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L’Égypte tourne le dos au dollar et au F-16

Deux événements qui concernent l’Égypte d’une part, et la Russie et la France d’autre part, sont à signaler et à commenter d’une façon intégrée pour en faire sortir un événement politique en cours d’une réelle importance. Cet événement n’est rien moins que la concrétisation opérationnelle extrêmement convaincante du tournant antiaméricaniste de l’Égypte du général al-Sisi. La reprise en main d’une Égypte qui était passée aux mains des Frères Musulmans avec le président Morsi s’était réalisée dans des conditions d’une violence extrême qui avait mobilisé toutes les organisations et les conceptions humanitaires du bloc BAO, et influencé la politique sinueuse et incertaine de Washington dans le sens de l’humanitarisme et de l’affectivisme. Ces diverses réactions avaient provoqué notamment des réactions très marquées, antiaméricanistes, de la part du nouveau pouvoir égyptien. D’une façon générale, pourtant, la thèse privilégiée par les critiques idéologique de l’américanisme autant que des régimes anti-démocratiques des pays du Moyen-Orient, critiques très souvent aussi manichéennes que l’américanisme, étaient que le régime Sisi retrouvait le régime Moubarak, principalement avec l’alignement par pression, influence et corruption, sur l’américanisme et sa politique impérialiste. Ce n’était nullement notre analyse, avec l’appréciation qu’il y avait dans la démarche de Sisi une dimension de néo-nassérisme marqué par l’hostilité à la domination US. Les meilleures relations établies avec la Russie par l’Égypte de Sisi allaient dans ce sens.

Nous interprétons donc les deux événements que nous allons présenter dans ce sens politique fondamental, comme une confirmation opérationnelle de l’orientation antiaméricaniste du régime Sisi. Nous employons le terme “fondamental” parce que les deux thèmes concernés sont, chacun dans leurs genres et dans des domaines d’une très grande importance, effectivement des événements stratégiques fondamentaux.

• Le premier, dans le cadre d’une visite de Poutine en Égypte, c’est l’annonce que Russes et Égyptiens sont en train de mettre en place les conditions permettant de réaliser leurs transactions d’échanges commerciaux et militaires, qui sont importants et sont promis à augmenter, dans leurs monnaies nationales alors qu’ils utilisaient jusqu’ici le dollar. Il s’agit donc du processus de dédollarisation, lancé par les Russes depuis le début de la crise ukrainienne et l’extrême tension établie entre la Russie et les USA (le bloc BAO). On ne peut voir dans ce fait autre chose qu’une prise de position implicite et indirecte de l’Égypte en faveur de la position russe dans sa querelle fondamentale avec les USA. Il est évident que cette attitude égyptienne, – tout comme l’autre événement ci-dessous, qui est la vente possible du Rafale à l’Égypte, – va soulever des réactions très vives au Congrès à cause de l’aide financière massive des USA à l’Égypte (près de $2 milliards par an). Dans ce contexte, cette aide serait tout simplement sous la menace d’être complètement annulée.

Russia Today (RT), le 9 février 2015 : «Russia and Egypt might soon exclude the US dollar and use their national currencies in the settlement of accounts in bilateral trade, Russian President Vladimir Putin said in an interview to Egyptian media ahead of his Monday visit to the country. The issue of abandoning the dollar in trade is “being actively discussed,” Putin told Al-Ahram daily newspaper ahead of his two-day trip to Egypt. The Russian president was invited for a bilateral meeting by his Egyptian counterpart Abdul Fattah al-Sisi.

»“This measure will open up new prospects for trade and investment cooperation between our countries, reduce its dependence on the current trends in the world markets,” Putin said. “I should note that we already use national currencies for trade with a number of the CIS [Commonwealth of Independent States] states, and China. This practice proves its worth; we are ready to adopt it in our relations with Egypt as well. This issue is being discussed in substance by relevant agencies of both countries.”

»Egypt is a long-time and trusted partner of Russia and the relationship between the two countries has been rapidly developing, the Russian president said. “The volume of bilateral trade has increased significantly over the past years: In 2014, it increased by almost half compared to the previous year and amounted to more than $4.5 billion,” he said urging for this trend to be strengthened.»

• Le second événement est la vente possible de 24 Rafale français (plus une frégate FREMM) à l’Égypte, actuellement en cours de discussion et dans sa phase finale semblerait-il. (Avec les réserves d’usage, le Rafale ayant rencontré à l’exportation de nombreux déboires, en général dans les phases finales de négociation.) Ce sont les Égyptiens, et Sisi lui-même, qui ont fait des ouvertures aux Français il y a quelques mois, dans un sens très pressant. Avant-hier sur Europe 1/I-Télé, le ministre français de la défense Le Drian a parlé de cette affaire avec la plus grande prudence, mais confirmant indirectement qu’on se trouve dans la phase finale de négociation. (Dans Le Monde du 8 février 2015.)

«Les discussions avec l’Egypte en vue de la fourniture d’avions de combat Rafale sont “assez avancées mais elles ne sont pas conclues”, indique le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian dimanche 8 février, lors du Grand Rendez-vous i-Télé-Europe 1-Le Monde. La conclusion d’un accord entre la France et l’Egypte d’un plan de financement pour la vente 24 avions de combat Rafale, ainsi qu’une frégate multimission FREMM semble donc bien s’approcher. Selon le quotidien Les Échos du vendredi 6 février, le marché est évalué entre 3 et 6 milliards d’euros, dont Paris garantirait une partie.»

Bien entendu, ce n’est essentiellement le sort du Rafale, qui semble s’approcher enfin de plusieurs marchés à l’exportation, qui nous importe dans le cadre de ce commentaire comme nous l’orientons. (On notera tout de même que leRafale n’a jusqu’ici obtenu aucune commande à l’exportation en raison d’abord de l’opposition acharnée et par tous les moyens des USA, en raison également des maladresses françaises et de la dilution de la politique d’indépendance nationale française garantissant un soutien sans condition de ses livraisons d’armes autant que de l’extrême et vertueuse discrétion observée par les officiels et industriels français sur le fait d’apparaître comme des concurrents idéologiques des USA. Il n’en reste pas moins que le Rafale peut être considéré comme l’un des meilleurs avions de combat du monde, sinon le meilleur, avec comme seul concurrent certains modèles russes, les USA étant complètement encalminés et bloqués dans le catastrophique programme JSF largement exporté mais promis à un effondrement accéléré dont les signes évidents et presque plus précurseurs commencent à préoccuper le troupeau des acheteurs étrangers de cet avion.)

Non, l’important et ce qui nous importe, c’est bien le fait politique. Bien entendu, la presse-Système française, aligné jusqu’à la nausée sur la narrative du bloc BAO et sur les consignes qui n’ont même pas besoin d’être explicites de l’américanisme, ne mentionne guère la chose, – préférant ironiser sur les difficultés d’exportation du Rafale. L’important, c’est ce qui semble être la volonté égyptienne de ne plus acheter US dans ce domaine stratégique fondamental des avions de combat, l’Égypte se montrant ainsi bien plus affirmée d’un point de vue identitaire que la France-en-cours. Les Français avaient vendu des Mirage (M5 et 2000) à l’Égypte, mais la dernière commande (Mirage 2000) remonte au tout début des années 1980. Depuis, ce domaine très stratégique des avions de combat était réservé aux USA (F-16), d’une manière ostensible marquant la soumission-alignement de Moubarak aux USA, – payée par l’aide annuelle de près de $2 milliards. La démarche de Sisi vers le Rafale signifie d’abord, avant toute observation sur les qualités de l’avion, qu’il entend rompre avec les USA dans ce domaine stratégique de l’armement et il s’agit alors d’un acte politique et stratégique de première importance. Il confirme l’effritement accéléré des positions impérialistes et hégémoniques dans le monde, et d’une façon très significative si l’on considère l’importance stratégique, politique et démographique de l’Égypte. Ajoutons que l’Arabie, qui est un des bailleurs de fond principaux de l’Égypte et participerait sans nul doute au règlement d’une commande Rafale, ne semble nullement affectée par cette orientation, – ce qui constitue, là aussi, une mesure de la dégradation de la puissance de projection de l’influence des USA.

Quoi qu’en veulent les Français, actuellement si sensibles à leurs bonnes relations avec les USA pour tenir leur position d’excellent élève du bloc BAO, une telle commande (avec la frégate FREMM) les mettrait instantanément dans la situation d’ennemi affirmé des USA, – leur vieille position classique du temps des gaullistes. Les USA ne passeront pas là-dessus tant l’exportation de l’armement constitue un domaine essentiel de leur stratégie, et la chose contribuera à accentuer une méfiance hostile des USA à l’encontre de la France déjà bien amorcée à cause du comportement français dans la crise ukrainienne de ces dernières semaines. Quoi qu’elle en veuille, quelque délice de la vassalité qu’elle éprouve, la France est toujours rejointe par ses vieux démons, cette diablerie épouvantable qui la ramène vers ses réflexes d’indépendance nationale et de souveraineté. Pauvre France, donc, qui, malgré BHL et les neocons de la Rive-Gauche, ne parvient pas à se débarrasser de ses tares immémoriales d’exister en tant d’entité indépendante, identitaire, souveraine et principielle… Le vice chevillé au corps.

Source : De Defensa

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Rafale et frégate FREMM : l’accord que la France a proposé à l’Egypte

L’Egypte va très certainement s’offrir 24 Rafale et une frégate multimissions FREMM

Le président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, a entre ses mains la proposition détaillée de la France pour la vente de 24 Rafale et d’une frégate multimissions pour environ 4,5 milliards d’euros.

Comme La Tribune l’avait révélé mi-janvier, un accord est maintenant très proche entre la France et l’Egypte. Paris a proposé ce vendredi un accord à la délégation égyptienne de haut niveau venue à Paris depuis le début de la semaine pour négocier la vente de Rafale et de frégate FREMM. Repartie au Caire avec un accord conclu avec le Trésor, la délégation va le proposer au président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, qui doit statuer très rapidement.

Le PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, affirme samedi dans “Le Figaro” que l’avionneur est en passe de “réussir le premier contrat export du Rafale”, l’avion français de combat. “Quand la température monte, je reste très prudent. Je peux juste dire que nous sommes proches de réussir le premier contrat export du Rafale”, confie Eric Trappier au “Figaro Economie”, sans nommer le pays acquéreur potentiel.

“Nous avons plusieurs prospects au Moyen-Orient qui sont très actifs. En Egypte, il reste encore plusieurs étapes à franchir. Nous menons un travail de fond avec l’Inde dans un dossier très complexe en termes de montage industriel. Et nous avons des campagnes Rafale plus lointaines, y compris en Europe”, déclare le PDG de Dassault Aviation.

Que propose précisément la France à l’Egypte ?

La délégation égyptienne est donc repartie avec en poche un accord pour la vente de 24 Rafale, dont six exemplaires pourrait être prélevés sur la flotte de l’armée de l’air, et d’une frégate multi-missions FREMM – et non plus deux comme prévues initialement – pour un montant d’environ 4,5 milliards d’euros : 3,5 milliards pour les avions de combat fabriqués par Dassault Aviation et 1 milliard pour le navire de guerre (achat, formation, maintien en condition opérationnel). La France va fournir au Caire la frégate Normandie, la deuxième FREMM de lutte anti-sous-marine qui était destinée à la Marine nationale et qui est en train d’effectuer les dernières mises au point de son système de combat. Des modifications sont prévues pour la livrer à la marine égyptienne.

Ce qui posait question dans les négociations, c’était surtout le financement de la transaction. Finalement Paris a consenti beaucoup d’efforts pour séduire Le Caire et faciliter cette opération. Sous pression en raison d’une loi de programmation militaire qui prévoit la vente à l’export des Rafale et des FREMM pour sa bonne exécution financière, la France propose donc de prendre à sa charge 60% du crédit acheteur, le reste étant pris par un pool bancaire, notamment le Crédit Agricole. En outre, l’acompte sera payé à 50 % par l’Egypte et à 50 % par les banques.

Le film des négociations

L’affaire commence à se nouer en septembre quand l’Egypte exprime un intérêt pour le Rafale lors de la visite mi-septembre au Caire de Jean-Yves Le Drian. Une demande qui n’était pas nouvelle. Déjà au début de l’été 2011 avant les élections législatives prévues en fin d’année, les militaires égyptiens avaient déjà adressé à Paris une “expression d’intérêt” pour 12 à 20 Rafale. Paris est alors très embarrassé et Dassault Aviation pas intéressé. Pour autant, Paris commence à discuter avec Le Caire pour comprendre le besoin des militaires égyptiens. Des pilotes égyptiens essaieront même le Rafale. Mais cela n’ira pas plus loin.

L’opération prend vraiment tournure lors de la visite d’Abdel Fattah al-Sissi à Paris fin novembre. Le président égyptien confirme à François Hollande son intérêt pour le Rafale et pour également deux frégates FREMM. Le Caire veut effectivement acquérir des frégates multi-missions très rapidement. Livrer rapidement une FREMM, cela tombe plutôt bien. La France est prête à lui fournir la Normandie, la deuxième FREMM de lutte anti-sous-marine destinée à la Marine nationale. DCNS a déjà conclu en un temps record (six mois) un contrat portant sur la vente de quatre corvettes de type Gowind.

Des visites fréquentes au Caire et à Paris

Quinze jours environ après la visite à Paris du président Abdel Fattah al-Sissi, une délégation de très haut niveau d’une quinzaine de militaires égyptiens de l’armée de l’air et de la marine, arrivent le 10 décembre en France en vue de discuter avec Dassault Aviation et le groupe naval DCNS. La délégation égyptienne doit rester une dizaine de jours en France avec comme objectif de conclure avant de rentrer au Caire. Mais les négociations butent finalement sur le financement de l’opération. “Il y a un écart très (trop ?) important entre la volonté politique et Bercy qui reste très frileux”, expliquait-on alors à La Tribune.

Mais les fils ne sont pas rompus entre Paris et Le Caire même si beaucoup d’observateurs ne croient toujours pas à cette opération. Mais finalement, tout s’accélère mi-janvier quand une délégation du Trésor se rend au Caire pour évaluer les garanties de l’Égypte en cas d’un accord avec les industriels français. Et visiblement les Égyptiens répondent positivement aux questions et surtout aux attentes de la délégation française. Parallèlement, les PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, de DCNS, Hervé Guillou, et du missilier MBDA, Antoine Bouvier, sont le 16 janvier au Caire pour faire avancer un accord avec l’Égypte, voire finaliser les négociations, selon des sources concordantes. Ce ne sera pas le cas mais les deux pays ont la volonté de conclure. Ce qui pourrait être le cas très prochainement.

Source : Michel Cabirol, pour La Tribune

Un billet de très grande hygiène intellectuelle en ces temps de propagandes guerrières.

Est-il possible, cent ans après Sarajevo, 25 après la chute du Mur, de rallumer les feux de la guerre ? C’est le jeu insensé auxquels se livrent les gouvernants européens en poussant leur voisin russe dans ses derniers retranchements.

Ignorants de l’Histoire, qu’espèrent-ils en s’immisçant dans le pré carré de Moscou ? Qu’espèrent-ils en proposant à la Géorgie en 2008 puis à l’Ukraine en 2014 un billet d’entrée dans l’OTAN, une alliance conçue pour un autre temps, quand il s’agissait de contenir l’URSS, une superpuissance qui n’existe plus depuis un quart de siècle ?

