemagne sont souvent montrées en exemple. D’une part, le contexte était très différent, l’Allemagne ayant réalisé des réformes structurelles en période d’activité économique stable. De plus les résultats de ces réformes ont été souvent très néfastes pour les salariés. En effet les mini-jobs allemands ont aggravé les inégalités dans le pays ainsi que la pauvreté.”

On appréciera l’humour de la CFDT, qui après quelques justes protestations termine par : “La référence à d’autres réformes en cours est intéressante pour montrer que la France poursuit un programme de modernisation qui va au-delà des contraintes imposées par le cadre de la gouvernance économique. Il conviendrait d’en rappeler les objectifs globaux et d’en monter la cohérence à long terme.”. Merci pour ce moment !

Je rappelle que tous les documents de tous les pays figurent sur cette page. 

Ah, au fait, j’oubliais…

Le 14 juillet 2015 :


#ZoneEuro François Hollande plaide pour un gouvernement de la zone euro avec un “budget spécifique” et un “Parlement”

La France est prête à participer “à une organisation renforcée” de la zone euro et à constituer “avec les pays qui en décideront, une avant-garde”, affirme le président français dans une tribune publiée par “Le Journal du Dimanche”.

“J’ai proposé de reprendre l’idée de Jacques Delors du gouvernement de la zone euro et d’y ajouter un budget spécifique ainsi qu’un Parlement pour en assurer le contrôle démocratique”, ajoute le chef de l’Etat. (L’Obs, 19/07/2015)

et :

Ce qui rappelle un peu 2008 :

C’est vrai que le contrôle actuel par l’UE était ENCORE un peu mou du genou…

Merci à tous pour ce moment !

RIP Démocratie

P.S. L’épilogue de cette longue série est dans le billet suivant

Source: http://www.les-crises.fr/voyez-comment-la-france-est-sous-administration-de-bruxelles-5/


Démocratie Kaput : Épilogue politique

Friday 18 September 2015 at 00:01

Suite et fin de notre dossier Démocratie Kaput :

  1. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (1992-2005)
  2. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (2006-…)
  3. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (Résumé)
  4. Voyez comment l’Europe est sous tutelle
  5. Voyez comment la France est sous administration de Bruxelles
  6. Épilogue

Pour terminer cette longue série, je souhaitais donc partager quelques pensées avec vous.

Je pense que vous aurez été comme moi très surpris du degré de tutelle du pays – et on a beau s’y attendre, ça fait bizarre à voir…

J’ai d’ailleurs été trop gentil en appelant plusieurs fois ceci “Tutelle”, car “Administration étrangère” serait plus adapté (ou disons à 27/28 pays = 96,4 %, pour être précis)

P.S. : appel aux juristes et avocats, je n’ai pas trouvé : quelqu’un peut me dire comment ont été adoptés les documents présentés, à savoir les Grandes Orientations et les “recommandations” du Conseil – unanimité ou majorité simple ou qualifiée ? (je compléterai le billet) Merci

Vous aurez donc compris  que le système est totalement bloqué, et que nos gouvernements sont désormais uniquement des porte-plume des sbires bruxellois. Et que donc, dans ces conditions, aucune politique alternative ne sera tolérée, comme on l’a vu en Grèce. Les reniements sont donc hautement prévisibles…

“Celui qui, ayant passé l’âge de 30 ans, a cru une seconde à la philippique du Bourget “Mon ennemie, c’est la finance” est un demeuré.” [Michel Onfray, Marianne, 4/9/2015]

Honteux d’avoir eu raison ?

Bien entendu, vous aurez noté que, dans ceux qui se prononcent pour d’autres politiques, et surtout dans la gauche radicale, on a une majorité de fervents défenseurs d’une “autre Europe”, démocratique et sociale, qu’il ne reste, évidemment, qu’à bâtir, avec le soutien des populations étrangères qui ne manqueront pas d’être bientôt convaincues par la fulgurance de telles idées…

Une des choses qui m’étonnent tout particulièrement c’est que, les prédécesseurs de ces gens-là, dans le même champ politique, mais dans les années 1950, ne voulaient absolument pas d’une telle “autre Europe sociale”, ils voulaient “pas d’Europe, merci beaucoup”, et ils expliquaient très bien pourquoi. Et l’histoire leur a donné raison. Mais leurs successeurs défendent le contraire aujourd’hui – option politique démentie par quand même 60 ans de pratique… On y reviendra à l’avenir, mais voici quelques pépites…

« Le Conseil de l’Europe sera un tremplin pour intégrer l’Allemagne dans l’Europe occidentale. Cette intégration aboutira à l’abandon de réparations et de la décartellisation de l’Allemagne. [...] Le Conseil de l’Europe ne sera aujourd’hui qu’un haut-parleur pour vanter la civilisation occidentale et demain un moyen pour obtenir des pays adhérents la cession d’une part de leur souveraineté. Le but sera la destruction du sentiment national. L’unification de l’Europe est une sainte-alliance des esclavagistes, car elle s’accompagnera d’un appel à l’action commune aux colonies » [Madeleine Braun (députée PCF), Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, 15 juin 1949]

Voici ce que disait le parti travailliste anglais en 1950 :

Manifeste du Comité exécutif du parti travailliste britannique {juin 1950}

Certaines personnes estiment que l’unité d’action requise ne peut pas être obtenue au moyen d’une coopération entre États souverains, mais qu’elle doit être imposée par une instance supranationale disposant de pouvoirs exécutifs. Ces personnes pensent que les pays européens devraient former une Union tant politique qu’économique, en abandonnant des pans entiers de gouvernement à une autorité supranationale.

Le Parti travailliste estime qu’il n’est ni possible ni désirable de former une Union complète, politique ou économique de cette façon. Au contraire, les politiques nationales doivent être progressivement harmonisées ou coordonnées par consentement au moyen d’une coopération entre gouvernements. Les peuples européens ne souhaitent pas une autorité supranationale capable d’imposer des accords. Ils ont besoin d’une machinerie internationale capable de mettre en place des accords qui sont obtenus sans coercition. […]

Plusieurs types d’Union peuvent être envisagés. Il y a eu récemment un très fort enthousiasme en faveur d’une Union économique fondée sur le démantèlement de toutes les barrières internes au commerce, telles que les droits de douane, le contrôle des changes et les quotas d’importations. La plupart des défenseurs de cette politique croient que le libre jeu des forces économiques à l’intérieur du marché continental ainsi créé aboutirait à une meilleure répartition de la force de travail et des ressources. Le Parti travailliste rejette catégoriquement cette théorie. Les forces du marché livrées à elles-mêmes ne peuvent fonctionner qu’au prix de graves perturbations économiques – des branches entières de l’industrie en Europe feraient faillite –, d’un développement du chômage et de graves tensions politiques […]

Le fait est qu’une Union économique fondée sur le laisser-faire exigerait un degré d’uniformité dans les politiques internes des États membres qui n’existe pas pour l’instant, et qui n’existera probablement pas dans un futur proche. […]

Le parti travailliste estime que sa politique de plein-emploi et de partage équitable des richesses est d’une importance primordiale pour la croissance économique en Grande-Bretagne. […] Le coût du libéralisme économique aujourd’hui est la lutte des classes et les troubles sociaux. […] Tous les syndicats non communistes des pays bénéficiaires du plan Marshall ont indiqué en avril 1950 que « la libéralisation des échanges ne doit pas conduire à diminuer les réussites sociales et économiques des gouvernements européens progressistes. » […]

Il est certain qu’aucune assemblée parlementaire ne pourrait assumer des pouvoirs supranationaux si elle n’était pas d’une certaine façon strictement représentative des peuples européens. Or une telle instance représentative en Europe de l’ouest serait nécessairement anti-socialiste ou non-socialiste. […] Aucun gouvernement socialiste en Europe ne pourrait se soumettre à l’autorité d’une instance dont les politiques seraient décidées par une majorité anti-socialiste. […] ni accepter un système dans lequel d’importants domaines de la politique nationale seraient abandonnés à une autorité représentative européenne supranationale, puisqu’une telle autorité disposerait en permanence d’une majorité anti-socialiste, et qu’elle causerait l’hostilité des travailleurs européens.

