les-crises.fr

Pour terminer sur cette affaire, 3 questions :

1/ BNPP va-t-elle être poursuivie pour complicité avec le régime du Soudan ? (par exemple par l’association Survie) (si quelqu’un peut les contacter…)

2/ les dirigeants et administrateurs de BNPP vont-ils être attaqués pour faute grave de gouvernance ?

3/ L’AMF va-t-elle poursuivre le management pour fausses déclarations au sujet du respect des réglementations ? (je développerai cette partie ce we ici, revenez )

4/ SURTOUT, quel va être le sort de cette amende quand au sujet de la déductibilité de l’impôt sur les bénéfices ?

En théorie, cela ne l’est pas, depuis la loi de finance de 2008 (art 23) :

. ― Le 2 de l’article 39 du code général des impôts est ainsi rédigé :
« 2. Les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants à des obligations légales ne sont pas admises en déduction des bénéfices soumis à l’impôt.

Mais j’ai confiance en l’inventivité de BNPP pour tenter d’optimiser ceci, vu que les opérations ont à peu près toutes été faites dans des filiales étrangères (les amendes sont déductibles en Suisse).

Qu’en pensent les pro de la compta et de la fiscalité ? Quels seraient les “trucs” que pourrait utiliser BNPP pour faire supporter indirectement une partie de la facture au contribuable en l’imputant sur l’Impôt sur les sociétés ? Merci de vos lumières en commentaire…

Très intéressants propos de Jacques Attali (interview du 8 juin 2014 – arrêtez-vous à l’idée générale développée dans le contexte médiatique délirant actuel, pas aux détails discutables) :

Sophie Malibeaux – Pendant ce débat en amont des européennes, il y avait tout le débat sur l’élargissement, certains critiquant une sorte de dilution de l’Europe. Vous-même vous étiez partisan d’une Europe continentale, encore plus grande que celle des vingt-huit, vous allez jusqu’à trente-cinq. Est-ce que vous maintenez ce penchant ?

Jacques Attali – Mais oui bien sûr. Si je peux reprendre l’historique, quand est tombé le mur de Berlin, j’ai à ce moment-là proposé la création de la BERD. Pourquoi ? Parce que je pensais très important d’arrimer la Russie et tout ce qui va autour à l’Europe, la Russie est une nation d’Europe. Mais je pensais qu’il fallait approfondir l’Union dans un petit nombre avant de s’étendre aux autres et donc leur donner un espace dans la BERD, qu’on a fait d’ailleurs puisque c’est la seule chose qu’on a créée après la chute du mur. Et nous avions proposé en même temps la confédération européenne pour faire entrer ces pays. Les Etats-Unis, qui ne veulent absolument pas d’une Europe forte, pour empêcher l’approfondissement vont casser, ont empêché, ont poussé les pays à dire ‘’Non, on veut rentrer tout de suite’’ et l’Allemagne a suivi. Moralité on a eu un élargissement beaucoup trop rapide. Donc aujourd’hui je souhaite qu’on ait les deux à la fois, je souhaite qu’on ait un élargissement le plus large possible, parce que l’UE se confond avec la confédération. Monsieur Poutine a rappelé récemment, d’une phrase qui n’a pas été assez relevée, qu’il est candidat à la confédération européenne, il a rappelé le projet de François Mitterrand de confédération européenne. C’est très important, ça veut dire que si tous les pays européens étaient dans une confédération, ou l’UE c’est ce qui revient à la confédération, nous pourrions construire l’Europe intégrée, approfondir dans la zone euro.

Sophie Malibeaux – Pour revenir au concret et ce qui se passe aujourd’hui même en Ukraine, la crise, elle retarde…

Jacques Attali – C’est la même chose…

Sophie Malibeaux – elle provoque une régression totale de ce projet ?

Jacques Attali – Telle qu’elle est gérée, oui. Parce qu’aujourd’hui, mes amis polonais comprendront que ce n’est pas insultant à leur égard ce que je vais dire, mais le maître de l’occident c’est la Pologne. D’ailleurs ce n’est pas un hasard si monsieur Obama a été en Pologne. Monsieur Obama a été en Pologne parce que Chicago est la deuxième ville polonaise du monde et qu’il est lui-même de Chicago et que les polonais ont une obsession, c’est ‘’tout sauf les russes’’, qu’on peut comprendre à travers leur histoire. Et donc les polonais poussent l’occident à empêcher les russes de rentrer dans l’UE, à avaler l’Ukraine dont les polonais ne voulaient pas d’abord, puis maintenant ils ont commencé à changer d’avis parce qu’ils ont compris qu’ils ont intérêt à ce que l’Ukraine soit dans l’UE et dans l’OTAN mais évidemment pour les russes c’est inacceptable. La vraie solution serait de se mettre autour d’une table, nous européens, et d’abord nous français parce que nous avons l’avantage de ne pas dépendre du gaz russe, donc on n’est pas en situation de dépendre d’un maître chanteur comme les allemands qui dépendent du gaz russe tous les matins, nous pas donc nous devrions proposer de nous mettre autour d’une table, français et russes avec les ukrainiens, à trois, pas plus pour négocier de l’avenir de l’Ukraine comme pont entre l’UE et la Russie.

Philippe Dessaint – On vient de voir au 70e anniversaire du Débarquement ce côte à côte, je n’ose pas dire cette rencontre entre Obama et Poutine, situation tendue, Poutine un peu à l’écart. Est-ce qu’il faut avoir peut de Vladimir Poutine ?

Jacques Attali – La comparaison historique que je ferais, c’est plutôt de la Russie avec la République de Weimar d’Allemagne. Pour moi, ce n’est pas Hitler. C’est un pays qui est humilié, encerclé, bourré de corruption, désordre, totalitarisme latent et réel etc… Si on continue comme ça, si on continue à isoler la Russie, elle va devenir un adversaire, elle va basculer de Weimar à Hitler, je ne pense pas que ce soit Poutine, je pense que c’est après lui qu’on a le danger. Donc il ne faut pas refaire avec la Russie de Poutine l’erreur qu’on a faite en 1920…

Philippe Dessaint – Donc il faut lui parler, il faut le rencontrer ?

Jacques Attali – Il ne faut pas l’isoler, fallait pas supprimer le G8, il faut pas faire la même erreur qu’on a faite avec l’Allemagne de Weimar en l’isolant, en lui forçant à rembourser des dettes qu’elle pouvait pas payer etc… Donc il faut à tout prix intégrer la Russie. Ça prendra du temps, la Russie n’est pas une démocratie, elle est bourrée de kleptocrates et de gangsters comme beaucoup de pays du monde, elle n’est pas la seule, il y en a aussi un peu partout à travers la planète. Il faut donc avancer lentement vers une démocratie russe, c’est notre intérêt.

Thomas Wieder – C’est-à-dire que, par exemple, sur la Crimée on laisse tomber ? C’est fait ?

Jacques Attali – Moi je pense que oui. D’abord je ne comprends pas trop cette question. Supposons qu’un gouvernement suisse devenu un peu fou, à Berne, décide du jour au lendemain que le français n’est plus langue nationale suisse. Dans ce cas-là, les genevois et les gens de Lausanne auraient pu très bien dire ‘’Ecoutez, nous on demande à être rattachés à la France’’. Et qu’est-ce qu’on aurait dit ? On aurait dit oui bien sûr. C’est exactement ce qui s’est passé. Les gens de Crimée sont russes, le gouvernement ukrainien a fait la faute incroyable de dire que le russe n’était plus langue nationale, les criméens se sont dit ‘’attendez non, ce n’est plus possible, on va rejoindre la Mère-Patrie’’. Je rappelle que la Crimée est russe depuis trois siècles, qu’elle était ukrainienne que par le hasard d’un arbitrage à l’intérieur du parti communiste rendu par Khrouchtchev en 1954. Et j’ajoute plus loin encore, une question de principe, quand un peuple ou une région décide qu’il n’est plus d’accord pour être dans un pays mais qu’il veut soit être indépendant soit être neutre soit rejoindre un autre, je vois pas comment lui refuser. Alors évidemment cela pose un problème de fond, c’est la première fois que dans l’Europe un pays ne décide pas d’être indépendant en rompant. C’a été le cas de la Tchécoslovaquie qui s’est coupée en deux, personne ne s’y opposait, ç’a été le cas de la Bosnie qui est sortie, du Kosovo qui sont sortis sans l’accord de la Serbie, ils sont sortis un petit peu comme la Crimée sort de l’Ukraine sans l’accord de l’Ukraine. Mais la différence c’est que le Kosovo n’a pas demandé à être rattaché à un autre pays et que là on est dans le premier cas, ou on pouvait parler d’annexion, ce n’est pas une annexion, c’est un pays, une région qui demande son indépendance et qui demande à l’être. Evidemment cela ouvre une boite de Pandore en Europe de la modification des frontières, cela ouvre cette boite de Pandore.

Sophie Malibeaux – L’agenda de Poutine dépasse la Crimée, aujourd’hui dans le conflit tel qu’il se déroule sur le territoire ukrainien. Il le dit lui-même, ce qu’il ne veut pas c’est avoir l’OTAN si proche.

Jacques Attali – Mais bien sûr et il a raison. C’était une faute de laisser entendre en 2008 que l’Ukraine pourrait rentrer dans l’OTAN, c’est une faute. On peut très bien le comprendre.

Sophie Malibeaux – Alors jusqu’où on va payer les fautes commises…sous pression américaine finalement?

Jacques Attali – Sous pression américaine… La France a signé ce texte en 2008 disant que nous souhaitions que l’Ukraine soit dans l’OTAN, on a signé ce texte. Donc il faut aujourd’hui calmer le jeu, l’Ukraine n’a rien à faire dans l’OTAN, l’Ukraine a tout à faire dans l’UE mais rien à faire dans l’OTAN.

Sophie Malibeaux – Vous pensez que les américains sont prêts à entendre ça ?

Jacques Attali – Les américains ont trois raisons pour ne pas être prêts à entendre ça. La première c’est Chicago dont j’ai parlé, l’influence de tous les lobbies polono-ukrainiens etc… qu’on peut comprendre parce que les États-Unis c’est une sorte d’Europe qui a réussi, donc tous les peuples y sont etc… La deuxième raison c’est qu’ils ont leur complexe militaro-industriel qui a besoin de reconstituer un ennemi. Et la troisième raison c’est qu’ils n’arrivent pas à faire de la Chine un ennemi, pour l’instant la Chine n’est pas potentiellement l’ennemi de substitution à l’Union Soviétique. Donc le retour de la Russie comme ennemie est béni des dieux pour les Etats-Unis mais nous européens, on a tort de tomber dans ce piège.

P.S. : rôôô le niveau des journalistes à chaque fois quand même…

Source : Politis

L’information ne figure pas sur le site de l’Elysee. Certes, le site officiel de la présidence, nous apprend que ce 9 juillet le président de la République a procédé à une remise collective de décorations, notamment à Mesdames Nicole Notat et Monique Pelletier. On y lit aussi dans l’agenda public de François Hollande que le chef de l’Etat avait prévu de dîner à 20h30 avec José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. Mais, sauf erreur, il n’est nulle part mentionné que le président de la République, à cette occasion, a décoré son hôte Grand officier (le 4eme de l’ordre qui en compte 5) de la Légion d’honneur. Un honneur dont s’est immédiatement félicité ledit Barroso sur Twitter.

Pour mémoire, « Voter pour le PSE pour s’opposer à Barroso » était, en 2009, le principal argument de campagne du PS dirigé par un certain François Hollande. Les socialistes européens, en campagne électorale (il est vrai), avait alors fait du président de la Commission européenne leur ennemi n°1. Avant de participer à sa réélection. Ce qui ne les a pas empêché, au cours de la dernière campagne européenne, de dire à nouveau pis que pendre de l’action de cet atlantiste libéral à la tête de l’Union européenne. Cela valait bien une récompense.

Ajout à 0h10 : Moins d’une heure après la publication de cet article, le site de l’Elysée a publié des photos de cette décoration privée, tout en continuant de parler d’un simple dîner, et sans préciser de quelle médaille le président de la République venait de gratifier son hôte.

Je vous recommande de lire d’abord ce billet sur l’affaire avant celui-ci…

L’Élysée

Dans un article du Monde intitulé « Pourquoi BNP Paribas a été prise au piège soudanais » (02/07/2014 Par Christophe Ayad), on peut lire :

“Même l’Elysée en convient : « La BNP ne méritait probablement pas une telle sanction, ni un tel montant d’amende, mais il est clair qu’elle a fait des bêtises, notamment au Soudan. » Ce commentaire, lâché par l’entourage du président François Hollande, illustre un aspect relativement méconnu du contentieux entre BNP Paribas et l’Etat américain.”

OK : donc financer des islamistes génocidaires (lire ce billet), c’est seulement une “bêtise”…

Le Monde, 5 juin :

“François Hollande a écrit au président américain, Barack Obama, dès le 7 avril pour l’alerter sur le « caractère disproportionné des sanctions envisagées ».”

C’est quoi la bonne proportion pour financer des islamistes génocidaires – puisque 1 an de profits, c’est disproportionné ?

Il a remis ça le 5 juin. Et évidemment Obama a expliqué un principe méconnu dit “séparation des pouvoirs”.

Vous imaginez : la Justice française s’en prend à Goldman Sachs, mets 15 personnes en prison, et Obama appellerait Hollande pour lui demander d’intervenir ? Bref, encore du grand Hollande…

D’ailleurs, ça l’est tellement que le PDG de BNP a indiqué (accrochez-vous bien) le “maintien d’un dividende de 1,50 € au titre de l’exercice 2014, soit un niveau équivalent à celui de 2013″. C’est nouveau, ça vient de sortir : tout le profit disparait, mais on distribue le même dividende – bienvenu dans le financiarise !