Bien malin qui se rappelle les causes de la tension actuelle entre l’Europe et la Russie… L’annexion unilatérale de la Crimée russophone ? Ce n’était que le dernier ou l’avant-dernier rebondissement d’une longue série de malentendus entre les Européens de l’Ouest et leurs cousins de l’Est.

Reportons-nous trente ans en arrière. Maître tout-puissant de l’URSS pendant deux décennies, Leonid Brejnev meurt impotent, à 75 ans, le 10 novembre1982, après un dernier bras de fer avec les États-Unis de Ronald Reagan. C’est la crise des euromissiles.

Lui succède Iouri Andropov, réformateur issu du KGB, la police politique, et donc bien plus conscient que Brejnev des réalités géopolitiques. Également vieux et malade, il meurt quinze mois plus tard, le 9 février 1984.

La vieille garde brejnévienne relève la tête mais ne trouve rien de mieux que de placer à la direction du Comité central du Parti communiste un autre malade, le conservateur Konstantin Tchernenko. Il meurt à son tour le 10 mars 1985, à 73 ans.

Comme ils n’ont plus de vieux malades encore disponibles, les conservateurs laissent la place à un dirigeant jeune (54 ans) et réformateur, Mikhaïl Gorbatchev. Jouant d’audace, il renverse la table, bouscule les vieux brejnéviens et entreprend de libéraliser le régime. Deux mots courent sur toutes les lèvres, de Vladivostok… à San Francisco : glasnost (« transparence ») et perestroika (« reconstruction »).

Les pays d’Europe centrale en profitent pour soulever le joug soviétique qui les oppresse depuis plus de quarante ans. Partout la guerre civile menace et l’on craint une intervention militaire soviétique comme à Berlin (1953), Budapest (1956), Prague (1968).

Gorbatchev, en bons termes avec les dirigeants occidentaux, conclut avec eux un pacte : « Je laisserai les choses se faire mais promettez-moi que jamais vous n’étendrez l’OTAN vers l’Europe centrale, à nos frontières, car cela serait ressenti comme une menace directe par le peuple russe ».
Promis, répondent en chœur les Occidentaux.
C’est ainsi que s’effondre l’« Empire du Mal », dans l’allégresse générale et sans presque une goutte de sang.

Premier malentendu, première trahison : les 15-17 juillet 1991, au G7 de Londres, Mikhaïl Gorbatchev mesure l’ingratitude des Occidentaux quand il sollicite l’aide économique qui lui sauverait la mise et surtout assurerait à son pays une transition en douceur. Les Britanniques et surtout les Américains font la sourde oreille.

À la différence des Européens qui bénéficient d’une longue expérience historique, les Américains n’ont pas encore compris que toute guerre doit se terminer par un compromis négocié. Ils entendent que celle-ci – la guerre froide – se termine sur l’anéantissement de l’URSS.

Deuxième trahison : le 12 mars 1999, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ratifient leur entrée dans l’OTAN, bientôt suivies par les États baltes, anciennement soviétiques, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie.

Cette intrusion dans l’« étranger proche » est amèrement ressentie par les Russes. Ils y voient une manifestation d’hostilité et de rejet à leur égard d’autant moins justifiée que le joyeux trublion installé à la tête de la Russie, Boris Eltsine, a « libéralisé » à outrance son économie suivant les conseils de ses nouveaux amis occidentaux.

Il a appliqué à la lettre les conseils des « Chicago boys », économistes de l’école ultralibérale de Milton Friedman. C’est ainsi que tous les actifs du pays (mines et usines) ont été bradés aux anciens cadres du Parti, transformés en oligarques à l’avidité sans limite.

Le naufrage économique de la Russie a des conséquences sur les indicateurs humains du pays. Déjà très mauvais à la fin de l’URSS, ils se dégradent encore au cours des années 1990 : espérance de vie, taux de suicide, mortalité infantile, indice de fécondité. À l’aube du XXIe siècle, on ne donne pas cher de la survie du pays, qui vieillit et se dépeuple.

Le 31 décembre 1999, Boris Eltsine, usé par l’alcool, cède la présidence de la République à un inconnu de 47 ans, Vladimir Poutine, officier du KGB devenu patron du FSB, l’organe qui lui a succédé. L’homme cache son jeu. C’est un patriote pur jus qui va se donner pour mission de redresser la Russie.

Démocratiquement élu – quoiqu’avec des méthodes brutales -, il devient immensément populaire pour des raisons objectives. L’économie russe se redresse, entraînée par la hausse de prix des énergies dont regorge le sous-sol russe (gaz et pétrole) ainsi que par le protectionnisme douanier destiné à protéger ce qui reste de l’industrie. Au passage, Poutine remet au pas les oligarques quand il ne les emprisonne pas (sous les clameurs indignées des démocrates de l’Ouest).

Les indicateurs humains de la Russie témoignent de ce redressement comme l’atteste l’anthropologue Emmanuel Todd. L’indice de fécondité, en particulier, remonte de 1,2 à 1,7 en quinze ans, éloignant le spectre de la disparition physique de la Russie. En matière de fécondité, la Russie fait bien mieux que l’Ukraine, la Pologne ou encore l’Allemagne.

En matière géopolitique, Poutine ne cache pas son ambition de restaurer l’influence russe dans son « étranger proche » et de redevenir un interlocuteur respecté de l’Occident. Mais ce dernier va multiplier les chausse-trappes.

La première concerne le Kossovo, province serbe à majorité albanaise. Le 10 juin 1999, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité comme il se doit la résolution 1244 qui prévoit d’accorder à la province une très large autonomie au sein de la Yougoslavie ou de ce qui en reste (la Serbie).

La Russie, membre permanent du Conseil, a bien voulu lever son veto à la condition expresse qu’il ne soit pas question d’indépendance car elle ne veut pas déchoir face à la Serbie alliée et amie. Mais au vu et au su des milliers de fonctionnaires internationaux présents sur place, les Albanais s’émancipent et proclament unilatéralement l’indépendance du Kossovo le 17 février 2008.

Moscou encaisse difficilement cette troisième trahison. Au demeurant, les Occidentaux n’ont guère à se féliciter de leur exploit : l’État croupion du Kossovo est devenu un repaire mafieux arrivant même à corrompre les hauts fonctionnaires européens chargés de le contrôler !

En août 2008, quand les dirigeants libéraux de la Géorgie se prennent à rêver d’Europe et d’OTAN, Poutine se dit qu’on ne l’y prendra plus et il remet au pas ce petit pays dont on voit mal comment il pourrait se passer de la protection de la Russie, coincé au fin fond du Caucase, entre la Turquie et l’Azerbaïdjan.

Poutine serait-il naïf ? On a peine à le croire. Pourtant, il se fait rouler une nouvelle fois dans la tragédie libyenne.

Le 17 mars 2011, au Conseil de sécurité, il laisse passer une résolution qui autorise des frappes aériennes destinées à protéger les civils de Benghazi. Mais l’OTAN va outrepasser l’autorisation en engageant sa puissance de feu aérienne aux côtés des rebelles. C’est même un avion de l’OTAN qui va ôter la vie au dictateur Kadhafi.

Le résultat est calamiteux avec un État libyen livré aux bandes armées et le Sahel mis à feu et à sang par les anciens mercenaires de Kadhafi.

La fois suivante, quand il est question d’intervenir en Syrie contre le dictateur Assad, Poutine, instruit par la leçon libyenne, se rebiffe et use de son veto au Conseil de sécurité… Avec un résultat hélas tout aussi calamiteux : une guerre civile interminable et le chaos islamiste.

Pendant ce temps, l’Union européenne, représentée par l’inconsistant Barroso et l’ineffable Lady Ashton, engage un dialogue avec l’Ukraine. L’Ukraine ? Un État très pauvre créé par Lénine, qui réunit des territoires cosaques et des territoires anciennement sous tutelle polonaise, lituanienne, austro-hongroise ou ottomane. Sa capitale, Kiev, est connue comme la « mère des villes russes ».

Une politique judicieuse eut consisté pour les Européens à organiser un rapprochement entre l’Union et la sphère russe, Ukraine et Biélorussie comprises, en vue de mutualiser les capacités financières, industrielles et énergétiques des uns et des autres.

Mais de cela, il n’est pas question du fait de l’opposition de principe des Polonais, Baltes et Suédois qui ont un contentieux historique de quelques siècles avec Moscou, sans parler des Allemands qui se souviennent en leur for intérieur de Tannenberg et Stalingrad. Comme si les ressentiments devaient tenir lieu de politique !…

Oublieux du précédent géorgien, les Européens préfèrent détacher l’Ukraine de sa sœur siamoise, la Russie. Ils envisagent même son entrée dans l’OTAN, soit une provocation du même ordre que celle de Khrouchtchev installant à Cuba des missiles dirigés vers la Floride voisine…

Et durant l’hiver 2013, le gouvernement ukrainien issu de l’insurrection de Maidan n’a rien de plus pressé que d’enlever à la langue russe, parlée par plus du quart de la population, son statut de langue officielle… C’est un peu comme si un gouvernement flamingand ultranationaliste accédait au pouvoir en Belgique et s’en prenait aux Wallons et aux Bruxellois, conduisant ceux-ci à appeler la France à l’aide ou demander à lui être rattachée.

Poutine réagit avec la même fermeté que Kennedy en 1962. Il tente d’abord de retenir l’Ukraine puis, faute d’y arriver, engage l’épreuve de force en Crimée et dans le Donbass ; l’Europe surenchérit avec des sanctions économiques contre la Russie, laquelle est menacée de s’effondrer.

Ultime rebondissement (2 décembre 2014) : Poutine se rapproche du président turc Erdogan, bien que la Turquie fasse partie officiellement de l’OTAN et soit, pour la galerie, candidate à l’Union européenne.

Une nouvelle manche s’engage et rien ne dit que l’Europe la gagnera. Dans le grand jeu des alliances, en effet, elle pourrait se retrouver isolée et plus bas que terre.

La chute de Poutine et le retour de la Russie à l’ère Eltsine, autrement dit au néant, signifieraient la mainmise totale des États-Unis sur l’Europe. Protectorat militaire, traité de libre-échange… nous ne serions plus en état de leur refuser quoi que ce soit.

Les pays du « Sud » ne veulent à aucun prix de ce retour à l’hégémonie américaine. Pas plus les Turcs que les Chinois, les Iraniens, les Brésiliens, les Indiens ou les Arabes. C’est pourquoi tous font les yeux doux à la Russie et refusent d’appliquer de quelconques sanctions à son égard.

Enfin, ne l’oublions pas. Jamais la Russie ne s’est révélée aussi forte que lorsqu’elle a été acculée, que ce soit par Napoléon ou par Hitler. Qui parierait que les généraux de l’OTAN feront mieux que ces deux-là ?

Dire que tout est venu du flirt inapproprié entre un certain Barroso et un président ukrainien dont nous avons déjà oublié le nom… Et la France dans cette affaire ? Elle suit et perd de juteux marchés avec la Russie.

Les médias gentiment endoctrinés diffusent dans l’opinion publique l’image d’une Russie archaïque, forcément archaïque, dirigée par un tyran sanguinaire. Ils déplacent le débat sur le terrain compassionnel : un président déterminé et autoritaire, un chef de guerre qui fait usage des armes, cela se peut-il ?… Il est drôle au passage de voir les Australiens (!) et leur fantasque Premier ministre faire la leçon à Poutine sans rien connaître des enjeux européens !

Est-ce donc à dessein que l’Occident humilie la Russie ou par inconscience ?

La question est ouverte. Le secteur militaro-industriel lié à l’OTAN peut trouver avantage à relancer une nouvelle « guerre froide » pour sécuriser ses effectifs et ses commandes. Piètre calcul évidemment contraire à l’intérêt général.

Plus subtilement, Washington souhaite peut-être éviter que l’Europe fasse corps « de l’Atlantique à l’Oural », selon la formule du général de Gaulle -, car elle pourrait alors devenir un concurrent sérieux des États-Unis.

Dans le champ de l’inconscient, les hypothèses sont diverses et s’additionnent. Ainsi, l’Allemagne, qui domine plus que jamais l’Europe, puise dans les réserves humaines de l’Est de quoi compenser son déficit de naissances. Elle a pu prendre le risque de défier la Russie simplement pour faire main basse sur les ressources de l’Ukraine en main-d’œuvre bon marché et immigrants potentiels. Plus sûrement, la Pologne mais aussi la Suède, rêvent de faire la peau à l’ours russe avec le concours de l’OTAN.

Il est piquant de voir les Polonais exiger des Français qu’ils renoncent à livrer aux Russes les navires de guerre Mistral alors qu’eux-mêmes ont choisi peu avant d’équiper leur aviation d’appareils américains plutôt qu’européens et français. Solidarité (« Solidarnosc » en polonais) a changé de sens… tout comme l’expression Union européenne, assimilable désormais à une machine de guerre.

Source : Herodote.net, 12/2014

Je partage avec vous aujourd’hui l’introduction du « GlobalEurope Anticipation Bulletin », qui est pour moi de loin une des meilleures sources d’information sur la Crise…

Derniers tests de résilience du « modèle » occidental : suicide ou adaptation

Ce communiqué public contient un fragment du bulletin de ce mois, section 1 – Perspectives, chapitre 6, intitulé :
To be and not to be Charlie.

Notre équipe l’avait anticipé : l’explosion des tensions au Moyen-Orient aurait un impact rapide sur les sociétés européennes, faisant courir de grands dangers à nos démocraties¹.

La crise ukrainienne, nous l’avons souvent répété, bien au-delà de la valeur intrinsèque des individus qui le composent, a révélé la faiblesse structurelle d’un système politique européen techniquement déconnecté de ses citoyens. La grande peur que l’Europe s’est faite en 2014 de ne pas réussir à s’empêcher d’entrer en guerre avec un voisin, aboutit en 2015 à un vrai retour du politique : une Commission Juncker décidée à légitimer politiquement ses décisions, des gouvernements nationaux enfin conscients de leur besoin d’union politique, des citoyens ultra-mobilisés.

Tout cela serait plutôt rassurant si la conjoncture était stabilisée. Mais ce n’est pas le cas puisque l’Europe s’apprête à enregistrer une série de chocs liés aux actions terroristes qui ne manqueront pas d’être perpétrées par des individus ou groupes d’individus résidant en son sein, mais mal intégrés et connectés aux terribles développements que connaît actuellement le Moyen-Orient. Or, dans un tel contexte, le retour du politique peut prendre des formes peu souhaitables.

L’année s’est vite mise à ce diapason avec l’attentat sanglant contre les employés de l’hebdomadaire satirique français, Charlie Hebdo, et la cavale meurtrière qui s’est ensuivie. Bien évidemment, l’événement constitue l’occasion d’inaugurer une flambée de racisme en France, mais aussi dans toute l’Europe et au-delà, combinée à la mise en place de mesures liberticides.

Mais, pour une fois, les Européens ont droit à une bonne surprise : une communication de crise presque exemplaire conduite par François Hollande qui, capitalisant sur la plus acceptable des peurs (celle de l’explosion sociale), parvient à transformer la réaction collective émotionnelle aux relents a priori racistes en demande de non-amalgame, de non-dérive libertaire et d’union.

Le 11 janvier, la mobilisation de près de 4 millions de citoyens en France et dans le monde, ainsi que la présence de 40 chefs d’État en tête de cortège, est véritablement un événement historique et véhicule un message totalement positif, quoi que l’on pense des vrais ressorts du rassemblement.