1951, lancement de la CECA (Source) :

Dès le 9 janvier 1956, le Bureau confédéral de la CGT réaffirmait les raisons de l’opposition de la confédération aux projets de Marché commun. Dans le même communiqué, elle rejetait aussi “tout protectionnisme conservateur et son appui à toute formule authentique de coopération économique internationale.” “Le Marché commun est un aspect de l’offensive internationale du Capital, l’alliance des pays de l’Europe capitaliste” :

“- La libre circulation des marchandises, donc le déchaînement de la concurrence fondée sur l’infériorité des salaires et de la législation sociale, l’harmonisation par le bas des conditions sociales dans les différents pays, l’opposition renforcée à toutes les revendications des travailleurs. (…)

- La libre circulation des capitaux, le danger d’évasion des capitaux, de dévaluation et même de remplacer la monnaie nationale par une monnaie commune. (…)”

Et en 1957, avant la ratification par la France du Marché commun, la CGT, par la voix de Jean Duret, directeur du Centre d’études économiques de la confédération déclare :

“L’enjeu est énorme : le Marché commun conduit infailliblement, à plus ou moins brève échéance, à la disparition des souverainetés nationales, à la création d’un super-Étateuropéen, réduisant à sa plus simple expression tout ce qui pourrait subsister d’individuel, de politiquement et économiquement indépendant chez les membres de la Communauté. Ce super-État sera dominé par le pôle d’activité économique le plus puissant : la Ruhr ; par la puissance la plus énergique et la plus dynamique : l’Allemagne de l’Ouest. [...] Pour la France, la réalisation du Marché commun c’est l’acceptation de l’hégémonie allemande. Son industrie ne pouvant lutter contre la concurrence d’outre-Rhin tombera sous la coupe des konzerns de la Ruhr.”

Le 14 janvier 1957, Étienne Fajon, député communiste de la Seine et membre du bureau politique du Parti communiste français (PCF), dénonce dans le quotidien L’Humanité les dangers que ferait peser le Marché commun sur la France (source) :

L’Assemblée nationale reprend ses travaux demain. En tête de son ordre du jour figure un débat sur le projet de création du « Marché commun européen ».

Le « Marché commun » s’étendrait à six pays : Allemagne occidentale, France, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Il s’agit d’instaurer progressivement, au sein de ce morceau d’Europe, la libre circulation des marchandises, des capitaux et de la main-d’œuvre. Selon les promoteurs du projet, le « Marché commun » contribuerait à la prospérité de la France et au bonheur de son peuple.

Pour apprécier la valeur de ces promesses, il importe de se rappeler que le « Marché commun » n’est pas la première étape de la prétendue construction européenne. En 1951, déjà, la « Communauté européenne du charbon et de l’acier » avait été créée entre les six pays. Son inspirateur, le funèbre Schuman, assurait qu’elle devait aboutir à la baisse des prix et à l’essor de notre industrie. Les résultats sont maintenant connus : hausse de l’acier et du charbon, fermeture d’une centaine de puits de mine en France, interdiction d’utiliser notre charbon selon nos besoins, dépendance aggravée de l’économie française à l’égard des monopoles allemands.

Le projet de « Marché commun » s’inscrit dans une même politique néfaste pour la nation, pour la classe ouvrière et pour la paix.

1. L’association envisagée est une association économique entre pays capitalistes, c’est-à-dire qu’elle est soumise aux lois de la concurrence et du triomphe des plus forts. Or, dans l’Europe des Six, c’est l’Allemagne occidentale qui dispose de loin du potentiel le plus élevé

Dès 1955, elle produisait deux fois plus de charbon, d’acier et d’électricité que la France. Sa production chimique est le triple de la nôtre. Ses réserves d’or, infiniment supérieures, lui confèrent d’immenses possibilités d’investissement de capitaux. La domination du « Marché commun » par les monopoles allemands serait donc certaine et rapide. Elle aurait pour conséquence l’arrêt de nombre de nos entreprises. Elle préparerait en fin de compte la désindustrialisation de la France et l’hégémonie du capitalisme allemand dont Hitler et Pétain avaient fait leur programme. Notre patrie perdrait ainsi, tout en se ruinant, les bases économiques de son indépendance nationale.

2. Le projet comporte l’unification progressive des charges sociales entre les six pays. C’est là une menace très grave pour les travailleurs français.

En effet, grâce aux luttes ouvrières, grâce aux conquêtes sociales obtenues aux temps du Front populaire et de la Libération, quand les communistes faisaient partie du gouvernement ou de la majorité, le niveau des salaires en général et des salaires féminins en particulier, le taux des heures supplémentaires, le régime des congés payés, sont supérieurs en France par rapport à l’Allemagne occidentale ou à l’Italie.

Il est vrai qu’on fait miroiter aux travailleurs la promesse d’une unification par en haut. En réalité, la recherche du profit maximum par les trusts des six pays et le déchaînement de la concurrence entre eux conduiraient nos capitalistes, particulièrement menacés par leurs rivaux allemands, non seulement à s’attaquer à des «charges» sociales qu’ils ont toujours dénoncées, mais à renforcer leur opposition à toutes les revendications ouvrières. Et l’offensive des exploiteurs serait favorisée par la présence sur le « Marché commun » d’une armée permanente de chômeurs, déjà importante en Italie et en Allemagne, grossie demain par la mort des usines françaises les moins bien armées pour résister. [...]

Nous assistons ainsi, au mépris de l’intérêt national, à une entreprise de revanche de la CED, à une relance de la guerre froide, à la tentative de dresser contre la partie socialiste de l’Europe une Europe capitaliste agressive, où la France aliénerait plus encore sa souveraineté et où la domination appartiendrait bien vite aux militaristes allemands, vassaux préférés de l’impérialisme américain. Guy Mollet et d’autres dirigeants socialistes se consacrent à cette politique « européenne » avec d’autant plus d’ardeur qu’elle constitue par excellence, sur le plan intérieur, la base d’alliance entre le Parti socialiste et la réaction cléricale des Bidault et des Pinay. [...]

Nous voulons de tout cœur la coopération économique de l’Europe, mais de toute l’Europe, des pays capitalistes et des pays socialistes, dans le respect de l’indépendance de chacun et dans l’intérêt de tous.”