Bercy

Michel Sapin, le Monde, 5 juin :

“Si le montant avancé par la presse américaine est exact, à un tel niveau d’amende, il y aurait disproportion manifeste.”

La seconde guerre mondiale fit environ 350 000 morts (civils et militaires) en France, soit environ 1,35 % de la population (41,7 millions d’habitants).

Faute de recensements précis, on ne connaît pas précisément le nombre de victimes au Darfour de 2003 à fin 2007. Les chiffres les plus fiables évoquent 400 000 morts, soit, pour une population de 6 millions d’habitants, plus de 6 % de la population. Quand bien même il n’y aurait eu que 200 000 victimes, cela représente encore plus de 3 % de la population.

Manifestement disproportionné ?

Le Quai d’Orsay

Laurent Fabius, Le Figaro, 3 juin :

“S’il y a eu une faute ou une infraction, il est normal qu’il y ait une sanction. La sanction doit être proportionné et raisonnable. Ces chiffres-là ne sont pas raisonnables.”

La moitié de la sanction maximale légale, avec une appréciation très raisonnable, pour des récidivistes : ce n’est pas raisonnable ?

Oups, ah oui, j’oublie toujours – si c’est pour aider un ami pas dans le besoin…

Le contrôle (sic.)

Christian Noyer, Le Monde, 23 mai :

« Nous avons vérifié que toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, réglementations, aux niveaux européen et français », a déclaré Christian Noyer, vendredi, lors d’une conférence de presse. Il n’y avait « aucune contravention à ces règles ni d’ailleurs aux règles édictées par les Nations unies », a-t-il ajouté.

Ah, petit souci…

La réglementation française n’imposait pas de sanctions financières généralisées au Soudan.

MAIS elle imposait de respecter la réglementation des pays des filiales (comme le rappelle fort justement Emmanuel Levy dans Marianne) !

Or l’article 11-5 du Règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, règlement que Christian Noyer est précisément chargé de faire appliquer, explique clairement que « les entreprises assujetties s’assurent que leurs filiales et succursales à l’étranger mettent en place des dispositifs de contrôle de la conformité de leurs opérations. Les dispositifs contrôlent le respect des règles locales applicables à l’activité de leurs filiales et succursales ainsi que l’application du présent règlement. Lorsque les dispositions locales sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement, leur respect est réputé satisfaire aux obligations prévues par le présent règlement au niveau des implantations locales. »

Le DG de BNP

Il a décidé de cramer quelques millions d’euros de plus en écrivant à chaque client – la lettre est ici. Extraits :

“Des dysfonctionnements et des pratiques contraires à l’éthique de la banque ont été constatés au sein de cette activité spécifique de financement du négoce international de pétrole et de gaz (qui représente moins de 1% de l’activité totale de la banque).

Des défaillances individuelles ont en effet été mises en évidence dans cette activité. Certains collaborateurs ont notamment contourné délibérément les règles américaines et n’ont pas respecté les décisions de la Direction Générale qui interdisaient, des 2007, la poursuite de ces activités dans les pays concernés. Au-delà de ces défaillances individuelles, il y a eu également certains défauts de vigilance et de réactivité.

Ces problèmes n’auraient pas dû se produire. Au nom de BNP Paribas, je voudrais exprimer nos regrets à votre égard.

Nous avons bien sûr tiré les enseignements de ces dysfonctionnements contraires à nos valeurs et à notre politique de banque responsable. Nous avons renforcé très significativement nos dispositifs de contrôle et de sécurité et avons pris les sanctions disciplinaires qui s’imposaient.

Ces décisions ont été mises en œuvre pour que ces problèmes ne se reproduisent plus. Vous pouvez compter sur moi pour y veiller personnellement.”

Le résumé est simple : ou je suis un escroc complice, ou je ne maitrise rien et on ne m’obéit pas.

Je rappelle qu’on parle ici de SIMPLES opérations de paiements en dollars avec de sales personnes. C’est simple à comprendre, c’est simple à contrôler… Et donc, la direction n’y est pas arrivée…

Mais pas de souci : “ayez confiance : je reste en place !” (en route vers “d’autres victoires” comme dirait l’autre)

Et il faut donc les croire, lui et ses DGA, quand ils nous expliquent qu’ils maitrisent tous les produits dérivés, compréhensibles seulement pas des groupes de 15 polytechniciens ? Que tout ceci est géré prudemment ? Vaste blague…

Il conclut :

“BNP Paribas fait partie des banques les plus solides au monde. Notre raison d’être demeure intacte : être une banque responsable et innovante, déterminée à vous servir, pour vous accompagner dans un monde qui change.”

Ben non, elle innove quand même plus pour accompagner les pires crapules à l’évidence…

Michel Rocard

Bon diagnostic général (rôle du dollar, SMI, etc), mais erroné sur l’affaire BNP :

Affaire BNP : les Etats-Unis coupables d’abus de pouvoir, par Michel Rocard

Dans un monde où la nouvelle économie américaine s’est construite sur le pillage, par les Etats-Unis, des droits incorporels et des données personnelles en Europe et où l’antienne n’était pas ennemie de pratiques corruptives, les Etats-Unis de la manifest destiny (« destinée manifeste » qui prête une mission civilisatrice à l’Amérique) et du puritanisme (cette version anglo-saxonne du protestantisme revu par les hommes de loi), prodiguent les sanctions aux entreprises européennes d’une façon de plus en plus effrénée.

Sur le mode du « moi aussi moi aussi », les politiciens locaux jouent des coudes pour montrer à leurs électeurs qu’ils ont leur part du gâteau et qu’on ne plaisante pas avec les nouveaux cives romani. A cet assaut de démagogie BNP Paribas doit payer 2 milliards de dollarsde plus [que ce que l’on escomptait] pour des infractions, qui, essentiellement fédérales, ont été tordues en tout sens pour en faire émerger un délit de droit commun permettant de satisfaire un Benjamin Lawsky [à la tête du Département des services financiers de l’Etat de New York, qui à lancé la charge contre BNP], jusqu’alors inconnu.

Pour extraire l’impôt des victimes, deux armes de poing sont utilisées : le Foreign Corrupt Practices Act (« loi anti-corruption »), l’International Emergency Economic Powers Act et le Trading with the Enemy Act (« législations sur l’embargo »), toutes deux avec la même dose de mauvaise foi.

Nul n’osera s’opposer à la lutte contre la corruption. Il faut donc du courage, dans ce concert de tartufferie, pour dire ce qui relève néanmoins de l’évidence : dans un système asymétrique où les Etats-Unis disposent de tous les moyens politico-militaires (le « parapluie américain ») pour faire prévaloir leurs entreprises, l’idée qu’il fallait un traité anticorruption pour restaurer une égalité (leveling the playing field) qui aurait disparu au détriment de celles-ci relevait de la farce. Lorsque, sous les prétextes les plus futiles (ainsi un e-mail passé entre le Monténégro et l’Allemagne par un réseau de fibres américaines), Washington prétend déférer à sa justice des affaires de corruption internationale sans le moindre rapport avec les Etats-Unis, les bornes sont dépassées.

LE DOLLAR, COURROIE DE TRANSMISSION AMÉRICAINE

Il en va de même en matière d’embargos. Les Etats-Unis financent leurs déficits aux frais de la planète et utilisent de surcroît la prétendue « monnaie universelle » comme la courroie de transmission de toutes leurs politiques, voire de leurs aversions (Cuba, etc.), qu’ils imposent au reste de la planète. Un embargo est fait pour interdire les contacts entre deux économies : Washington, par ce qui relève d’un véritable détournement de pouvoir international, utilise l’embargo pour empêcher les contacts entre les économies des tiers et celles de ses ennemis. C’est ce qu’ils reprochaient à l’Angleterre de leur faire subir durant la guerre de 1812.

Jour funèbre parce que, quelle que soit la dette de 1944, c’est une autre forme d’occupation que nous voyons se développer. Les moyens de la puissance sont plus subtils à Washington qu’à Moscou (l’économie et non les territoires), mais la finalité n’est pas la défense d’un backyard(« arrière-cour »), somme toute pluriséculaire (l’Ukraine), mais une sorte d’empire universel façon Habsbourg : Americae est imperare orbi universo (« la destinée de l’Amérique est de diriger le monde »).

Funèbre aussi parce que l’Europe n’a pas de Richelieu. Depuis une décennie que ce terrorisme a commencé, pas un homme politique européen n’a élevé la voix. L’Union européenne et la France, sous ses ministres successifs des affaires étrangères, en ont au contraire rajouté sur Washington. Là où la législation américaine laisse au président la flexibilité requise pour accorder des exemptions à tous les entrepreneurs américains qui veulent exporter à Cuba ou en Iran, l’Europe, tombée dans le piège, durcit les embargos à qui mieux mieux, et n’a pas jugé utile d’incorporer cette indispensable soupape de sécurité à son dispositif. Les exportations américaines vers l’Iran n’ont donc cessé de croître tandis que Washington obligeait les Européens à couper les relations économiques et financières avec ce grand pays.

DANS L’AFFAIRE BNP PARIBAS, PARIS TEND L’AUTRE JOUE

Ce qui vient de se passer sonne à terme le glas de l’universalité du dollar. Nous en sommes cependant encore loin et l’urgence du moment est de rappeler les Etats-Unis, au besoin fermement, à la raison. A cet égard, le traitement politique de l’affaire BNP Paribas a donné le spectacle de tout ce qu’il ne fallait pas faire.

Se réveillant au dernier moment (c’était il y a des années qu’il fallait agir), les autorités françaises ont enfourché le mauvais cheval, appelant à la modération, là où c’est pour le principe qu’il fallait se battre. Comment un président des Etats-Unis aussi indifférent à l’Europe que Barack Obama aurait-il senti une contrainte là où le président François Hollande a pu l’entendre, à Washington, menacer les entreprises françaises prospectant l’Iran sans élever la moindre protestation ?

Pis, la France, tendant l’autre joue, a dans l’affaire BNP Paribas mis ses moyens judiciaires à la disposition des Etats-Unis, là où la nature politique des poursuites lui aurait permis de ne pas le faire. Bruxelles, où les Etats-Unis ont compris que le droit est un instrument de pouvoir, a négocié des traités d’entraide empreints d’angélisme et dont les Américains ne conçoivent du reste le fonctionnement qu’à sens unique. Il faut remettre en question ces traités. Il faut se mettre en situation de rendre coup pour coup.

Mais au-delà de la riposte que Washington rend hélas inévitable, c’est aussi notre droit international qu’il faut revoir. Un droit, celui des années 1920 (c’est l’arrêt Lotus), qui laisse chaque Etat libre de définir comme il l’entend sa compétence pénale internationale et de l’asseoir sur le rattachement le plus infime, n’est plus adapté à un monde globalisé où, par les circuits swift ou par Internet, tout transite en permanence à travers les frontières.

Mais, de toute façon, l’essentiel est acquis. Les Etats-Unis viennent de choisir la voie juridique pour annoncer au monde que, dans leur gestion du dollar, ils renonçaient à la priorité « monnaie de transaction internationale assurant la sécurité des opérations de tous ceux qui l’utilisent » au profit de la priorité « monnaie américaine au service des intérêts géopolitiques des Etats-Unis ». Plus de cent nations ont là de quoi s’inquiéter.

Il est donc de toute première urgence de trouver un substitut, une monnaie internationale de transaction garantissant la sécurité absolue de tous les opérateurs qui l’utilisent. Le franc suisse est trop petit, le yen est disqualifié par la crise japonaise. Le yuan chinois n’est manifestement pas prêt. Il n’en est qu’une de possible, l’euro. Il peut jouer ce rôle. Il doit le jouer, c’est une urgence et une nécessité absolues. Il ne le peut que s’il est couvert et garanti par les autorités de l’Union. Ce sera la première tâche de Jean-Claude Juncker et d’Herman Van Rompuy que d’ouvrir ce chantier.

Mais la City est tellement l’alliée de Wall Street dans ces affaires que ce ne sera possible que si la Grande-Bretagne est partie…

Source : Le Monde

Mark Roe

C’est un professeur de droit financier et de gouvernance d’entreprise d’Harvard – qui donne le fin mot de l’histoire avec Brio :

Les réactions à l’affaire de l’amende de 8,8 Md$ (6,6 Md€) ayant frappé BNP Paribas ont souvent été vives.

Beaucoup ont pointé l’impérialisme financier américain, allant même jusqu’à juger scandaleux que BPN soit sanctionnée pour avoir “simplement” utilisé des dollars, alors qu’il n’y a pas de sanctions européennes (ou qu’elles sont très limitées) contre Cuba (scandaleux celui-là), l’Iran et le Soudan.

On peut d’ailleurs se demander pourquoi l’Europe n’a pas sanctionné comme les USA le régime génocidaire du Soudan… (lire ce billet)

On a bien raison de déplorer le poids du dollar, le manque d’une monnaie veritablement internationale, l’impérialisme américain, etc.

MAIS il ne faut pas tout mélanger… Et avoir raison sur ces points et ne pas vouloir blanchir pour autant BNP…

Comme vous l’avez noté, je n’avais pas encore traité ce sujet – il ne faut jamais trop se précipiter en ce domaine.