En réalité, de nombreuses questions se posent en effet sur ce qui a vraiment réuni tout ce monde : mélange de réaffirmation de principes républicains mal compris et vrai souci de préservation des valeurs démocratiques, expression d’exaspération vis-à-vis d’une communauté musulmane mal intégrée et volonté de rassembler les modérés de toutes les communautés religieuses, quête d’ordre et quête de liberté, racisme et tolérance… Il y avait un peu de tout dans cette mobilisation. Peu importe, le message dominant est généreux et c’est une réussite.

Ceci étant, ce grand rassemblement n’est pas la fin de l’histoire. Les actes anti-Musulmans se sont multipliés depuis l’attentat ; la police est sur les dents et contrôle les jeunes d’origine arabe à tour de bras ; des idées de « Patriot Act » à l’européenne sillonnent la société ; la communauté musulmane est à nouveau froissée par la publication en première page du nouveau numéro de Charlie Hebdo de caricatures de son Prophète… Autant de réactions qui vont inévitablement nourrir les rangs du fanatisme identitaire et augmenter le risque de violence.

Par ailleurs, la revendication de liberté d’expression est en train de mettre fin au verrou qui était posé sur la critique d’Israël et des Juifs. Si les caricatures de Mahomet ne sont pas du racisme, bien des « blagues » risquent de ne plus pouvoir être appelées « antisémites » également. Sur le fond, cette libération du droit à se moquer et à critiquer les autres est sans doute une bonne chose, mais elle arrive au pire moment possible. Chacun sait que 2015 court d’immenses risques de dérive raciste et antisémite (puisqu’il faut distinguer les deux). Et juste à ce moment, les garde-fous de la communication inter-groupe sont abaissés².

Pourtant, les lois françaises et européennes, nées d’une histoire de guerres de religions et d’intolérance, ne prônent pas une liberté d’expression totale. Cette revendication est en réalité calquée sur les États-Unis pour lesquels la liberté d’expression est totale et sacrée³… même si elle n’est en fait respectée que dans le cadre de l’expression non-publique. Les organes et personnes publiques ont, quant à eux, un discours extrêmement contrôlé par le fameux « politiquement correct » notamment, en particulier sur toutes les questions de minorités et de religion. En Europe, en revanche, le « politiquement correct » s’impose moins précisément parce que la liberté d’expression y est légalement encadrée.

Une chose est certaine, si les Musulmans européens se voient obligés à accepter ce qui correspond à des brimades culturelles très fortes⁴ dans un contexte d’expression publique qui reste ultra-contrôlé pour d’autres groupes culturels (homosexuels, Juifs, etc.), il y aura division. L’enjeu est donc d’équilibrer cette liberté d’expression, et pour que cela ne risque pas de dégénérer en provocations et injures racistes de toutes parts, il va tout de même falloir réaffirmer les règles d’une communication, certes libre, mais également responsable.

Au-delà du grand élan généreux de la journée du 11 janvier, d’innombrables questions demeurent sur les moyens d’endiguer la vague de violence raciste et terroriste qui a commencé à déferler sur l’Europe, dans le respect de nos principes démocratiques. C’est le grand enjeu de l’année 2015…

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Notes

1) Nous écrivions le mois dernier : « Au-delà de l’engrenage qu’un conflit d’ampleur régionale aurait sur l’ensemble de la planète, un point particulièrement inquiétant pour l’immédiat tient aux conséquences que le déchaînement de la haine entre les communautés de cette région aurait sur l’Europe. La violence verbale entre Juifs et Arabes y est déjà énorme, dégénérant sporadiquement en échauffourées plus graves. L’explosion de l’antisémitisme et du racisme est inévitablement au programme de l’UE si les tensions se nouent de la manière que nous avons anticipée plus haut. Et ces violences aboutiront aussi inévitablement au basculement de nos démocraties affaiblies qui seront incapables de les endiguer autrement qu’en sortant, elles aussi, de l’état de droit. » Source : GEAB N°90, 15/12/2014

2) La republication par le journal turc anti-Erdogan, Cumhumuriyet, des caricatures de Charlie Hebdo, est un exemple affligeant du potentiel déstabilisateur de ces provocations et de l’utilisation qui en est faite par des médias mus par d’obscurs intérêts. Dans le chaos moyen-oriental actuel, une telle provocation, conçue dans l’espoir renouvelé de fragiliser le pouvoir d’Erdogan, relève de la trahison. Les Turcs n’ont en effet pas l’excuse qu’ont les Européens de ne pas se rendre compte de la charge symbolique de ces caricatures. On voit à ce nouveau rebondissement l’engrenage dramatique dans lequel l’Europe et le monde sont pris. Source : BBC, 15/01/2015

3) Source : Wikipedia.

4) N’oublions pas que la représentation en général est interdite par l’Islam. L’intégration des Musulmans aux sociétés modernes et occidentales de l’image est donc une réalité… même s’ils ont des difficultés à aller jusqu’au bout de la logique et à accepter la représentation la plus interdite, celle du Prophète, une représentation qui choque aussi les Musulmans modérés, c’est un fait. En réalité, demander aux Musulmans d’accepter ces caricatures, ce n’est pas leur faire la demande acceptable pour eux de se « laïciser », mais celle inacceptable de s’« athéiser ». C’est là que le bât blesse, il faut en prendre conscience si on veut trouver une solution à l’impasse dans laquelle nous sommes.

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Abonnement : pour ceux qui en ont les moyens, en particulier en entreprise, je ne peux que vous recommander l’abonnement à cette excellente revue de prospective sur la Crise, qui avait annoncé dès 2006 la crise actuelle.

Je rappelle que LEAP ne reçoit aucune subvention ni publique, ni privée, ni européenne, ni nationale et que ses ressources proviennent uniquement des abonnements au GEAB.

Restons quand même prudents (Merkel prévient qu’il y a encore de «gros obstacles»), mais c’est un très bonne base !

Ça va mieux quand même mieux quand les Américains ne s’en mêlent pas…

Il prévoit en gros que les armes vont se taire et reculer, que l’Ukraine va être plus décentralisée, le Donbass va voter, et Kiev récupérera le contrôle de sa frontière.

Vous notez que c’est du pur bon sens, que c’est ce que demandait Kissinger ou Poutine depuis le début, et ce que je défendais depuis le début…

Presque 1 an de guerre pour en arriver là…

Après je reste dubitatif sur primo la capacité de Kiev à faire accepter ça à ses milices et secundo à ce que le Parlement ukrainien accepte une large décentralisation… Nous verrons…

P.S. contrairement à ce que je lis souvent, les représentants du Donbass étaient bien là et ont évidement signé l’accord. Les dirigeants qu’on voit sur les photos n’ont pas signé l’accord, ils ont simplement accepté d’en être les garants…

Bon résumé du Point

Les dirigeants européens et les présidents ukrainien et russe sont parvenus jeudi à Minsk à se mettre d’accord pour imposer dès dimanche un cessez-le-feu et créer une zone démilitarisée élargie en Ukraine, mais de “gros obstacles” subsistent, a prévenu Angela Merkel au terme de négociations marathon. Cet accord, qui selon Berlin est encore loin d’apporter la paix en Ukraine, reprend les grandes lignes des accords déjà signés à Minsk en septembre et qui prévoyaient déjà cessez-le-feu, retrait des pièces d’artillerie ou échanges de prisonniers.

Mais le fait qu’il ait été conclu au plus haut niveau, entre Vladimir Poutine opposé à Petro Porochenko, soutenus par Angela Merkel et François Hollande, donne plus de poids à l’accord. Formellement toutefois, le président russe n’a rien signé. Les Européens, leur protégé ukrainien et lui-même n’ont accouché que d’une “déclaration de soutien” au texte, lui signé par les rebelles séparatistes et par les émissaires de Kiev, sous le patronage de la Russie et de l’OSCE. “On a réussi à trouver un accord sur l’essentiel”, s’est félicité Vladimir Poutine, François Hollande évoquant un “règlement politique global” même si “tout n’est pas encore accompli”.

De son côté, la chancelière Angela Merkel a douché les espoirs d’une paix immédiate, déclarant ne se faire “aucune illusion” sur le fait qu’il y ait encore “de gros obstacles” à surmonter avant d’arriver à une solution au conflit ukrainien. L’accord “n’est pas une solution globale et encore moins une percée”, a renchéri le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, tout en saluant un “pas en avant qui nous éloigne d’une spirale d’escalade militaire”, mais “sans euphorie, car cela a été une naissance difficile”. Les dirigeants séparatistes ont estimé que l’accord pouvait faire espérer une “solution pacifique” au conflit.

Cessez-le-feu

La feuille de route signée par le Groupe de contact, constitué de représentants ukrainiens et les rebelles pro-russes, encadrés par leurs homologues russes et de l’OSCE, porte sur un cessez-le-feu en vigueur dès dimanche, et sur le retrait des belligérants et de leurs armes lourdes permettant la création d’une zone tampon élargie, passant de 30 kilomètres à 50 à 70 kilomètres autour de la ligne de front.

“Toutes les questions ont été traitées par ce texte qui a été signé par le groupe de contact et les séparatistes”, a déclaré le chef de l’État français, lors d’une déclaration commune, aux côtés de la chancelière allemande.

La signature de cet accord intervient après une nuit blanche pour François Hollande, Angela Merkel, Vladimir Poutine et Petro Porochenko à Minsk pour tenter d’arracher un plan de paix pour l’Ukraine. Jusqu’à l’annonce du président russe, qui a marqué la fin des négociations, peu de signes tangibles permettant d’espérer la conclusion d’un accord avaient été observés, alors que le temps presse et que les violences en Ukraine n’ont pas faibli, douze personnes au moins ayant péri ces dernières heures dans des combats et bombardements.

Dans le fief rebelle de Donetsk, les tirs d’artillerie tirés des positions séparatistes n’ont pas cessé de la nuit.

Négociations difficiles

Les pourparlers étaient plus que compliqués. La géographie d’abord : les négociations se sont déroulées dans deux endroits de la capitale biélorusse. D’un côté, les dirigeants européens et les présidents russe et ukrainien. De l’autre, le groupe de contact sur l’Ukraine. Le sommet de Minsk a été un ballet de conseillers, de portes ouvertes et refermées, de conciliabules à trois – Hollande-Merkel avec Poutine, Hollande-Merkel avec Porochenko – et de négociations autour d’un plateau repas dans l’imposante salle aux colonnes de marbre de la présidence biélorusse.

Jusqu’à jeudi matin, le président Petro Porochenko se montrait pessimiste. “Malheureusement, il n’y a pas encore de bonnes nouvelles. Pour l’instant, il n’y a aucune nouvelle”, a déclaré Petro Porochenko à l’AFP. “Il y a des conditions (posées par les Russes) que je considère comme inacceptables”, a-t-il ajouté. Signe que les discussions étaient cependant entrées dans une phase décisive, les dirigeants séparatistes de la “république” autoproclamée de Donetsk, Alexandre Zakhartchenko, et de Lougansk, Igor Plonitski, avaient rejoint le Groupe de contact pour les négociations. L’accord devait porter “sur la mise en oeuvre concrète de l’accord de Minsk du 5 septembre”, selon une source proche des négociations.

Resté pour l’essentiel lettre morte, le “protocole” de cessez-le-feu signé le 5 septembre à Minsk, développé par un mémorandum du 19 septembre, est jusqu’à présent le seul accord signé par toutes les parties pour tenter de régler un conflit qui a fait plus de 5 300 morts en dix mois.

La rencontre en Biélorussie a été organisée au terme d’une semaine d’intenses consultations diplomatiques dont les dirigeants français et allemand, qui s’étaient rendus vendredi à Moscou pour y rencontrer M. Poutine, ont pris l’initiative. Avant le sommet, les soldats ukrainiens et rebelles intensifiaient leurs combats sur le terrain pour arriver en position de force à la table des négociations.

Selon l’Élysée, le président français et la chancelière allemande avaient annoncé compter “tout essayer” pour trouver une issue diplomatique à une crise qui a généré la pire période de confrontation entre la Russie et les Occidentaux depuis la fin de l’URSS en 1991. De Washington, le président américain Barack Obama avait fait monter les enchères en appelant Vladimir Poutine pour lui dire que s’il poursuivait sa stratégie “agressive” en Ukraine, la Russie verrait le “prix à payer” augmenter.

Source : Le Point

L’accord

Le résumé n’est pas encore disponible en français, mais RT en donne le détail (je mettrais ça en français plus tard). Si quelqu’un peut traduire en commentaire – merci ! 

Notez les différences pour les photos

Source : RT.com (et ici)

Le Courrier de Russie a traduit l’accord :

1. Cessez-le-feu immédiat et universel dans les zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk et respect strict de ce cessez-le-feu à compter du 15 février 2015 à minuit (heure ukrainienne).
2. Retrait de tous les armements lourds par les deux côtés, à des distances égales, afin de créer des zones de sécurité : d’une largeur de 50 km minimum d’écartement pour les systèmes d’artillerie d’un calibre de 100 mm et plus, d’une largeur de 70 km pour les lance-roquettes multiples, et d’une largeur de 140 km pour les lance-roquettes Tornado-S, Ouragan, Smertch et les systèmes de missiles tactiques Totchka (Totchka U) :

– pour les troupes armées ukrainiennes : depuis la ligne de démarcation de fait ;

– pour les formations armées des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk : depuis la ligne de démarcation établie par le mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.

Le retrait des armements lourds énumérés plus haut ne doit pas commencer plus tard que le lendemain du cessez-le-feu, et être achevé dans une période de 14 jours.

Ce processus sera assisté par l’OSCE avec le soutien du Groupe de contact tripartite.

3. L’OSCE assurera une surveillance et un contrôle efficace du régime de cessez-le-feu et du retrait des armements lourds dès le premier jour du retrait, en y employant toutes les ressources techniques nécessaires, notamment des satellites, des drones, des systèmes de radiolocalisation, etc..
4. Le lendemain du retrait, entamer le dialogue sur les modalités de conduite d’élections locales, conformément à la législation ukrainienne et à la loi ukrainienne « Sur le régime temporaire d’autogestion locale dans des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk », et également sur le régime futur de ces régions, sur la base de la loi ukrainienne.

Sans tarder, pas plus tard que 30 jours à compter de la date de signature de ce document, adopter un décret de la Rada suprême d’Ukraine mentionnant le territoire sur lequel s’étend le régime particulier, conformément à la loi ukrainienne « Sur le régime temporaire d’autogestion locale dans des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk », sur la base de la ligne fixée dans le mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.

5. Garantir la grâce et l’amnistie, par le biais de l’adoption et de la mise en vigueur d’une loi interdisant la poursuite et la condamnation des personnes en lien avec les événements ayant eu lieu dans les régions ukrainiennes actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk.
6. Garantir la libération et l’échange de tous les otages et personnes illégalement détenues sur la base du principe « tous contre tous ». Ce processus devra être achevé au plus tard cinq jours après le retrait.
7. Garantir l’accès sécurisé, la fourniture, la conservation et la distribution d’aide humanitaire aux nécessiteux sur la base d’un mécanisme international.
8. Détermination des modalités du rétablissement total des liens socio-économiques, notamment les versements sociaux, comme le paiement des retraites et les autres versements (encaissements et recettes, paiement en temps voulu de toutes les factures communales, rétablissement de l’imposition dans le cadre du champ juridique de l’Ukraine).

À cette fin, l’Ukraine rétablira la gestion en segment de son système bancaire dans les régions touchées par le conflit, et il sera peut-être crée un mécanisme international pour faciliter ces versements.