Lors du congrès de la Fédération Syndicale Mondiale (FSM) qui se tient à Leipzig du 4 au 15 octobre 1957, Benoît Frachon, secrétaire général de la CGT de France, prononce un discours dans lequel il pointe les dangers du Marché commun qui allait donner naissance à l’Union Européenne ;

Le Marché commun constitue en fait un grave danger pour l’économie nationale des pays les plus faibles et une menace non moins grave pour les travailleurs de l’ensemble de ces pays (…) il ne peut aboutir qu’à l’hégémonie des capitalistes et des monopoles les plus puissants, en l’occurrence les monopoles allemands étroitement associés aux monopoles américains. [...]

Pour s’opposer aux revendications de la classe ouvrière, pour réduire les salaires réels, imposer de longues journées de travail et des conditions de travail toujours plus dures, les capitalistes ont besoin d’une armée de réserve de chômeurs. La soi-disant libre circulation des travailleurs leur permettra d’utiliser à leur gré cette armée, de la transporter d’un pays à l’autre suivant les besoins. [...]

Il faut faire preuve de beaucoup de naïveté pour croire que dans le Marché commun, dans cette assemblée de rapaces, les monopoles s’embarrasseront des avis des représentants des syndicats. [...]

L’intérêt des travailleurs de tous les pays du Marché commun est de combattre pour sa destruction et nous ne pensons pas que le fait qu’il ait été voté par les Parlements soit une raison pour que nous abandonnions la lutte pour sa liquidation. Nous ne nous inclinons pas devant le fait accompli. Nous savons qu’une partie du peuple de France, trompé ou mal informé, réagira contre les conséquences inévitables de ce Marché commun.

En tout cas, la CGT française poursuivra sa lutte, non seulement avec la classe ouvrière, mais en s’appuyant sur toutes les forces nationales qui veulent sauvegarder l’indépendance de notre pays et assurer un développement de son économie nationale.

Ou 1979 :

« L’élargissement et l’intégration dans l’Europe supranationale conduiraient notre pays au déclin, à la dépendance, à ne plus être qu’une province secondaire de l’empire américano-germanique. Comme en 1938 pour dénoncer la trahison de Munich, comme dans la résistance à l’occupation nazie, comme en 1954 dans la lutte pour empêcher la création d’une armée européenne sous commandement allemand et américain, le Parti communiste se dresse contre l’entreprise de régression sociale et de capitulation nationale. Il appelle au combat tous les travailleurs, tous les patriotes, ceux qui veulent une France écoutée et respectée, ceux qui veulent “vivre, travailler et décider au pays” [Manifeste du PCF pour les élections européennes de 1979, Pour une France indépendante, une Europe démocratique.]

(si vous en avez d’autres, merci de les citer en commentaire)

Notez, et pour être un peu provocateur, ce n’est pas neuf :

“Mais si le mot d’ordre des États-Unis républicains d’Europe formulé en connexion avec le renversement révolutionnaire des trois monarchies les plus réactionnaires d’Europe, la monarchie russe en tête, est absolument invulnérable comme mot d’ordre politique, il reste encore une question éminemment importante : le contenu et la portée économiques de ce mot d’ordre. Au point de vue des conditions économiques de l’impérialisme, c’est-à-dire des exportations de capitaux et du partage du monde par les puissances coloniales “avancées” et “civilisées”, les États-Unis d’Europe sont, en régime capitaliste, ou bien impossibles, ou bien réactionnaires.” [Lénine, Du mot d'ordre des États-Unis d'Europe, 23/08/1915]

Mais maintenant, le PCF est “enfin moderne” :(     Ainsi, dans son programme présidentiel de 2007, Marie-George Buffet en appelait à un état des lieux des textes « qui fondent l’Europe libérale. L’objectif sera de faire sauter les verrous au déploiement d’une politique de progrès social, d’une démocratie citoyenne et d’une stratégie internationale de co-développement ». Alors que c’est simple : c’est à peu près tous les textes importants…

Le délire utopique comme ligne de vie et d’action ?

Bref, apparemment, bon nombre d’utopistes n’ont pas l’air de comprendre que vouloir bâtir une “autre Europe, sociale et démocratique” est à peu près aussi crédible que bâtir un “autre fascisme, démocratique et humaniste”… Sur le papier tout est toujours possible, mais hélas, les rares qui ont vraiment creusé le sujet du point de vue historique, sociologique, anthropologique et économique, “l’Europe”, c’est à dire “L’Organisation néolibérale de Bruxelles”, remplit aujourd’hui 99 % de ses objectifs pour le plus grand plaisir du 1 %…

Alors quand vous en verrez un désormais,  je vous recommande de lui donner ces deux documents :

Téléchargez en pdf Les lignes directrices économiques de 2015 ici (et la source non surlignée ici)

Téléchargez en pdf les Recommandations 2015 ici (et la source non surlignée ici)

et de lui demander ce qu’il compte en faire car :

et qu’il ne parle pas de “négociation”, car le lendemain de son élection potentielle, la BCE coupera le robinet à nos banques, “à la grecque”, il a donc intérêt à avoir une solution solide à vous proposer…

Or il n’y en à qu’une, nationaliser la banque centrale et le secteur bancaire pour faire le ménage, et donc sortir de l’euro.

Comme il n’y aura jamais de peuple européen, il n’y aura jamais de nation européenne, et donc pas de Démocratie européenne.

Il faut renvoyer tous ces gens dans leurs contradictions :

 

C’est donc désormais binaire : “Europe + Euro + Soumission + Modèle Néolibéral (féodal plutôt en fait)” OU “Plus du tout d’Organisation de Bruxelles + Plus du tout d’euro + Souveraineté + Démocratie + Une autre politique”

Les élections régionales de 2017

Évidemment, sur cette base, on est conduit à penser à “l’élection européenne régionale de France” de 2017, vu que cela ne sera rien de plus, où tout autre candidat qui propose autre chose que ce qui est imposé par Bruxelles sans sortir de l’euro et de l’UE pourra aisément être considéré AU MIEUX comme un sinistre bouffon.

Il est donc très probable que pour ma part je m’abstienne (mais bon, on verra les candidats à ce moment-là, on ne sait jamais…) – lassé d’être pris pour un imbécile, dans un système déjà non démocratique, mais devenu totalement non souverain (un peu comme si je devais voter avec mes voisins pour ou contre le fait de payer nos impôts…). Et parce que l’abstention est finalement ce qui les embête le plus (il n’y a qu’à voir leur volonté de mettre le vote obligatoire). Mais c’est en effet discutable, faites comme bon vous semble… :)  Il est quand même à craindre qu’il faille hélas attendre l’implosion naturelle de l’hydre bruxelloise – dont la multiplication des crises (Grèce, Ukraine, Réfugiés…) montre qu’on est sur la bonne voie…

Je sais que quelques rares partis, lucides (ou, plus précisément, qui ont gardé la lucidité partagée par une moitié du personnel politique des années 50), défendent courageusement ces visions, tels l’UPR (Asselineau faisant un remarquable travail d’information) ou le MPEP, qui ont mon soutien amical.