En effet, connaissant les banquiers et la justice américaine, je me doutais bien qu’il y avait probablement “du lourd” dans ce dossier, et un peu plus solide que simplement “sanctionnons les Français à causes de ventes des frégates Mistral à la Russie”… Je rappelle qu’ABN AMRO a été sanctionné pour les mêmes faits en 2005 (certes, pour des montants bien moindres) et qu’une enquête est en cours pour les même faits, visant Commerzbank, Deutsche Bank, Crédit agricole, la Société générale et UniCredit… Et, sur un autre sujet cette fois, JP Morgan a payé 20 Md$ d’amende en 2013…

Le dossier BNP est finalement sorti la semaine dernière, et il n’est pas piqué des hannetons…

Alors, comme Les faits sont têtus ), voici l’exposé des faits (n’hésitez pas à le télécharger pour l’imprimer et le diffuser largement) :

(Vous avez le dossier complet avec toutes les pièces originales ici)

Et qu’apprend-on ?

Que BNP et ses filiales ont violé les embargos financiers américains contre le Soudan, Cuba et l’Iran, pour un total de 8,8 milliards de dollars de transactions, dont voici le détail :

L’amende de 8,8 Md$ se scinde donc en 6,4 à propos du Soudan, 1,7 Cuba et 0,7 l’Iran.

On voit donc que près de 75 % de l’amende concerne le Soudan – et son gouvernement génocidaire, dont le président en exercice est recherché par la Cour Pénale Internationale… Il semble que BNP ait demandé que le mot génocide ne figure pas dans le document…

Et qu’indique le rapport ? – que nous allons résumer…

Moyens et Méthodes de l’entente illégale

16. Parmi les moyens et les méthodes utilisées par BNPP et ses complices pour mettre en œuvre l’entente illégale, on dénombre les suivants : 

                        a.         BNPP a intentionnellement utilisé une méthode opaque pour ses messages de paiement, connus sous le nom de paiement de couverture, et ce dans le but de masquer l’implication des Entités Sanctionnées dans les transactions en dollars US opérées par la BNPP New York et par d’autres institutions financières aux États Unis.

                        b.         BNPP a travaillé avec d’autres institutions financières pour mettre en œuvre des modes de paiement très complexes, sans aucun but légitime, et avec pour objectif de cacher l’implication des Entités Sanctionnées afin que les transactions illégales ne soient pas bloquées pendant leur parcours aux États-Unis.

                        c.         BNPP a demandé à ses complices de ne pas mentionner le nom des Entités Sanctionnées par les États-Unis sur les messages de paiement envoyés à BNPP New York ainsi qu’à d’autres organismes financiers aux États-Unis.

                        d.         BNPP a suivi les instructions données par les Entités Sanctionnées complices pour que leurs noms ne figurent pas dans les messages de paiement destinés à BNPP New York ou à d’autres organismes financiers aux États-Unis.

                        e.         BNPP a retiré les identifiants des Entités Sanctionnées dans les messages de paiement en dollars US, afin de cacher l’implication des Entités Sanctionnées à BNPP New York et à d’autres organisations financières aux États-Unis.

Je rappelle que cet exposé se termine par un aveu de BNPP :

Après consultation de son avocat et conformément à l’accord sur le plaidoyer passé ce jour entre l’inculpé, la BNPP, et les États-Unis, je soussigné, représentant officiel de la Société désigné par le Conseil d’Administration de la BNPP, affirme par la présente que l’Exposé des Faits ci-dessus est véritable et exact, et que, si la cause était passée en jugement, les États-Unis en auraient fourni la preuve au-delà de tout doute raisonnable.

Concernant plus spécifiquement le Soudan :

18.       BNPP a effectué des transactions avec ces Entités Sanctionnées et contourné l’embargo américain grâce à diverses méthodes. Une de ces méthodes, qui a permis à BNPP de gérer ou de financer des lettres de crédit d’un montant de plusieurs milliards de dollars US pour des organisations soudanaises, consistait à délibérément omettre toute référence au Soudan dans les messages accompagnant ces transactions pour empêcher qu’elles ne soient bloquées lorsqu’elles circulaient aux États-Unis. Une autre méthode, décrite plus en détail ci-dessous, consistait à effectuer des transactions illicites par le biais de «banques satellites» non liées à BNPP, d’une façon qui permettait à BNPP de dissimuler l’implication des Entités Sanctionnées dans les transactions en dollars US. Du fait des agissements de BNPP, le gouvernement du Soudan, plusieurs banques liées à ce gouvernement ainsi que des SDN ont eu accès au système financier américain et ont pu effectuer des opérations pour un montant total de plusieurs milliards de dollars US, affaiblissant ainsi de façon importante l’embargo américain.

Importance cruciale du rôle de BNPP dans l’économie soudanaise et dans l’accès au système financier américain fourni au Soudan.

19.       En 1997, peu de temps après l’imposition des sanctions américaines contre le Soudan, BNPP Genève accepta de devenir le seul correspondant bancaire en Europe de la Banque Soudanaise n°1 [...] La Banque Soudanaise n°1 demanda ensuite à toutes les grandes banques commerciales implantées au Soudan d’utiliser BNPP Genève comme leur correspondant bancaire principal en Europe. En conséquence de quoi toutes les banques soudanaises (ou presque toutes) avaient des comptes libellés en dollars US auprès de BNPP Genève. Outre le fait de procéder aux transactions en dollars US, BNPP Genève développa à partir de l’an 2000 un commerce de lettres de crédit pour les banques soudanaises. En raison de son rôle dans le financement des exportations de pétrole soudanais, BNPP Genève joua un rôle clé dans le commerce international du Soudan. En 2006, les lettres de crédit gérées par BNPP Genève représentaient environ un quart des exportations et un cinquième des importations du Soudan. Plus de 90 % de ces lettres de crédit étaient libellées en dollars US. De surcroît les dépôts de la Banque Soudanaise n°1 à BNPP Genève représentaient environ 50% des réserves de change du Soudan à cette époque.

Cela revient à dire que BNPP Genève jouait en quelque sorte le rôle de Banque Centrale soudanaise pour l’Europe…

Bien entendu, les salariés le savaient :

20.       Le rôle central de BNPP dans la fourniture aux institutions financières soudanaises d’un accès au système financier américain, en dépit du soutien apporté par le gouvernement soudanais au terrorisme et malgré les violations des droits de l’homme qu’il commettait, était connu des salariés de BNPP. [...]  En mars 2007, un autre responsable conformité de haut niveau de BNPP rappela à des employés juristes et responsables conformité également de haut niveau que certaines des banques soudanaises en affaire avec BNPP « jouaient un rôle central dans le maintien au pouvoir du gouvernement soudanais… qui a donné asile à Oussama Ben Laden et refuse toute intervention de l’ONU au Darfour ». Quelques mois plus tard, en mai 2007, un cadre exécutif de BNPP responsable de la conformité sur toutes les succursales de BNPP prévint dans un mémorandum que «dans un contexte où la communauté internationale exerce une pression pour mettre fin à la situation dramatique au Darfour, personne ne comprendrait que BNPP poursuive ses activités (au Soudan), ce qui pourrait être interprété comme un soutien aux dirigeants du pays ».

Contrairement à ce qui a été dit, ces transactions passaient bien par les États-Unis (ôtant tout argument d’extraterritorialité…) – et pas seulement pour la compensation :

22.       Pour éviter que ses transactions soient identifiées et bloquées par des banques américaines, BNPP se mit d’accord avec les Entités Sanctionnées dès 2002 et jusqu’en 2007 pour ne pas mentionner leurs noms dans les transactions en dollars US effectuées aux États-Unis. Ainsi, lorsqu’elles effectuaient des transactions en dollars US avec BNPP, les Entités Sanctionnées demandaient à BNPP de ne pas mentionner leurs noms dans les messages accompagnant les virements, ce que BNPP accepta volontiers. Dans plusieurs cas, les instructions faisaient une référence explicite à l’embargo américain. Par exemple: « en raison de l’embargo américain contre le Soudan, veuillez [débiter notre compte en dollars US] sans mentionner notre nom dans votre ordre de paiement » et « transférez la somme de 900 000 dollars US … sans mentionner notre nom – je répète sans mentionner notre nom dans le code d’identification bancaire aux États-Unis ». Ces messages de paiement portaient fréquemment des tampons de salariés de BNPP marqués « ATTENTION : EMBARGO AMERICAIN ». Parfois des employés du Front office de BNPP demandaient à des employés du Back office procédant aux transactions avec les Entités Sanctionnées soudanaises d’ôter toute référence au Soudan. « ! Paiement en $ [Banque Française 1] sans mentionner le nom du Soudan dans le message adressé à New York !!!». D’ailleurs jusqu’en 2004, la règle interne officielle de BNPP pour procéder aux règlements avec le Soudan indiquait : « Ne mentionner en aucun cas le nom des entités soudanaises dans les messages transmis aux banques américaines ou aux banques étrangères établies aux États-Unis ».

BNPP utilisait aussi des “banques satellites” prêtes-nom pour camoufler les transactions…

26.       Le personnel de BNPP en charge de la conformité était également au courant de l’usage par BNPP de banques satellites afin d’effectuer des transactions avec des Entités Sanctionnées. Par exemple, un rapport de conformité décrivait le mode opératoire comme suit : La principale activité de certains clients de BNPP est de domicilier des flux en dollars US sur nos livres comptables pour le compte de banques soudanaises. Ces dispositions ont été mises en place dans le contexte de l’embargo américain contre le Soudan… Les comptes de ces banques ont été ouverts dans le but de « faciliter des transferts de fonds en dollars US pour les banques soudanaises. »

Bien entendu, de très hauts dirigeants étaient au courant :

Dès 2003 par exemple, après une visite à Genève, un cadre supérieur du département de conformité de BNPP Paris expliqua aux cadres exécutifs de BNPP CIB à Paris que BNPP Genève employait de manière régulière une méthode de paiement de couverture qui omettait les noms d’Entités Sanctionnées dans les messages de paiement en dollars US pour éviter que les transactions soient découvertes aux États-Unis. Le cadre supérieur en charge de la conformité observait que « en pratique, de multiples façons, les en-têtes des messages semblent avoir été modifiés à Genève. »

Les Américains, pas chiens, ont prévenu BNPP en 2004, qui a accepté de se conformer aux demandes :

En réponse aux enquêtes des régulateurs, en septembre 2004, BNPP a accepté de conclure un Protocole d’Accord (Memorandum of Understanding ou « MOU »), avec le FRB-NY et le DFS, protocole qui exigeait, entre autres choses, que BNPP New York améliore son système de mise en conformité avec les lois américaines sur les sanctions et le secret bancaire.

À peine signé, déjà contourné :

Peu de temps après que BNPP ait appliqué le MOU, deux cadres exécutifs de BNPP Paris et de BNPP Genève se sont rencontrés à Genève afin de discuter la manière dont “les embargos imposés à des pays sensibles (Soudan, Lybie, Syrie…)” affectaient les modèles stratégiques et opérationnels de BNPP pour ces pays sensibles. Lors de cette rencontre, les cadres présents décidèrent de procéder aux transactions concernant les pays visés par les sanctions américaines par l’intermédiaire d’un établissement non affilié aux États-Unis (“Banque U.S. 1″). À l’issue de cette réunion, les employés de BNPP Genève ont reçu la consigne de procéder aux paiements en dollars US impliquant des Entités Sanctionnées, par l’intermédiaire de Banque U.S. 1 en lieu et place de la BNPP New York.

Avec la complicité de Paris :

Lors des mois et des années qui suivirent la décision d’utiliser Banque U.S. 1 par BNPP en tant que principal moyen d’exécution des transactions en dollars US avec des Entités Sanctionnées, l’autorité de surveillance de BNPP ainsi que son personnel juridique se rendirent compte à plusieurs reprises de la responsabilité de BNPP dans le contournement des sanctions américaines imposées au Soudan, mais continuèrent néanmoins à autoriser les transactions en cause, principalement en raison du fait de leur importance pour les bonnes relations et intérêts économiques de BNPP au Soudan. En juillet 2005 par exemple, un employé de BNPP Genève remarquait que les cadres supérieurs de BNPP connaissaient et soutenaient les transactions impliquant le Soudan : «  La direction générale de la CIB nous a encouragés à suivre le modèle (de la banque satellite)… Le fonctionnement intégral de ce mécanisme se fait en coordination avec les mécanismes de conformité de la CIB et de l’ECEP… Je considère de la plus haute importance le maintien de ces comptes s’agissant de notre stratégie et de nos intérêts économiques au Soudan ». Vers la fin de 2005, un cadre de l’unité de conformité de Paris écrivait un mémo soulignant l’importance des affaires économiques de BNPP Genève avec le Soudan.

Comme souvent, les salariés honnêtes étaient rabroués :

En plusieurs occasions, les cadres du service de conformité et du service juridique exprimèrent des inquiétudes quant aux relations d’affaires maintenues avec les Entités Sanctionnées soudanaises, mais furent rabroués. À titre d’exemple, en août 2005, un cadre supérieur de l’unité de conformité de BNPP Genève exprimait des préoccupations au sujet de l’utilisation de banques satellites et mettait l’accent sur la nature inhabituelle de ces opérations étant donné que BNPP Genève n’offrait habituellement pas de services de correspondance bancaire. Dans un courriel envoyé au personnel juridique, opérationnel et de conformité de BNPP Genève, le cadre supérieur prévint : « Selon moi, nous avons un certain nombre de banques arabes (neuf sont identifiées) dans nos livres qui procèdent exclusivement à des transactions de transfert en dollars US pour des banques soudanaises… Cette pratique signifie clairement que nous contournons l’embargo américain sur les transactions en dollars US contre le Soudan. » Répondant à un autre courriel faisant état de préoccupations similaires, un cadre de Genève expliqua que ces transactions recevaient « l’appui inconditionnel » de la Direction de BNPP Paris : Je constate que certaines questions reviennent sur le tapis concernant notre manière d’effectuer ces transactions. Je me souviens lorsque vous m’avez fait rencontrer le Ministre des Finances du Soudan ainsi que le Président de la (Banque gouvernementale soudanaise 1), il avait été remarqué que toute activité économique, soit dit en passant, était conduite à la satisfaction du Ministre et du Président, et que les méthodes utilisées recevaient l’appui inconditionnel de la Direction Générale à Paris.