9. Rétablissement d’un contrôle total du gouvernement ukrainien sur la frontière étatique dans toute la zone de conflit, qui doit commencer le lendemain des élections locales et s’achever après la fin du règlement politique universel (élections locales dans des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk sur la base de la loi ukrainienne et réforme constitutionnelle) d’ici la fin de l’année 2015, sous condition de l’exécution du point 11 – par des consultations et en accord avec les représentants des régions particulières de Donetsk et de Lougansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite.
10. Évacuation depuis le territoire de l’Ukraine de toutes les formations armées et de la technique militaire étrangères, ainsi que des mercenaires, sous la surveillance de l’OSCE. Désarmement de tous les groupes illégaux.
11. Conduite d’une réforme constitutionnelle en Ukraine, avec entrée en vigueur d’ici fin 2015 de la nouvelle constitution, qui servira d’élément clé de la décentralisation (avec prise en compte des particularités des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk, acceptée par les représentants de ces régions), et également adoption d’une législation permanente sur le statut spécial des régions particulières de Donetsk et de Lougansk, avant la fin de l’année 2015.
12. Sur la base de la loi ukrainienne « Sur le régime temporaire d’autogestion locale dans les zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk », les questions concernant les élections locales seront débattues avec les représentants des régions particulières de Donetsk et de Lougansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite. Les élections seront conduites dans le respect des standards de l’OSCE correspondants et sous la surveillance du BIDDH de l’OSCE.
13. Intensifier l’activité de Groupe de contact tripartite, notamment par le biais de la création de groupes de travail pour l’exécution des aspects correspondants des accords de Minsk. Ces groupes reflèteront la composition du Groupe de contact tripartite.

Ces mesures, conformément à la loi « Sur le régime temporaire d’autogestion locale dans les zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk », incluent ceci :

– Les personnes liées aux événements ayant eu lieu dans les régions de Donetsk et de Lougansk ne seront ni condamnées, ni poursuivies, ni discriminées ;

– droit à l’autodétermination linguistique ;

– participation des organes d’autogestion locale à la désignation des responsables des organes du Parquet et des juges dans les zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk ;

– possibilité pour les organes centraux du pouvoir exécutif de conclure avec les organes d’autogestion locale correspondants des accords relatifs au développement économique, social et culturel des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk ;

– l’État assurera le soutien du développement socio-économique les zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk ;

– contribution des organes centraux du pouvoir à la collaboration transfrontalière des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk avec les régions de la Fédération de Russie ;

– création de détachements de milice populaire selon les décisions des conseils locaux, dans le but de maintenir l’ordre public dans les zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk ;

– les mandats des députés des conseils locaux et des responsables élus lors des élections anticipées fixées par la Rada suprême d’Ukraine par cette loi ne peuvent être suspendus avant terme.

Ce document a été signé par les membres du Groupe de contact tripartite :

L’ambassadeur Heidi Tagliavini (OSCE)

Le deuxième président d’Ukraine L.D. Koutchma

L’ambassadeur de Fédération de Russie en Ukraine M. I. Zoubarov

A.V. Zakhartchenko (République de Donetsk)

I.V. Plotnitskiï  (République de Lougansk)

O.B.  : Objectivement, cela semble censé, non ?

Pour finir, la une de Sputnik, orienté Russie :

Propagande du Monde (1)

Tout est dans la photo et le titre : 100 % narrative !!

Ukraine : Merkel et Hollande arrachent un plan de paix à Poutine

Angela Merkel et François Hollande, à Minsk, le 12 février. 

Après dix-sept heures de négociations, les plus longues et les plus tendues qu’ils ont sans doute jamais eu à affronter, les quatre chefs d’Etat russe, ukrainien, allemand et français réunis à Minsk, la capitale biélorusse, sont parvenus, jeudi 12 février à midi (heure locale), à un plan de paix sur l’Ukraine.

Accompagné d’Angela Merkel, François Hollande a fait une courte déclaration : « Ce fut une longue nuit et un long matin, mais nous sommes arrivés à un accord sur le cessez-le-feu et à un règlement politique global. Le cessez-le-feu prendra effet le 15 février à 0 heure et le règlement global portera sur l’ensemble des questions jusqu’au contrôle des frontières, le retrait des armes lourdes, la décentralisation et la reprise des questions économiques. La chancelière et moi-même, avec Petro Porochenko et Vladimir Poutine, nous nous sommes engagés à vérifier la mise en œuvre de ce processus ».

Soulagé et épuisé, le président français a encore tenu à «saluer [l’Ukrainien] Petro Porochenko, qui a tellement engagé son pays dans la voie d’un règlement pacifique, et le président Poutine, qui a fait pression autant que nécessaire sur les séparatistes. Même si tout n’est pas accompli, c’est un espoir et un soulagement », a-t-il conclu avant d’embrasser la chancelière allemande. Vladimir Poutine et Petro Porochenko se sont exprimés chacun de leur côté. Dans un communiqué commun aux quatre chefs d’Etat, ils réaffirment leur « plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ».

Signe de la tension ambiante et de l’âpreté des négociations, un rebondissement de dernière minute a failli tout faire capoter. Alors qu’une annonce semblait imminente vers 10 h 30, tout est allé à vau-l’eau entre Poutine, Porochenko, Merkel et Hollande. Le premier est sorti s’isoler dans un bureau au troisième étage, sans un mot. Le second a filé au deuxième étage faire des déclarations selon lesquelles « les conditions posées par les Russes sont inacceptables », tout en affirmant qu’il restait tout de même « un espoir ». Les deux derniers sont alors, à leur tour, sortis du salon où le quator se trouvait retranché depuis des heures au rez-de-chaussée pour tenter de rattraper Poutine d’un côté, persuader Porochenko de l’autre, et tout le monde a fini par redescendre pour se retrouver à huis clos. Il a fallu une heure et demie de plus pour venir à bout des derniers différends, au terme d’une nuit de négociation, qui a pris parfois l’allure d’un vaudeville surréaliste.

Espoir et déconvenues

Dans la foulée de l’annonce de l’accord, le document, dont les quatre chefs d’Etat présents à Minsk se portent garants et caution, a été formellement paraphé par le « groupe de contact », qui réunit les protagonistes du conflit ukrainien (Kiev et les séparatistes prorusses) ainsi que l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE), déjà à l’origine d’un premier protocole d’accord pour la paix, signé également à Minsk le 5 septembre 2014, mais resté lettre morte.

Commencé mercredi à 20 heures, « Minsk 2 », rehaussé par la présence des quatre chefs d’Etat, s’est éternisé au rythme d’une étrange alternance d’espoir et de déconvenues. La conclusion d’un accord semblait buter sur deux points essentiels : le contrôle de la frontière russo-ukrainienne par l’OSCE, dont Moscou ne voulait pas entendre parler ; et l’organisation d’élections locales dans le Donbass, fief des séparatistes prorusses, que Kiev refusait d’envisager, craignant, à terme, une « fédéralisation », voire un démembrement, de son territoire. « Nous avons avancé sur beaucoup de choses, nous avons une base », tentait de se consoler une source diplomatique française au petit matin.

Mais que la nuit fut longue ! Sur son compte Twitter, le ministère des affaires étrangères ukrainien Pavlo Klimkin décrivait au matin des membres de délégations « littéralement endormis ». Hormis un court moment passé dans la grande salle solennelle du Palais de l’indépendance, un gigantesque bâtiment mi-soviétique, mi-mauresque mis à la disposition des participants du sommet par le président biélorusse Alexandre Loukachenko, les quatre dirigeants, constamment ravitaillés par des chariots de fruits et de café, sont restés enfermés dans le petit salon du rez-de-chaussée avec leurs interprètes. Le « groupe de contact » d’un côté, les sherpas des présidents de l’autre, ont travaillé sans relâche, tandis que l’épuisement gagnait les diplomates.

Tension palpable

L’ancienne éminence grise de Vladimir Poutine, Vladislav Sourkov, ex-chef de l’administration présidentielle russe chargé notamment des régions irrédentistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, reconnus comme des Etats indépendants par Moscou après 2008, était venu en renfort. A un journaliste qui tentait de confirmer, jeudi vers 9 heures du matin, la proximité d’un accord, M. Sourkov a répondu, cynique: « Ce n’est qu’un début ».

Tout a commencé dans le désordre et dans une tension palpable d’entrée de jeu. Juste un peu avant l’arrivée des hôtes de Minsk, mercredi, en début de soirée, un journaliste russe de LifeNews, média réputé proche des services russes, a aboyé à la face de l’une de ses consœurs ukrainiennes, provoquant un petit mouvement de surprise parmi les quelque 400 correspondants internationaux présents.

Tension aussi, dans le visage grave et fermé de Petro Porochenko, arrivé le premier et aussitôt apostrophé par un média russe. « Pourquoi votre armée bombarde-t-elle des civils ? » Depuis Kiev, quelques heures plus tôt, le président ukrainien avait élevé la voix en se disant prêt à « introduire la loi martiale sur tout le territoire de l’Ukraine » en cas d’échec des négociations. « Nous sommes pour la paix, mais nous allons casser la gueule [à l’ennemi], avait tonné le chef de l’Etat ukrainien devant son conseil des ministres. Si nous devons défendre notre terre, nous allons le faire. »M. Porochenko ne nomme jamais la Russie, il dit « le pays voisin » : « Le pays voisin tente avec insistance d’exporter l’idée d’une fédération [en Ukraine]. L’ironie est que l’Etat voisin est le plus centralisé de la région ».

Navettes

En fin d’après-midi, l’hôte biélorusse, Alexandre Loukachenko, a débuté ses navettes entre les salons de son palais et le tapis rouge de l’accueil. Angela Merkel et François Hollande sont arrivés ensemble depuis l’aéroport, dans une même voiture pourvue de deux fanions. Puis survient Vladimir Poutine, seul. Il est 19 h 45 à Minsk 2, lorsque les quatre dirigeants s’enferment avec leurs interprètes dans la petite salle qui n’était pas celle prévue à l’origine.

Selon quelques brèves images diffusées par les télévisions autorisées à immortaliser la scène, la poignée de mains entre Vladimir Poutine et Petro Porochenko est glaciale. Les deux hommes paraissent se jauger du regard, tandis que François Hollande et Angela Merkel affectent des airs faussement détachés.

Et le huis clos s’éternise. A l’extérieur, on guette le moindre signe, on interprète la moindre rumeur. Poutine aurait cassé un crayon entre ses doigts. Porochenko a quitté un instant la réunion, c’est un fait, mais l’a-t-il fait sur un coup de sang ou pour s’entretenir avec un conseiller ? Des témoins assurent que la première hypothèse prévaut. Les ministres des affaires étrangères patientent à la porte. Le Russe Serguei Lavrov part s’isoler, puis revient la main dans une poche. L’Allemand Franz-Walter Steinmeier maintient envers et contre tour un air de bonhomie. Son porte-parole annonce qu’il annule son déplacement au Brésil. « Les négociations ne sont pas faciles ; mais elles continuent. »

«On vous réveillera»

Le président biélorusse, lui, patiente dans un coin du gigantesque hall de marbre, entouré de ses gardes du corps. « On est chez lui, mais on ne veut pas de lui, c’est quand même spécial », note un membre d’une délégation. La sécurité biélorusse annonce : « Dans cinq minutes, une photo commune ! » Loukachenko, privé de visa aux Etats-Unis et en Europe depuis 2011 en raison de sa façon autoritaire d’exercer le pouvoir, y tient. C’est le seul moment où il peut espérer jouer un peu plus qu’un rôle de figurant. Tout est prêt dans l’immense hall. Cinq drapeaux sont disposés à l’aplomb d’un lustre rutilant : de gauche à droite, l’ukrainien, le français, l’allemand, le russe. Et le biélorusse. Mais la photo tarde.

Enfin, les ministres rentrent, et, à 22 heures, la photo finit par se faire, juste le temps d’un coup de flash : à peine quelques secondes au pied des drapeaux, chacun devant le sien. Puis, c’est en version élargie aux délégations que les discussions reprennent dans la grande salle réservée aux rencontres solennelles – rarissimes, il faut bien le dire, à Minsk. En montant un escalier, Petro Porochenko glisse un œil derrière lui, comme pour surveiller le chef de « l’Etat voisin » qui le suit de près, en compagnie de Loukachenko.

Le temps s’étire. Bientôt, les quatre dirigeants traversent de nouveau tout le palais pour s’enfermer dans le petit salon. « Vous n’allez pas vous coucher? On vous réveillera ! » lance aux journalistes Dmitri Peskov, le porte-parole du Kremlin.

• Isabelle Mandraud (Minsk, envoyée spéciale)
  Correspondante à Moscou

Source : Le Monde

Grosse propagande du Monde (2)

Un accord de paix imparfait et fragile sur l’Ukraine

Vosu avez l’accord, à vous de juger maintenant ! (Eh oui les gars, c’est moins simple qu’avant la propagande…)

Par Yves-Michel Riols

L’accord sur l’Ukraine arraché dans la douleur, jeudi 12 février à Minsk, est forcément imparfait et fragile. Mais, en son absence, le scénario était écrit d’avance. La poursuite de la guerre masquée que mène la Russie en Ukraine depuis bientôt un an, avec son corollaire de tragédies quotidiennes : des victimes civiles de plus en plus nombreuses, des villes rasées et un flux incessant de réfugiés.

Dans ce contexte, la question n’était pas tant de savoir s’il était possible de parvenir à une paix « juste », mais d’esquisser une méthode pour freiner le bain de sang. Le président russe, Vladimir Poutine, a lâché le minimum : l’engagement à œuvrer à la mise en place d’un cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine, à partir du dimanche 15 février. De son côté, le président ukrainien, Petro Porochenko, a précisé que le retrait des armes lourdes commencera deux jours plus tard et que les deux camps auront 19 jours pour libérer leurs otages. Quant à François Hollande, il a évoqué un « espoir sérieux, même si tout n’est pas encore accompli », lors d’une déclaration commune, jeudi, aux côtés de la chancelière allemande, Angela Merkel.

Une fausse retenue

Vladimir Poutine pouvait difficilement faire moins et renvoyer, à nouveau, François Hollande et Angela Merkel les mains vides, comme il l’avait fait la semaine dernière, à Moscou. L’affront aurait été total alors que les dirigeants français et allemand avaient pris le lourd risque de briser le cordon sanitaire diplomatique autour de M. Poutine en se rendant dans la capitale russe, le 6 février, après s’être déplacés, la veille, à Kiev.

En cela, M. Poutine est resté prévisible. Depuis le début du conflit en Ukraine, il a, à chaque fois, feint la retenue à l’approche des rencontres des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) pour désamorcer les représailles. Le même scénario vient de se répéter puisque M. Hollande et Mme Merkel sont attendus, jeudi à Bruxelles, pour une réunion de l’UE, où la question de nouvelles rétorsions contre la Russie aurait forcément dominé les débats en cas de fiasco à Minsk.

Autre élément prévisible : Vladimir Poutine tient rarement parole. Il ne comprend que le rapport de force et le fait accompli. La Russie n’a jamais respecté les premiers accords de Minsk, conclus le 5 septembre 2014. Elle a continué à envoyer des hommes et du matériel militaire à travers une frontière dont elle s’est arrogé le contrôle. Et si M. Poutine n’a pas donné suite aux nombreuses tentatives d’ouvertures diplomatiques menées sans relâche par le couple franco-allemand depuis des mois, c’est qu’il ne cherche pas à stabiliser l’Ukraine. Au contraire, il veut affaiblir le gouvernement de Kiev par tous les moyens, militairement, économiquement et politiquement.

