Il arrive ça quand on nomme des incultes au pouvoir…

“Mais enfin écoutez face à la menace que nous connaissons, dans le monde particulièrement trouble dans lequel nous vivons (menaces terroristes, drames migratoires en Méditerranée, défis climatiques, défis économiques…), un pays comme le nôtre qui en plus s’est construit à travers un État fort mais qui garantie les libertés, doit se donner les moyens de lutter notamment contre le terrorisme. C’est quoi ce débat sur les libertés ?”

Manuel Valls sur France Inter (extraits) par Numerama

Oui, on se le demande…

P.S. Mention spécial pour un autre charlot :

L’Assemblée nationale a adopté la procédure que devront suivre les agents des services de renseignement qui auraient connaissance dans le cadre de leurs fonctions d’agissements illicites des services. Ils devront faire remonter l’information exclusivement à une autorité administrative soumise au secret pour bénéficier d’une protection dans la suite de leur carrière.

L’Assemblée nationale a adopté jeudi matin l’amendement n°388 présenté par le rapporteur Jean-Jacques Urvoas, qui aménage la procédure à suivre pour les agents qui seraient tentés de jouer les lanceurs d’alertes et de prévenir les citoyens que les services de police et d’espionnage outrepassent les objectifs et les moyens de surveillance prévus par la loi.

Très fortement inspirée des recommandations émises par le Conseil d’Etat l’an dernier, le texte prévoit que lorsqu’un agent de l’État souhaite “relater ou témoigner” de “faits susceptibles de constituer une violation manifeste des dispositions” de la loi, il doit le faire auprès “de la seule Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement” (CNCTR). Toute autre démarche serait considérée comme une violation du secret défense ou une mise en danger des services ou de leurs missions, et serait poursuivie comme tel.

Une fois alertée, la CNCTR pourra alors, si elle le juge utile, recommander aux services de mettre fin à l’illégalité, et informer le Premier ministre, qui reste décideur des suites à donner. Mais si la CNCTR estime que la poursuite de l’activité est illicite, elle peut (ce n’est pas obligatoire) saisir le Conseil d’Etat.

A aucun moment le public n’aura connaissance des illégalités ainsi dénoncées.

UNE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE DISCIPLINÉS

Toutefois, “lorsque la Commission estime que l’illégalité constatée est susceptible de constituer une infraction, elle avise le procureur de la République“, qui pourra lancer des poursuites. Cependant celui-ci ne pourra accéder aux éléments matériels du dossier que si la Commission consultative du secret de la défense nationale donne un avis positif à la demande de levée du secret-défense, et si le Premier ministre l’autorise.

La seconde partie de l’amendement aménage par ailleurs un régime de protection à l’égard des agents qui suivront cette procédure, en prévoyant qu’aucun agent ne puisse être “sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte”, dans le cours de sa carrière, du fait de son témoignage à la CNCTR.

Enfin, le texte précise que “tout agent qui relate ou témoigne des faits (…) de mauvaise foi ou avec l’intention de nuire ou avec la connaissance au moins partielle de l’inexactitude des faits rendus publics ou diffusés” encourt jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende, en vertu de l’article 226-10 du code pénal sur les dénonciations calomnieuses.

Source : Guillaume Champeau, pour Numerama, le 16 avril 2015.

I. Olivier Delamarche

Un grand classique : La minute d’Olivier Delamarche : “L’euro est devenu un extrémisme religieux” – 04/05

Olivier Delamarche VS Pascale Auclair (1/2): Etats-Unis: des chiffres du PIB plus décevants que prévu – 04/05

Olivier Delamarche VS Pascale Auclair (2/2): La reprise est-elle bien confirmée au sein de la zone euro? – 04/05

II. Philippe Béchade

Philippe Béchade VS Véronique Riches-Flores (1/2): Les crédits au secteur privé au sein de la zone euro repartent à la hausse – 29/04

Philippe Béchade VS Véronique Riches-Flores (2/2): Croissance: Le QE garantit-il vraiment une reprise de l’économie ? – 29/04

III. Jacques Sapir

La minute de Jacques Sapir : L’Italie, la véritable menace pour la zone euro – 05/05

Jacques Sapir VS Pierre Barral (1/2): Le cycle haussier sur les marchés européens va-t-il se poursuivre ? – 05/05

Jacques Sapir VS Pierre Barral (2/2): Doit-on s’attendre à un report à 2016 de la hausse des taux de la FED ? – 05/05

III. Jean-Pierre Chevènement

Chevènement: “Sarkozy et BHL ont voulu faire le ménage en Libye, c’est le désordre complet”

Invité sur Europe 1, Jean-PIerre Chevènement a commenté la situation au Moyen-Orient, critiquant notamment vivement les choix de la France en LIbye sous la présidence Sarkozy, vivement encouragés par le philosophe Bernard Henri-Lévy. Une déclaration qui date d’août 2014.

Petite sélection de dessins drôles – et/ou de pure propagande…

Images sous Copyright des auteurs. N’hésitez pas à consulter régulièrement leurs sites, comme les excellents Patrick Chappatte, Ali Dilem, Tartrais, Martin Vidberg, Grémi.

Loi renseignement : elle est liberticide. Le drame, c’est que les gens s’en fichent

LE PLUS. Ce mercredi 15 avril, après des jours et des nuits de débats, la nouvelle loi renseignement a passé le cap de l’Assemblée. En l’état, elle contraint notamment les fournisseurs d’accès à internet à l’installation de “boîtes noires” au cœur de leur réseau, dans le but de filtrer les communications et identifier de potentiels terroristes. Pour Oriane Piquer-Louis, cette loi est liberticide.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, lors d’une séance à l’Assemblée nationale le 14 avril 2015 (WITT/SIPA).

Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette nouvelle loi sur le renseignement ne m’inspire rien de bon. Elle pose même de graves problèmes.

Supprimer des libertés pour mieux les protéger ?

Avec cette loi, on dit aux citoyens qu’on va surveiller tout le monde dans le seul objectif d’enrayer la menace terroriste, alors que c’est une loi beaucoup plus générale sur le renseignement. En gros, on fait exactement la même chose que la NSA aux États-Unis, qui communique sur ses résultats de manièreplutôt floue.

Les responsables de la NSA avaient assuré que qu’ils ne surveillaient pas le peuple américain et que leurs actions se bornaient à identifier les terroristes. Comment dire.

Pire, le gouvernement envoie un message assez inquiétant aux Français en leur expliquant qu’on va supprimer leurs libertés dans le seul but de… les protéger. Est-il encore utile de citer Benjamin Franklin ? “Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.” C’est une concession très dangereuse à faire à un gouvernement, que d’échanger ses libertés contre une promesse de sécurité.

Il faut bien savoir que dans le cas de la surveillance de masse – ce que prévoit cette loi ne porte pas d’autre nom – il n’y a pas que la vie privée qui est atteinte. Il y a aussi nécessairement la liberté d’expression. La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît d’ailleurs que la surveillance de masse incite les gens à s’autocensurer (PDF en anglais). Cette loi va entraîner de véritables changements de comportements.

Alors quand on fait partie, comme moi, d’un fournisseur d’accès à internet associatif, cela va plus loin : nous allons devoir nous surveiller nous-mêmes. C’est, pour le moins… gênant.

Une mauvaise réponse à la peur

Ce texte est extrêmement violent, et l’argument de la lutte contre le terrorisme empêche tout débat. On ne se rappelle pas assez la réaction du Premier ministre norvégien après la tuerie d’Utoya : “La meilleure réponse au terrorisme, c’est plus de démocratie. Plus d’ouverture.”

Avec cette loi, le gouvernement donne la réponse totalement inverse : il est en train de monter un arsenal de surveillance énorme, sans se soucier une seule seconde des conséquences. Même le New York Times nous envoie des alertes pour nous demander de ne pas faire la même bêtise qu’eux avec la NSA.
Une grande partie des députés, face à un débat technique et complexe, sont démunis et soutiennent cette loi par défaut. Alors même que de nombreuses voix s’élèvent contre cette loi, arguments à l’appui :associations, professionnels du numérique, utilisateurs expérimentés.