33.       En septembre 2005, les agents seniors de conformité de BNPP Genève ont organisé une rencontre des cadres dirigeants de BNPP pour « faire remonter, au plus haut niveau de la banque, les réserves émises par les services de conformité suisses concernant les transactions réalisées avec (et pour) les clients soudanais ». De nombreux cadres/dirigeants de BNPP Paris et Genève ont participé au meeting au cours duquel un dirigeant de BNPP Paris a écarté les préoccupations des agents de conformité et a demandé à ce qu’aucun compte-rendu de la réunion ne soit fait.

Dès 2006, BNPP n’a plus la moindre excuse quant à la compréhension du sujet :

En mai 2006, BNPP reçut un avis juridique supplémentaire d’un cabinet juridique américain (« U.S Law Firm 2 »), lequel avertissait en particulier BNPP qu’en cas d’omission d’informations d’identification pertinentes dans le cas de paiement en dollars US ayant pour but d’éviter des sanctions économiques, BNPP pourrait s’exposer à différentes lois anti-criminalité américaines. En mars et juin 2006, BNPP reçu deux avis juridiques supplémentaires de U.S. Law firm 1, informant BNPP que (a) une sanction américaine pourrait s’appliquer même si les transactions étaient réalisées via Banque US 1 au lieu de BNPP New York, et que (b) les autorités américaines étaient particulièrement attentives à l’utilisation de « paiements de couverture » par des banques étrangères qui omettaient de fournir tous les détails sur la nature des transactions, et conseilla à BNPP de « s’assurer de mettre en œuvre des procédures adéquates de surveillance contre tout abus de transactions, pouvant mener les opérations de BNPP aux USA à être considérées comme des transactions interdites et passibles de sanctions ».

Mais les affaires continuèrent :

37.       BNPP continua d’effectuer des transactions avec des Entités Sanctionnées soudanaises – en étant parfaitement informée que ces pratiques violaient les lois américaines – car ces affaires étaient profitables et parce que BNPP Genève ne voulait pas compromettre ses relations avec ses clients soudanais de longue date. Par exemple, au cours de la réunion du Comité de Crédit de BNPP en date de juillet 2006, les membres senior du service conformité de BNPP ont demandé la poursuite des transactions, malgré un souci sur le rôle de la BNP dans la réalisation de transactions en dollars US avec des Entités Sanctionnées soudanaises. Un courriel résumant cette rencontre expliqua que ”la relation avec ce client a une longue histoire et que les enjeux d’ordre commercial sont significatifs.”

En novembre 2006, trois employés de BNPP Genève écrivirent une note de service qui expliquait : « l’activité de « maquillage » des transactions en dollars US de nos collaborateurs…est d’une grande importance concernant la poursuite de nos activités au Soudan… L’importance fondamentale de ces comptes (de banques satellites) tient dans le fait qu’elles nous permettent de recevoir des fonds rentrant des banques soudanaises pour couvrir leurs transactions commerciales dans nos livres de compte… De plus… nous maintenons des relations commerciales avec les banques (satellites) qui offrent un potentiel commercial important, pas uniquement avec le Soudan ». En février 2007, un cadre dirigeant senior du service de conformité de BNPP a reconnu plus spécifiquement l’importance des affaires de BNPP Genève avec le Soudan : Pendant plusieurs années, le Soudan a été une des sources principales d’affaires pour BNPP Genève, avec des transactions comme les dépôts de placements et investissements. L’existence d’un bureau dédié à cette région, GC8, au sein duquel le Soudan est un des plus gros clients, les relations développées avec les responsables des institutions financières soudanaises ainsi que les opérations courantes ont généré au cours du temps un important flux d’affaires, aujourd’hui source de revenus récurrents.

En conclusion :

41.       La volonté de BNPP de faire des affaires en dollars US avec le Soudan a affaibli considérablement l’embargo américain et a fourni au gouvernement soudanais et aux banques soudanaises un accès au système financier américain qu’ils n’auraient pas eu autrement. Même après juillet 2006, quand il devint clair pour BNPP que ses transactions en dollars US avec des Entités Sanctionnées étaient illégales, et que les lois américaines s’appliquaient bien à ces activités de BNPP, celle-ci continua d’effectuer des transactions en dollars US avec des Entités Sanctionnées soudanaises pendant encore une année supplémentaire environ. Ce n’est qu’après le lancement d’une enquête par l’OFAC au printemps 2007 sur les transactions soudanaises que BNPP cessa ces activités. De juillet 2006 jusqu’à juin 2007 quand BNPP cessa ses activités soudanaises, BNPP a effectué en pleine connaissance de cause, intentionnellement et délibérément des transactions illégales pour un montant total d’approximativement 6,4 milliards de dollars US avec le Soudan.

Le contournement des sanctions américaines est passible d’une amende du double des sommes. En l’espèce, l’ammende a été de 100 % des sommes – et ne portait que sur une seule année de contournement ! Alors que le trafic a duré 10 ans, et que BNPP  a bien dû faire passer 30 à 80 Md$ sur la période…

Il en a été de même pour les sanctions contre l’Iran et contre Cuba. On retrouve a peu près le même schéma, avec les mêmes alertes :

Le 6 mars 2006, U.S. Law Firm 1 répondit par un mémorandum que non seulement les transactions violaient les sanctions américaines, qu’elles soient traitées par BNPP New York ou Banque US 1 mais également que : « le risque de graves sanctions légales … est tel que BNP Paribas devrait envisager de cesser toute participation à de telles facilités en dollars US ». Un avocat de BNPP Paris (« Avocat Junior BNPP Paris») dépendant du responsable juridique de BNPP Paris transmit le mémorandum à un cadre de l’unité conformité du CIB, et fut réprimandé par son supérieur. [....]

Le responsable conformité a répondu à l’employé de l’ECEP et à d’autres cadres de l’ECEP à BNPP Paris avec un avertissement clair : « Ces transactions nous obligent à obscurcir l’information concernant la procédure de transaction à BNPP New York, et représente une position avec laquelle BNPP n’est pas sereine et comporte, bien sûr, un risque de préjudice à son image et, potentiellement, un risque de représailles des autorités américaines si ce comportement venait à être découvert“

Bien sûr, il aurait suffit de changer de devise, si les contreparties n’étaient pas aux États-Unis, mais cela coûtait de l’argent… :

L’expert juridique a conclu que «la transparence totale n’est pas possible actuellement” à l’égard de Cuba parce que les « Facilités de Crédit Cubaines » restaient libellés en dollars US, et que « changer de devise de paiement au cours de transactions avec un groupe de participants serait long et coûteux. » [...]

Depuis la fin 2006, le personnel juridique de BNPP Paris a cherché à convaincre les employés de la branche ECEP de convertir les Facilités de Crédit Cubaines en dollars US en Euro ou une autre devise. [...] « si l’unité de conformité doit être totalement transparente à l’égard des autorités américaines, la devise de cette facilité de crédit devra être changée… Cette option pourrait déclencher un processus coûteux de négociations avec les banques et les emprunteurs, et l’ECEP n’aura plus le contrôle total du résultat : Notre décision de nous conformer aux règles de l’OFAC est de peu d’importance pour les autres parties. » La note de service concluait que « compte tenu de son caractère marginal, nous suggérons que cette facilité de crédit soit passée sous silence, bénéficie d’une discrétion totale et soit remboursée par virements internes ».  

Enfin, ce qu’a beaucoup reproché le gouvernement est le manque de bonne volonté de BNPP :

Bien qu’elle ait reçu en 2006 communication d’avis juridiques identifiant des conduites susceptibles de violer les sanctions, ainsi que d’une notification identique portant sur leur légalité à la fin de l’année 2009, et qu’elle ait commencé ses recherches en interne au début de 2010, la BNPP n’a pas transmis au Gouvernement de documents significatifs en provenance de BNPP Genève avant mai 2013, et ces documents étaient lourdement censurés du fait de la législation suisse sur le secret bancaire. Le délai mis en œuvre par la BNPP pour fournir ces documents a eu des conséquences significatives sur la capacité du Gouvernement à déposer des accusations contre les individus responsables, les entités soudanaises soumises à sanctions et les banques satellites.

D’où la sanction sévère, mais juste…

Si la banque française paie le prix fort, c’est parce qu’« elle s’est donné beaucoup de mal pour dissimuler des transactions prohibées, en effacer des traces et tromper les autorités américaines », a jugé Eric Holder, le procureur général des Etats-Unis.

Ce n’est après tout qu’une année de profits, et moins de 10 % des fonds propres… Et c’est la (saine) politique des USA de sanctionner durement pour dissuader les entreprises.

Alors c’est sûr que ça sureprend en France, où l’AMF a infligé une “amende record de 4 millions d’euros” à la Société Générale à propos de ses graves lacunes de contrôle dans l’affaire Kerviel – terrifiant…

Laissons la parole au procureur général adjoint des États-Unis :

“Les décisions des entreprises ont des conséquences. C’est vrai pour une PME comme pour un conglomérat multinational ; c’est vrai pour une entreprise américaine ou étrangère. Les entreprises qui se livrent à de mauvais comportements généralisés sur une période de temps prolongée, en violation de la loi américaine, en paieront un prix considérable. C’est pourquoi nous sommes ici aujourd’hui, en raison des choix que BNP a fait maintes et maintes fois – en décidant d’agir comme la banque centrale de facto du gouvernement du Soudan et d’aider d’autres régimes sanctionnés à traîner les pieds après que le ministère de la Justice l’ait alerté sur le fait que leur comportement illégal était sous enquête.

Une véritable coopération aurait pu réduire ce prix. Mais il aurait fallu que la coopération soit pleine et entière. Cela signifie dénoncer la conduite illégale dès que la société la découvre, sécuriser et fournir des documents complets et exhaustifs rapidement, mener une enquête interne vigoureuse et en présenter des résultats rapidement, identifier les personnes impliquées dans l’activité illicite, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise, y compris les hauts-dirigeants, et prendre rapidement des mesures pour corriger les problèmes, y compris en sanctionnant les employés responsables.

Ce n’est pas ce que BNP a fait.

Elle a ignoré les sanctions américaines puis a caché ses traces. Et lorsqu’elle est a été contactée par les enquêteurs, elle a choisi de ne pas coopérer pleinement.” [James M. Cole, procureur général adjoint des États-Unis, www.justice.gov]

Épilogue : bien entendu, tout le monde essaie de respecter le 11e commandement : “jamais banquier tu ne sanctionneras”.

Pourtant, on aurait pu penser qu’avec près de 9 Md$ de pertes, des têtes allaient tomber, à commencer par celle du PDG (c’est quoi son métier, si ce n’est empêcher ça ?)…

Eh bien non, ce n’est pas dans la nature des choses…

Alors les Américains ont fait pression pour que soient sanctionnés un maximum de responsables.

Au final, 45 personnes ont été sanctionnées, allant du licenciement à la diminution de salaire ou à la rétrogradation.

On a pu apprendre que 13 personnes avaient été licenciées à l’issue des investigations :

• (1) the former Group Head of Compliance, Vivien Levy-Garboua ;
• (2) the former Group Chief Operating Officer, George Chodron de Courcel ;
• (3) the former Head of Ethics and Compliance North America, Stephen Strombelline ;
• (4) the former Group Head of Structured Finance for the Corporate Investment Bank (“CIB”) and former Group Head of ECEP, Dominique Remy ;
• (5) the former Group Head of Debt Capital Markets, Christopher Marks ;
• (6) a former attorney of BNP Paribas’s CIB Legal Department;
• (7) a former front office employee in Paris and Geneva with responsibility for an Iranian client;
  (8) a former relationship manager in Geneva with responsibility for a client engaged in Sudanese business;
• (9) a former front office supervisor in Geneva with responsibility for a client engaged in Sudanese business;
• (10) a former manager in Geneva with responsibility for a client engaged in Sudanese business;
• (11) a former senior employee in Geneva with responsibility for clients engaged in Iranian business;
• (12) a former employee of ECEP with responsibility for clients engaged in Sudanese business,
• and (13) a former account officer in Geneva with responsibility for a client engaged Sudanese business.

On notera enfin que, comme d’habitude, le Conseil d’Administration n’est pas inquiété.