Mais hélas, dans un système aussi pourri, l’audience potentielle est quasi nulle, vu que le PREMIER combat, pour moi, n’est même pas de vouloir sortir de ces structures à finalité totalitaire, mais d’abord de récupérer une capacité d’information de qualité du public et de débats contradictoires, à travers des médias pluralistes. Et autant le public arrosé de propagande n’a pas envie de quitter l’UE, autant il soutient majoritairement ce genre de réformes. Ce n’est qu’après que le combat politique pourra commencer.

Plus un peuple est éclairé, plus ses suffrages sont difficiles à surprendre. [...] Même sous la Constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave.” [Condorcet]

“Les représentants des mouvements, groupements, partis ou tendances politiques, groupés au sein du C.N.R. proclament qu’ils sont décidés à rester unis après la Libération : [...] afin d’assurer [...] la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères” [Programme du CNR, 15 mars 1944]

Et c’est ce combat que j’essaye, que nous essayons, de mener ici – merci à vous !

 

P.S. Cadeau – vu que les livres d’Histoire se gardent bien de rappeler les actes et visions de cette belle figure :

L’analyse de Pierre Mendès France sur l’Europe lors de son vote NON au traité de Rome {19/01/1957}

« Le projet de marché commun tel qu’il nous est présenté est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. Dix crises graves, tant de souffrances endurées, les faillites et le chômage périodique nous ont montré le caractère de cette théorie classique de résignation. […] Dans le cas d’une crise économique, il se produira une baisse des salaires allemands, un dumping de l’industrie allemande contre la nôtre. […] L’harmonisation doit se faire dans le sens du progrès social, dans le sens du relèvement parallèle des avantages sociaux et non pas, comme les gouvernements français le redoutent depuis si longtemps, au profit des pays les plus conservateurs et au détriment des pays socialement les plus avancés.

En fait, ne nous ne le dissimulons pas, nos partenaires veulent conserver l’avantage commercial qu’ils ont sur nous du fait de leur retard en matière sociale. Notre politique doit continuer à consister, coûte que coûte, à ne pas construire l’Europe dans la régression au détriment de la classe ouvrière et, par contrecoup, au détriment des autres classes sociales qui vivent du pouvoir d’achat ouvrier. Il faut faire l’Europe dans l’expansion et dans le progrès social et non pas contre l’une et l’autre.

Si nos charges sont trop lourdes, comme il est certain, si notre balance des payements en est altérée, on nous invitera à dévaluer le franc, une ou plusieurs fois, autant qu’il le faudra, pour rétablir l’équilibre, en réduisant chez nous le niveau de vie et les salaires réels. […] Alors, la dévaluation ne sera plus une décision souveraine, nationale ; elle nous sera imposée du dehors, comme pour freiner nos initiatives sociales, jugées trop généreuses.

Il est prévu que le Marché commun comporte la libre circulation des capitaux. Il est évident que le mouvement naturel des capitaux, surtout des capitaux privés, sera orienté vers les pays à faibles charges, c’est-à-dire vers les pays où la politique sociale est la moins coûteuse. Les capitaux ont tendance à quitter les pays socialisants et leur départ exerce une pression dans le sens de l’abandon d’une politique sociale avancée.

Il m’est arrivé souvent de recommander plus de rigueur dans notre gestion économique. Mais je ne suis pas résigné à en faire juge un aréopage européen dans lequel règne un esprit qui est loin d’être le nôtre. Nous ne pouvons pas nous laisser dépouiller de notre liberté de décision dans des matières qui touchent d’aussi près notre conception même du progrès et de la justice sociale ; les suites peuvent en être trop graves du point de vue social comme du point de vue politique. Prenons-y bien garde aussi : le mécanisme une fois mis en marche, nous ne pourrons plus l’arrêter […] car ensuite, les décisions seront prises à la majorité.

L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie, on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale. » [Pierre Mendès France, 19/01/1957]

Source: http://www.les-crises.fr/democratie-kaput-epilogue/


[Démocratie Kaput 4] Voyez comment l’Europe est sous tutelle

Thursday 17 September 2015 at 00:30

Suite du billet sur l’histoire de la mise sous tutelle de l’Europe… de notre dossier Démocratie Kaput :

  1. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (1992-2005)
  2. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (2006-…)
  3. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (Résumé)
  4. Voyez comment l’Europe est sous tutelle
  5. Voyez comment la France est sous administration de Bruxelles
  6. Épilogue

VIII. Europe 2020

Après l’échec lamentable de la “stratégie de Lisbonne”pour 2000-2010 (“faire de l’économie de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale”), l’UE a adopté la stratégie Europe 2020 (source).

SYNTHÈSE

La crise économique et financière a révélé les faiblesses structurelles de l’économie européenne et engendré une détérioration rapide de l’environnement économique et social. L’objectif de la stratégie Europe 2020 est de faire en sorte que la reprise économique s’accompagne d’une série de réformes afin de bâtir des fondations solides pour la croissance et la création d’emplois dans l’Union européenne d’ici à 2020, en tenant compte des défis à long terme que sont la mondialisation, la pression sur les ressources et le vieillissement.

La stratégie Europe 2020 doit permettre à l’Union européenne d’atteindre une croissance :

  • intelligente, à travers le développement des connaissances et de l’innovation;
  • durable, fondée sur une économie plus verte, plus efficace dans la gestion des ressources et plus compétitive;
  • inclusive, visant à renforcer l’emploi et la cohésion sociale et territoriale.

Afin d’atteindre cette ambition, l’UE s’est fixé cinq grands objectifs à atteindre en 2020 au plus tard:

  • porter à 75 % au moins le taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans;
  • investir 3 % du produit intérieur brut dans la recherche et le développement;
  • réduire d’au moins 20 % les émissions de gaz à effet de serre, porter à 20 % la part des énergies renouvelables et accroître de 20 % l’efficacité énergétique;
  • réduire le taux d’abandon scolaire à moins de 10 % et augmenter à 40 % au moins le taux de diplômés de l’enseignement supérieur;
  • réduire de 20 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté ou l’exclusion sociale.

Les objectifs de la stratégie Europe 2020 sont également soutenus par sept initiatives phares au niveau européen et dans les pays de l’UE: Union pour l’innovation; Jeunesse en mouvement; la stratégie numérique pour l’Europe; une Europe efficace dans l’utilisation des ressources; une politique industrielle à l’ère de la mondialisation; la stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois; la Plateforme européenne contre la pauvreté.

Tout ceci figure dans les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars 2010.

Lire ce monceau de langue de bois sur le bilan en 2014 (“Certains résultats sont déjà perceptibles. Le Semestre européen constitue un cadre crédible pour la mise en œuvre des politiques à mener tandis que les recommandations annuelles par pays commencent à porter leurs premiers fruits en termes de réformes stratégiques”)

IX. Les lignes directrices de 2010

La stratégie Europe 2020 est mise en œuvre à travers six grandes orientations de politiques économiques des États membres et de l’Union (recommandation du Conseil du 13 juillet 2010 ; source) et quatre lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (décision du Conseil du 21 octobre 2010 ; source), qui remplacent celles de la stratégie de Lisbonne. Elles ont été adoptées pour 5 ans.