Affaiblir Kiev

Même si elle est déplaisante, la question qui se pose désormais est celle du moindre mal. Une « guerre totale », selon l’expression de M. Hollande, serait une catastrophe pour l’Ukraine. L’armée ukrainienne, à en croire les experts militaires, n’a ni les moyens, ni le savoir faire pour reconquérir le Donbass. Une telle option aurait un coût humain et social phénoménal. De plus, les Européens estiment, à tort ou à raison, qu’une telle stratégie ferait le jeu de M. Poutine, qui ouvrirait alors davantage les vannes de l’armement russe aux séparatistes de l’est de l’Ukraine.

Dans l’immédiat, les prochaines semaines vont donner lieu à d’épineuses tractations sur la mise en œuvre de « Minsk 2 ». Les paramètres sont connus – statut des territoires de l’est du pays, contrôle de la frontière, étendue de la zone sous influence des séparatistes, échange de prisonniers, etc. Si compromis final il y a, il se traduira forcément par une forme de mise sous tutelle russe d’une partie du territoire ukrainien. Le tout étant de savoir jusqu’où ira cette emprise. « Nous sommes engagés dans un conflit de longue durée, il faut se préparer à vivre avec la menace russe pendant 20 à 30 ans », prédit un diplomate ukrainien.

Tssss, l’erreur de faire voter les gens … (notez qu’il ne l’indique pas)

Et ce que pense un diplomate russse… on en le saura jamais !

Bataille économique

Face à ce scénario prévisible au goût amer pour les Ukrainiens, les Européens disposent néanmoins d’une boîte à outils. Elle n’est pas spectaculaire, mais elle peut être efficace, sur le long terme. Dans un premier temps, les Vingt-Huit peuvent maintenir les sanctions contre la Russie, tant que Moscou continuera sa campagne de déstabilisation de l’Ukraine. Et à défaut de livrer une bataille militaire, les Européens peuvent s’engager, avec les Etats-Unis, dans la bataille économique en octroyant massivement de l’aide à l’Ukraine. Pour éviter qu’à la déroute militaire s’ajoute aussi l’effondrement social.

Tant qu’on aide pas les Grecs en effet…

Ce n’est pas un hasard si Christine Lagarde, la directrice du Fonds monétaire international, a proposé, jeudi matin, l’octroi d’un nouveau prêt de 17,5 milliards de dollars (15,5 milliards d’euros) sur quatre ans à l’Ukraine. Une somme sans doute insuffisante au regard des défis à surmonter. Le financier George Soros a récemment estimé que l’Ukraine aurait besoin d’un « plan Marshall » de l’ordre de 40 milliards de dollars (35 milliards d’euros). Quoi qu’il en soit, si l’Ukraine devient un Etat failli, Vladimir Poutine aura atteint tous ses objectifs.

Et pourquoi on parle de Soros en conclusion, juste comme ça ? C’est un expert du sujet ? Il n’a qu’à commencer à le payer lui le plan Marshall, il peut…

Yves-Michel Riols
Journaliste au Monde

Source : Le Monde 

Rappel : Articles 1, 2 et 9 de la  Charte de Munich (ou Déclaration des devoirs et des droits des journalistes) :

• 1. Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité
• 2. Publier seulement les informations dont l’origine est connue ou les accompagner, si c’est nécessaire, des réserves qui s’imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et les documents
• 9. Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste 

Le récit d’une négociation ubuesque

« Cela a bien failli par échouer… ». François Hollande, les traits tirés malgré le maquillage pour atténuer sa fatigue après seize heures d’épuisantes négociations à Minsk , ne cache pas que le sommet « de la dernière chance » pour la paix en Ukraine était à deux doigts de finir dans l’impasse. « Ce matin, il y a eu des tensions à cause du refus des séparatistes de signer », a confié aux Echos le président juste après la fin des discussions. Les rebelles pro-russes de l’est de l’Ukraine, partie prenante des négociations du groupe de contact en charge avec Kiev, Moscou et l’OSCE de la mise en œuvre des mesures de paix, se sont opposés sur plusieurs points clefs de l’accord : conditions du cessez le feu, délimitation de la ligne de démarcation, création d’une zone démilitarisée, réforme de décentralisation-fédéralisation de l’Ukraine, définition du statut des régions aux mains des séparatistes… « Mais tout est bien qui finit bien ! », se félicite François Hollande tandis que le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius ironise sur « les fameuses nuits de Minsk ».

« On s’y perd et on… le perd »

Les deux hommes ne sont en effet pas prêts d’oublier ces seize heures de négociations et d’intrigues passées, avec la chancelière Angela Merkel, le chef du Kremlin Vladimir Poutine et le président ukrainien Petro Porochenko dans les salons et couloirs du palais de l’indépendance bâtie à Minsk par le président biélorusse Alexandre Loukachenko. Un curieux bâtiment moderne au style pourtant post-soviétique, kitch à souhait avec ses énormes lustres et son marbre omniprésent. « C’est l’horreur ! On s’y perd et on… le perd », a avoué, dépité, l’un des responsables de la sécurité du président français. Car, vers 10 heures, on ne savait plus très bien où se trouvait François Hollande. C’était en plein psychodrame. Un accord venait pourtant d’être annoncé imminent, les journalistes étaient conviés dans un salon pour la signature et chaque chef d’Etat devait faire une déclaration. Mais à la dernière minute, les négociations ont bloqué. Les émissaires, qui toute la nuit ont assuré la navette entre la salle des chefs d’Etat et celle du groupe de contact incluant les représentants des séparatistes pro-russes, ont repris leurs allers-retours frénétiques de textes sans cesse corrigés.

Ballet incessant des chefs d’Etat

Sur fond de refus des séparatistes, Vladimir Poutine et Petro Porochenko se seraient alors querellés, provoquant la fin brutale des discussions à quatre. Le chef du Kremlin est monté seul au troisième étage du palais de Minsk. Le président ukrainien, lui, est monté au deuxième où, dans un salon, il s’est entretenu avec Angela Merkel et François Hollande. La chancelière allemande et le président français l’auraient convaincu de reprendre le dialogue avec le chef du Kremlin. Ils l’ont alors laissé dans le salon du deuxième étage pour monter tous les deux au troisième étage et s’entretenir avec Vladimir Poutine pour le convaincre à son tour de reprendre la discussion à quatre. C’est à ce moment-là que le sommet a plongé dans la confusion et que les services d’ordre ont été pris un peu au dépourvu sur les déplacements incessants de leurs chefs d’Etat…

Porochenko et Poutine ont su se parler

L’humeur n’a en fait pas cessé de changer dans les coulisses des négociations. Sergeï Lavrov, le ministre russe des Affaires étrangères, est ainsi apparu très enthousiaste puis, au grès des discussions, très tendu. Vladislav Sourkov, l’un des conseillers de l’ombre de Vladimir Poutine, a au contraire semblé imperturbable tout le long de la nuit, maniant l’ironie avec les journalistes et envoyant ses acolytes finaliser les détails de l’accord avec les représentants des séparatistes. Un moment clef pour sortir les négociations de l’impasse a eu lieu au milieu de la nuit. Peu après 2 heures, entre différents rounds de négociations, parfois à quatre entre chefs d’Etat, parfois en mode élargi avec les délégations de ministres et d’experts, Petro Porochenko, Angela Merkel, François Hollande et Vladimir Poutine se sont retrouvés debout derrière leur table ronde. Des discussions animées mais constructives, des faces à faces entourés d’un petit groupe de conseillers et traducteurs. L’immense porte blanche et dorée du salon de ces négociations avait été laissée entrouverte pendant quelques minutes. Le spectacle de Petro Porochenko et Vladimir Poutine parlant ouvertement mais concrètement était saisissant, loin des subites tensions plus tard dans la matinée et des regards en chiens de faïence de la veille au soir. En cette nuit de négociations marathon, les deux hommes ont donc bel et bien su se parler pour obtenir l’accord de paix

Source : Les Echos

Pour finir :

Heiiiiiihheeeiiiiiiimmmmmoooouuuuiii, “l’Europe” !!!!

Alors que c’est la démonstration par A+B de l’inutilité et même de la nocivité de l’organisation de Bruxelles, heureusement totalement absente de ce process…

Du lourd dans l’article :

Je ressors cette interview de mai 2014…

Recherchant sur ce blog l’avis de personnes compétentes, j’ai le plaisir de vous présenter une petite interview (allez, disons, échange…) sur l’Ukraine d’une Pointure : Pierre Maillard, réalisée la semaine passée.

Ce Normalien agrégé d’allemand a été le Conseiller diplomatique du Général de Gaulle à l’Élysée de 1959 à 1964 – avec au menu Guerre d’Algérie, réconciliation franco-allemande, Construction européenne, crise de Cuba, poursuite de la décolonisation, etc. Il a parla suite été ambassadeur (à l’Unesco, en Chine et au Canada).

Voici donc sa vision de la crise Ukrainienne. Une vision frappée au coin du bon sens, bien loin des inconscients actuellement au pouvoir.

Précision : il a… 98 ans…

M. Maillard, quel regard portez-vous sur la crise en Ukraine ? 

Il y a eu dans cette affaire une intervention initiale de la part de certains pays Européens, qui ont déclenché un processus destiné à avoir des conséquences pour la situation de l’Ukraine. 

Evidemment l’Ukraine est depuis très longtemps – depuis la Russie soviétique et même bien avant -, dans la zone d’influence notoire de la Russie. L’Ukraine a ainsi fourni beaucoup de personnel politique – et du plus haut niveau – à la Russie. Ce pays est donc attaché à la zone d’intérêts particuliers de la Russie, en raison d’une très longue Histoire. 

Il est donc évident que cette intervention initiale – non pas dans la partie orientale mais dans la partie occidentale -, destinée à provoquer un rapprochement étroit entre l’Europe et l’Ukraine allait directement à l’encontre d’un intérêt stratégique très ancien de la Russie pour cette région. 

N’est-ce pas irresponsable pour l’UE d’avoir agi ainsi ? 

C’était en effet s’attirer certainement des objections ; la Russie n’a pas réagi immédiatement mais c’est certainement sans joie qu’elle a vu cette ingérence en vue de ce rapprochement qui aurait été consacré par des accords d’association. 

D’autant que l’Ukraine de l’Est – notoirement russophone – est très liée économiquement à la Russie – contrairement à l’Ouest du pays. Il y a deux Ukraine en réalité… 

L’Europe a donc réalisé une intrusion dans une sorte de « domaine réservé », de zone traditionnelle d’influence et d’action de  la Russie. C’est un fait. 

Auriez-vous conseillé au général de Gaulle d’agir ainsi ? 

Sûrement pas ! Étant donnée la proximité que j’ai eue avec le Général, je peux vous garantir qu’il n’aurait JAMAIS agi ainsi ! 

S’il pensait qu’il était bon d’une manière générale que la Russie se rapproche de l’Europe – c’était sa vision à long terme -, je ne pense pas du tout qu’il aurait salué cette sorte d’accord et de rapprochement spécifique de l’ensemble de l’Ukraine avec l’Union européenne. Il aurait été là-dessus plus que réservé… 

L’Europe semble se soumettre aux pressions américaines et ne pas prendre en compte ses propres intérêts stratégiques… 

C’est certain.

Naturellement, il y a eu des influences multiples. Quelles ont été exactement dans ces initiatives des pays européens, les responsabilités des uns et des autres et les États-Unis ont-ils vraiment été à l’origine de la chose : ça je n’en sais rien, mais ils ont eu une certaine influence sans aucun doute. 

N’êtes-vous pas étonné de l’espèce de russophobie qui s’empare des médias et donc de la population ? 

Oui : ceci est tout à fait inapproprié ! 

Encore une fois : l’Ukraine est notoirement depuis très longtemps dans la sphère d’influence de ce qui fut l’URSS et ce qui est aujourd’hui la Russie. Elle a été en plus le berceau de nombreuses personnalités Russes – Khrouchtchev en particulier, que j’ai eu l’honneur de bien connaître lorsque j’étais auprès du Général. L’Ukraine est depuis très longtemps une zone d’influence dans la périphérie de ce que l’on appelait « Empire soviétique » et ce qu’on appelle aujourd’hui la zone d’influence russe. Il est donc fâcheux d’entrer dans une sorte de contestation vigoureuse de cette zone d’influence. 

N’est-il pas inconscient de rentrer dans une spirale de sanctions contre la Russie – en plus pour des choses qui ne sont même pas prouvées ? 

Il est à mon avis fâcheux d’étendre le problème à l’ensemble de nos relations avec la Russie ; elles devraient être bonnes, en raison des nombreux facteurs qu’il serait trop long d’évoquer ici. 

Comment avait réagi le Général de Gaulle quand l’URSS avait envahi la Tchécoslovaquie en 1968 avec des chars (cas bien plus extrême que l’Ukraine, où on ne sait même pas si la Russie a vraiment fait quelque chose…) ? 

Notez que c’était très différent, la Tchécoslovaquie n’avait jamais été dans la sphère d’influence russe. 

Cependant, la réaction avait été prudente, car le Général estimait que c’était une action plutôt défensive. Sa réaction a été modérée car il pensait que c’était une péripétie momentanée et que ce n‘était pas la marque d‘une volonté d’assimilation complète. Evidemment, c’était fâcheux mais ce n’était pas dramatique… 

Quelle était la vision du Général sur nos relations avec la Russie et quel est notre intérêt stratégique par rapport à la Russie ? 

Il souhaitait beaucoup que la Russie se rapproche de l’Europe d’une façon générale. Il pensait que la Russie était un pays largement européen malgré ce qu’on appelait autrefois dans les manuels d’Histoire « la Russie d’Asie », cette Sibérie qu’il comparait un peu au Far West américain, quelque chose qui était étranger à la vocation profonde de la Russie qui était européenne. 

Il estimait que la Russie avait naturellement sa place en Europe et qu’elle devrait l’avoir pour fortifier l’ensemble et peut-être aussi servir de stimulant pour un certain nombre d’actions – et sans doute aussi qu’elle empêcherait que toute l’Europe centrale ne soit plus ou moins influencée par l’Allemagne. Elle pourrait ainsi jouer le rôle, dans une certaine mesure, de contrepoids heureux. 

Selon le Général, la Russie avait une spécifié européenne depuis très longtemps ; elle participait depuis plusieurs siècles au jeu des puissances qu’on appelle aujourd’hui occidentales (au XVIII^e siècle et même avant). Son souhait était que des liens s’établissent, peut-être pas aussi étroits que ceux entre la France et l’Allemagne, mais quand même une relation réelle et privilégiée. Il avait une vision très européenne de la Russie. 

Mais la Russie ne risque-t-elle pas de se tourner vers d’autres pays (Chine, Inde) et se détourner de l’Union Européenne avec notre comportement ? 

La Russie a quand même depuis très longtemps le vif désir de se rapprocher de l’Europe, c’est quand même sa politique. Un éloignement diplomatique  - ou même plus – de sa part me paraît douteux – bien que non impossible. 

Certes, la Russie n’a pas que l’Europe occidentale dans ses orientations politiques ; elle a beaucoup d’intérêts ailleurs : l’Extrême-Orient, les Balkans… Elle a néanmoins une vocation privilégiée à être non pas dans l’ensemble européen en tant que tel, mais tout de même dans sa proximité : cela fait partie de son Histoire. La Russie a toujours voulu jouer un rôle important en Europe – et elle l’a fait. C’est une puissance qui se veut proche de l’Europe –  non pas « l’Europe des Traités » mais « l’Europe » en général. 