Je rappelle sa composition - c’est très drôle (ce sont eux qui prennent les décisions stratégiques et contrôlent la Direction !!!) :

• Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration de BNP Paribas
• Michel Pébereau, Président d’honneur de BNP Paribas
• Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général de BNP Paribas

Alors eux ils connaissent bien le métier – mais pas de bol, ce sont justement eux qu’il faut contrôler…

• Monique Cohen, directeur associé de la société de capital investissement Apax France (et ancienne de Paribas ; polytechnicienne)

donc ancienne de la boite, financière, qui ne peut se griller avec BNP… Tout comme :

• Jean-François Lepetit, Administrateur de sociétés (ancien de Paribas, ancien Vice-Président d’Indosuez, ancien président de la COB, ancien conseiller de… Michel Pébereau)

Sinon :

• Pierre-André de Chalendar, Directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain
• Christophe de Margerie, Président-Directeur Général de la Compagnie Total
• Denis Kessler, Président – Directeur général de SCOR SE

donc 3 bons patrons, mais il ne sont pas banquiers… Un industriel, un pétrolier, un assureur – qui sont un peu occupés par ailleurs…

• Marion Guillou, Présidente d’Agreenium (agronome française, spécialisée sur la sécurité alimentaire mondiale, ancienne présidente de l’INRA ; polytechnicienne)
• Laurence Parisot, Vice-Présidente du Directoire de Ifop SA
• Fields Wicker-Miurin, Co-fondatrice et associée chez Leaders’ Quest, Londres (Grande-Bretagne) (“Leaders’ Quest is a social enterprise committed to improving the quality and impact of leaders around the world”)

Donc une pro de l’agriculture, des sondages, du pipeau : les 1900 Md€ de bilan sont en de bonnes mains…

• Michel Tilmant, Gérant de Strafin sprl (Belgique) (ancien PDG d’ING Group). On aurait pu penser que ce représentant de la Belgique était clairement au-dessus de la moyenne de compétence du CA, mais pas de bol, c’est quelqu’un qui a toujours été critiqué pour ses augmentations de salaire, et il est apparu en 2013 dans le fichier OffshoreLeak…
• Emiel Van Broekhoven, Économiste, Professeur honoraire de l’Université d’Anvers (Belgique)

Il y a aussi 2 administrateurs, représentants des salariés.

Mais je garde le meilleur pour la fin :

• Daniela Schwarzer, Directeur des programmes européens du German Marshall Fund, think tank transatlantique (Berlin) (“spécialiste reconnue des relations franco-allemandes, elle a consacré une grande partie de ses travaux universitaires et de ses activités professionnelles à la promotion de l’idée européenne notamment dans le domaine des Affaires Économiques et Monétaires”)

Ca manquait en effet d’européiste patentée pour gérer ce mammouth… German Marshall Fund of the United States qu’on a déjà rencontré sur l’Ukraine – tout boucle…

À vous de juger du profil de ces 16 administrateurs, et de leur  bonne adéquation à l’administration de la deuxième plus grosse banque européenne, ayant 50 000 Md€ d’engagements notionnels hors bilan…

Pour ma part, j’aurais désignés des anciens de l’Autorité de Contrôle, des anciens banquiers, des anciens comptables spécialisés, etc…

Je rappelle certaines de mes propositions :

• renforcer considérablement la responsabilité civile et pénale des dirigeants et administrateurs (en rémunérant bien mieux ces derniers, c’est un métier à plein temps)
• interdire le cumul de conseils d’administration (c’est un métier à plein temps)
• mettre une condition préalable de compétence sur le secteur de l’entreprise pour tous les administrateurs (ou 75 % d’entre eux)
• créer un corps d’audit indépendant du Conseil d’administration, rapportant à l’Assemblée Générale (les commissaires aux comptes ne rentrent pas dans ce cadre)
• dans les banques, donner rang de directeur général adjoint au Directeur Conformité

(n’hésitez pas à compléter en commentaire…)

Analysons enfin les réactions, maintenant que nous maitrisons mieux le contexte…

P.S. lire aussi les excellents analyses sur le blog de Paul Jorion

Les réactions à l’affaire de l’amende de 8,8 Md$ (6,6 Md€) ayant frappé BNP Paribas ont souvent été vives.

Pourtant, on connaissait fort peu les faits.

Grace à la mobilisation des lecteurs du blog, j’ai le plaisir de vous proposer la traduction exclusive de l’exposé des faits ayant servi de base à la transaction USA/BNP (disponible ici, sur le site du Ministère américains de la Justice).

On y apprend des choses incroyables quant à l’attitude de BNP, que je vous laisse découvrir (n’hésitez pas à le télécharger pour l’imprimer et le diffuser largement) :

Je vous joints aussi le document original :

Ainsi que 3 autres documents portant sur le jugement (non traduits) :

Vous pouvez aussi lire aussi le communiqué de presse du Département des Services Financiers de New York.

Vous trouverez dans ce billet une analyse de ces documents.

Le Soudan

Ce pays grand comme 3 fois la France compte 35 millions d’habitants.

Indépendant en 1956, il connait une suite de coups d’État, jusqu’à celui du général Omar al-Bashir en 1989. La loi pénale de 1991 institua des peines sévères dans tout le pays, telles que l’amputation et la lapidation. Bien que les États du Sud non musulmans soient officiellement exemptés de ces dispositions, la loi permet cependant une possible application future de la charia dans le Sud du pays (alors rattaché au Soudan avec ses 11 millions d’habitants).

Omar al-Bashir accueille entre 1992 et 1996 Oussama ben Laden.

La guerre civile au Darfour

Une rébellion dans la province occidentale du Darfour a commencé début 2003. Le gouvernement et les rebelles ont été accusés d’atrocités au cours de cette guerre qui opposait la population arabisée du Soudan aux musulmans, chrétiens et animistes non-arabes de la région.

Les Janjawids sont des milices levées dans les tribus noires arabisées du Tchad et du Darfour. Apparues en 1988, elles sont tolérées par le gouvernement soudanais, qui les intègre à sa politique régionale de contrôle territorial.

En 1999-2000, confronté aux menaces de rébellion dans le Darfour occidental et septentrional, Khartoum décide d’armer les milices Janjawids. Quand l’insurrection prend de l’ampleur en février 2003, conduite par l’Armée de libération du Soudan et le Mouvement pour la justice et l’égalité, le gouvernement soudanais réplique en faisant des Janjawids sa principale force de répression. Encouragées à attaquer et reconquérir les zones tenues par les rebelles au Darfour, les milices Janjawids ont utilisé la tactique de la terre brûlée, accompagnée d’atrocités généralisées à l’encontre des civils : massacres, viols et déportations.

Le Département d’État américain (ministère des Affaires étrangères), soupçonne depuis 2004 les chefs Janjawids de génocide. Le Conseil de sécurité des Nations unies a aussi appelé à un désarmement des milices Janjawids.

Ces milices sont accusées du massacre de plus de 50 000 personnes, le conflit ayant fait, en trois ans, plus de 300 000 morts et 3 millions de déplacés et réfugiés, selon certaines estimations.

En février 2004, le gouvernement a proclamé sa victoire sur la rébellion mais les rebelles disaient garder le contrôle des zones rurales et certaines sources indiquent que des combats continuaient à de nombreux endroits.

En 2005, un accord de paix est signé, prévoyant l’autodétermination du Soudan du Sud, État indépendant depuis 2011.

Début 2006, de nombreux Janjawids ont été intégrés à l’armée soudanaise, à la Défense populaire ou aux gardes-frontières.

Réactions judiciaires de la communauté internationale

En mai 2007, la Cour pénale internationale a lancé deux mandats d’arrêts internationaux contre 2 soudanais accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : Ahmed Haroun, ancien ministre de l’Intérieur, et Ali Kosheib, l’un des principaux chefs des milices janjawids.

En décembre 2007, le procureur de la Cour pénale internationale a dénoncé le manque de coopération du Soudan et demandé au Conseil de sécurité d’adresser un message ferme et unanime aux autorités soudanaises pour leur demander d’exécuter les mandats d’arrêt. Luis Moreno-Ocampo a déclaré qu’il faut «briser le système criminel » mis en place au Soudan, car « les vies des 2,5 millions de personnes [déplacées] sont à la clef ».

En effet, malgré son inculpation, Ahmed Haroun a conservé son poste de ministre d’État chargé des affaires humanitaires. De plus il a été nommé membre du Groupe national chargé du mécanisme de surveillance de la force hybride ONU-Union africaine pour le Darfour (MINUAD). Le procureur de la CPI a dit : « Le Gouvernement du Soudan défie de manière répétée l’autorité du Conseil de sécurité».

Le 14 juillet 2008, le procureur de la Cour pénale internationale a demandé aux juges de la CPI d’émettre un mandat d’arrêt à charge d’Omar el-Béchir parce qu’il aurait commis des crimes de génocide, des crimes contre l’Humanité et des crimes de guerre au Darfour.

Le 4 mars 2009, la CPI a émis un mandat d’arrêt contre le président soudanais, Omar el-Béchir. Ce dernier est accusé de crime de guerre et crime contre l’Humanité dans le cadre de la guerre civile au Darfour. (Source : Wikipédia)

Rapports et témoignages sur le Darfour

Extraits du rapport annuel d’Amnesty International 2004 (portant sur l’année 2003) :

« Toutefois, en janvier et en février, des milices soutenues et financées par le gouvernement ont attaqué et incendié des villages et tué de nombreux civils dans les zones pétrolifères. Dans le Darfour (ouest du pays), des milices alliées au pouvoir ont tué des centaines de civils et l’aviation gouvernementale a bombardé des villages. »

« Le 16 août, les Janjawid ont attaqué Garaday, un village d’environ 400 habitants proche de Silaya. Quelque 200 civils auraient été massacrés, dans certains cas à l’intérieur de leur maison, et d’autres auraient été battus et arrêtés. Tous les autres ont fui. »

« Le 20 août, des milices soutenues par le gouvernement ont attaqué le village de Murli, non loin d’Al Geneina. Quatre-vingt-deux personnes ont trouvé la mort, abattues par balles ou brûlées vives à l’intérieur de leur maison. En septembre, une nouvelle attaque des Janjawid contre Murli, menée un jour de marché, a fait 72 victimes. »

« Les raids des Janjawid contre des villages s’accompagnaient d’actes de violence envers les femmes, notamment d’agressions sexuelles. Trois adolescentes de Murli, âgées respectivement de dix, quinze et dix-sept ans, auraient été violées par des membres des Janjawid lorsqu’elles tentaient de s’enfuir. Deux femmes âgées de vingt et vingt-cinq ans auraient subi le même sort alors qu’elles ramassaient du bois à l’extérieur du village. »

« En septembre, des membres du MJE ont arrêté six personnes qu’ils soupçonnaient d’être des espions. Ils les ont frappées à coups de crosse de fusil, puis ont versé un mélange d’acide, de piments et d’essence dans la bouche, le nez et les oreilles de deux d’entre elles. Celles-ci ont été libérées en décembre ; les quatre autres personnes arrêtées en même temps qu’elles s’étaient évadées en octobre. »

« Selon toute apparence, les membres de l’armée et des forces de sécurité avaient systématiquement recours à la torture dans le Darfour ; cette pratique était également courante dans d’autres régions. »

Extraits du rapport annuel d’Amnesty International 2005 :

« Quand on a essayé de s’enfuir ils ont tiré sur des enfants. Ils ont violé des femmes ; j’ai vu plusieurs fois des Janjawid violer des femmes et des jeunes filles. Ils sont contents quand ils violent. Ils chantent et ils disent que nous ne sommes que des esclaves et qu’ils peuvent faire de nous ce qu’ils veulent.» A., trente-sept ans, originaire de Mukjar, dans le Darfour (Soudan)

« Tout au long de l’année 2004, le Darfour a été le théâtre d’une autre tragédie humanitaire de très grande ampleur ; c’est dans cette région du Soudan que s’est illustrée le plus nettement l’incapacité de la communauté des nations à fournir une réponse adaptée aux crises en matière de droits humains. À l’inverse du tsunami, cette situation dramatique n’était pas l’œuvre de la nature mais celle de l’homme. La communauté internationale n’a ici déployé que très peu d’efforts pour mettre un terme aux souffrances des populations concernées ou pour les apaiser.

Dans cette région, tout au long de l’année, d’innombrables femmes, jeunes filles et fillettes ont été violées, enlevées et contraintes à l’esclavage sexuel par les Janjawid, une milice armée, financée et soutenue par le gouvernement soudanais qui recrutait ses membres parmi les groupes nomades. Les viols massifs qui ont été commis, notamment les viols collectifs d’élèves, constituaient sans conteste des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Souvent vêtus d’uniformes soudanais et accompagnés de l’armée nationale, les Janjawid ont également incendié des villages, massacré des civils et pillé les biens et le bétail. L’aviation gouvernementale a ajouté aux souffrances de la population en bombardant des villages. Quant aux forces de sécurité, elles torturaient quasi systématiquement les personnes arrêtées : bien souvent, ces dernières étaient frappées violemment à l’aide de tuyaux, recevaient des coups de fouet ou de bottes et, dans certains cas, avaient les ongles arrachés ou étaient brûlées avec des cigarettes. À la fin de l’année, le conflit avait contraint plus d’un million et demi de personnes à fuir leur foyer après la destruction de leur village et le pillage de leurs troupeaux et de leurs biens. La quasi-totalité des localités de la région ont été dévastées. Au cours des derniers mois de 2004, le conflit au Darfour s’est encore intensifié : l’armée et les milices soutenues par l’État ont lancé des offensives contre la population civile, les forces gouvernementales et les forces rebelles se sont affrontées et des convois humanitaires ont été attaqués.

 Extraits du rapport annuel d’Amnesty International 2006 :

Au Darfour, des civils ont été tués ou blessés par les troupes gouvernementales – qui ont parfois bombardé des villages – et par les Janjawid, des milices nomades alliées au gouvernement. Des femmes ont été violées et certaines ont été enlevées et réduites en esclavage sexuel. De nombreuses personnes ont fui les conflits et l’extrême pauvreté qui sévissaient dans le sud et d’autres endroits du Darfour.

Le gouvernement soudanais et les milices qui lui sont alliées, les Janjawid, ont tué et blessé des civils au cours de bombardements et d’incursions contre des villages, ont violé des femmes et des jeunes filles et ont chassé des habitants de leurs terres . Le secrétaire général et les organes des Nations unies ont fait état de violations effroyables et d’une ampleur extrême, la situation au Darfour étant marquée par des atteintes aux droits humains généralisées et systématiques, des violations du droit humanitaire, le déplacement forcé de millions de personnes et la menace d’une famine.