Les lignes directrices des grandes orientations de politiques économiques de 2010 sont :

  1. garantir la qualité et la viabilité des finances publiques
  2. résorber les déséquilibres macroéconomiques
  3. réduire les déséquilibres au sein de la zone euro
  4.  optimiser le soutien à la R&D et à l’innovation, renforcer le triangle de la connaissance et libérer le potentiel de l’économie numérique
  5.  favoriser une utilisation plus efficace des ressources et réduire les émissions de gaz à effet de serre
  6.  améliorer l’environnement des entreprises et des consommateurs et moderniser la base industrielle afin d’assurer le plein fonctionnement du marché intérieur

Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi sont :

  1. accroître la participation des femmes et des hommes au marché du travail, diminuer le chômage structurel et promouvoir la qualité de l’emploi
  2. développer une main-d’œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail et promouvoir l’éducation et la formation tout au long de la vie
  3. améliorer la qualité des systèmes d’éducation et de formation et les rendre plus performants à tous les niveaux, et augmenter la participation à l’enseignement supérieur ou d’un niveau équivalent
  4. promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

X. Les lignes directrices économiques de 2015

En juillet 2015, le Conseil a modifié les lignes directrices des grandes orientations de politiques économiques. elles sont désormais pour 2015-2020 : (merci M. Valls)

  1.  favoriser les investissements
  2.  renforcer la croissance par la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres
  3. éliminer les principales entraves à la croissance durable et à l’emploi au niveau de l’Union
  4. rendre les finances publiques plus viables et plus propices à la croissance

On note que les seuls intitulés sont déjà terriblement néolibéraux. Quelques extraits (24 fois le mot croissance dans ce petit document) :

Il est essentiel que les États membres mettent en œuvre des réformes structurelles ambitieuses, tant sur les marchés de produits que sur le marché du travail, ainsi que dans les systèmes de protection sociale et de retraites [...]

La réalisation de réformes visant à renforcer la concurrence, notamment dans le secteur non marchand, un meilleur fonctionnement des marchés du travail et l’amélioration de l’environnement des entreprises contribuent à supprimer les entraves à la croissance et à l’investissement et à accroître la capacité d’adaptation de l’économie.  [...]

Il est nécessaire de poursuivre les réformes des marchés du travail et des systèmes de sécurité sociale afin de promouvoir la croissance et l’emploi, tout en garantissant l’accès de tous à des prestations et services sociaux de grande qualité, abordables et durables. Les actions menées dans le domaine des réformes des marchés du travail, par exemple les mécanismes de fixation des salaires et l’augmentation des taux de participation, devraient l’être conformément aux orientations plus détaillées contenues dans les lignes directrices pour l’emploi. [...]

Il convient de poursuivre le processus de réforme et d’intégration des marchés des produits pour permettre aux consommateurs et aux entreprises de l’Union de bénéficier de prix plus bas et d’un choix plus vaste de biens et de services. L’intégration plus poussée des marchés ouvre aux entreprises un marché nettement plus grand que leur marché national, ce qui leur offre des possibilités d’expansion supplémentaires. L’amélioration de la compétitivité et de l’intégration des marchés de produits stimulera également l’innovation et peut aider à s’adapter et à réagir plus rapidement aux bouleversements économiques, tant dans les différents États membres que dans l’ensemble de l’Union. [...]

Il est essentiel de poursuivre l’intégration du marché unique, notamment d’éliminer les entraves qui subsistent, d’accroître la concurrence et d’améliorer l’environnement des entreprises afin que l’Europe reste attrayante pour les entreprises, tant nationales qu’étrangères. Il est nécessaire, pour reculer les limites de la productivité en Europe, d’accroître l’innovation et la formation du capital humain [...]

Un secteur financier performant est essentiel pour le bon fonctionnement de l’économie.  [...]

Il est nécessaire de prendre des mesures pour mettre en place un marché durable de la titrisation en Europe, ce qui contribuera à améliorer la capacité de financement effective des banques de l’Union. Il est nécessaire de créer une véritable Union des marchés de capitaux en exploitant l’acquis du marché unique des services financiers et des capitaux. [...]

Les politiques budgétaires doivent être menées dans le respect du cadre fondé sur les règles de l’Union, notamment le pacte de stabilité et de croissance, complété par des dispositions budgétaires nationales saines. [...] Les États membres de la zone euro sont invités à continuer de suivre de près et d’examiner la situation budgétaire globale de la zone euro, y compris l’orientation de l’action budgétaire.

Le passage à une fiscalité plus propice à la croissance, dans le respect du pacte de stabilité et de croissance, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance soutenue et de la création d’emplois.  [...] L’efficacité du système fiscal pourrait être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales [...]

Téléchargez en pdf Les lignes directrices économiques de 2015 ici (et la source non surlignée ici)

Je rappelle que c’est donc le plan de route obligatoire décidé par l’UE pour 2015-2020 sous peine de lourdes sanctions…

XI. Le semestre européen 2015

En février 2015, la Commission a indiqué lors du lancement du semestre européen 2015 :

La Commission européenne a envoyé ce jour un signal fort aux États membres, les exhortant à mettre en œuvre des réformes structurelles et à poursuivre l’assainissement de leurs finances publiques. [...]

Pour 3 des 16 pays dont on a considéré en novembre qu’ils présentaient des déséquilibres macroéconomiques, il a été décidé de passer au stade suivant de la procédure. Ces trois pays sont: la France (stade 5), l’Allemagne (stade 3) et la Bulgarie (stade 5). Pour 2 autres pays, le Portugal et la Roumanie, la Commission a ouvert la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM), tandis que, pour la Slovénie, elle a décidé d’en revenir au stade antérieur. Enfin, pour les 10 pays restants, le statu-quo a été maintenu (voir en annexe).

En ce qui concerne les efforts budgétaires, la Commission recommande de ne pas enclencher la procédure de déficit excessif pour la Belgique, l’Italie et la Finlande, bien que les efforts déployés par ces pays ne permettent pas d’atteindre la valeur de référence concernant la dette. La raison en est que la Commission tient compte des principaux facteurs pertinents comme prévu par l’article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

La Commission recommande également qu’il soit accordé à la France jusqu’à 2017 pour corriger son déficit excessif. Cette recommandation prévoit des jalons stricts pour la trajectoire d’ajustement budgétaire, dont le respect sera évalué à intervalles réguliers à compter du mois de mai. L’objectif est de laisser à la France suffisamment de temps pour mettre en œuvre d’ambitieuses réformes structurelles.