On peut donc s’étonner grandement que certains adhèrent à une doctrine de refoulement de la Russie plutôt que de trouver les moyens diplomatiques adéquats pour que la Russie s’affirme comme une puissance proche de l’Europe.

N’êtes-vous pas étonné de la manière dont se comporte la diplomatie occidentale ? On dirait que c’est n’est plus une diplomatie, consciente des intérêts stratégiques de chacun, mais une sorte de théocratie qui ne se base plus que sur une « pseudo-morale » – souvent cynique et à sens unique. 

Oui, il y a de ça. 

Prenez aussi l’exemple de la lutte contre le djihadisme, où la Russie est très active, car malheureusement très menacée dans sa partie orientale et donc obligée de faire appel à certaines mesures sérieuses de protection. Eh bien sur ce plan là-aussi, la coopération avec la Russie est indispensable – et marche bien actuellement. 

Vous avez beaucoup critiqué la forme que prenait la construction européenne. Que pensez-vous de la transformation de cette structure, qui semble en l’espèce animée d’une volonté impérialiste dans sa façon de s’étendre de plus en plus loin (à l’Est, à la Turquie, maintenant l’Ukraine…) dans un cadre de plus en plus soumis aux États-Unis avec l’intégration à l’OTAN et la défense des intérêts américains au détriment de nos propres intérêts ? 

Je n’ai rien à corriger sur ce que vous venez dire ; je partage totalement ces propos. 

Vous attendiez-vous à cette transformation de l’Europe au fil du temps ? Il y a 30 ou 40 ans, pensait-on déjà que l’on construisait quelque chose en commun qui basculerait de plus en plus dans l’américanisme ? 

Il y a toujours eu un euro-américanisme dans la construction européenne, depuis Jean Monnet. Il y a toujours eu une association étroite des États-Unis avec l’Europe : l’américanisme s’est couché dans le berceau de l’Europe, si l’on peut dire – il y a toujours eu une inspiration de ce côté-là. 

C’est une chose contre laquelle le Général s’est efforcé de réagir, pour bâtir ce qu’il appelait une « Europe européenne », qui précisément dans son esprit devait aboutir – à terme et si possible – à une adhésion de la Russie. Il voulait que le centre de gravité de l’Europe se déplace vers l’Est, d’abord l’Allemagne puis la Russie si possible. 

Contrairement à ce que l’on peut penser le général n’était pas « anti Européen » : il était contre une Europe américaine… 

Tout à fait.

Il était très pro-Européen au sens d’une « Europe indépendante et confédérale », et non pas soumise aux États-Unis et fédéraliste à la manière de Jean Monnet.

Les-crses.fr

NB. Ca, c’est l’UMP actuelle, il y a 15 jours…

Je remonte cet excellent billet de 2014…

Un article d’une remarquable limpidité de Robert Charvin, Professeur Émérite de l’Université de Nice-Sophia-Antipolis et Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice, permettant même aux non initiés, de comprendre qu’on ne peut “exporter la démocratie” par la force, destituer des présidents élus, ni faire des coups d’état, sans conséquences sur le plan juridique. Ce qui implique que même si le coup de force est passé, même s’il est escamoté voir dénié, il ne devient pas pour autant légitime. Non seulement parce qu’il n’émane pas d’un choix du peuple souverain, mais aussi parce qu’il participe de la déconstruction de l’ordre juridique international, garant de la paix et du dialogue serein entre les États.

Papier juridique suisse très fouillé. Je vous recommande de lire le début sur les sanctions économiques, l’affaire du gazoduc en 1982  et surtout la partie sur la Crimée…

Vous êtes forts les Suisses !

Par Arnaud Dotézac, paru dans la revue Market, Genève, numéro 118, septembre-octobre 2014.

Tout le monde sait que l’efficience des sanctions économiques contre la Russie est incertaine. Dans le cas de la Suisse, son évaluation n’est même pas proposée, bien que des effets boomerang sévères puissent apparaître, notamment dans le secteur du trading pétrolier de Genève. On connaît l’effet d’entraînement que l’arrivée de Lukoil a créé dans ce secteur et ce que son départ signifierait. Cette absence de pesée des intérêts est un mode de gouvernement en soi inhabituel, sauf à ce que des enjeux non dévoilés motivent cette décision.

En parallèle, les aspects normatifs restent à l’écart du débat. Les choses iraient-elles de soi, dans une sorte d’impensé collectif ? Ce n’est pas notre sentiment et si la solidité légale des sanctions helvétiques était seulement de façade, alors oui, il y aurait quelque chose d’inepte à les avoir prises. La Suisse s’est donc ralliée aux sanctions économiques américano-européennes contre des citoyens russes ad hominem et contre des intérêts économiques stratégiques de leur pays et ce, dès le 2 avril 2014. Elle l’a fait presque l’air de rien. Son message n’était pas celui de la punition directe et offensante, à l’instar de ses « partenaires commerciaux », mais celui de la sanctuarisation du territoire helvétique. Sa motivation officielle est en effet d’éviter que le pays ne devienne un espace de « contournement » de ces mesures punitives édictées par d’autres, qu’il ne soit pas le refuge de tous les « Sanctionnés de la Terre ». On en serait presque à se retrouver dans un discours de pure neutralité. Pourtant, à y regarder de près, c’est exactement le contraire qui est à l’œuvre.

Gardons à l’esprit que les sanctions internationales non militaires[1] ne sont pas des verdicts judiciaires mais des décisions gouvernementales, qui matérialisent donc des choix politiques. Contrairement à une méprise fréquente, le fait d’être sanctionné par un État ou un groupe d’États, ne repose sur aucune procédure ou condamnation pénale préalable, c’est-à-dire sur aucun crime ou délit qui soit judiciairement avéré. Ces mesures ne « sanctionnent » donc pas des faits punissables selon le droit commun, mais plutôt une relation politique entre États. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une même situation sera traitée différemment selon la nature des relations choisies entre deux ou plusieurs Etats.

On a vu ce double standard fonctionner pour le Kosovo, une province arrachée à la Serbie sans même un vote populaire et que Berne s’était empressée de reconnaître comme Etat souverain. Il ne s’agit pas ici de contester le choix de Berne mais simplement de rappeler que le double standard est possible en droit international public.

Le double standard est possible en droit international public

Tout l’édifice de ce droit a ceci de particulier qu’il n’est pas construit par une autorité législative supérieure mais qu’il repose sur le principe essentiel de sa libre appréciation par chaque État souverain. Chaque Etat apprécie pour lui-même sa situation juridique à l’égard des autres Etats et chaque interprétation étatique est aussi licite qu’une autre. En pratique, aucun État n’est lié juridiquement par la position d’un autre État, sauf par la voie de l’accord volontaire qu’est le traité ou l’adhésion à une organisation internationale, ou encore par le consensus explicite.

Ceci nous amène à la nature de la sanction. Dès lors qu’un État censeur en sanctionne un autre, il rompt symboliquement cette égalité de souveraineté, qui est pourtant protégée par le principe d’immunité de juridiction des Etats agissant dans leur souveraineté. Dans le fait même de punir, le censeur se déplace donc mécaniquement au-dessus de l’Etat puni, il s’attribue une autorité supérieure, quasi-judiciaire, puisque d’une part, il trace la frontière entre ce qui est fautif et ce qui ne l’est pas et que d’autre part, il apprécie seul l’opportunité de la sanction, son calendrier et son intensité. Le discours politique passe alors au registre du dominant-dominé avec tous les ingrédients de la belligérance qui s’y trouvent. C’est ce que fait la Suisse à l’égard de la Russie.

Pour oser cette rupture d’égalité, le censeur doit pourtant disposer d’une plus grande puissance économique et/ou militaire que l’Etat puni, faute de quoi il pourrait se retrouver à devoir subir des représailles à la mesure du différentiel de puissance. C’est en cela que les mesures restrictives traduisent toujours l’affirmation d’un rapport de force[2]. Le premier constat qui s’impose est que la Suisse s’est placé dans un rapport de force défavorable avec la Russie. 1) les sanctions comme rapport de force Pour nous convaincre de ce rapport de force, comparons l’effet que produirait un ukase annoncé en grande pompe par l’île de Tobago[3] à l’encontre des Etats-Unis, avec l’effet que provoquerait la décision réciproque des Etats-Unis, à l’encontre de Tobago. Pas besoin d’aller plus loin.

Lord Ellenborough, célèbre juge anglais contemporain de Napoléon 1er, s’en amusait déjà en ces termes : « Can the island of Tobago pass a law to bind the rights of the whole world? Would the world submit to such an assumed jurisdiction? [4]». Inutile de préciser que, même s’ils sont aujourd’hui rattrapés par l’Union européenne, les États-Unis furent les champions toutes catégories dans ce domaine. Durant les deux mandats de Bill Clinton, ils auront mis en œuvre près de la moitié de leurs 170 procédures de sanctions décidées au cours du XXè siècle.

Cette « culture de la rétorsion[5] » dans les relations internationales remonte à la présidence de Woodrow Wilson (1913 à 1921). Ce dernier voyait dans l’embargo, le boycott et la mise au ban des nations déviantes (rogue states, déjà), la panacée du règlement des conflits. Pour lui, « une nation qui est boycottée est une nation sur le point de capituler. Appliquez ce remède économique, pacifique, silencieux et meurtrier et il ne sera pas nécessaire de recourir à la force ». Dans l’idéalisme wilsonien, les États-Unis conservaient néanmoins leur position dominante. Au nom du modèle américain de la démocratie et des vertus du capitalisme, ils étaient les vecteurs et les garants d’une propagation « sécurisée » de cette démocratie américaine dans le monde[6]. Un schéma qui semble toujours en vigueur dans la doxa diplomatique actuelle.

Les choses ont-elles fonctionné comme il le prévoyait ? La réponse est non. La recette de l’embargo s’avéra beaucoup moins efficace que Wilson ne l’espérait. On sait bien aujourd’hui que la mise sous embargo d’un État n’annonce pas l’imminence de sa capitulation (cf. Iran, Cuba, Corée du Nord et aujourd’hui la Russie) ; que l’embargo n’évacue pas davantage l’usage de la force, mais qu’il en est au contraire le prélude assuré (Ex-Yougoslavie, Irak, Haïti, Libye, Syrie, Russie ?) ; qu’enfin, sa mise en œuvre à géométrie variable (double standard) et son incompatibilité intrinsèque avec les principes fondamentaux du droit international et des droits de l’Homme, en ont fait un instrument qui exacerbe les tensions plus qu’il ne les apaise[7].

Les sanctions actuelles adoptées contre la Russie n’échappent pas à la règle. Les dernières mesures des 11 et 12 septembre 2014 qui attaquent notamment les plus grosses banques russes ainsi que les capacités de développement du secteur énergétique, créent de facto les conditions d’un conflit majeur et frontal avec la Russie. Les américains, les européens, et la Suisse avec eux, savent très bien que les Russes ne se convertiront pas à un modèle imposé de l’étranger, même au titre de la plus extrême menace militaire. Par conséquent, le but officiel des sanctions, qui est de modifier un comportement allégué comme déviant, n’est qu’une façade. Le véritable objectif est ailleurs. Dans quel scenario catastrophe la Suisse s’est-elle ainsi trouvé un rôle ? La déstabilisation avéré et reconnue de l’Ukraine, par Washington et quelques capitales européennes, dès 2013 (sans parler des Révolutions Orange), n’en est que l’avant-goût.

Les sanctions créent de facto les conditions d’un conflit majeur et frontal avec la Russie.

Cette situation rappelle d’ailleurs à beaucoup d’égards la stratégie qui fut déjà adoptée par Ronald Reagan en 1981, dans l’affaire dite du « gazoduc euro-sibérien ». Sauf qu’à l’époque, l’Europe s’était opposée très fermement à Washington. Un épisode qui mérite d’être rappelé (cf. Focus1 : Affaire du Ggazoduc euro-sibérien)

———– [Focus 1] Affaire du gazoduc euro-sibérien (1981-1982)

Dès 1980, la France et la RFA ouvrent des négociations visant à doubler la fourniture de gaz soviétique à l’Europe, depuis le gisement d’Ourengoï en Sibérie. Informés, les États-Unis expriment leur réticence, refusant une dépendance énergétique trop forte de l’Europe vis-à-vis de Moscou, trop de transferts technologiques et par-dessus tout l’enrichissement de l’URSS. Le secrétaire d’État Alexander Haig résuma ainsi l’équation : « pas question que l’Europe subventionne l’économie de l’URSS alors que les États-Unis dépensent des milliards de dollars en armement pour se protéger de la menace soviétique [8]». Les premiers contrats sont néanmoins signés en octobre 1981, incluant la participation de l’Europe à la construction du gazoduc. Une vingtaine de sociétés européennes, dont 13 filiales de sociétés américaines, participent à ce consortium.

À la suite de l’instauration de la loi martiale en Pologne, Ronald Reagan décrète des sanctions économiques contre l’URSS le 13 décembre 1981, qui interdisent notamment aux sociétés américaines de réexporter vers l’URSS la technologie américaine liée au secteur énergétique, lorsqu’elle était destinée à un pays tiers. C’est l’asphyxie graduelle des relations énergétiques euro-soviétiques qui est en réalité planifiée, comme le révéla Roger Robinson, un jeune banquier de la Chase Manhattan, déjà actif en URSS, et travaillant pour la CIA[9] . On se croirait en 2014, sauf que là, la CEE s’opposa vertement aux sanctions américaines !

En janvier 1982, Français et Allemands signent avec Soyouz gaz, malgré les très fortes pressions US. Le 18 mars, un émissaire américain exige de la France « la suppression de toute subvention de crédits à l’exportation à destination de l’URSS et la suspension de toute garantie publique aux crédits accordés à ce pays ». Le 14 mai, François Mitterrand déclare à Hambourg devant un parterre d’industriels : « Nous ne sommes pas en guerre [contre l’URSS] ; le blocus économique est un acte de guerre [souligné par nous] qui, d’ailleurs, ne réussit jamais, sauf s’il représente la première phase d’une guerre gagnée ; isolé, il n’a pas de sens[10] ». Le 18 juin 1982, Reagan décrète cette fois l’embargo total contre l’URSS sur le secteur gaz-pétrole, y compris pour les sociétés étrangères travaillant sous licence US. Les sanctions sont qualifiées de « vexatoires, injustes et dangereuses » et attentatoires au principe de «souveraineté», par François Mitterrand.

Le 29 juin 1982, le Conseil européen déclare que : « le maintien d’un système ouvert de commerce mondial serait gravement compromis par des décisions unilatérales, avec effet rétroactif [et] par des tentatives d’exercer une compétence juridique extraterritoriale (…) ». Non seulement les Dix refusent d’appliquer les sanctions, au nom de leur souveraineté, mais ils adoptent des contre-mesures draconiennes, allant de la réquisition pure et simple du matériel destiné à l’URSS, jusqu’à des poursuites pénales contre ceux qui appliqueraient les sanctions américaines.

Les États-Unis réagissent à leur tour en révoquant toutes les licences d’exportation, notamment de Dresser-France, de Creusot-Loire et de leurs filiales. Finalement, des inconvénients économiques se font sentir aux États-Unis mêmes, où les initiatives de Reagan apparaissent plus comme des sanctions contre l’Europe que contre l’URSS. Prenant prétexte de la libération de Lech Walesa en Pologne, Reagan lève les sanctions le 13 novembre 1982 et rétablit les licences. Cette affaire illustre l’étendue des territoires perdus de la souveraineté depuis 30 ans. [fin du texte du focus 1]

Illustration1 : Ronald Reagan au Congrès du G7 à Versailles, 4-6 juin 1982.