Extraits du rapport annuel d’Amnesty International 2007 :

En août, les forces gouvernementales ont lancé une offensive de grande ampleur dans le nord du Darfour et dans la région de Djebel Marra, qui s’est accompagnée d’attaques de Janjawids contre des villages et qui se poursuivait encore à la fin de l’année. Les bombardements aériens de cibles civiles étaient fréquents. . Le recours à la torture, qui restait très répandu, était même systématique dans certaines régions, dont le Darfour.
Cette année encore, les Janjawids ont pratiqué le viol de manière systématique au Darfour. Dans la plupart des cas, cela se passait lorsque les femmes sortaient des camps de personnes déplacées pour aller chercher du bois. Dans d’autres, les femmes étaient violées lorsque les Janjawids attaquaient les villages. Les auteurs de ces actes bénéficiaient d’une quasi-impunité.

Des faits semblables sont exposés par une autre grande ONG, Humn Right Watch, par exemple dans un rapport datant de 2005 (en anglais)

Tous les témoignages recueillis par les journalistes de la presse internationale ou les membres d’ONG corroborent ces exactions. Voici quelques exemples, parmi les milliers qu’on peut trouver sur Internet.

Der Spiegel, juin 2005 : “Chronique d’un massacre annoncé” par Thilo Thielke

C’est alors que l’enfer se déchaîna à l’autre extrémité de la ville. Des combattants en tenue de camouflage émergèrent dans la brume matinale à l’ouest, se dirigeant vers la ville de 20.000 habitants, suivis par des hordes de miliciens arabes Janjawids à dos de chameau, se ruant sur la localité de Khor Abeche comme des cavaliers de l’Apocalypse. Une troisième vague de soldats avec des armes lourdes et des bazookas arrivèrent sur des pick-ups et des camions.Des dizaines de maisons furent incendiées en quelques minutes, faisant monter dans le ciel des nuages de fumée noire qui préfiguraient l’horreur qui allait s’abattre sur Khor Abeche le 7 avril 2005.

Abakir, voyant la fumée, partit en courant le plus vite possible avec Mariam et leurs enfants en dehors de la ville. Après avoir donné l’assaut à Khor Abeche depuis trois points endroits différents, les attaquants mirent la ville à feu et à sang, massacrant tout le monde sur leur passage – hommes, femmes et enfants. Abakir et sa famille survécurent en se cachant dans une grotte, où ils entendirent toute la journée la destruction de Khor Abeche : le grondement de l’artillerie, les tirs de Kalachnikov, les bombes larguées par les Antonov de l’armée soudanaise – et les cris épouvantables des mourants.

Le Département d’Etat des Etats-Unis a depuis longtemps défini comme un génocide ce qu’il appelle les « crimes contre l’Humanité » commis au Darfour. Amnesty International parle de « meurtres de civils, torture, viols, enlèvements, destructions de villages et de propriétés privées ». Une commission du gouvernement britannique ainsi que diverses ONG estiment qu’il y a eu entre 180 000 et 400 000 morts depuis 2003. Sur les six millions d’habitants que compte le Darfour, deux millions vivent maintenant dans des camps de réfugiés surpeuplés. 200 000 autres se sont réfugiés au Tchad.

Témoignage de Dily, ancien Janjawid, 2006. Ce témoignage a été repris dans The Guardian, 18 octobre 2006, article de Eric Reeves Sudan Tribune, octobre 2006 The Guardian, octobre 2006

Dily, un arabe soudanais, se rappelle comment pendant trois ans avec ses camarades, à dos de chameau et de cheval, il a donné l’assaut contre des villages au Darfour, rasant les habitations, tirant et hurlant « Tuez les esclaves ! Tuez les esclaves ! ».

Les maisons étaient brûlées, les hommes les femmes et les enfants tués – parfois avec l’aide des bombardements de l’aviation gouvernementale. Les commandants disaient que les villages devaient être détruits et qu’il ne fallait épargner ni les femmes ni les enfants. La plupart criaient : « Tuez les noirs ! Tuez les noirs !”.

Dily a déclaré n’avoir jamais violé de femme, mais que les autres Janjawids les violaient. ”Ils partaient avec les femmes et les filles à l’écart et les violaient. Si elles refusaient, on entendait des coups de feu »

The Guardian, 2 février 2005, Ewen MacAskill – L’ONU dresse une liste d’atrocités commises au Soudan qui risquent des sanctions

Les Etats-Unis ont l’intention de réclamer des sanctions contre le Soudan suite à quatre mois d’enquête qui a mis en plein jour le rôle du gouvernement soudanais et de ses milices, les Janjawids, dans la destruction d’environ 700 villages et dans le déchaînement de violences qui ont causé la mort de dizaines de milliers de personnes et le déplacement forcé d’1,8 million d’habitants. Les enquêteurs ont appuyé leurs conclusions sur une série de faits concrets. Parmi eux :

• les récits de civils tués brûlés vifs et d’autres partiellement brûlés. Des filles âgées de 8 ans ont été violées
• A Kailek, au su du Darfour, le rapport d’enquête mentionne que « la commission a entendu des témoins crédibles raconter que des victimes capturées étaient traînées vivantes par des chevaux et des chameaux, attachées par des cordes placées autour de leur cou. Des témoins ont vu un jeune homme se faire arracher les deux yeux. Une fois aveugle, il fut contraint de courir puis exécuté.
• Les enquêteurs ont interviewé plusieurs témoins oculaires à Kaikek qui ont confirmé une attaque combinée des troupes gouvernementales et des Janjawids, attaque au cours de laquelle les femmes et les enfants furent séparées des hommes, puis les femmes et les enfants furent violés par des groupes d’hommes à plusieurs reprises. 80 cas de viols furent rapportés.

D’après l’ambassadeur britannique auprès des Nations Unies, Emyr Jones Parry, « la grande majorité des attaques sont des attaques terrestres par les soldats gouvernementaux, les Janjawids ou bien les deux à la fois. Des centaines de récits décrivent le meurtre de civils, des massacres, des exécutions sommaires, des viols et d’autres formes de violences sexuelles, des tortures, des enlèvements, la mise à sac de propriétés privées ainsi que la destruction délibérée et l’incendie de villages ».

Ces récits démontrent que les viols et les violences sexuelles pratiqués par les Janjawids et les soldats gouvernementaux font partie d’une stratégie délibérée.
The Guardian, mars 2009, Mark Tran – « Violez les femmes, tuez les enfants » : un ancien soldat soudanais raconte les attaques au Darfour

B Kajabier, un déserteur de l’armée soudanaise, décrit une scène juste avant l’assaut donné contre un village par l’armée soudanaise en avril 2003. Le colonel Jaja prit la parole devant ses troupes, des Arabes pour la plupart, mais quelques noirs aussi, après qu’ils furent descendus de leurs véhicules. Les ordres étaient précis : « Violez les femmes, tuez les enfants. Ne laissez rien debout »

Six ans plus tard, Kajabier, qui a fui le Soudan, a décidé de témoigner contre le gouvernement soudanais. Kajabier, un noir du Darfour qui fut enrôlé dans l’armée soudanaise, dit qu’il participa à l’attaque de plusieurs villages en avril 2003. « Nous encerclions les villages, les Janjawid nous suivaient à dos de cheval et de chameau, et pourchassaient ceux qui réussissaient à fuir les soldats. Nous brûlions les maisons une par une et nous commencions à tirer. Très peu de villageois survécurent ».

On estime que 200 000 personnes sont mortes et que 2,7 millions sont devenues des réfugiés depuis le début des combats au Darfour entre l’armée gouvernementale et les forces rebelles en 2003.

San Francisco Gate Avril 2006 Jim Doyle – Des survivants du génocide au Darfour racontent l’horreur

Il y a quatre mois les Janjawids ont attaqué le village de mon cousin et ont brûlé toutes les maisons… Ils ont tué mon cousin devant sa femme et ses cinq enfants »

Article 1 – Témoignages de réfugiés du Darfour installés au Tchad (témoignages recueillis en juin et juillet 2007 à la frontière entre le Soudan et le Tchad

Les Janjawids, avec le soutien direct et indirect du gouvernement soudanais, commettent des meurtres de masse et des actes de génocide, violent les femmes, brûlent des mosquées et tuent des enfants. Les habitants du Darfour sont victimes de ces pratiques où qu’ils vivent, dans des villages ou des camps de réfugiés. Le gouvernement soudanais a fourni des armes et des munitions aux Janjawids, et leur a donné beaucoup d’argent. Les Janjawids brûlent les villages et tuent leurs habitants avec l’aide du gouvernement soudanais qui envoie des militaires expérimentés et des avions.

Témoignage de Khadija, une femme de 22 ans du Darfour : Les Janjawids sont arrivés le 15 août 2003. Ils se sont séparés en plusieurs groupes, ont attaqué le village et tué environ 30 personnes, surtout des jeunes gens et des enfants. Après que le village ait brûlé, l’armée soudanaise est arrivée avec des soldats expérimentés, des armes lourdes et des hélicoptères qui ont attaqué le village appuyés par les Janjawids montés sur des chameaux et des chevaux. Ils ont tué 52 personnes, surtout des enfants, des femmes et des vieillards. Ils ont aussi violé plus de 20 filles. Le matin suivant, ils se sont à nouveau divisés en trois groupes et ont attaqué le village à 4 heures du matin, tuant 70 personnes. Quand ils furent à court de munitions, ils brûlèrent les villageois vivants et les tuèrent à coups de couteau.

BMJ.com (British Medical Journal) – La femme médecin qui a témoigné des atrocités au Darfour reçoit un prix

Halima Bashir, une femme médecin qui fut victime de viols en réunion après avoir témoigné des atrocités commises au sud du Soudan, a reçu le prix Anna Politkovskaya décernée aux femmes défendant les droits des femmes.

Le docteur Bashir explique qu’elle devait témoigner car, “en tant que médecin, j’ai soigné des enfants victimes de viol au Darfour. Imaginez cela. Imaginez un pays ou des hommes et des dirigeants gouvernementaux mettent en place une politique de viols d’enfants comme une arme de guerre. C’est ce qui se passe dans mon pays.

The Guardian Juillet 2008 Mark Tran – Une voix s’élève pour les victimes du Darfour

Halima Bashir, une femme médecin soudanaise qui a fui le Darfour et vit maintenant à Londres, raconte la tragédie qui se déroule dans son pays d’origine.

Pour la punir elle fut transférée à Mazkhabad, un village loin de tout dans le nord du Darfour, et devint responsable d’un dispensaire. C’est là qu’elle vit de près les atrocités commises au Darfour. Dans ses pires cauchemars, elle n’aurait pu imaginer voir de telles horreurs, et soigner des fillettes de huit ans violées à de nombreuses reprises.

Bashir dut soigner plus de 40 filles qui furent violées dans leur école alors que les soldats soudanais condamnaient les entrées. Les parents restaient à l’extérieur de l’école, entendant les hurlements de leurs filles.

Une victime de viol qui était aussi enseignante dit à Bashir : « Ils criaient et hurlaient. Vous savez ce qu’ils nous disaient ? Nous sommes venus pour vous tuer tous ! Vous mettre à mort tous : Vous êtes des esclaves noirs ! Vous êtes pires que des chiens. Le pire, c’est qu’ils riaient et exultaient alors qu’ils commettaient ces atrocités.»

Les Janjawids s’en prirent finalement à Bashir. Trois hommes en uniforme l’amenèrent du dispensaire au camp militaire, où elle fut battue et violée à de nombreuses reprises. Son calvaire se répéta un second jour durant lequel Bashir se retira mentalement dans sa tête « dans un endroit très éloigné où Dieu m’amena près de lui, un endroit où plus personne ne pouvait m’atteindre »

Bashir ne peut expliquer les actes de ses bourreaux que comme une forme virulente de racisme. « C’est à cause de la couleur de notre peau, c’est parce que nous sommes noirs » dit elle. « Même à l’école on nous insulte à cause de la couleur de notre peau. C’est quelque chose qui perdure depuis très longtemps ».

Bashir se souvient de ses études à l’université de médecine, où elle avait la réputation d’être une étudiante très travailleuse. Les cadavres que nous disséquions étaient toujours noirs. Une de ses amies lui a dit un jour : « Pour les Arabes, nous ne valons rien lorsque nous sommes vivants, et encore moins lorsque nous sommes morts. »

Rapport du Département d’Etat des Etats-Unis, 2004

Lorsqu’ils décrivaient les attaques, les réfugiés expliquaient souvent que l’armée gouvernementale et les Janjawids formaient un groupe uni ; comme le déclara un réfugié « les soldats et les Janjawids agissent toujours de concert ». Les principales victimes sont les populations non-arabophones du Darfour. De nombreux témoignages dignes de foi décrivent l’utilisation d’insultes raciales et ethniques par les Janjawids et les soldats gouvernementaux ; « Tuez les esclaves ; Tuez les esclaves !» et « Nos ordres sont de tuer tous les noirs » sont des mots d’ordre souvent entendus. Un réfugié a entendu un membre des Janjawids dire « nous tuons tous les noirs, nous tuons même le bétail s’il est de couleur noire ». De nombreux réfugiés décrivent des enlèvements en masse, y compris avec des camions de l’armée soudanaise, mais personne ne sait ce que deviennent ces réfugiés. Quelques témoins disent avoir connaissance d’exécutions de masse et de charniers ».

Le Darfour Détruit: Les exécutants soudanais brisent le silence from Aegis Trust on Vimeo.

bonjour

qui est une fine plume pour relire un document en français ce soir, pour trouver fautes et coquilles typographiques ?