Un engrenage sécuritaire

L’autre message que le gouvernement nous fait passer avec cette loi, c’est que la gauche réformiste a bel et bien définitivement disparu, au profit, sur le long terme, d’une dynamique profondément sécuritaire. Jusqu’ici, on n’est jamais revenu sur une loi sécuritaire, même temporaire : à l’instar du plan Vigipirate, on les a renouvelées.

Le juge antiterroriste Marc Trévidic explique que cette loi est “une arme redoutable si elle tombe entre de mauvaises mains“. Quid des possibilités que le texte offre si un jour un parti moins démocratique arrive au pouvoir ?

Le drame, c’est que tout le monde s’en fout

Personnellement, cette loi m’inquiète non seulement parce qu’elle autorise le recueil, l’analyse et l’archivage de toutes les données personnelles des citoyens sans leur consentement, mais aussi parce que rien ne nous prouve que ces mêmes données ne seront pas réutilisées aux dépens des gens dans le futur.

Le drame c’est que personne n’en a rien à faire. Et c’est en cela que ce climat d’union nationale qui a suivi l’après “Charlie” est un problème.

Comment pourrait-on s’opposer à une loi qui prétend lutter contre le terrorisme après un événement aussi marquant émotionnellement que l’attentat du 11 janvier ? En vérité, le citoyen lambda n’a rien à faire du contenu liberticide de ce texte parce que “la fin justifie les moyens”. Mais dans le même temps, on va pouvoir stocker indéfiniment des données nous concernant, sans aucun contrôle.

Comment identifier les comportements “déviants” ?

D’autre part, quid de l’algorithme qui sera utilisé pour identifier les comportements “déviants” ou “suspects” ? Quid aussi de la définition de ces comportements “déviants” ? Chiffrer ses e-mails ? Taper “djihad” dans un moteur de recherche ? On imagine déjà l’avalanche de faux-positifs… Tous ces gens surveillés alors que leurs intentions ne sont nullement menaçantes.

La loi fait, en gros, de chaque citoyen un suspect potentiel. Des chercheurs se sont penchés sur le comportement des humains quand ils se savent surveillés. Leurs conclusions sont toutes les mêmes : on aboutit à de l’autocensure. Pour bien comprendre l’enjeu de cette loi, et les bouleversements qu’elle pourrait occasionner, je vous propose une métaphore.

Astuce : essayez de filmer des gens sans leur accord

Prenez une soirée dans laquelle vous ne connaissez personne. Venez-y avec une caméra que vous tiendrez au poignet, et observez le comportement de vos congénères. Ils sont gênés, parlent moins forts, sont moins démonstratifs… parce qu’ils ne veulent pas que quelqu’un qu’ils ne connaissent pas conservent des images d’eux. Rappelez-vous aussi cette femme porteuse de Google Glass, qui avait été agressée dans un bar parce que les clients craignaient qu’elle les filme.

Cette loi, c’est exactement la même chose.

Source : Oriane Piquer-Louis, pour le Plus de l’Obs, le 17 avril 2015.

Loi renseignement : “Une arme redoutable entre de mauvaises mains”, s’inquiète Marc Trévidic

REPLAY – Le juge antiterroriste a souligné les dérives liberticides du projet de loi sur le renseignement débattu à l’Assemblée nationale à partir du 13 avril.

Marc Trévidic dénonce les dérives de la loi sur le renseignement

Au micro d’Yves Calvi, le juge antiterroriste Marc Trévidic a dénoncé les risques potentiels de la loi sur le renseignement actuellement en débat à l’Assemblée : “Quand une loi me paraît dangereuse, je suis inquiet”. Le texte de loi doit donner un cadre légal aux pratiques, souvent officieuses, des services de renseignement, notamment en matière d’interceptions des appels, des SMS et des mails. Une surveillance extrajudiciaire, avec l’aval du premier ministre, qui prévoirait également la mise en place de “boîtes noires”, observant les données de connexion de tous les internautes.

“Il y a une absence de contrôle totale dans cette loi” estime le juge, évoquant le manque de protection des citoyens vis à vis de l’Etat dans le projet de loi. Pour le juge, attaché aux libertés individuelles, cette loi constitue une “arme redoutable” si elle est mise entre de “mauvaises mains”. “C’est une loi qui peut être utilisée à mauvaise escient” insiste celui qui a travaillé aux affaires terroristes les plus sensibles. Il a notamment été chargé d’instruire l’affaire des moines de Tibhirine, tués en Algérie en 1996 ou celle de l’attentat de Karachi en 2002. Un poste qu’il estime “très lourd à porter”.

“Soulagé de partir ” confie t-il, le juge star du parquet de Paris, sur le point de quitter son poste après dix ans d’exercice, comme le prévoit la loi, a par ailleurs rappelé la difficulté d’exercer ses fonctions comme tout autre juge : “C’est tellement politique comme domaine qu’un juge n’y trouve pas forcément son intérêt”. Marc Trévidic exercera à compter de mai 2016 ses nouvelles fonctions en tant que vice-président du Tribunal d’Instance de Lille.

Source : RTL, le 07 avril 2015.

Le Big Brother à la française, c’est maintenant! la loi sur le renseignement devrait être adoptée à une écrasante majorité de l’Assemblée Nationale, mettant fin à la (relative) douce insouciance des Français en matière de protection de la vie privée.

Big Brother for ever

Les attentats contre Charlie ont donné l’occasion aux services de renseignement français de faire passer à l’Assemblée Nationale des moyens financiers et surtout juridiques nouveaux pour rattraper leur retard dans la compétition qui les oppose à leurs concurrents, notamment britanniques. Quoi de mieux qu’une bonne émotion et une terrible angoisse pour justifier un plan de surveillance généralisé de la population au nom… de la protection de cette même population? Bien entendu: on étrille votre vie privée pour vous protéger contre vous-mêmes… On connaît la chanson.

L’objectif officiel est d’améliorer la lutte contre le terrorisme en déployant tous azimuts des technologies qui font rêver.

Pour que chacun comprenne bien de quoi il s’agit, voici les passages marquants (que j’ai pris soin de surligner) de la présentation du projet de loi:

L’article 3 crée les deux derniers chapitres du titre V relatif aux techniques de recueil du renseignement soumises à autorisation.

Au chapitre III, l’article L. 853-1 prévoit le recours à des appareils enregistrant les paroles ou les images de personnes ou à des logiciels captant leurs données informatiques. La durée de l’autorisation de mise en œuvre est limitée à deux mois, eu égard au caractère plus intrusif de cette technique et il ne peut y être procédé que si aucun autre moyen légal n’est possible pour obtenir le renseignement recherché.

L’article L. 853-2 encadre strictement les conditions dans lesquelles l’introduction dans un véhicule, un lieu privé ou un système automatisé de traitement de données peut être autorisée, aux seules fins de poser, mettre en œuvre ou retirer les dispositifs de captation prévus à l’article L. 853-1 : il ne peut y être procédé que si aucun autre moyen légal n’est possible pour obtenir le renseignement recherché (…)

Au chapitre IV, l’article L. 854-1 offre un cadre spécifique aux interceptions de communications électroniques émises ou reçues à l’étranger. Lorsqu’elles renvoient à des numéros d’abonnement ou des identifiants techniques rattachables au territoire national ou à des personnes surveillées dans le cadre d’une interception de sécurité, les communications recueillies sont conservées pendant un mois à compter de leur première exploitation et détruites dans les conditions de droit commun.(…)

L’article 5 déplace, sans les modifier, des dispositions existantes dans le nouveau livre VIII du code de la sécurité intérieure. Il s’agit notamment des mesures que peuvent prendre les pouvoirs publics pour balayer le spectre radioélectrique ou des prérogatives du ministre chargé des communications électroniques pour ordonner les opérations matérielles nécessaires à la mise en œuvre des interceptions de sécurité. Le même article crée, en outre, un article L. 861-4, qui renforce la protection de l’anonymat des agents des services spécialisés de renseignement en prévoyant que certains actes réglementaires et individuels concernant l’organisation, la gestion et le fonctionnement de ces services sont opposables, bien que non publiés, après enregistrement dans un recueil spécial tenu par le Premier ministre.