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(Extrait pour les grands pays :)

  • La France connaît des déséquilibres macroéconomiques excessifs, qui requièrent l’adoption de mesures décisives et une surveillance particulière. La Commission prendra en mai, sur la base du programme national de réforme et des autres engagements de réformes structurelles annoncés d’ici-là, la décision d’activer la procédure concernant les déséquilibres excessifs. Dans un contexte de faible croissance et de faible inflation, associées à une rentabilité peu élevée des entreprises, et étant donné l’insuffisance des mesures prises à ce jour, les risques liés à la détérioration de la compétitivité-coûts et hors coûts et à la hausse de la dette de la France, en particulier la dette publique, ont augmenté de façon significative. Il est particulièrement important de prendre des mesures pour réduire les risques de retombées négatives sur l’économie française et, compte tenu de sa taille, de répercussions négatives sur l’Union économique et monétaire.
  • L’Allemagne connaît des déséquilibres macroéconomiques, qui requièrent l’adoption de mesures décisives et une surveillance. Les risques se sont accrus en raison de l’insuffisance persistante des investissements privés et publics, qui constitue un frein à la croissance et contribue à l’excédent très élevé de la balance courante; celui-ci continue de devoir être suivi de près. Il est particulièrement important de prendre des mesures pour réduire les risques de retombées négatives sur l’économie allemande et, compte tenu de sa taille, de répercussions négatives sur l’Union économique et monétaire.
  • L‘Italie connaît des déséquilibres macroéconomiques excessifs qui requièrent l’adoption de mesures décisives et une surveillance particulière. Eu égard à l’atonie durable de la croissance et de la productivité, les risques découlant du niveau très élevé de la dette publique ainsi que de la faiblesse de la compétitivité-coûts et hors coûts ont fortement augmenté. L’adoption de mesures visant à réduire les risques de retombées négatives sur l’économie italienne et, compte tenu de la taille de celle-ci, sur l’ensemble de l’Union économique et monétaire, s’impose tout particulièrement.
  • L’Espagne connaît des déséquilibres macroéconomiques, qui requièrent l’adoption de mesures décisives et une surveillance particulière. L’Espagne est sortie du programme d’assistance financière pour la recapitalisation des établissements financiers en 2014 et fait actuellement l’objet d’une surveillance post-programme et d’une surveillance dans le cadre du semestre européen. Malgré un certain rééquilibrage de la balance courante, les risques liés au niveau élevé d’endettement des secteurs public et privé et la position extérieure nette fortement négative continuent, dans un contexte de chômage très élevé, de devoir être suivis de près. Il est particulièrement important de prendre des mesures pour réduire les risques de retombées négatives sur l’économie espagnole et, compte tenu de sa taille, de répercussions négatives sur l’Union économique et monétaire.
  • Le Royaume-Uni connaît des déséquilibres macroéconomiques qui requièrent l’adoption de mesures et une surveillance.En particulier, les risques liés à l’endettement élevé des ménages et aux caractéristiques structurelles du marché du logement continuent de mériter l’attention. La résilience de l’économie, et en particulier du secteur financier, s’est accrue. Toutefois, l’offre de logements reste insuffisante, et devrait maintenir le niveau élevé des prix de l’immobilier résidentiel à moyen terme, ce qui réduit la résilience du secteur face aux risques.

C’est amusant, si vous regardez bien, avec 16 pays en déséquilibre, il n’y a à peu près que le Luxembourg et Malte qui vont bien en Europe, pour la Commission…

Vous notez également que la France est au niveau 5, alors que l’Allemagne seulement au niveau 3. Or, vous notez que, quelles que soient nos erreurs de politique économique, nos “non-réformes”, tout ceci n’a pas non plus des conséquences lourdes sur nos voisins. Alors que l’Allemagne, elle, avec ses excédents monstrueux, déstabilise toute la zone euro…

Mais bon, il faut bien punir Hollande, qui n’est pas à 100 % dans le Credo Néolibéral…

XII. Le monitoring de la Commission…

Pour l’ensemble des pays, vous avez ici tous les documents de la Commission pour le Semestre 2015, sur cette page effrayante qu’on croirait tout droit sortie du Gosplan de l’URSS…

 

Et maintenant, comme promis, voyons dans ce billet l’application au cas de la France, qui illustrera très bien la tutelle actuelle…

Source: http://www.les-crises.fr/voyez-comment-l-europe-est-sous-tutelle-4/


“Élections régionales en Russie : l’opposition dénonce des fraudes”, par Miriam Palisson

Thursday 17 September 2015 at 00:00

Ah, enfin de la belle information, avec de la vraie neutralité journalistique…

J’imagine qu’axer 75 % sur les propos d’une opposition marginalisée (et oui, qui dit peut être des choses vraies !), sans =même interroger la vraie opposition à Poutine (les communistes, ou l’extrémiste Jirinovski, la journaliste n’a pas leur 06 ?), c’est déontologique

Tiens, comme il a des lecteurs en Russie, votre témoignage est bienvenu en commentaire

Source : Miriam Palisson, France TV info, 14/09/2015

Élections régionales en Russie : l’opposition dénonce des fraudes

Ah, c’est du titre ça…

«Ces élections sont un cadeau d’anniversaire pour Medvedev», tweete TV Rain, chaîne indépendante d’opposition. Le Premier ministre russe fête en effet ses 50 ans ce 14 septembre.

Les Russes votaient le dimanche 13 septembre pour élire leurs représentants régionaux. Les résultats confirment la victoire écrasante et attendue du parti de Vladimir Poutine, Russie unie, et l’isolement de l’opposition, écartée des listes électorales.

Ce dimanche 13 septembre avait lieu en Russie un scrutin régional dans une moitié des 86 unités administratives du pays. Il s’agissait pour 59 millions d’électeurs de désigner gouverneurs de région, parlements régionaux, chefs de districts et députés municipaux. Le système russe des régions, complexe, se compose de républiques, kraï (territoires), oblast (régions), okroug(districts autonomes), plus deux villes indépendantes : Moscou, Saint-Pétersbourg. Auxquelles est venue s’ajouter Sébastopol depuis l’annexion de la Crimée,

L’UE “s’élargit” (généralement sans référendum), mais la Russie “annexe”, hein…

en 2014. Le système a été réformé la même année, soi-disant pour une meilleure autonomie, mais les experts redoutaient que le caractère moins direct du vote conduise les gens à se désintéresser de la politique. De fait, l’abstention est estimée à environ 80%. Ces élections sont considérées comme une répétition générale pour les législatives de 2016.

Victoire du parti de Poutine en l’absence d’opposition

Le Premier ministre Dmitri Medvedev s’est déjà félicité le lundi 14 septembre au matin de la nette victoire (attendue : 67 % des intentions de vote) du parti de Vladimir Poutine, Russie unie, confirmée par les premiers résultats. Le Parti communiste, lui, était crédité de 10 % environ. L’opposition ne représente qu’un poids négligeable dans les urnes – et dans les têtes, selon le site pro-Kremlin Sputnik.

Parce que les communistes, ils ne sont pas dans l’opposition, hein…

Le parti libéral centriste Iabloko était crédité de 1%, comme RPR-Parnas, celui de Boris Nemtsov (l’opposant assassiné en pleine rue le 27 février 2015).

GROS succès les libéraux… On comprend qu’avec une telle ferveur populaire, Poutine fasse exécuter tous les leaders devant chez lui…

Onze autres candidats d’opposition libérale seulement, souvent issus de mouvements très locaux, ont pu se présenter dans tout le pays.

L’opposition, qui s’était organisée cet été en Coalition démocratique, a été écartée des listes. Le RPR-Parnas, qui ambitionnait de présenter des listes dans quatre régions, a dû se contenter de deux candidats dans celle de Kostroma. Les commissions électorales ont refusé d’enregistrer la plupart de ses listes sous des prétextes dénoncés par leurs militants comme fallacieux.