Archives MB1

Archives MB2

Archives MB1

Illustration 2 : Un exemple de pression sur l’Europe : l’organisation de la tutelle américaine imposée sur les relations commerciales Est/Ouest. Fac-similé de la « National Security Decision Directive 66 », édictée par Ronald Reagan le 29 novembre 1982, source : archives déclassifiées de la Maison Blanche.]

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Cette culture, qui devient à présent celle de la provocation, est-elle bien conforme au modèle helvétique ? Rien n’est moins sûr. Elle a effectivement comme un goût d’ailleurs, loin de la neutralité bienveillante qui caractérisait la Confédération, spécialement depuis que l’empereur de Russie Alexandre 1er avait su l’imposer en faveur des Suisses, il y a exactement 200 ans. Un bicentenaire qu’on aurait dû fêter dans la bonne humeur et l’affabilité culturelle mais qui fut entaché d’humiliations à courte vue. Nous pensons notamment à la révocation sine die de la visite de Sergueï Narychkine, président de la Douma (chambre basse du parlement russe), par son collègue Ruedi Lustenberger du Conseil national. Une révocation doublée d’une dérobade, en ce qu’elle n’a fait l’objet d’aucun débat, d’aucune explication, sauf la béance du parti pris[11].

On oublie trop souvent que c’est justement pour éviter de tomber dans un tel piège que les autorités helvétiques avaient décliné l’adhésion de la Confédération à l’ONU en 1945. Elles savaient que sa participation aux sanctions économiques était incompatible avec sa politique de neutralité. Et puis on a commandé des consultations académiques expliquant que la neutralité n’avait de sens qu’en rapport avec des conflits armés, qu’il était donc loisible de s’en départir s’agissant des mesures restrictives. On voit qu’en réalité les conflits armés (chauds) et économiques (froids) sont inséparables.

Mais les sanctions ne visent pas seulement les Etats, elles s’appliquent aussi à des individus. Elles ont droit à l’euphémisme de « smart sanctions », sans doute parce que ce sont ceux qui les infligent qui sont « smart » ? 2) Les smart sanctions L’écart de PIB entre les pays censeurs et leurs cibles est le plus souvent abyssal, de sorte que les populations des pays visés peuvent en souffrir de manière indiscriminée. L’embargo contre l’Irak, dès 1990, sera l’occasion de prendre en compte l’impact humanitaire collatéral de ces mesures. Devant les protestations des organisations humanitaires, les pressions des milieux économiques affectés, les avis de droit, jugements et autres résolutions de l’ONU, les Etats-Unis se décideront à rationaliser l’usage des sanctions générales en leur substituant des mesures ciblées sur les dirigeants des pays ou des organisations en cause (mafieuses ou terroristes) et leurs réseaux d’influence.

Dès le 13 avril 1995, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité adresseront une lettre à son président, lui demandant de systématiser le volet humanitaire dans les sanctions prononcées par l’ONU. C’est dans ce contexte que le concept de « smart sanctions » va naître officiellement et revenir en boucle dans des dizaines de rapports, articles et conférences, utilisant toutes les caisses de résonnance offertes à la sphère de communication américaine. La Suisse n’échappera pas à ce mouvement, qui se traduira par l’organisation du « Processus d’Interlaken » et dont le résultat sera l’adoption de la loi sur les embargos de mars 2002. Un texte dont on voit, avec le recul, qu’il fut taillé sur mesure pour entrainer la Suisse dans une application quasi automatique des sanctions américaines. (Cf. Focus 2 : Lois sur les embargos en fin d’article)

En pratique, on dresse des listes noires d’individus qui, sans procès préalable, verront leurs avoirs gelés, leur droit à opérer des transactions refusé, ou encore leurs déplacements interdits. Ils ne bénéficieront d’aucune des protections habituelles des procédures pénales de droit commun. Et comme si cela ne suffisait pas, la norme qui les incrimine sera fatalement promulguée après les faits reprochés, c’est-à-dire qu’on fera une application rétroactive d’une incrimination d’ordre pénal, ce qui est une régression phénoménale de l’Etat de droit[12]. En plus d’une présomption d’innocence renversée et d’une infamie publique assurée, les « blacklistés », se retrouveront le plus souvent punis du simple fait d’avoir une relation avec une personne exposée, une fonction publique ou privée influente, ou seulement soupçonnés, à tort ou à raison, de les avoir. C’est-à-dire qu’ils seront chargés d’une responsabilité pénale du fait d’autrui, cette fameuse « responsabilité collective », que l’on pensait « bannie de la théorie pénale continentale depuis le siècle des Lumières », selon la formule de la professeure Ursula Cassani[13].

Autre régression extraordinaire de l’Etat de droit. Voici donc comment fonctionne ce « droit smart » : sur la base de simples soupçons, le plus souvent non étayés, afin de ne pas dévoiler des sources issues de la communauté du renseignement, des droits fondamentaux garantis par de solides conventions internationales[14], des constitutions et des lois nationales, vont être déniés à des individus qui pourraient être totalement innocents. Très peu de différence en fait avec les lettres de cachet de l’Ancien régime français, qui permettaient d’embastiller quiconque, sans autre forme de procès qu’une signature du roi en bas d’une feuille de papier. Quant aux agents économiques qui s’approcheraient trop près d’eux, c’est le pénal assuré, sans compter les amendes aussi arbitraires qu’exorbitantes infligées directement par l’administration américaine, sans procès.

La CEDH a déjà condamné la Suisse pour ses sanctions

Le Conseil des droits de l’Homme s’insurge régulièrement contre cette pratique qu’il juge parfaitement illégale[15]. Il estime que les toilettages mineurs opérés au Conseil de sécurité comme la création d’un comité chargé d’enregistrer des demandes de radiation des listes noires ou les exemptions éventuelles destinées à couvrir des besoins de base (santé, religion), sont insuffisants. Quant à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, elle a déjà condamné des Etats pratiquant les « smart sanctions », en particulier la Suisse. 3) La place de la Suisse dans le concert des sanctions

Comme on l’a dit en introduction, la Suisse ne veut pas apparaître comme un Etat censeur de son propre chef. Elle veut simplement éviter les « contournements ». Cela étant, elle condamne fermement le rattachement de la Crimée à la Russie, qu’elle considère comme une violation grave du droit international. C’est là le fondement juridique interne de son ralliement aux sanctions internationales. Mais si ni l’argument du contournement ni celui de l’illégalité de l’annexion de la Crimée ne s’avéraient corrects, alors les sanctions seraient illicites au regard de l’ordre juridique suisse.

a) L’argument du « contournement »

En général on parle de contournement d’une loi lorsque les destinataires de cette loi organisent l’altération d’un rapport de droit, dans le seul but d’échapper à l’application de cette loi, estimée contraire à leurs intérêts privés. Il s’agit en réalité de la classique fraude à la loi, contre laquelle le législateur va se prémunir par la dissuasion grâce à des dispositions complémentaires. Le cas typique est celui de l’évasion fiscale, contre laquelle on dressera tout un arsenal anti-évasion, anti-blanchiment, anti-corruption, etc. Seulement voilà, l’État qui légifère pour dissuader du contournement d’une norme est toujours celui-là même qui a produit cette norme dans son ordre juridique interne, à l’intérieur de son territoire national.

Ce n’est pas la vocation d’un Etat tiers de prendre en charge une telle dissuasion relevant d’une autre souveraineté. A moins que les deux Etats aient organisé une collaboration internationale à cet effet, via un traité entre eux. Mais s’agissant des sanctions contre les Russes, il n’existe aucun traité obligeant la Suisse à s’aligner sur Bruxelles et Washington. Pas même une infime trace de résolution du Conseil de sécurité de l’ONU qui leur eût donné un brin de force obligatoire internationale. Alors pourquoi la Suisse se retrouve-elle subjuguée dans cette obligation du non-contournement ? Cela ne peut signifier que deux choses, qui ne sont pas rassurantes:

• soit le Conseil fédéral s’est subordonné spontanément aux décisions d’Etats souverains et leur a donc abandonné la part correspondante de la souveraineté helvétique, ce qui lui est interdit,
• soit il a mis en œuvre des accords occultes, ce qui l’est tout autant.

Pourtant, à y regarder de près, le Conseil fédéral semble bien s’être déterminé en fonction de ces deux aspects.

On peut le vérifier simplement: si la Suisse avait adhéré à l’Union Européenne, il n’y aurait pas eu de grande différence de contenu avec les sanctions actuelles prises par Berne. Dans ce qui distingue la position helvétique, on peut certes observer l’escamotage du gel des avoirs des personnes et entités « blacklistées », la Suisse se contentant d’une interdiction d’ouvrir de nouvelles relations d’affaires avec ces dernières. Pour autant, il est admis que ce n’est pas le Conseil fédéral qui a élaboré la liste noire (sa nomenclature est un copié collé des documents américains). Ce n’est pas lui non plus qui a arrêté les incriminations associés aux noms, sensées justifier leur présence sur la liste noire. Si c’était lui qui avait été à l’origine de la liste noire, il n’aurait pas manqué de s’interdire l’ajout de certaines personnes. Il s’avère en effet que certaines incriminations ne relèvent pas tant d’un acte potentiellement illicite selon la norme américaine, mais de l’exercice d’un droit protégé selon la norme suisse.

Prenons le cas de monsieur Sergei Mironov, qui est donc puni personnellement par le Conseil fédéral, alors que ce dernier n’avait sans doute jamais entendu parler de lui auparavant. Il est député d’opposition de la Douma. Comme tel, il a soumis un projet de loi autorisant l’ajout de nouveaux Etats au sein de la Fédération de Russie, dans la perspective de protéger des populations russes. Si on se rapporte à notre Constitution fédérale, nous lisons que son article 8 al.2 l’aurait protégé en ces termes : « nul ne doit subir de discrimination du fait notamment (…) de ses convictions politiques (…) ». L’article 16 lui aurait garanti la liberté d’opinion et le droit de la former, de l’exprimer et de la répandre librement. Enfin l’article 162 lui aurait garanti l’immunité de parole et d’opinion du parlementaire, comme c’est toujours le cas dans un Etat de droit, notamment au titre de la séparation des pouvoirs.

Le Conseil fédéral s’autorise donc à promulguer une norme restrictive (les ordonnances de sanction ont valeur législative) extraterritoriale, ce qui est en soi une ingérence illicite dans les affaires intérieures russes et en outre en totale violation du cadre constitutionnel dans lequel il est tenu d’exercer son mandat démocratique. La loi sur les embargos a-t-elle vocation à conférer des pouvoirs anticonstitutionnels au Conseil fédéral ? Ce n’est pas l’avis de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a déjà condamné la Suisse à cet égard, notamment par son arrêt du 12 septembre 2012 (Aff. Nada). Alors même que Berne arguait de son obligation à mettre en œuvre ces sanctions du fait qu’il s’agissait d’une résolution contraignante du Conseil de sécurité, la Cour a fait prévaloir la protection de la Convention sur cette résolution. Elle a condamné une violation des articles 8 (atteinte au respect de la vie privée et familiale, à l’honneur et la réputation) et 13 (absence de recours effectif).

Il est clair que la légalité des sanctions suisses autonomes est encore plus contestable et que les messages politiques du Conseil fédéral voilent sciemment cette réalité. Mais l’argument du contournement présente aussi une difficulté majeure sur le terrain de la neutralité. Qu’aurait fait notre Conseil fédéral durant la 2ème Guerre mondiale ? Qu’aurait signifié le fait d’appliquer des mesures de contrainte pour éviter que celles, quasiment identiques, prises par nos voisins en guerre, ne soient « contournées » sur notre territoire ? N’eut-ce pas été par définition un acte de guerre ? La mise en œuvre des mesures restrictives économiques de l’Union Européenne par la Suisse révèle ici, en creux, une négation essentielle du droit de neutralité en cas de conflit armé. Et comme déjà indiqué plus haut, il devient de plus en plus difficile de faire la part de l’économique et du militaire sur le terrain ukrainien. Nul ne peut soutenir sérieusement que la recherche d’un affaiblissement économique de la Russie, essentiellement par les membres de l’OTAN, est totalement étanche et distincte par nature, du soutien militaire et policier apporté par ces derniers au régime de Kiev.

La frontière étant si floue, soit on se retire du jeu, soit on assume d’en faire partie. En toute hypothèse, il est patent que le Conseil fédéral transpose les « mesures restrictives » de Bruxelles comme il le ferait s’il s’agissait d’une directive européenne, c’est-à-dire qu’il internalise ici le principe de primauté du droit européen. Pourquoi ? Le Conseil fédéral ne pouvait-il pas prendre ses propres sanctions de manière vraiment autonome ? Ou au contraire, ne pouvait-il pas résister aux sanctions étrangères au nom du droit de neutralité, comme l’a fait l’Europe dans l’affaire du gazoduc euro-sibérien ? Aurait-on fait pression sur la Suisse ? Mais qui ? Quand ? En quels termes ? Sur quelles bases légales, voire… sous la menace de quel rapport de force ?

Le Conseil fédéral n’aurait évidemment pas le droit de rester muet à ce sujet puisqu’il est garant de l’indépendance du pays (articles 54 et 185 de la Constitution fédérale). Il n’est pas non plus imaginable qu’une pression ait pu être exercée pour le contraindre à conclure un accord occulte. On sait qu’une telle ingérence est prohibée et que les principaux « partenaires commerciaux » de la Suisse devraient être par nature respectueux de ce principe puisque c’est, entre autres griefs allégués, à cause de son irrespect par la Russie qu’eux, et la Suisse, disent vouloir la châtier. Un principe qu’on ne résiste pas au plaisir de relire dans la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970 de l’Assemblée Générale des Nations Unies : « aucun État ne peut appliquer ni encourager l’usage de mesures économiques, politiques ou de toute autre nature pour contraindre un autre État à subordonner l’exercice de ses droits souverains et pour obtenir de lui des avantages de quelque ordre que ce soit ».

Mais un principe à double tranchant si l’on apprenait que la poudrière ukrainienne fut orchestrée par les censeurs actuels, dès l’hiver 2013, voire avant, ce qui semble avéré à certains égards, faisant de la Suisse leur complice en l’embarquant ainsi dans leurs sanctions. Que dire au final de cet argument du contournement ? Qu’il s’agit d’un excellent révélateur ! Car derrière l’apparence de sa simplicité confinant au bon sens, il se cache à l’évidence des tractations complexes avec à la clé une intégration organique, c’est-à-dire subordonnée, de la Suisse à l’Union européenne, ainsi qu’une mise aux normes de la politique étrangère américaine. Il ne resterait alors de vraiment solide que « la violation du droit international lors de l’annexion de la Crimée », à propos de laquelle « nous ne partageons pas du tout la position de la Russie » disait le président Didier Burkhalter, interviewé le 10 septembre 2014 par Darius Rochebin, sur la RTS.

b) La violation du droit international du fait du rattachement de la Crimée à la Russie

Comme on l’a vu plus haut, une affirmation péremptoire de violation du droit international n’est jamais rien d’autre qu’une allégation politique et non l’expression d’une décision judiciaire indépendante. Le président de la Confédération n’a donc pas tort lorsqu’il rapporte une violation du droit international mais ses opposants non plus. Ce faisant, notre gouvernement prend fermement parti, alors qu’il pourrait créer, fidèle à la vocation de la Suisse, l’espace neutre au sein duquel le contentieux pourrait se purger. Mais c’est d’ores et déjà impossible puisque cet espace est saturé de la thèse officielle.