L’article 6 déplace également, en les adaptant, dans le nouveau livre VIII du code de la sécurité intérieure, desobligations déjà à la charge des opérateurs de communications électroniques et des prestataires de services, notamment en matière de déchiffrement de données ou de transmission d’informations et de documents pour préparer des interceptions de sécurité.

Il est par ailleurs précisé que les opérateurs et les prestataires de service devront, le cas échéant, être en mesure de respecter les dispositions régissant le secret de la défense nationale.(…)

L’article 9 modifie le code monétaire et financier pour permettre à la cellule de renseignement financier dénommée « Tracfin » de recueillir auprès des entreprises de transport ou des opérateurs de voyage et de séjour des données identifiant leurs clients ou concernant les prestations qu’ils leur ont fournies.

L’article 10 modifie le code pénal pour exonérer les agents habilités de certains services spécialisés de renseignement de poursuites pénales lorsqu’ils portent atteinte, pour des motifs d’intérêt public limitativement énumérés, à des systèmes d’information situés hors du territoire national.

L’article 11 est relatif au contentieux de l’accès indirect à certains fichiers intéressant la sûreté de l’État. Il vise à préserver la confidentialité des informations contenues dans ces fichiers tout en garantissant les pouvoirs de contrôle du juge et les droits des requérants. Ainsi, le juge obtiendra communication des éléments pertinents contenus dans ces fichiers, sauf à ce qu’ils soient couverts par le secret de la défense nationale. Ces éléments, bien que non versés au contradictoire, pourront fonder la décision du juge. S’il apparaît que le fichier ne comporte aucune mention erronée relative au requérant ou ne contient pas d’information à son sujet, la décision du juge ne pourra révéler s’il figure ou non dans le traitement ; à l’inverse, le requérant pourra être informé par le juge si des informations le concernant sont irrégulièrement mentionnées dans le traitement.

L’article 12 est relatif à la surveillance des détenus. Il introduit deux nouveaux articles dans le code de procédure pénale.

L’article 727-2 permet à l’administration pénitentiaire de disposer des prérogatives nécessaires à la détection, au brouillage et à l’interruption des correspondances illicites émises ou reçues par la voie des communications électroniques ou radioélectriques par une personne détenue, c’est-à-dire notamment des communications téléphoniques, échanges de messages écrits ainsi que des communications par talkie-walkie. Cet article autorise également l’administration pénitentiaire à utiliser un dispositif permettant de recueillir les données de connexion ou celles relatives à la géolocalisation des équipements utilisés.

L’article 727-3 prévoit le cadre dans lequel les ordinateurs des personnes détenues peuvent être contrôlés, y compris en temps réel, pour détecter une éventuelle connexion illicite.

Bref, les services de renseignement pourront, sans recourir au juge, surveiller au nom de la sécurité nationale la totalité des communications, des connexions, des messages, des conversations de n’importe quel citoyen, pourvu qu’il soit soupçonné de sympathie envers le terrorisme.

Big brother et la violation des droits de la défense

Dans cette industrialisation totalitaire de la surveillance des citoyens, l’article 11 mérite une mention particulière. Il prévoit qu’un juge peut avoir accès à des données relatives à une personne, et juger celle-ci sur ce fondement, sans les verser au dossier:

« la juridiction de jugement se fonde sur les éléments contenus le cas échéant dans le traitement sans les révéler ni préciser si le requérant figure ou non dans le traitement »

Voilà une phrase qui nous rappelle les bons temps de la justice stalinienne. Personnellement, je n’imaginais pas lire un jour une disposition de ce genre dans une démocratie qui se réclame des droits de l’Homme.

Je veux bien entendre le bla-bla de Cazeneuve et consors, mais là, on a franchi un mur impressionnant dans l’escalade vers la mort des libertés.

Big brother aura son comité de salut public

Les partisans de cette loi arguent volontiers des garde-fous qu’elle offre. D’abord, elle rappelle dans son article 1 que:

Le respect de la vie privée, notamment le secret des correspondances et l’inviolabilité du domicile, est garanti par la loi. L’autorité publique ne peut y porter atteinte que dans les seuls cas de nécessité d’intérêt public prévus par la loi, dans les limites fixées par celle-ci et dans le respect du principe de proportionnalité.

Tout le problème est de savoir ce qui justifie une nécessité d’intérêt public et qui la qualifie.

La loi sur le renseignement prévoit la création d’une commission spéciale qui se réunira pratiquement en permanence pour autoriser les services de renseignement à violer la vie privée, au besoin en utilisant des moyens qui toucheront des volumes de population bien plus larges que la personne suspectée. Cette commission sera composée de fonctionnaires et de magistrats. Ils se réuniront au minimum à quatre pour autoriser ou non une surveillance.

Cette espèce de comité de salut public qui rappelle les heures sombres de la loi des suspects aura de véritables pouvoirs inquisitoriaux. Il agira sur sollicitation des agents de renseignement, dont l’anonymat est farouchement préservé.

Toutes ces mesures d’exception et qui sont en contradiction avec les valeurs démocratiques nous sont présentées comme des éléments indispensables à la lutte contre le terrorisme. Dans la pratique, elles permettront sous le prétexte d’une simple suspicion de dévaster la vie privée de n’importe quel citoyen honnête.

On conseille vivement au ministre de l’Intérieur de ne plus connaître d’attentat durant son mandat, car il risque de perdre gros dans cette affaire: Cazeneuve donne en effet le sentiment d’utiliser le prétexte du terrorisme pour mettre la population sous contrôle.

Il est vrai que si 7 millions de Français sont descendus dans la rue le 11 janvier pour défendre la démocratie, rien ne nous dit qu’ils ne descendront pas un jour ou l’autre à nouveau dans les mêmes rues pour renverser un régime à l’agonie. Et cette seule crainte justifie bien des mesures d’exception banalisées par Bernard Cazeneuve.

Apprendre à vivre avec Big Brother

Assez logiquement, la représentation nationale qui est détestée par le peuple français adoptera largement ce texte. En attendant de pouvoir l’abolir, comment vivre avec?

Quelques conseils:

1 – si vous avez quelque chose d’important à communiquer à un ami ou un proche, faites-le en le lui écrivant à l’ancienne, sur du papier, avec un stylo, ou rencontrez-le directement pour le lui dire…

2 – quand vous écrivez sur Internet ou quand vous parlez au téléphone, placez-vous toujours dans la position de devoir un jour justifier vos propos devant un juge. Si vous pensez ne pouvoir soutenir vos propos, tournez votre langue (ou vos doigts) sept fois dans votre bouche avant de parler.

3 – si vous avez des sujets sensibles à évoquer, convenez auparavant d’un code simple et commode pour échanger. Appelez-vous M. Bismuth par exemple…

Et pour votre gouverne, relisez les actes glorieux de la police française sous Vichy. Vous aurez une bonne représentation de l’avenir qui nous attend.

Source : Eric Verhaeghe, pour son blog Jusqu’ici tout va bien…, le 13 avril 2015.

Loi Renseignement : on a fait le Vrai/Faux du Vrai/Faux du Gouvernement !

Alors que le Gouvernement a publié un “Vrai/Faux” pour tenter de déminer ce qu’il estime être les “fantasmes” des opposants au Projet de Loi Renseignement, Numerama se prête au même jeu en répondant point par point.

Au moment où s’ouvrait à l’Assemblée Nationale la discussion du projet de loi sur le Renseignement, le Gouvernement publiait sur son site internet un “Vrai/Faux” sur ce que Manuel Valls venait de qualifier tour à tour de “mensonges“, “fantasmes” ou interprétations de “mauvaise foi“, pour demander aux députés de ne pas écouter les opposants et de voter massivement la loi. En tout, onze points que nous reprenons ici les uns après les autres :

(attention : ce n’est pas clair en lecture rapide, mais nos “Vrais” / “Faux” concernent la réponse apportée par le Gouvernement, pas la réponse à la question !)

1. LE PROJET DE LOI OFFRE DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES AUX SERVICES DE RENSEIGNEMENT

Si l’explication fournie est difficilement contestable puisque sans réel argument précis, on peut toutefois préciser que les “moyens supplémentaires” offerts aux services de renseignement sont surtout théoriques. En pratique, comme l’ont expliqué les ministres en commission des lois, il s’agit pour une large part de légaliser des pratiques qui étaient jusque là illégales. C’est une loi blanchisserie.