Le parti de Nemtsov et l’opposant Navalny dénoncent des fraudes

Dans la journée de dimanche, Mikhaïl Kassianov, cofondateur du RPR-Parnas et ancien Premier ministre, a dénoncé sur Twitter des «fraudes massives» dans la région de Kostroma, qui «remporte la première place en termes de fraudes électorales», selon Alexeï Navalny. A l’issue du scrutin, l’opposant a fait part de son intention de porter plainte pour une vingtaine de cas de fraude. Selon lui, les sondages de sortie des urnes donnaient à Parnas 6%, assez pour faire entrer un député à l’assemblée locale, relate Libération«En Russie, c’est comme ça : aujourd’hui les sondages montrent 6%, mais demain nous pouvons nous réveiller avec 1%», a-t-il déclaré à l’AFP. La Coalition démocratique aura finalement réuni 2,6 %.

GROOOOOS SUCCÈS

Amusant, certains rêveurs font mine de ne pas savoir que le plus grand pays de la planète, dont on a cassé l’État il y a 20 ans n’est pas aussi bien administré que chez nous, qu’il y a des zones, sinon de non-droit, de droit limité, et qu’il y a des fraudes, qui touchent d’ailleurs tous les partis…

«Les élections à Kostroma. Et en général», tweetait Navalny au lendemain du scrutin.

(«Pouvoir» contre «Opposition» : échec et mat)

Au soir du scrutin, l’ONG Golos, qui surveille les élections en Russie, recensait près de 1.600 cas de fraudes dans le pays, et la commission électorale nationale faisait état de 60 plaintes.

A Kostroma, un scrutin perturbé après une campagne mouvementée

A Kostroma (300 km au nord-est de Moscou), la police a fait irruption, soi-disant pour un conflit entre plusieurs individus, dans les locaux d’Open Elections – une branche d’Open Russia, mouvement d’opposition fondé par l’ancien oligarque Mikhaïl Khodorkovski, qui soutient la Coalition démocratique.

Ben voui, parce que les oligarques, ils soutiennent à fond la démocratie, c’est bien connu

Les militants ont dit avoir été enfermés dans leurs locaux et avoir vu un homme armé. Selon Navalny, il s’agissait d’«expulser les observateurs hors des bureaux de vote».

Des militants font un selfie avec Alexeï Navany. A droite, Ilia Iachine, candidat à Kostroma pour le RPR-Parnas, que codirigeait l’opposant assassiné Boris Nemtsov.  ©


Les Russes sont dans leur grande majorité très méfiants envers Parnas, accusé d’être financé par les Etats-Unis. Ce que n’hésitent pas à affirmer des électrices interrogées à la sortie des bureaux de vote, relate la Croix«Je sais que Parnas se présente, les Américains les soutiennent», affirme l’une d’elles, tandis qu’une retraitée estime que Parnas «a été acheté par les Américains». Une accusation portée aussi par un reportage diffusé par une chaîne de télévision locale.

Rôôôô les gens sont mauvaise langue quand même… Encore des complotistes je pense…

La campagne s’est déroulée avec beaucoup de difficultés. Une des bénévoles qui y a participé avec Ilia Iachine, l’un des proches collaborateurs de Nemtsov, la raconte pour l’EchoDeRunet, rubrique de Global Voicesdédiée à la Toile russe. Aussitôt après leur arrivée, dit-elle, sont apparus des tracts contre leur action, promettant viols, pillages et assassinats «comme en Ukraine».

Rôôôô les gens sont mauvaise langue quand même… Encore des complotistes je pense…

Le principal organisateur, Andreï Pirovarov, a ensuite été inculpé pour «accès frauduleux à des informations protégées par la loi» et «complicité d’abus de pouvoir de fonctionnaire». Dimanche soir, une grosse somme d’argent a été saisie dans les bureaux d’Open Russia. Les responsables du mouvement expliquent aujourd’hui qu’elle était destinée à acquitter la caution de Pirovarov. Ilia Iachine, l’un des candidats, a lui aussi été arrêté brièvement.

Ca marche bien les ventes de muguet là-bas on dirait…

Des élections sur fond de mécontentement social

Ce scrutin s’est déroulé sur fond de mécontentement dû à la crise économique qui s’est installée dans le pays après la dégringolade du rouble. Un mécontentement occulté par les partis, les syndicats et les médias, dont les principales chaînes de télévision, occupées à faire de la propagande pro-Kremlin. Le hashtag ToшнитОтВыборов (DégoûtéDesElections) était en bonne place le 13 septembre dans les tendances Twitter.

Si Twitter le dit alors…

La défaite de la Coalition démocratique n’a pas calmé ses adversaires, qui ont lancé une campagne d’affichage haineuse.

Ben oui, avec 1 à 3 % des voix, les adversaires avaient perdu le sommeil, rongés par l’inquiétude…

«Sorry, we failed !» («Désolés, nous avons échoué») clame une affiche placardée en face de l’ambassade américaine à Moscou représentant les candidats sur un siège de toilettes, pantalon baissé, tandis qu’une autre les montrant en train de boire la tasse est légendée «Kostroma n’a jamais porté chance aux étrangers. Cf. Soussanine» – paysan russe considéré comme un héros national qui en 1613 conduisit les ennemis polonais dans les marais kostromiens. Ambiance

Ca, ce n’est pas du journalisme de comptoir, bravo !

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Edit : un sondage de qualité sur le JDD :

Bon, ben les lecteurs ont peu suivi (attention, ce n’est évidemment pas du tout un sondage représentatif !) :

Je vous passe surtout l’info du débat de ce soir, qui s’annonce très bien avec Myard et Sapir !

LCP ce jeudi soir – émission Ça vous regarde à 19h45

Invités :

Jean-Marc Germain, député PS des Hauts-de-Seine

Jacques Myard, député Les Républicains des Yvelines

Jacques Sapir, directeur d’études à l’Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales et animateur du blog RussEurope

Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur à l’Institut Français de Géopolitique

Source: http://www.les-crises.fr/elections-regionales-en-russie-lopposition-denonce-des-fraudes-par-miriam-palisson/


[Démocratie Kaput 3] Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (Résumé)

Wednesday 16 September 2015 at 00:01

Suite du billet sur l’histoire de la mise sous tutelle de l’Europe… de notre dossier Démocratie Kaput :

  1. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (1992-2005)
  2. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (2006-…)
  3. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (Résumé)
  4. Voyez comment l’Europe est sous tutelle
  5. Voyez comment la France est sous administration de Bruxelles
  6. Épilogue

VII. Un résumé de ce fatras par Romaric Godin

Source : La Tribune, Romaric Godin, 06/04/2014

Alors que la France va négocier avec la Commission européenne un nouveau délai, voici un tour d’horizon des procédures qui régissent désormais la politique budgétaire des Etats membres de l’UE.

Pour comprendre la difficulté dans laquelle se situe le nouveau gouvernement français actuellement face à la Commission européenne, il faut avant tout saisir la réalité et le sens de la nouvelle architecture institutionnelle européenne mise en place pendant la crise. Cette architecture a cinq volets qui s’entrecroisent, ce qui rend sa visibilité parfois complexe. Voici un tour d’horizon.