22 pages, avant 01h00 du matin

Merci de me contacter…

EDIT : un correcteur fait une première passe, si quelqu’un est dispo pour une seconde en deuxième partie de soirée, merci de vous signaler…

Olivier Berruyer

Le processus devrait être évidemment inacceptable pour toute personne se disant démocrate, mais, plus intéressant encore, le silence total dans les médias sur ces magouilles est hallucinant… Je n’ai trouvé aucune information dans les grands médias sur ce vote d’hier – il y a juste une belel dépêche de l’agence chinoise !!! (merci à ceux qui postent en commentaire, c’est précieux…)

En résumé : comme l’a annoncé Quatremer (tout seul) il y a quelques jours, les socialistes, la droite (sic.) et les libéraux ont conclu une alliance pour la législature 2014-2019 du Parlement européen, visant en particulier le groupe des eurosceptiques de Nigel Farage de toute présidence et vice-présidence de commission, auquel il avait mathématiquement le droit. Seuls les Verts ont protesté contre ce détournement survenu hier 7 juillet visant à museler l’opposition… Pour information, le FN n’a pa sréussi à consttiuer un groupe (il faut 7 nationalités différentes dedans – pour aider à la démocratie j’imagine…), et Farager n’a réussi que grace à la défection d’une eurodéputée FN.

Voici justement la dernière vidéo de Farage du 2 juillet – très offensif comme d’habitude…

{L’annonce} Jean Quatremer, 3 juillet : Le Parlement européen dresse un cordon sanitaire autour des europhobes

Les 170 députés europhobes vont découvrir qu’il n’est pas facile de «détruire l’Europe de l’intérieur», comme le promettait Marine Le Pen, la présidente du FN, durant la campagne électorale. Le Parlement européen issu des élections du 25 mai, qui se réunit aujourd’hui à Strasbourg pour sa session constitutive, a, en effet, mis en place un véritable «cordon sanitaire» destiné à les isoler et à les priver de tous postes de responsabilité. Pour ce faire, les conservateurs du PPE, les socialistes du S&D (socialistes et démocrates) et les libéraux de l’ADLE, trois groupes pro-européens, ont scellé une Sainte Alliance valable pour la durée de la législature (2014-2019).

Les eurosceptiques et les europhobes pèsent pourtant 22,63 % des 751 eurodéputés (contre 16 % lors de la législature 2009-2014), un étiage qu’il n’avait plus atteint depuis 1984 (ils représentaient alors 20 % des sièges). Mais ils ont été, comme à leur habitude, incapable de s’entendre, le rejet de la construction communautaire ne constituant pas une base d’entente suffisante entre des partis aux idéologies souvent diamétralement opposées. Ils se retrouvent donc éclatés en trois groupes d’inégale importance, ce qui affaiblit d’emblée leur capacité de nuisance. D’abord, le groupe ECR, eurosceptique, mais démocrate, constitué autour des conservateurs britanniques (19 membres) et du PiS polonais (19 membres), qui parvient, avec 70 eurodéputés, à occuper la troisième place des groupes. Ensuite, on trouve les europhobes de l’EFD (48 membres), fondé par le UKIP britannique de Nigel Farage, qui remplit tout juste les conditions nécessaires (il faut des députés originaires d’au moins sept pays, chiffre atteint grâce à une défection d’une députée du FN). Et, enfin, les non-inscrits (52, dont les 23 élus du FN) qui n’ont aucune prise sur la marche des travaux du Parlement. {OB : Ben ils votent quand même, comme des députés…}

Le KO technique de Marine Le Pen, qui n’a pas réussi à constituer un groupe politique, son parti faisant figure d’épouvantail pour la majorité des europhobes, n’a pas suffi aux pro-européens. En signant un accord de majorité, le PPE (premier groupe politique avec 221 députés), le S&D (191 membres – les socialistes) et les libéraux (67 élus, dont ceux de l’alliance UDI-Modem) ont aussi voulu priver l’EFD de Farage des postes auxquels il pouvait prétendre, à savoir une présidence de commission parlementaire et une vice-présidence du Parlement. Ceux-ci tombent dans l’escarcelle du groupe présidé par Guy Verhofstadt (qui hérite donc de deux commissions, dont celle du budget promis à Jean Arthuis). Les europhobes sont donc totalement isolés. «Néanmoins, c’est Nigel Farage qui sera le champion de l’europhobie et non pas Marine Le Pen, car il a réussi à agréger autour de lui des forces politiques, comme le mouvement de Beppe Grillo », s’amuse Alain Lamassoure, le président de la délégation UMP au sein du PPE : «quelle humiliation !»

Les eurosceptiques de l’ECR, jugés plus fréquentables, s’en tirent, eux, plutôt bien : devenus troisième groupe du Parlement devant les libéraux, notamment grâce à l’appoint de partis xénophobes qui siégeaient auparavant avec Farage, ils auront droit à deux commissions, dont celle du marché intérieur et de la défense (qui été présidée par l’UMP Arnaud Danjean entre 2009 et 2014).

La percée des europhobes n’a pas que des inconvénients selon Alain Lamassoure : «elle va renforcer le caractère europhile du Parlement en nous obligeant à sortir du ronron, à être plus audacieux, plus inventif pour contrer leur influence » {OB : j’adore, on voii bien le fanatisme à l’oeuvre}. Surtout, «la législature va être infiniment plus politique que précédemment : la présence eurosceptique, l’élection du président de la Commission par le Parlement et l’accord de gouvernement entre les trois grandes familles politiques vont obliger les députés à faire de la politique et plus seulement de la législation», approuve un haut fonctionnaire de l’europarlement.

La grande coalition conservateurs-libéraux-socialistes ne vise pas seulement à dresser un cordon sanitaire, mais aussi à sécuriser l’élection de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission désigné, qui aura lieu le 16 juillet à Strasbourg. Certes le PPE et le PSE, qui ont décidé de se partager la présidence du Parlement (2,5 ans pour le socialiste allemand Martin Schulz, candidat malheureux à la présidence de l’exécutif européen, 2,5 ans sans doute pour le conservateur Alain Lamassoure), totalisent 412 voix à eux deux, soit plus que la majorité absolue requise de 376 voix. Mais entre les absences et les probables défections (les 12 conservateurs hongrois ou les 20 travaillistes britanniques voteront contre Juncker), la marge était trop faible, d’où l’appoint nécessaire représenté par les 67 libéraux. Une perte en ligne de plus de 100 députés est, de fait, peu probable. Comme l’a expliqué l’ADLE, l’accord «garantit une meilleure base afin de construire une majorité stable pour la prochaine Commission». En outre, cette majorité de 376 voix est nécessaire pour adopter les lois européennes, d’où l’importance de la consolider par un véritable accord de gouvernement, une première dans l’histoire du Parlement.

Sans compter que les Verts (50 sièges) et la GUE (52 députés, un groupe qui n’est nullement europhobe comme le montre le départ des staliniens antieuropéens du KKE grec) apporteront ponctuellement leur soutien à cette grande coalition, notamment dans le domaine des libertés publiques, mais aussi dans celui de la législation économique et financière, l’air du temps étant à la réglementation du marché… {OB : Ahahahahahahahahahahahahahahahahahahahah. Je pense que le Luxembourgeois Juncker est l’homme de la situation pour réglementer}

La composition du Parlement n’est évidemment pas figée. Il est probable que certains partis siégeant sur les bancs des non inscrits essayeront de rejoindre un groupe politique : le PVV de Geert Wilders pourrait ainsi être tenté, après avoir épaulé le FN dans sa tentative de constituer un groupe, de rejoindre l’EFD. La Ligue du Nord pourrait faire de même, mais il risque de se heurter au refus de Cinque Stelle… De même, il n’est pas certain que l’ECR garde tous ses membres, ce groupe étant présidé par un musulman d’origine indienne, le conservateur britannique, Syed Kamall, ce qui pourrait causer quelques crises d’urticaires à ses membres les plus xénophobes, comme le PiS polonais. Enfin, l’existence de l’EFD ne tient qu’à un pays (il faut 25 députés originaires d’au moins 7 pays pour en former un).

Élément notable, cette législature marque un affaiblissement sans précédent de l’influence française : le FN ayant obtenu 24 députés (l’un de ses élus l’a depuis quitté pour siéger à l’EFD) sur un total de 74, ce sont autant de postes «stérilisés» puisque le parti Marine Le Pen ne siège dans aucun groupe. Mécaniquement, les Français sont affaiblis au sein du PPE (troisième délégation nationale derrière les Allemands et les Polonais) et du S&D (sixième délégation). Résultat des courses : le PS n’aura aucune présidence de commission et l’UMP est relégué à la commission pêche (contre le budget et la défense précédemment), même si elle peut se consoler avec une vice-présidence du groupe PPE et un poste de questeur (Brice Hortefeux s’est fait battre au sein du PPE pour un poste de vice-président du PE). «Les Français payent leur éclatement», se désole Alain Lamassoure.

Source : Coulisses de Bruxelles

{C’est ça être démocrate} 4 juillet : Les Verts soutiennent Farage dans la bataille des postes au Parlement européen

Contre toute attente {OB : J’aime bien ce “Contre toute attente” = “Merde, il reste des démocrates !”}, les Verts européens ont apporté leur soutien à Nigel Farage face à la tentative des groupes pro-européens de priver son groupe politique d’une présidence d’une commission au Parlement européen.

Après une entrée remarquée au Parlement européen lors de la session constitutive, le groupe Europe libertés démocratie de l’eurodéputé britannique Nigel Farage, connu pour son euroscepticisme prononcé, n’obtiendrait aucune présidence de commission, malgré ses 48 membres. Une situation en contradiction avec les règles de répartition des postes au Parlement qu’ont dénoncée les Verts européens.

Les différentes commissions du Parlement européen doivent élire leurs présidents et vice-présidents le 7 juillet prochain. Ces postes, aux prérogatives importantes, sont répartis entre les différents groupes politiques siégeant au Parlement européen.

Mais les présidents de commission sont élus à bulletin secret et les principaux groupes politiques ont conclu un accord pour se partager entre eux les différents sièges.

Hermann Kelly, porte-parole d’Europe libertés démocratie a dénoncé « un putsch fomenté à huit clos » par les trois principaux partis pro-européens, à savoir le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes et Démocrates (S&D) et les centristes de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE).

Bien que les Verts soient des proeuropéens convaincus, ils ont fortement dénoncé cette stratégie et ont apporté leur soutien à l’ELD.

« Empêcher tout groupe politique d’obtenir le poste de présidence d’une commission qui lui revient normalement de droit selon le système établi – système dont le but est justement de distribuer ces postes le plus équitablement possible – serait une atteinte grave au processus démocratique au sein du Parlement européen », a déclaré Margrete Auken, porte-parole des Verts de la commission des pétitions.

>>Lire l’interview de l’eurodéputée Verte Michèle Rivasi: «Il faut prendre en compte l’europhobie, ou l’Europe sera une bulle»

Selon le système D’Hondt, les postes de présidence des différentes commissions sont distribués entre les groupes politiques en fonction du nombre respectif d’eurodéputés. Un système considéré comme une méthode équitable de répartition des postes clefs.

Or, aux yeux des Verts, un accord entre les principaux groupes politiques signifierait pour l’ELD la perte de son président à la tête de la commission des pétitions, qui lui revient pourtant de droit, selon le système D’Hondt.

« [Un tel accord] va au-delà de calculs mesquins et politiciens et touche directement le cœur de la démocratie européenne » a poursuivi Margrete Auken lançant un inattendu signe de soutien à Nigel Farage.

« Le candidat nommé par le groupe de l’ELD semble avoir toutes les compétences requises et la bonne approche en vue d’exercer sa fonction de manière adéquate. Dans un tel contexte, nous exhortons les autres groupes politiques à ne pas poursuivre leur machination contre le système D’Hondt, qui pourrait compromettre la coopération minimale nécessaire au bon fonctionnement du Parlement européen », a-t-elle déclaré.

« Si les grands groupes pro-européens s’unissent pour mettre en branle leur vile stratégie en ce qui concerne la distribution des présidences de commission, alors la fragile façade de démocratie, les faux-semblants d’État de droit et tous les vestiges de transparence seront mis à terre », a déclaré Hermann Kelly, dans un courriel envoyé à EurActiv.

Source : EurActiv

{Les Français ne sont pas au courant, mais les Chinois, si} 6 juillet – Xinhua : Risque d’une nouvelle dispute sur les postes au PE

Les membres du Parlement européen (PE) voteront lundi pour désigner les présidents des différentes commissions parlementaires à Bruxelles. Mais après une session plénière tenue la semaine dernière à Strasbourg, une nouvelle dispute risque d’éclater à propos de la présidence des 20 commissions permanentes qui contribuent à la législation européenne.

La composition des commissions, y compris chaque présidence, est découpée selon le système D’Hondt, une méthode de calcul utilisée pour l’attribution de postes au prorata du nombre de députés de chaque groupe politique qui compose le PE.

Après les élections de la semaine dernière à Strasbourg pour choisir les députés de chaque commission, on pensait que le groupe eurosceptique Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) présiderait la commission des pétitions, sous la direction de l’eurodéputée italienne Eleonora Evi, du Mouvement cinq étoile de Beppe Grillo.

Cette commission analyse les pétitions des citoyens de l’Union européenne (UE), mais son rôle le plus important concerne l’examen du lobbying des groupes d’intérêts spéciaux.

Cependant, des rumeurs ont circulé ce week-end comme quoi l’EFDD pourrait ne pas obtenir la présidence de cette commission, car les trois plus grands groupes au Parlement – le Parti populaire européen (PPE), les socialistes et démocrates (S&D) et l’ADLE, le groupe libéral – ont conclu un accord pour bloquer le parti eurosceptique dirigé par l’eurodéputé britannique Nigel Farage. Les présidents sont élus à bulletin secret par les membres des commissions.