2. LE GOUVERNEMENT MET EN PLACE UNE SURVEILLANCE MASSIVE DES DONNÉES SUR INTERNET

C’est la question cruciale des boîtes noires, dont le fonctionnement est très opaque. En l’état actuel du texte, il est précisé que le Premier ministre pourra ordonner aux FAI et hébergeurs “la mise en œuvre sur leurs réseaux d’un dispositif destiné à détecter une menace terroriste sur la base de traitements automatisés” de données. Il est vrai que le texte prévoit que les données sont collectées et passées à la moulinette de l’intelligence artificielle “sans procéder à l’identification des personnes auxquelles ces informations ou documents se rapportent“. Mais comme nous l’expliquions hier, ce n’est pas parce que des données sont collectées et traitées sans identification des personnes surveillées qu’il n’y a pas surveillance. Si un policier vient chez vous et observe tout ce que vous faites, vous ne serez sans doute pas très heureux, même s’il ne connaît pas encore votre nom. De plus, c’est l’Etat qui décidera de ce qui représente un “indice” de potentialité de terrorisme, ce qui sera potentiellement très large. Les internautes se sentiront-ils libres d’aller s’informer sur des sites édités par l’ennemi ou par ses sympathisants (ce qui est encore leur droit en démocratie), s’ils redoutent que la boîte noire estime qu’il s’agit d’un comportement suspect, qui mérite d’enquête de plus près dans le contenu-même des communications ? Si ce n’est pas une surveillance de masse, c’est au moins une mise au pas de masse, par la signification que tout comportement suspect sera détecté.

3. LE GOUVERNEMENT MET EN PLACE UN DISPOSITIF MASSIF D’INTERCEPTION DES CONVERSATIONS PRIVÉES

Notez la subtilité des mots employés par le Gouvernement, qui parle des “interceptions de conversations téléphoniques”, alors que ça n’est pas là le sujet principal. Les ISMI-catchers permettront surtout de collecter les identifiants de tous les téléphones présents dans une zone géographique donnée (au hasard sur les lieux d’une manifestation). Si vous ne voulez pas en être victime, l’installation d’un détecteur d’ISMI-catcher sur votre smartphone peut être recommandée.

4. LA COMMISSION DE CONTRÔLE SERA INDÉPENDANTE ET DISPOSERA DES MOYENS SUFFISANTS POUR ASSURER SA MISSION

Il est toujours amusant de parler d’autorité “indépendante” lorsque l’Etat décide de son budget et donc de ses moyens d’action. Il suffit de voir comment le Gouvernement a mis au pas la Hadopi en l’asphyxiant par le budget pour voir que “l’indépendance” n’est que sur le papier. Par ailleurs son avis ne sera que consultatif. Elle aura le droit de dire “je ne suis pas d’accord”, et le Premier ministre aura le droit de répondre “je m’en fiche”. Quant au pouvoir de saisir le Conseil d’Etat, il est amusant, mais la CNCTR ne pourra jamais qu’alerter le Conseil d’Etat de pratiques illégales, or tout l’objet de la loi est d’étendre grandement le champ de la légalité, pour donner le maximum de flexibilité aux services de renseignement.

5. LE JUGE SERA ABSENT DE LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE

Nous avons cherché l’expression la plus polie pour parler de la réponse à ce point n°5, et nous avons trouvé : “foutage de gueule total”. Comment voulez-vous exercer un recours contre une mesure de surveillance alors que par définition, vous ne savez pas que vous êtes surveillé par l’Etat ? Le projet de loi dit bien que le plaignant, qui doit d’abord s’adresser à la CNCTR, doit justifier un “intérêt direct et personnel” à contester une mesure, c’est-à-dire qu’il ne peut pas se contenter de dire qu’il soupçonne l’éventualité que peut-être, sait-on jamais, l’Etat le surveille. Il faudra apporter des débuts de preuve, qu’il sera très difficile (voire impossible) de réunir.

Quant aux magistrats qui siègent à la CNCTR, ce n’est pas le titre qui fait la fonction. Ils ne seront pas soumis aux règles de procédure qui s’imposent aux juridictions, et qui font la garantie des droits. De plus ils seront nommés par le Premier ministre, sur proposition du Procureur général près la Cour de la cassation, lui-même nommé à ce poste par le Gouvernement. Faut-il en dire plus pour douter de leur indépendance, qui doit être celle de tout “magistrat” chargé de s’opposer aux abus de pouvoir de l’Etat ?

6. LE CHAMP DES FINALITÉS JUSTIFIANT LE RECOURS AUX TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT EST TROP LARGE

Parmi les 7 motifs autorisant des mesures de surveillance administrative, figurent notamment “les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France“, ce qui n’est pas d’une précision fantastique (quand commence un intérêt “majeur” par rapport à un intérêt “mineur” ?), ou encore “la prévention de la délinquance organisée“, ce qui va de la petite équipe de vendeurs de shit aux voleurs de bicyclettes en passant par la fraude sociale, la fraude fiscale, etc. De plus, il n’est pas exact de prétendre que “le suivi des mouvements défendant pacifiquement certaines causes est clairement proscrit“, puisque le but affiché et de “prévenir des violences collectives”, ce qui est le cas dans à peu près toutes les manifestations, même si leurs organisateurs ont une vision pacifiste. Le but de la prévention est justement de vérifier avant et pendant s’il n’y a pas un risque qu’une manifestation dégénère en violences.

Il est toutefois exact que les motifs sont globalement plus précis que la “sécurité nationale”. Il est juste dommage que le terme de “sécurité nationale” se retrouve toujours dans les 7 motifs.

7. LES PROCÉDURES D’URGENCE SONT INDISPENSABLES

Comme le dit l’ancien ministre de la défense Hervé Morin, qui doit savoir une chose ou deux des pratiques des services de renseignement, “l’urgence ça s’organise“. Il y a donc un risque réel que des agents ne prétextent une urgence inventée pour mettre quelqu’un sous surveillance pendant au moins 24 heures, le temps qu’un ordre contraire soit donné. Certes, les données devront in fine être supprimées, mais rien n’interdit de les consulter (le contraire serait absurde).

Ceci dit, il est exact qu’il ne faudrait pas pécher par naïveté et croire que les urgences absolues n’existent jamais. A défaut d’être parfaitement blindé contre les risques d’abus, le système est sans doute nécessaire.

8. LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT POURRONT AGIR SANS AUTORISATION

Là encore, c’est une question de mots. Oui, il y aura “autorisation”, mais donnée par le Premier ministre, donc par l’Etat à l’Etat. La CNCTR n’aura qu’un avis consultatif et sera limitée dans ses voies de recours par les termes très permissifs de la loi.

9. CERTAINES PROFESSIONS BÉNÉFICIERONT D’UN STATUT PROTECTEUR

Ce n’était pas prévu dans le texte initial, mais cela fait partie des amendements déposés en dernière minute par le Gouvernement, pour tenter d’offrir des gages aux opposants au texte. L‘amendement n°386 dispose que “les techniques de recueil du renseignement (…) ne peuvent être mises en œuvre à l’encontre d’un magistrat, un avocat, un parlementaire, ou un journaliste ou concerner leurs véhicules, bureaux ou domiciles que sur autorisation motivée du Premier ministre prise après avis de la commission réunie“. Il ne s’agit toutefois pas d’un avis impératif, et c’est la CNCTR, dont on a vu que l’indépendance était sujette à caution, qui sera chargée de veiller à la proportionnalité des atteintes à la vie privée autorisées.

Il faut aussi s’interroger sur la protection des blogueurs, qui ne sont pas des dissidents que dans les pays arabes et ces dictatures lointaines. Comme l’avait conseillé la Commission nationale consultative des droits de l’homme, il est essentiel en démocratie d’accorder les mêmes protections aux blogueurs qu’aux journalistes professionnels. Or on ne sait rien de la façon dont le terme “journaliste” sera interprété. Sera-t-il très restrictif (limité aux titulaires des cartes de presse, qui ne sont pas obligatoires), ou très lâche en considérant que quiconque publie des informations sur Internet est un “journaliste” à temps partiel ?

De plus les parlementaires sont protégés, mais pas les élus locaux, qui peuvent eux-aussi faire l’objet de pressions.