Le pacte de stabilité et de croissance

Le premier volet est le plus connu. C’est le pacte de stabilité et de croissance adopté lors du Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Il impose aux pays de la zone euro et aux autres pays de l’UE qui ont – rappelons-le – tous (à l’exception du Danemark et du Royaume-Uni) vocation à entrer dans la zone euro, des critères de convergence comme la limite du déficit public fixée à 3 % du PIB et celle de la dette publique brute à 60 % de la richesse nationale. Ce pacte prévoit également la possibilité de recommandations et de sanctions pour les pays qui sont hors des clous. Néanmoins, le pacte de stabilité et de croissance n’a guère été respecté au cours des dix premières années d’existence de la monnaie unique. Après les crises en Grèce, Irlande et Portugal, les dirigeants européens ont décidé de durcir son application.

Le semestre européen

Pour cela, un calendrier d’intégration des budgets européens au niveau européen a été mis en place en 2011. C’est le semestre européen. Concrètement, il s’agit de faire dialoguer la Commission, chargée du respect du pacte de stabilité et de croissance, et les Etats membres tout au long de leur processus d’élaboration budgétaire. Les prévisions économiques sont ainsi produites trois fois par an par la Commission qui, en janvier, réalise un « Examen annuel de croissance » (EAC) pour les Etats membres. Cet EAC souligne les réformes et les efforts à effectuer. Il débouche sur l’établissement de priorités par le conseil européen, priorités qui sont ensuite transmises, en mars, aux Etats.

En avril, ces derniers doivent élaborer à partir de ces priorités, un « programme de stabilité » qui est ensuite transmis à la Commission. Laquelle transmet en juin des recommandations pour chaque pays au conseil européen qui les adopte en juillet. Dès lors, les Etats doivent intégrer ces recommandations dans leurs projets budgétaires pour l’année suivante.

Le Six Pack

Pour renforcer l’application de ce semestre européen, la Commission a acquis de nouvelles armes avec deux « paquets législatifs » européens, appelés « six pack » et « two pack », adoptés en 2012 et 2013, qui, en s’insérant dans le semestre européen, le rendent plus contraignant. Le Six Pack accorde à la Commission la possibilité de demander des corrections aux projets des Etats membres. Dans ce cas, ces derniers doivent amender leurs projets et publier un « plan d’action correctif ». Il accorde également à la Commission  la possibilité de limiter la croissance des dépenses publiques des Etats pour éviter tout dérapage.

Mais l’essentiel du « Six Pack » tient dans l’aspect répressif. Désormais, la Commission peut lancer, après deux rappels, une procédure dite « d’application rigoureuse » contre un Etat. Dans ce cas, l’Etat doit verser une garantie portant intérêt qui peut aller jusqu’à 0,1 % du PIB. Si la Commission décide d’infliger une sanction à l’Etat concerné, alors ce dépôt est intégré à l’amende et n’est pas remboursé. Mais la grande nouveauté du Six Pack, c’est que désormais, le Conseil européen doit suivre la décision de la Commission pour les sanctions, sauf à lui opposer une « majorité qualifiée inversée ». Or, cette majorité est très difficile à obtenir puisqu’elle suppose de réunir pas loin des quatre cinquièmes des voix pondérées. Autrement dit, un accord franco-allemand, comme en 2003 pour éviter les sanctions n’est plus possible.

Le Two Pack

Au Six Pack s’ajoute le Two Pack. Ce paquet législatif complète le semestre européen en exigeant des Etats membres qu’ils adoptent leur projet de budget de l’année suivante avant le 15 octobre. La Commission examine alors le projet et émet un avis avant le 30 novembre. Bruxelles peut alors demander des modifications à ce projet. Par ailleurs, le two pack oblige les Etats à se fonder sur des prévisions de croissance indépendantes et à soumettre son budget à un organisme indépendant de contrôle budgétaire (en France, le Haut Conseil des Finances publiques).
En cas de procédure de dépassement excessif, la Commission doit être constamment informée des mesures prises par l’Etat pour réduire son déficit. Elle peut, à tout moment, envoyer de nouvelles recommandations à l’Etat concerné. C’est un renforcement des mesures correctives prévues au Six Pack.

Le pacte budgétaire

Dernière pierre à l’édifice : le pacte budgétaire inclus dans le Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération (TSCG). Ce pacte prévoit que les Etats de l’UE doivent disposer de budgets équilibrés. L’équilibre budgétaire signifie que le déficit structurel – nettoyé donc des effets de la conjoncture économique – ne doit pas dépasser 0,5 % du PIB. Cette « règle d’or » européenne devra devenir réalité en 2018. En cas de non respect de cette règle, la Commission pourra sanctionner le pays concerné à hauteur de 0,1 % du PIB. Là aussi, seule une « majorité qualifiée inversée » pourra bloquer une telle décision. Mais même alors, un Etat membre pourra porter l’affaire devant la Cour de Justice de l’UE qui pourra, en cas de manquement au traité, infliger la même sanction.

Limiter l’autonomie budgétaire des Etats

L’esprit de ces réformes est clair : il s’agit de limiter le plus possible l’autonomie budgétaire des Etats. Certes, en théorie, nul ne peut contraindre directement un parlement à voter un budget qui accroit son déficit et ne respecte pas les recommandations de la Commission ou le pacte budgétaire. Mais désormais, un tel comportement est un revers infligé à la volonté du conseil européen, donc à la solidarité européenne. Et à ce titre, elle se paie directement par des sanctions quasi-automatiques. Les Etats sont donc contraints désormais de négocier avec Bruxelles et de suivre ses recommandations. La marge de manœuvre des Etats membres est très réduite.

Le budget avant tout

 Deuxième élément : cette architecture est centrée sur la question du déficit. Même si les Etats membres doivent également publier des objectifs macro-économiques plus vastes, c’est sur la question de la consolidation budgétaire au niveau national qu’est centrée l’action de l’Europe. Chaque Etat doit « faire ses devoirs », comme on dit en Allemagne et ne dispose pas d’éléments de solidarité ou d’aides à la croissance pour y parvenir. La solidarité n’intervient que de façon conditionnelle en cas de crise grave, notamment d’absence d’accès aux marchés pour se financer par le Mécanisme européen de Stabilité (MES), qui, par son traité fondateur, doit imposer, en retour, des « plans d’ajustement. » Le sentiment qui ressort de cette nouvelle architecture, c’est bien que l’UE conserve une vision très unilatérale des problèmes économiques.
Source : La Tribune, Romaric Godin, 06/04/2014
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Vous avez aussi ici une fiche d’information de la Commission européenne : La gouvernance économique de l’UE en clair (sic.)
Une synthèse temporelle est là. On y voit :
Ben oui ; je n’aime pas dénoncer, mais enfin, on voit bien que tout ceci est encore un peu laxiste, et qu’il faudrait durcir un peu la réglementation…
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Et maintenant, comme promis, passons aux travaux pratiques, qui illustreront très bien la tutelle actuelle…

Source: http://www.les-crises.fr/comment-bruxelles-a-mis-leurope-sous-tutelle-3/