En fait, l’EFDD a obtenu le soutien inattendu des Verts/Alliance libre européenne (ALE) qui se trouve à l’autre extrémité du spectre du PE. Une déclaration officielle des Verts affirmant qu’ils avaient “des préoccupations sur l’accord qui aurait été conclu entre certains groupes politiques, et signifierait que l’EFDD perdrait le poste du président de la commission des pétitions du PE, auquel il y aurait droit sous le système D’Hondt”.

La députée danoise Margrete Auken, porte-parole des Verts au sein de la commission, a déclaré: “Empêcher tout groupe politique d’obtenir le poste de présidence d’une commission qui lui revient normalement de droit selon le système établi – système dont le but est justement de distribuer ces postes le plus équitablement possible – serait une atteinte grave au processus démocratique au sein du PE. Cela va au-delà de calculs mesquins et politiciens et touche directement le cœur de la démocratie européenne”.

Mme Auken a ajouté qu’il était d’autant plus important pour la commission des pétitions, compte tenu de son rôle dans la défense des règles et des droits et “contre l’ingérence des intérêts particuliers”.

“Le candidat nommé par le groupe de l’EFDD semble avoir toutes les compétences requises et la bonne approche en vue d’exercer sa fonction de manière adéquate. Dans un tel contexte, nous exhortons les autres groupes politiques à ne pas poursuivre leur machination contre le système D’Hondt, qui pourrait compromettre la coopération minimale nécessaire au bon fonctionnement du Parlement européen”, a-t-elle déclaré.

Hermann Kelly, porte-parole de l’EFDD a déclaré “un putsch fomenté à huit clos” par les trois principaux partis pro-européens.

Par ailleurs, dans la formation des commissions, le groupe des Conservateurs et Réformistes (ECR), dirigé par les conservateurs britanniques, a obtenu un nombre de postes importants. Après les élections du PE en mai, l’ECR a remplacé l’ADLE comme étant le troisième groupe au Parlement avec 70 députés.

L’eurodéputée britannique Vicky Ford est attendue pour présider la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs, tandis que sa collègue polonaise Anna Fotyga est prévue à la tête de la sous-commission de la sécurité et de la défense.

Le chef de l’ECR, l’eurodéputé britannique Sajjad Karim, qui était candidat à la présidence du parlement, a attiré suffisamment de députés pour obtenir 101 voix, soit 30 de plus que le nombre total du groupe au parlement. Cela l’a placé à la deuxième place derrière Martin Schulz, qui a été réélu pour un second mandat grâce à une coalition entre son groupe S&D, ADLE et le PPE.

En revanche, la France verra une diminution de sa représentation dans les commissions, à cause de la forte présence du Front national (FN) dans les élections.

Bien que le FN ait gagné plus de sièges (24) que les autres partis français, il n’a pas pu prendre part aux négociations des commissions, car il n’a pas réussi à former un groupe parlementaire. Alors que les députés FN ont été élus dans les différentes commissions, aucun ne sera désigné comme président. Sur les 50 députés français restants – un de moins que la représentation polonaise – la piètre situation est aggravée par la baisse considérable du nombre de socialistes français qui étaient auparavant influents au sein du S&D.

Par conséquent, les députés français auront probablement deux postes de président des 20 commissions en comparaison à une possibilité de six postes pour les députés allemands et trois pour le Royaume-Uni.

Source: Agence de presse chinoise Xinhua {OB : vous noterez la qualité de l’information}

{Les Jeux sont faits, rien ne va plus} 8 juillet : Le groupe de Nigel Farage privé de postes au Parlement européen

Les élus eurosceptiques du groupe de Nigel Farage, Europe libertés et démocratie (ELD), se retrouvent privés de postes clés au Parlement européen, à la faveur d’une alliance des trois grands groupes pro-européens.

L’eurosceptique Nigel Farage est furieux. Le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes et démocrates (S&D) et l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) se sont ligués contre son groupe politique Europe libertés et démocratie (ELD) dans la distribution des postes importants au sein des commissions parlementaires.

Résultat, après un vote à bulletin secret, l’eurodéputée Eleanora Evi n’a pas pu arracher la présidence de la commission des pétitions, obtenue par la députée libérale suédoise Cecilia Wikström avec 23 votes contre 8 pour l’Italienne.

Les trois principaux partis pro-européens ont également fait en sorte que cette élue du Mouvement cinq étoiles de Beppe Grillo ne devienne pas vice-présidente de la commission des pétitions. Selon l’intéressée, cette décision est « antidémocratique et immorale ».

Des sources de l’ELD accusent également les trois principaux partis pro-européens d’avoir préparé un coup pour bloquer l’accès des eurosceptiques à la présidence de la commission agriculture.

Les partis europhiles sont-ils antidémocratiques ?

Nigel Farage a déclaré : « les fanatiques fédéralistes ont montré leurs véritables couleurs antidémocratiques. Ils détestent les examens en profondeur et l’opposition, ils détestent donc avec force le groupe ELD. Je suppose que cela devrait nous emplir de fierté.

« Les groupes europhiles ont à nouveau prouvé leur peur de la démocratie, leur haine des points de vue minoritaires, et leur rejet évident de la transparence. Les fédéralistes européens sont une honte, mais la population devrait se rendre compte que leurs visions et leurs sales arrangements symbolisent le Parlement européen », a-t-il poursuivi.

Les commissions du Parlement européen se sont réunies le 7 juillet afin d’élire leurs présidents et leurs vice-présidents. Selon le système D’Hondt, les postes de présidence des différentes commissions sont distribués entre les groupes politiques en fonction du nombre respectif d’eurodéputés.

Le système est considéré comme une méthode équitable de répartition des postes clés. Même si le règlement du Parlement européen n’interdit pas le blocage de ce type de désignations, il s’agit d’une pratique inhabituelle qui va à l’encontre du protocole.

Contre toute attente, les Verts européens ont décidé de soutenir l’ELD après des rumeurs de complot.

Ils ont affirmé que le blocage de la désignation d’Eleanora Evi était contraire à la démocratie et qu’elle avait toutes les compétences requises pour présider la commission des pétitions.

« Empêcher tout groupe politique d’obtenir le poste de présidence d’une commission qui lui revient normalement de droit selon le système établi – système dont le but est justement de distribuer ces postes le plus équitablement possible – serait une atteinte grave au processus démocratique au sein du Parlement européen », a déclaré Margrete Auken, porte-parole des Verts de la commission des pétitions.

James Crisp | EurActiv.com - traduction de l’anglais par Aubry Touriel

{Les Français ne sont toujours pas au courant, mais les Chinois, si} 8 juillet – Xinchua : Les trois grands partis du PE se liguent pour bloquer l’accès des eurosceptiques à la présidence d’une commission (SYNTHESE)

Par Neil Madden – STRASBOURG, 7 juillet (Xinhua) — Comme on s’y attendait, le groupe eurosceptique Europe de la liberté et la démocratie directe (EFDD) n’a pas réussi lundi à obtenir la présidence de la commission des pétitions du Parlement européen (PE).

Le groupe EFDD, dirigé par le Britannique Nigel Farage et qui comprend le Mouvement Cinq étoiles de l’Italien Beppe Grillo, aurait dû obtenir la présidence selon le système D’Hondt, une méthode de calcul utilisée pour l’attribution de postes au prorata du nombre de députés de chaque groupe politique qui compose le PE.

Mais un accord entre les trois grands groupes du PE – le Parti populaire européen (PPE), les socialistes et démocrates (S&D) et les libéraux d’ADLE – a donné la majorité des voix à Cecilia Wikström, une députée suédoise d’ADLE. En outre, la candidate d’EFDD, l’Italienne Eleonora Evi, a été fortement mise en minorité pour chacune des quatre positions de vice-président, bien qu’elle ait été nominée quatre fois. Elle a été rejetée à trois reprises par les candidats du PPE et une fois par le S&D.

Eleonora Evi a affirmé que l’accord passé par les trois grands partis pour bloquer son élection revenait à “l’assassinat de la démocratie”.

“Aujourd’hui, la méthode D’Hondt a été violée”, a-t-elle dit. “J’exprime mon mépris pour cette stratégie car elle ne soutient qu’un système oligarchique égoïste. Pourquoi sommes-nous punis comme cela et pour quelles raisons?”

Elle a été soutenue par l’eurodéputée danoise Margrete Auken, des Verts/Alliance libre européenne (ALE), qui a publié une déclaration officielle ce week-end condamnant ce mouvement de blocage.

“Il est parfaitement acceptable de s’opposer à un candidat, mais je n’ai jamais vu une commission s’opposer à un ensemble de groupe politique”, a-t-elle dit au cours de la réunion de la commission. “Cela est contraire à la méthode D’Hondt et j’espère vraiment que ce sera la dernière fois que je vois une chose pareille dans une commission”.

En réponse, Cecilia Wikström a déclaré qu’elle serait une présidente honnête et juste, et dans un message personnel adressé à Eleonora Evi, elle a ajouté: “Je suis sûr que nous pouvons tous créer une atmosphère de respect mutuel et de confiance.”

Plus tard, l’eurodéputé britannique Nigel Farage et co-président d’EFDD, a déclaré: “Les fanatiques fédéralistes ont montré leurs véritables couleurs anti-démocratiques. Ils détestent être examinés et l’opposition, et donc ils détestent fortement le groupe EFDD – qui, je suppose, devrait nous rendre fiers. Les groupes europhiles ont de nouveau démontré leur peur de la démocratie, leur haine des opinions minoritaires et leur rejet clair de la transparence. Les fédéralistes de l’UE sont une honte, mais le public doit connaître que leurs points de vue et leurs affaires sales sont emblématiques du Parlement européen”.

Les autres présidents de commissions ont été votés comme prévu. Sur les 20 commissions permanentes et deux sous-commissions, le PPE et le S&D en présideront sept chacun, trois seront dirigées par les députés de l’ADLE, deux par le Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR), deux par les Verts/ALE et un par le Parlement européen Gauche/Gauche verte nordique (GUE).

En termes de représentation des pays, l’Allemagne a le plus de présidents, cinq au total. Fait intéressant, la deuxième représentation la plus forte est la Pologne avec quatre présidences, suivie par le Royaume-Uni et l’Italie avec trois chacun, et seulement deux pour l’Espagne et la France. La Suède, la Bulgarie et la République tchèque ont un poste chacun.

Source : Xinhuanet.com

Les euromaniaques se serrent les coudes

{OB : pour que l’information soit complète}

“La tradition selon laquelle les présidences et sous-présidences de commissions du Parlement européen sont distribuées en fonction de l’importance des groupes a été enterrée cette fois-ci, afin de ne pas permettre aux affreux europhobes de détenir de tels postes.

Ainsi devait revenir au groupe de Nigel Farage et Bepe Grillo la présidence de la commission des pétitions, ce qui allait de soi puisque le groupe est précisément intitulé Europe de la liberté et de la démocratie directe. Mais le PPE, les socialistes et les libéraux se sont unis pour rejeter la candidate de ce groupe et imposer une européiste libérale.

« Les groupes europhiles ont de nouveau démontré leur peur de la démocratie, leur haine des points de vue minoritaires, et leur clair rejet de la transparence », a déclaré Nigel Farage.

Il en a été de même pour les vice-présidences. Bernd Lucke, qui devait devenir vice-président de la commission des affaires monétaires, a été rejeté. Et Beatrix Storch a été de même évincée de la vice-présidence de la commission des droits des femmes. Tous deux sont des élus du parti anti-euro allemand, dont Bernd Lucke est le président, et sont membres du groupe ECR des conservateurs britanniques.” (Source : Yves Daoudal)

En conclusion :

1. les nationalistes européens fanatiques ont des pratiques non démocratiques 
2. mais il faut consulter l’agence chinoise pour l’apprendre.

J’aime bien cette époque…

P.S. La presse allemande en parle, elle, comme le FAZ, Bild, Focus, The Huffington Post Deutschland

Le 26 juin, un accord de majorité a été signé à Bruxelles entre le PPE (Droite, dont l’UMP), le S&D (Socialistes et Démocrates, dont le PS) et l’ALDE (Libéraux et démocrates, dont UDI et Modem).

J’ai cherché, mais je n’ai pas trouvé l’accord en question (si quelqu’un y arrive, merci de me l’envoyer…), juste des communiqués de presse très partiels, axés sur les magouilles de postes :

Le 24/06, PPE :

==> miam miam, des “réformes”

Le 26/06, S&D (Socialistes) :

==> miam miam, des “réformes”

Le 26/06, ALDE (Libéraux) :

==> miam miam, des “réformes”

Le 27/06, S&D (Socialistes) :

==> Donc les socialistes soutiennent le luxembourgeois de droite – mais attention, c’est seulement parce qu’il respecte le “programme pour le changement” (arf) des socialistes… Le changement c’est donc maintenant ?

Le 07/06, S&D (Socialistes) :

==> miam miam “Pouvoir et Influence” !!!! D’ailleurs, c’est écrit : ce sera exactement “comme pour la législature précédente” !

Donc ça devrait fortement s’améliorer sur “le plan social” (ou alors, sinon, votez socialistes en 2019…)

Mais bon, n’oublions pas l’objectif :

Et clairement, s’allier avec la droite et les libéraux, c’est clairement ce qu’attendaient les électeurs socialistes, ce qui devrait évidemment permettre de lutter efficacement contre “l’extrémisme et le populisme” ! – ils s’étaient déjà alliés en 2009 avec la seule droite, comme en 2004, etc…

==> miam miam “Pouvoir ” !!!!

(article à diffuser sans modération)