10. LA LOI ACTUELLE PROTÈGE MIEUX LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Faut-il rire ? La loi vise à légaliser des pratiques qui étaient illégales. Par quel tour de passe-passe retirer aux citoyens la possibilité de contester les pratiques de surveillance illégales dont ils auraient pris connaissance devient-elle, dans les mots du Gouvernement, une “meilleure protection des libertés individuelles” ?

11. LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE NUIT À LA TRANSPARENCE DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI

Celle-ci, il fallait oser la faire. Le Gouvernement explique très naturellement que “la procédure accélérée ne change rien aux travaux parlementaires“. C’est à se demander pourquoi elle existe. En réalité elle prive les députés et les sénateurs du droit de revenir sur les articles ou amendements qu’ils ont adoptés, ou d’en proposer de nouveaux, s’ils n’ont pas eu le temps ou la vigilance suffisantes pour remarquer un problème de la première lecture.

Par ailleurs non seulement le Gouvernement a déclaré la procédure accélérée sur le projet de Loi Renseignement, mais alors qu’il était prêt depuis des mois, il a choisi de ne publier le texte qu’il y a moins d’un mois, le 17 mars. La société civile et les députés ont dû s’organiser dans la précipitation pour prendre connaissance du projet de loi (c’est vrai qu’il ne pèse que 43 pages, et 100 pages si on y ajoute l’étude d’impact), consulter sur ses implications, et proposer des amendements.

Source : Guillaume Champeau, pour Numerama, le 14 avril 2015.

Loi Renseignement : le Gouvernement censure les critiques de sa propagande !

Sur sa page Facebook où il diffuse sa propagande en faveur du projet de loi Renseignement, le Gouvernement censure tout message qui permet aux internautes de prendre connaissance d’arguments contraires.

Une élève de Charleville-Mézières a été exclue des cours pour le port d’une jupe considérée comme islamiquement trop visible.

Cela pourrait être une banale histoire d’ourlet. Mais, en ces temps de crispations identitaires, une jupe trop longue a suscité l’effroi dans un collège de Charleville-Mézières (Ardennes) au prétexte de ne pas respecter la laïcité et de contrevenir à la loi de 2004 qui interdit le port de signes religieux ostentatoires à l’école publique. D’après les révélations, mardi matin, du quotidien local l’Ardennais, Sarah, une jeune collégienne de 15 ans, a donc écopé de deux journées d’exclusion, le 16 et le 25 avril, pour le port d’un vêtement trop peu… laïc. «Cette jupe n’a vraiment rien de particulier, elle est toute simple», a déclaré au journal la jeune fille, précisant même qu’elle l’avait achetée 2 euros dans un magasin populaire.

Soutenue par ses parents, Sarah porte le voile depuis un an. Elle l’enlève à son arrivée dans l’établissement scolaire et le remet à la sortie, ce que font généralement les jeunes filles musulmanes pratiquantes. Ce cas de jupe trop longue, et dès lors considérée comme islamiquement trop visible, n’est pas isolé. Porte-parole du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Elsa Ray confirme, à Libération, que son association traite en moyenne, chaque année, une centaine de litiges similaires. Sans avancer de chiffre, l’Observatoire de la laïcité affirme aussi qu’un certain nombre de dossiers remonte jusqu’à lui. Récemment, un conflit a éclaté dans un établissement scolaire de Montpellier.

«ON CIBLE EXPRESSÉMENT DES JEUNES FILLES MUSULMANES»

Jusqu’à présent, très peu d’histoires comme celle de Charleville-Mézière ont été médiatisées. En 2011, deux cas avaient cependant défrayé la chronique, l’une au lycée Auguste Blanqui de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) et l’autre au lycée Jean Jaurès à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). Le CCIF affirme qu’il traite, en ce moment, une vingtaine de cas, répertoriés depuis 2015. «Ce qui est scandaleux dans ces affaires, c’est que d’autres élèves portent des jupes longues dans les mêmes établissements, s’insurge Elsa Ray. On cible expressément des jeunes filles musulmanes, identifiées comme telles parce qu’elles portent le voile à l’extérieur de l’école.»

«Le sens de la loi de 2004 peut parfois être mal compris par les uns et les autres, les élèves comme les personnels des établissements scolaires», explique Nicolas Cadène, rapporteur l’Observatoire de la laïcité. Les cas se règlent lorsque les deux parties peuvent s’expliquer ou via des interventions extérieures, plus ou moins fermes, comme celle du CCIF. «Il n’est pas question qu’il y ait une police vestimentaire, poursuit Nicolas Cadène. Ce qu’il faut examiner, c’est le comportement global de l’élève.»

Quoi qu’il en soit, l’affaire de Charleville-Mézière enflamme déjà les réseaux sociaux. En soutien à la collégienne, un hashtag Jeportemajupecommejeveuxa été lancé. Venant après la polémique sur les cantines scolaires, elle risque d’alimenter un climat déjà très lourd et très clivant.

Source : Bernadette Sauvaget, pour Libération, le 28 avril 2015.

P.S. comme il y en a marre des commentaires haineux, ils sont fermés…

« La Grèce doit sortir de l’euro », selon l’économiste Frédéric Lordon

« Ce ne sera pas un pique-nique » , mais la Grèce n’a pas d’autre choix que de sortir de l’euro si elle veut rompre avec la politique d’austérité, soutient l’économiste Frédéric Lordon.

L’auteur de « La Malfaçon, monnaie européenne et souveraineté démocratique » était l’invité jeudi 2 avril du collectif Penser l’émancipation, aux côtés de Panagiotis Sotiris, philosophe et dirigeant du Front de la gauche anticapitaliste grec (Antarsya). Dans un exposé drôle et éloquent, il formule une vive critique de la gauche radicale, coupable selon lui d’aveuglement et d’obstination à croire qu’un autre euro est possible. L’euro est un système qui n’offre selon lui que 3 attitudes possibles : « le subir, le fuir ou le détruire ».

Voici la vidéo de son intervention :

Penser l’émancipation est un réseau d’universitaires et d’éditeurs créé pour « renouer avec l’utopie ».

Sur le sujet, voir aussi la vidéo du débat « Faut-il sortir de l’euro » organisé en mai 2014 par Attac autour de Frédéric Lordon, Thomas Coutrot, membre d’Attac France, et Athanase Contargyris, d’Attac Grèce.

Source : Erwan Manac’h, pour Politis, le 6 avril 2015.

Sortir de l’union européenne : pour un internationalisme réel et non imaginaire

Vu sur PCF Bassin

Leçons de Grèce à l’usage d’un internationalisme imaginaire (et en vue d’un internationalisme réel)

Le texte qui suit est une version à peine modifiée de l’intervention au débat organisé par le collectif Penser l’émancipation [1] à l’EHESS, le 2 avril, sur le thème « L’Etat, le capital, l’internationalisme. Leçons de Grèce », en présence de Panagiotis Sotiris, dirigeant d’Antarsya.

Cher Panagiotis, si tu n’étais pas déjà parfaitement au courant de ce qui se passe dans la vie politique française, tu pourrais, tel un Montesquieu contemporain, rentrer chez toi et écrire de nouvelles Lettres Persanes – ou tout simplement des Lettres Hellènes. Tu y raconterais une étrange contrée, la France, où, pour une large part de la gauche se disant radicale, vouloir sortir de l’euro c’est être un fasciste en puissance, réaffirmer le principe de souveraineté démocratique contre les institutions européennes qui nous en infligent le dernier degré de dépossession, c’est être le fourrier du Front National.

Misère du posturalisme

Tu témoignerais ainsi de l’apparition d’un nouveau courant de la gauche radicale, ou de la pensée internationaliste – laquelle, Dieu merci, ne s’y épuise pas – qu’on pourrait nommer le posturalisme. Comme son nom l’indique, le posturalisme a pour unique ressort la recherche des postures – avantageuses il va sans dire, et si possible bon marché, car le posturalisme est aussi régi par un robuste principe d’économie, et cherche la maximisation des bénéfices symboliques par la minimisation de l’effort intellectuel. Il s’ensuit que, de même que l’existentialisme était un humanisme, le posturalisme est un illettrisme – il ne sait pas lire : on peut lui mettre sous le nez autant qu’on veut des textes, des arguments, des mises au point, ça ne passe pas la barrière de la posture. Pour le coup no pasaran ! Mais ce ne sont pas les fascistes qui ne passent pas – avec de pareils opposants, ceux-là ont les meilleures chances de passer, et comme dans du beurre. Non, ce qui ne passe pas, c’est la moindre intelligence dialectique, et le moindre effort d’échapper à une désolante stéréotypie. En tout cas, mon cher Panagiotis, sache-le : tu es un fasciste. Tu veux la restauration de la souveraineté populaire ; constatant son impossibilité dans l’Union européenne, tu veux la sortie de l’euro : tu es un fasciste – je suis bien désolé, mais ici, en ce moment, c’est comme ça.

Évidemment, le problème épineux que tu poses à tous ces gens-là [2], c’est que tu n’es pas un fasciste… Tu plaides pour la souveraineté populaire grecque, tu parles de la sortie de l’euro, mais tu n’es pas un fasciste. Je peux maintenant t’avouer la raison un peu honteuse pour laquelle je suis vraiment content d’avoir ce débat ici avec toi : tu vas me servir de bouclier humain. Car il ferait beau voir que les pitres posturalistes viennent te dire à toi, toi qui arrives d’un pays en état de persécution économique, d’un pays humilié et mis en situation de crise humanitaire par notre belle Europe, que parce que tu veux en finir avec cela, parce que tu n’as pas la patience d’attendre qu’un autre euro soit possible, que l’Union européenne devienne progressiste et que les autres peuples européens enfin soulevés entrent dans les institutions bruxelloises, bref parce que tu n’as pas le goût d’attendre l’été à Noël, tu es un fasciste. Vraiment je voudrais les voir ces gens-là, ces professionnels du pharisaïsme, venir te dire en te regardant dans les yeux que vous êtes des fascistes, toi, Kouvelakis, Lapavitsas et tant d’autres.

Tu mesures ici le degré de dégradation du débat intellectuel à gauche en France où, pour contrer ce torrent de bêtise, et parfois d’ignominie, qui renvoie spontanément au fascisme toute évocation de souveraineté populaire, toute perspective de se soustraire à la construction européenne qui la fait périr, pour contrer tout cela donc, il n’y a plus que le recours à des boucliers humains… Faute que toute argumentation rationnelle soit permise, il ne reste plus que la solution de présenter des personnes. Des personnes dont il est une évidence incontestable qu’elles sont au dessus de tout soupçon. Autant te le dire, je ne me résous à ce procédé que la mort dans l’âme, avec vergogne, et accablement. Mais c’est qu’on ne sait plus quoi faire pour tirer cette partie-là de la gauche de son sommeil dogmatique, lui faire voir enfin ce qu’elle refuse de voir depuis tant d’années, et qu’il devrait maintenant lui être impossible de ne pas voir à la lumière des deux premiers mois de Syriza : non, un autre euro n’est pas possible. Si bien que les termes de l’alternative sont posés avec une rude clarté : ou bien sortir, pour enfin tenter de faire autre chose, prendre le risque d’essayer, car essayer, c’est cela le propre de la souveraineté démocratique ; ou bien continuer de crever à petit feu mais d’une mort en fait porteuse des pires renaissances qui soient : les renaissances fascistes, mais les vraies !, pas celles dont accusent les posturalistes pour mieux mettre en scène leur propre vertu – et c’est peu dire qu’en Grèce ces renaissances-là vous concernent de très près.

On se demande alors par quel comble de cécité dogmatique on pourrait vous faire le reproche de tout essayer – oui, unilatéralement, c’est-à-dire nationalement ! – pour vous soustraire à cette perspective mortifère. Et il faut vraiment avoir l’internationalisme sens dessus dessous pour s’acharner à préserver le fétiche d’une monnaie européenne au prix de la mort de toute possibilité de démocratie – on notera au passage cette cruelle ironie qu’une fraction d’un internationalisme se disant de gauche se voue désormais à la cause d’une monnaie… On savait que les passions aveugles pouvaient être au principe d’investissements aberrants, mais tout de même pas à ce point.

Les autocensures de Syriza

Ceci étant dit, et maintenant à propos de la situation en Grèce, on hésite à tomber trop rudement sur Tsipras et Varoufakis, dont on se sent spontanément solidaire en face de la brutalité ouverte, et même du désir d’humiliation, qui transpirent de l’Eurogroupe, pour qui le véritable enjeu est de faire un exemple, en faisant mordre la poussière à toute expérience de gauche un peu radicale. Mais enfin il y a des questions politiques que la sympathie ne peut tout de même pas empêcher de poser. Car, si l’on pouvait difficilement rester insensible à l’arrivée au pouvoir du premier gouvernement vraiment de gauche en Europe depuis… on ne sait même plus dire combien de temps, on pouvait tout aussi bien, et non contradictoirement, dégriser par anticipation les attentes excessives, et avertir, avant même l’élection, de l’échec programmé d’une entreprise de renégociation qui, refusant par principe toute sortie de l’euro, s’est d’emblée privée de tout levier stratégique [3].

Il faudrait alors s’interroger longuement sur cette autocensure aberrante, dont on peut d’ailleurs tirer des interprétations, et partant des conclusions, assez différentes.

La première considère que la défaite en rase campagne de Tsipras était inscrite dans la trajectoire même de Syriza qui perdait de fait toute latitude politique à partir du moment où elle décidait d’emprunter sagement la voie parlementaire. Car, on le sait, c’est là un jeu dont la grammaire institutionnelle entame d’emblée toute possibilité de rupture véritable. Comment viser le succès électoral, qui plus est en milieu médiatique hostile, sans nécessairement sacrifier en radicalité, et sans devoir repiquer à quelque degré vers le centre – en l’occurrence il s’agissait de ratisser les gros bataillons du Pasok en débandade. Or, comme souvent, soit une trajectoire politique sélectionne les leaders qui lui sont le plus adéquats, soit elle refaçonne ses leaders en cours de route pour produire cette adéquation. En tout cas, en l’état actuel des choses, il semble évident – on serait presque tenté de dire : malheureusement – qu’il n’y avait pas le moindre cynisme manœuvrier dans l’esprit de Tsipras qui, réellement, voulait, et voudrait encore, et le maintien dans l’euro et la fin de l’austérité – c’est-à-dire un cercle carré.

Dans cette première interprétation donc, c’est la logique même du parlementarisme qui produit la réduction et l’autocensure – ce que la possible arrivée de Podemos au pouvoir en Espagne à l’automne prochain devrait donner l’occasion de revérifier. Dans ces conditions en tout cas, et presque tautologiquement, toute tentative d’échapper à cette normalisation suppose de contourner l’instance normalisatrice : contre la voie parlementaire donc, la voie insurrectionnelle.

La deuxième lecture possible est moins radicale. Elle part de l’idée d’un étagement des ambitions politiques. Le renversement du capitalisme est-il à l’ordre du jour ? Rien de moins certain… En attendant, n’y a-t-il vraiment rien de significatif qui puisse être fait ? Evidemment si. Quand bien même toujours dans le capitalisme, la sortie de l’état de persécution économique, c’est déjà quelque chose ! Or, vu de loin, on ne peut s’empêcher de penser qu’il n’aurait pas fallu grand-chose pour que la trajectoire, même parlementaire, de Syriza soit assez différente. Par exemple : l’argument des sondages indiquant une préférence majoritaire pour le maintien dans l’euro n’est d’aucune valeur politique. Si la loi de Say est inepte en économie, en politique l’offre peut sinon faire complètement la demande, du moins contribuer assez largement à la façonner. En deux ans et demi, Syriza aurait pu engager son capital politique et symbolique pour installer la sortie de l’euro dans le paysage des options disponibles. Et surtout pour en faire une menace de dernier recours, dont la fermeté d’ailleurs aurait contribué, par effet rétrograde, à crédibiliser la position grecque dans toutes les étapes de la montée en tension avec les institutions européennes. Or si l’on en croit les récits qui en ont été faits, la négociation semble avoir vu la partie grecque redouter la sortie de l’euro bien plus que le camp d’en face ! – inutile de dire que, dans ces conditions, l’affaire était pliée avant même d’avoir commencé…

Impuissance de l’internationalisme imaginaire

L’est-elle définitivement ? Les trois mois qui nous séparent de la renégociation de juin pourraient-ils faire ce qui n’a pas été fait en deux ans et demi ? Tel est bien l’enjeu stratégique d’une fenêtre historique qui ne se rouvrira pas de sitôt – et ceci à moins qu’un accident financier intermédiaire d’ici juin, dont la probabilité va d’ailleurs croissant chaque jour, ne vienne décider d’une issue dont Tsipras n’aura pas voulu décider lui-même. En tout cas, si la gauche critique européenne, et surtout française, avait deux sous de pertinence, elle prendrait d’abord la mesure de l’abyssale erreur qui aura consisté à rêver pouvoir changer les institutions européennes de l’intérieur. Et puis elle en tirerait quelques leçons élémentaires.

Premièrement, ces institutions ne laissent que le choix d’être souffertes, ou détruites, ou quittées – et rien d’autre.

Deuxièmement, la tâche des trois mois qui viennent est idéologique : il s’agit de peser sur la courte majorité interne de Syriza pour l’amener à cette idée qu’elle n’évitera la défaite historique, totale, et définitive, qu’en préparant dès maintenant, politiquement et matériellement, la sortie de l’euro, c’est-à-dire la reprise en mains par le pays de son propre destin, en rejetant catégoriquement tout ce qui l’en dépossède.

Et, ce faisant, en devenant un exemple pour tous les autres peuples européens – car c’est cela le commencement de l’internationalisme réel, de l’internationalisme concret. Malheureusement, le jacquattalisme, cette doctrine qui pose que puisque les problèmes sont mondiaux, les solutions doivent l’être également, est un schème mental dont l’emprise s’étend bien au-delà des secteurs néolibéraux où il a d’abord été formé. La social-démocratie molle de l’impôt mondial, par exemple, en est une parfaite représentante. Mais tout autant, et pour le coup le paradoxe est plus cruel, une certaine forme d’internationalisme révolutionnaire qui condamne d’emblée toute tentative dans un seul pays, et préfère attendre l’arme au pied la synchronisation planétaire de toutes les révoltes avant d’envisager quoi que ce soit.

Au moins les grands libéraux, qui ont assez souvent l’intelligence du cynisme, doivent-ils bien rire quand ils ont réussi à faire avaler à quelques gogos sociaux-démocrates que pour résoudre les problèmes de la mondialisation, il suffit d’attendre la mondialisation des solutions. Jacques Attali nous annonce ainsi régulièrement l’avènement du gouvernement mondial qui viendra réguler les petits excès de la finance, du libre-échange, etc., un message sans doute plein d’espoir, mais dont l’implicite est tout de même qu’il faut nous faire à l’idée de l’avoir profond encore un moment.

Le cas de cet internationalisme révolutionnaire auquel je pense est plus grave : il a lui-même tamponné son propre passeport pour l’impuissance. Car quoique procédant d’intentions diamétralement opposées à celles du jacquattalisme princeps, là aussi il va falloir attendre un moment, si bien que l’un et l’autre, aussi antithétiques soient-ils par ailleurs, ont formellement en commun d’être de longues patiences de la convergence mondiale.

En réalité les actions révolutionnaires concrètes se moquent bien de ces présupposés dogmatiques. La plupart du temps, elles naissent sans avoir demandé l’autorisation ni des révolutionnaires professionnels ni des intellectuels internationalistes. Elles naissent localement, c’est-à-dire nationalement, et pour une raison toute simple, et entièrement pratique : sauf aux yeux des activistes polyglottes à plein temps, cette internationale étroite du capital culturel voyageur, le renversement d’un ordre institutionnel demande un intense travail de préparation du terrain et une densité d’interactions politiques – débats, réunions, rencontres, actions – qui, en pratique, ne se rencontrent que dans un cadre local, national – dont la première caractéristique est tout de même d’offrir une communauté linguistique, c’est-à-dire la communauté de débat politique la plus simplement accessible…

Pour un internationalisme réel

C’est en général le moment où de pénétrants esprits viennent expliquer que « le national n’étant pas international, la révolution va se trahir à s’enfermer derrière de hauts murs », etc. Il faudrait, par exemple, reprendre l’histoire de la Commune pour faire litière de ce genre d’imbécillités. Et je voudrais pour ce faire m’aider du livre passionnant de Kristin Ross [4], même s’il me semble montrer une Commune reconstruite qui n’est pas exactement la Commune réelle. Car la Commune n’est pas d’abord une insurrection internationaliste. Elle commence même comme un soulèvement en grande partie patriotique-national. Mais le propre de ce processus qu’est la Commune, c’est qu’il va modifier sa nature dans le cours même de son effectuation. En chemin, la Commune liquide la part patriotique de ses commencements pour devenir intégralement une révolution sociale à portée universelle. D’une certaine manière Kristin Ross se fait alors à elle-même sa meilleure objection au travers de son évocation d’Elisée Reclus, dont je crois qu’on pourrait faire un personnage représentatif : à l’origine partisan classique de la République classique, la République républicaine si l’on veut, Elisée Reclus est dégoûté par la trahison des républicains de cette farine et devient un militant de la République universelle — comme un témoignage en personne de la nature évolutive du processus auquel il participe.

Mais jusqu’où pouvait-elle aller, en pratique, cette République universelle ? Commencée sur une base nationale, et même locale, mais dépassant le localisme de ses origines, elle attire à elle, de toute l’Europe, des individus qui perçoivent distinctement que « Français » n’est pas la qualité pertinente pour se sentir concerné par ce qui est en train de se passer, et pour avoir envie de s’y joindre activement. Cependant, si la Commune, en son devenir, acquiert l’essence d’une insurrection internationaliste, en pratique elle ne l’est que marginalement au-dedans – et au dehors pas du tout. Elle reste une insurrection dans un seul pays. Elle s’est déclenchée dans un seul pays, et a lutté dans un seul pays – sans attendre ! il est vrai qu’à cette époque, l’internationalisme n’a pas encore pris sa forme et son impuissance dogmatiques.

Quelles seraient alors les coordonnées d’un internationalisme bien compris, d’un internationalisme qui serait moins rêvé que réel ? Par exemple celles-ci :

1. Tout ce qui vient décentrer les individus de leur particularisme national est bon à prendre. Dans ce « bon à prendre », le meilleur est à trouver dans les luttes d’émancipation anti-capitalistes et dans tout ce qui, oui, les intensifie par le tissage de leurs solidarités internationales.

2. Les soulèvements n’en naissent pas moins localement, dans des milieux nationaux, parce que ce sont les plus à mêmes de voir l’activité politique passer ses seuils de densité critique.

3. Il n’en est pas moins vrai qu’il n’est de révolution progressiste qu’à visée universelle, donc comme adresse à l’humanité générique, donc internationaliste par destination. Une telle adresse est par soi un appel à tous ceux qui s’y reconnaitront, sans égard pour leur appartenance nationale.

4. Mais dans quelle mesure cet appel sera-t-il entendu ? Combien de non-nationaux rejoindront-ils effectivement l’action révolutionnaire là où elle vient de naître ? C’est une question dont la réponse est largement indéterminée a priori. Mais enfin il serait prudent à son propos de ne pas trop se raconter d’histoires…

5. A défaut, combien d’autres pays emboîteront ils le pas à celui qui a montré la voie ? On ne sait pas davantage. On sait cependant qu’il y a peu de chance que le mûrissement des conjonctures nationales soit synchronisé.

6. Le pays qui s’est engagé en premier ferait-il alors mieux d’attendre la Grande Coordination Internationaliste ? A ce compte-là, il ne se produira jamais rien, nulle part. Heureusement, dans le pays où ça se passe, les gens s’en foutent. En réalité, ils ne se posent même pas la question.

Souveraineté et autoposition

Rendu en ce point la question du national et de l’internationalisme vient inévitablement se nouer à celle de la souveraineté. Et là encore au risque des mêmes réflexes sans réflexion, puisque le posturalisme tient beaucoup à établir, comme il se doit, que souveraineté = fascisme. Si c’est une entreprise sans espoir que d’expliquer aux esprits les plus bornés la profonde inanité de ce court-circuit – au regard même des idées qu’ils disent pourtant défendre ! –, la question est d’intérêt suffisamment général pour mériter d’y revenir. Et d’abord en rappelant que, dans son concept pur, la souveraineté n’est pas autre chose qu’un décider en commun. Poser que nous décidons en commun, c’est faire déclaration de notre être souverain, c’est donner une réalisation au principe de souveraineté – on se demande bien d’ailleurs quelle conception alternative de la politique on pourrait opposer à celle-là ; s’il s’en fait connaître une on aimerait vraiment en découvrir les termes…

En tout cas il faut partir de cette prémisse pour comprendre que, dans son concept, la question de la souveraineté n’est pas la question nationale – même si, à l’évidence, c’est aujourd’hui l’Etat-nation qui est la forme historique dominante de réalisation du principe.

Conceptuellement parlant donc, la question de la souveraineté n’est pas la question nationale, ou alors sous une redéfinition – mais tautologique – de la nation, précisément comme la communauté souveraine. Tautologie très productive en fait puisque elle nous conduit, entre autres, à une redéfinition contributive de la nation. Qu’est-ce que la nation dans ces nouvelles coordonnées ? C’est une collectivité régie, non par un principe d’appartenance substantielle, mais par un principe de participation – de participation à une forme de vie. Dans ces conditions, la souveraineté ne se définit pas par une identité collective pré-existante, mais par la position commune d’objectifs politiques. C’est cette affirmation de principes, qui est en soi affirmation d’une forme de vie, qui fait la communauté autour de soi, c’est-à-dire qui invite tous ceux qui s’y reconnaissent à la rejoindre – et à y contribuer : à y appartenir en y contribuant.

Mais il ne faut pas s’y tromper : ceci reconstituera un groupe fini. Et même un groupe fermé ! Fermé à tous ceux qui n’adhèrent pas à cette forme de vie. Un reportage récent sur la communauté Longo Maï [5] ramène une parole très caractéristique, et même hautement symptomatique : « ici, c’est pas pour tout le monde », déclare un membre de la communauté. On pourrait, on devrait même, s’étonner de ce qui ne peut être lu autrement que comme une parole d’exclusion. Mais, d’un certain point de vue, une parole d’exclusion légitime, relativement à l’affirmation de cette forme de vie. Qui se révèle ici, par soi, un principe de clôture, au moins relative.

On pourrait considérer également le Chiapas comme très représentatif de cette logique : le Chiapas est une nation. Mais une nation qui a dépassé l’indigénat des origines pour se porter au stade du pour-soi, une nation consciente et conscientisée par la position explicite – c’est-à-dire souveraine – de ses principes politiques, qui, en tant que tels, débordent les anciennes nations, les nations de l’en-soi, simplement consolidées dans et par l’imaginaire substantialiste des origines.

Rien de ceci, donc, n’abolit ni la nation, ni l’appartenance, mais en produit un profond remaniement. Un remaniement qui est un progrès en raison, puisqu’il exprime une plus grande conscience, un affranchissement des emprises passionnelles imaginaires, celles des passés mythiques et mythiquement reconstruits, à quoi va venir se substituer un supplément d’auto-position réfléchie. Non pas la nation substance : la nation politique.

Si donc on veut bien se donner la peine d’y réfléchir deux secondes, la souveraineté, c’est cela ! Évidemment les situations historiques réelles ne nous donnent jamais à voir les concepts sous leur forme pure – les concepts ne se donnent à voir que sous l’altération de leurs réalisations historiques concrètes. Au demeurant, le paysage de la souveraineté est toujours fragmenté et multiscalaire : il y a de la souveraineté partielle à toutes les échelles, et à des degrés variables. Le cas de la Grèce, sous ce rapport, est typique, et ceci d’autant plus que la destruction de l’État social a conduit à une multitude d’initiatives locales d’auto-réorganisation : cantines communes, jardins collectifs, dispensaires autogérés, etc. – la souveraineté, c’est aussi cela.

Mais ça n’est pas que cela… et ça ne peut pas l’être. Car il y aura nécessairement une composition de toutes les souverainetés locales et partielles en une totalité souveraine de rang supérieur, qui en l’occurrence s’appelle la Grèce. Sans doute la souveraineté grecque, comme celle de tous les autres pays en fait, reste-t-elle marquée par la forme nationale classique, avec tous ses reliquats d’imaginaire substantialiste. Mais l’épreuve de la crise en a aussi indiscutablement augmenté la teneur d’autoposition politique – le clair rejet de l’austérité européenne, c’est bien une affirmation positive de souveraineté !

Non pas la communauté substantielle

Décidément la Grèce d’aujourd’hui est un laboratoire. Un laboratoire de pratiques, mais aussi, du point de vue de l’analyse, une sorte de bain photographique, un révélateur qui éclaire les pensées, et surtout les impensés de la gauche radicale. Que nous montre en effet la Grèce – et ceci par-delà même toutes les probabilités d’échec du processus initialement rêvé par Syriza ? Quel spectacle la Grèce nous offre-t-elle qui devrait quand même donner un peu à penser aux militants de l’altereuropéisme et de l’internationalisme imaginaire ?

La Grèce nous montre d’abord que l’Union européenne a maintenant acquis la seconde nature d’une entité entièrement et irrémédiablement néolibérale, et qu’on ne lui fera passer cette seconde nature qu’en la faisant passer elle-même de vie à trépas – je redis les termes de l’alternative : la souffrir, la détruire, ou la fuir. En attendant, cette Union européenne, elle, est bien décidée à faire la peau à toute expérience qui la contredirait – terrible leçon de choses tout de même pour tous les naïfs qui rêvaient d’une transformation de l’euro de l’intérieur et par la force de la démocratie.

La Grèce nous montre cela, mais elle nous montre surtout autre chose. Elle nous montre un corps politique qui, de son propre mouvement, y va tout seul. Un corps politique, de son propre mouvement : c’est la souveraineté. Qui y va tout seul : en l’occurrence, et contrairement aux apparences, c’est l’internationalisme réel, puisqu’il est évident que ce qui se passe en Grèce a une portée largement extranationale : ce qui se passe en Grèce nous concerne, nous requiert, et devrait nous induire – c’est cela l’internationalisme concret.

Si donc la vraie gauche voulait un instant se défaire de ses fétiches intellectuels (dans le meilleur des cas) et de ses postures avantageuses (dans le pire), elle s’interrogerait elle-même sur cette bizarrerie qui l’a conduite à la célébration d’une forme d’internationalisme qui n’existe pas et à la détestation d’une souveraineté qui elle existe – et la concerne très directement : la souveraineté du « décider en commun », constitutive et institutrice d’une forme de vie, dont la définition, proprement politique, ne fait pas acception des nations présentes… et ceci quoique elle naîtra nécessairement des nations présentes, mais, plus encore, quoique elle ne fera pas autre chose que donner une nouvelle forme historique à la nation, non pas la forme de la communauté substantielle, mais la forme de l’autoposition consciente, c’est-à-dire la forme de la nation proprement politique, cette forme qui fraye péniblement ses voies dans l’histoire depuis maintenant deux siècles, la nation de la Convention, la nation de Robespierre si l’on veut, qui, ouverte à tous les vents, n’avait pourtant pas peur de s’appeler « nation », et n’en pas moins été un moment historique de l’émancipation. Encore un effort donc : un autre internationalisme est possible !

Source : Comité Valmy, pour Réveil Commununiste, le 9 avril 2015.

Notes

Aujourd’hui, une nouvelle revue sur la loi sur le renseignement en commençant si nécessaire par un petit rattrapage, puis le retour d’une ministre dont on notait la semaine dernière l’absence sur le sujet, alors que l’on distingue le fond de la loi de ses prétextes, et, pour finir, quelques analyses avec hauteur du démographe Nicolas Bourgoin. Merci à Didier Arnaud pour sa veille active sur le sujet.

Cette semaine dans la revue, des thèmes Economie, Réflexion et Société particulièrement bien achalandés ; Google, l’Allemagne et les interventionnistes – ces amis qui vous veulent du bien ; et une bonne nouvelle “modérons les Charlie” de chez Bombardier. Merci à nos contributeurs.