– La thèse officielle Lorsque l’Ukraine est devenue indépendante en décembre 1991, la Crimée faisait partie de son territoire. En vertu du principe d’uti possidetis[16], les frontières administratives intérieures d’un Etat fédéré qui se sépare de sa fédération d’appartenance, deviennent automatiquement les frontières de l’Etat souverain nouvellement formé. La Crimée n’ayant que le statut de région à l’intérieur de l’ancienne république fédérative d’Ukraine, elle faisait donc partie intégrante de l’Ukraine dès l’indépendance de ce pays. A cela s’ajoute que la Fédération de Russie, nouvellement formée, elle aussi, a reconnu à maintes reprises l’existence de ces frontières et l’intégrité du territoire ukrainien, Crimée incluse, par voie de déclarations autant que de traités.

Sur la validité du référendum d’autodétermination de la Crimée de mars 2014, qui sera l’étape préalable essentielle à sa demande de rattachement à la Fédération de Russie, les experts ont également une position on ne peut plus claire. Le droit à l’autodétermination ne prévaut pas sur la souveraineté étatique et ne permet pas de libre sécession, faute de quoi ce serait un blanc-seing à des recompositions incessantes, d’espaces et de frontières, et la source de tous les conflits qui iraient de pair avec cette instabilité permanente.

[OB : note en passant. C'est certes un cas complexe, mais enfin, il est clair que les conflits naissent JUSTEMENT quand on ne reconnait pas ce droit, cf Ukraine, Catalogne, etc. Je vois mal comment un conflit pourrait naître de votes démocratiques...]

Les rares cas où la sécession peut s’envisager sont le respect d’une procédure constitutionnelle interne au pays, qui dès lors l’autoriserait, comme cela aurait pu se produire pour l’Ecosse à l’égard du Royaume Uni. Il peut également s’agir de l’émancipation des peuples colonisés (dits « non autonomes ») qui ont fait l’objet d’un statut particulier. Et enfin, la « sécession remède », lorsqu’une minorité est opprimée à tel point qu’il ne reste que cette solution, ce qui correspondrait au cas du Kosovo. Et les experts de conclure que la Crimée ne répond à aucun de ces critères. Toutes ces analyses ont en commun de fixer leur axe à la date de déclaration d’indépendance de l’Ukraine : le 1er décembre 1991. Du fait de la spécificité auto-interprétative du droit international, déjà mentionnée, rien n’interdit de changer d’axe, notamment historique et d’en analyser les conséquences.

Tout ne sera au final, qu’une affaire de consensus politique. Nous avons fait l’exercice et c’est l’importance de ce qu’il dévoile qui nous a convaincu d’en publier le cadre général.

La communauté internationale reconnaît la souveraineté de l’Ukraine depuis 1945

- Autre interprétation possible

Premier constat largement négligé, l’Ukraine était considérée comme un pays souverain bien avant le 1er décembre 1991. On oublie en effet qu’elle figure parmi les membres fondateurs de l’ONU en 1945. A ce titre, elle a siégé deux fois au Conseil de sécurité sur une période cumulée de 4 ans, ce qui n’est tout de même pas rien en termes de reconnaissance internationale. Elle a voté souverainement sur quantité de sujets contraignants pour le reste de la planète, parfois différemment de l’URSS. Elle a également voté pour l’entrée de nouveaux membres au sein de l’ONU et signé un grand nombre de conventions internationales, toutes choses qu’un Etat non souverain ne pourrait bien entendu pas faire.

Dans sa relation politique à Moscou, les choses n’étaient pas très éloignée de ce qui dessine pour l’Union européenne. Chaque pays a ses diplomates, dont les membres permanents du Conseil de sécurité, mais les décisions importantes se prennent à Bruxelles. C’est le cas en particulier pour les mesures restrictives. Il n’y avait donc rien d’anormal à ce que la Communauté internationale reconnaisse la souveraineté diplomatique, même partielle, de l’Ukraine et son caractère d’Etats déjà semi-indépendant. Or, lorsque l’Ukraine entre à l’ONU, la Crimée n’en fait pas partie. On le sait, c’est en 1954 que Nikita Khrouchtchev décide du rattachement administratif de la Crimée à l’Ukraine, ce qui apparaît aux yeux de tous comme un simple remembrement interne.

Il nous importe peu ici que ce transfert ne se soit pas déroulé en parfaite conformité avec les règles constitutionnelles de l’URSS de l’époque. Ce qui nous intéresse davantage, c’est la conséquence du changement de frontières pour un membre de l’ONU à part entière et pour sa population. En raisonnant par l’absurde, imaginons que ce soit l’entier de la République Fédérative de Russie, qui pour une raison ou pour une autre, aient été absorbée par l’Ukraine, sur ordre de l’URSS. Peut-on imaginer un seul instant que l’ONU serait restée les bras croisés ? Non. On aurait forcément procédé à un constat formel du redécoupage des frontières, ne serait-ce que pour vérifier si un droit d’option de nationalité avait bien été offert au peuple transféré. Par nature, la même chose aurait dû se produire pour l’Ukraine.

L’arrimage de la Crimée en 1954 n’était pas un simple remembrement administratif mais déjà une succession d’Etat dès lors que la communauté internationale reconnaissait à l’Ukraine un siège à l’ONU et l’entier de ses droits souverains correspondants, sans restriction. Seulement voilà, en URSS, tout le monde avait la nationalité soviétique, donc personne n’a soulevé la question. Ce droit de la population de Crimée à se déterminer s’est-il éteint pour autant? Nous ne le pensons pas. Il serait tout à fait envisageable de considérer que ce droit, né en 1954 soit demeuré simplement suspendu jusqu’à ce que son expression puisse se réaliser, c’est-à-dire en cas de changement de nationalité effective, à un moment ou un autre.

Or, ce moment s’est matérialisé dès 1990. Le 26 avril 1990, Gorbatchev fait modifier la loi qui organise les relations entre le Centre et les sujets de l’URSS. La distinction entre républiques unies et républiques autonomes est supprimée, ce qui ouvre la voie à des proclamations de sécession conformes à la constitution de l’URSS. Au mois de juillet suivant, l’Ukraine déclare sa pleine souveraineté. Comme on vient de le voir, ce n’est pas un changement de statut mais un changement de degré, qui s’opère à l’intérieur de sa souveraineté reconnue depuis 1945. Cette déclaration contient un article 5 qui affirme notamment que cette souveraineté s’exerce sur la totalité du territoire, Crimée comprise. La population de Crimée se trouve donc face à un changement de nationalité très probable à court terme. Cependant, l’URSS existe toujours bel et bien à cette époque et les mouvements constitutionnels en cours à ce moment, permettront de modifier le statut administratif de ses régions, sujets ou républiques.

En septembre 1990, le Soviet suprême de Crimée notifie au soviet suprême d’URSS et de Russie son intention d’abroger la décision de 1945-46 qui avait rétrogradé son statut de république autonome (identique à celui de l’Ukraine donc) en simple région (oblast). La Crimée conteste également la légalité de son transfert à l’Ukraine en 1954. Après quoi le parlement de Crimée proclame son droit de restaurer son statut de République socialiste soviétique autonome (RSSA) de Crimée et il amende sa constitution en ce sens. Ce qui est intéressant, c’est que Leonid Kravchuk, président du soviet suprême d’Ukraine, ne s’oppose pas à l’initiative et se rend à plusieurs reprises en Crimée à cet effet.

Avec l’assentiment du pouvoir de Kiev, et finalement en conformité avec les règles (Kiev approuvera la procédure), un référendum de ratification de ce « rétablissement » du statut de la péninsule comme RSSA au sein de l’URSS, est ensuite convoqué pour le 20 janvier 1991. Il s’agit donc très exactement du vote d’autodétermination ouvert en 1954 et suspendu depuis lors, puisque se dessine un changement de nationalité à zéro option en cas d’indépendance complète de l’Ukraine. En effet, et contrairement aux pays baltes, l’Ukraine s’apprêtait à retirer la nationalité soviétique à tous les habitants de son territoire pour la remplacer par l’ukrainienne. Contre toute attente des autorités ukrainiennes, le referendum remporte un oui massif et incontestable dans sa régularité : 94.3% des votants, qui totalisent un taux de participation de 81,37%, se prononcent en faveur du rétablissement de la RSSA de Crimée au sein de l’URSS, ou dans sa nouvelle formule, c’est-à-dire avec un droit de participer au nouveau Traité de l’Union organisé par Gorbatchev. C’est aussi simple que cela : la Crimée est légalement sortie d’Ukraine ce jour là (Ukraine souveraine quant aux conventions internationales, rappelons-le) et se trouve rattachée de nouveau à l’URSS en tant que république autonome.

Alors que s’est-il passé ? Kiev, qui était déjà conseillée par un comité consultatif mis en place très officiellement par George Soros et composé notamment de talentueux avocats américains, court-circuite le résultat à l’arraché. Elle fait passer en extrême urgence une loi le 12 février suivant, par le soviet suprême d’Ukraine, qui reconnaît la nouvelle RSSA de Crimée, mais à l’intérieur de l’Ukraine. Ce faisant, elle annexe purement et simplement la Crimée, qui venait de se détacher d’elle le plus légalement du monde et en parfaite conformité avec son droit d’autodétermination suspendu depuis 1954. La déliquescence de l’URSS et l’activisme étranger feront le reste, en bafouant les droits légitimes de la population de Crimée, en parfaite connaissance de cause. Les mêmes intérêts qui sont à la manœuvre en ce moment.

Il y avait évidemment à la clé les bases navales stratégiques de Sébastopol et le contrôle de la mer noire. Quels que soient les traités qui aient pu intervenir par la suite, dans une confusion savamment orchestrée, afin de prendre le contrôle politique des réformes à venir, l’annexion de la Crimée par l’Ukraine le 12 février 1991, paraît un fait suffisamment marquant pour ouvrir le débat au sein de la communauté juridique. On pourrait même arguer du fait que la population de Crimée a basculé ce jour-là dans un statut non-autonome, qui a perduré jusqu’au nouveau référendum d’autodétermination du 16 mars 2014.

Quels que soient les sentiments politiques des uns et des autres, il est indéniable que la communauté internationale reconnaissait à l’Ukraine une indépendance diplomatique entière depuis 1945 et que le rattachement de la Crimée en 1954 aurait dû faire l’objet d’un traitement juridique correspondant, notamment en termes de modification du tracé des frontières, en particulier maritimes, et de droit d’option de nationalité de la population locale. Il est également indéniable que le peuple de Crimée s’est déterminé légalement pour une réunification à l’URSS le 20 janvier 1991 et que le statut de la péninsule passait de région à république autonome dans le même temps. C’est-à-dire qu’elle avait encore une deuxième chance de déclarer son indépendance après la dissolution de l’URSS, dans la mesure où son statut de république autonome la plaçait au même rang fédéral que l’Ukraine, la Biélorussie, le Kazakhstan, etc…

Il est enfin indéniable que l’Ukraine a détourné le résultat de cette autodétermination et de son potentiel futur, par une loi provoquant une annexion de la Crimée. Il en résulte que le débat est largement ouvert pour considérer le référendum du 16 mars 2014 non pas comme une étape vers l’annexion de la Crimée par la Russie, mais comme un fait de désannexion légitime de la Crimée, réitérant le vote du 20 janvier 1991 et réintégrant pacifiquement le peuple de Crimée dans ses droits acquis à cette date. Si une telle analyse avait les faveurs des Etats qui ont la préférence de Berne dans ce conflit, il ne fait aucun doute qu’elle serait déjà consacrée par une reconnaissance officielle. Il n’en demeure pas moins, qu’à l’aune de cette faille critique dans le raisonnement du Conseil fédéral, la violation du droit international est beaucoup moins évidente qu’on le clame et mérite un débat démocratique ouvert, conforme à la vocation historique de la Suisse, et garanti par sa neutralité. Après quoi le retrait de la Suisse du processus des sanctions paraitra sans doute justifié.

——- Focus 2 Loi sur les embargos (LEmb)

La loi sur les embargos (LEmb) est discrète. Dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, le Conseil fédéral la présenta comme un simple ajustement « technique ». L’idée officielle était d’offrir une loi cadre au gouvernement, prenant en compte la nouvelle facette des « smart sanctions », sans les nommer d’ailleurs. En réalité, c’est une véritable loi de subornation[17] qui fut votée. Auparavant, les sanctions se fondaient directement sur l’article 183-4 de la Constitution qui posait comme condition que : « la sauvegarde des intérêts du pays l’exige ». La LEmb ne pose plus une condition mais un but. Elle est faite: « pour appliquer les décisions (…) des principaux partenaires commerciaux de la Suisse ». Tout est dit, c’est une norme d’application de directives étrangères. Est-elle obligatoire pour la Suisse ? Il semble que oui si on lit son art. 2 : « Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions afin (…) de sauvegarder des intérêts suisses. »

On notera le glissement d’une sauvegarde principale des intérêts suisses en général, à une dérogation pour des intérêts suisses, c’est-à-dire ponctuelle et spécifique. Dérogation à quoi, si ce n’est donc aux intérêts des pays émetteurs ? Certes, la LEmb n’a pas fermé le droit de recourir à l’art. 184-3 Cst. Cela fut fait récemment encore, pour geler les avoirs des familles Moubarak d’Egypte et Ben Ali de Tunisie. Mais si le recours à la LEmb n’a pas eu lieu, c’est justement parce que les « partenaires commerciaux » de la Suisse n’avaient pas encore pris de sanction contre les deux autocrates. C’est une confirmation supplémentaire du fait que la LEmb est une norme d’application seconde de directives étrangères premières. On sait que ce texte est le résultat direct du « processus d’Interlaken », organisé à la demande de l’ONU, en vue de généraliser la technique des « smart sanctions ».

Il s’est déroulé à partir de mars 1998, encadré notamment par des responsables du «Watson Institute Targeted Sanctions Project » (Brown University, Rhodes Island, USA) qui en furent les rapporteurs. Le résultat, connu d’avance, valida l’obligation pour les pays participants de se doter d’une législation identique entre eux, dans le but d’appliquer des sanctions internationales uniformes et sans délai. On le lit noir sur blanc dans un rapport de l’époque, les « lois nationales devraient viser des effets uniformes des sanctions plutôt qu’établir des procédures et des moyens uniformes ». Le processus d’Interlaken a mis sur pied un standard de guerre économique conforme à l’approche américaine et a introduit à cet effet un impératif de synchronisation internationale des sanctions.

Au lieu de signer un traité international, on a créé une « entente », au sens juridique du terme, un cartel des sanctions, en vue d’assurer cet « effet uniforme » des sanctions. Bel exploit ! Il ne restait plus qu’à y ajouter le transfert automatique d’informations aux « partenaires commerciaux ». Depuis 2003, toute sanction édictée à l’étranger ouvre le droit de venir se servir à satiété dans la sphère confidentielle des secrets d’affaires de la concurrence installée en Suisse. La LEmb est très généreuse :

• visite domiciliaires inopinées, contrôle et consultations de tous documents et informations ;
• transfert d’informations même « sensibles » aux autorités étrangères et organismes internationaux qui en auraient besoin.

Un exemple d’application possible d’un tel mécanisme est celui de l’amende administrative faramineuse de $9 milliards, imposée récemment à la BNP sans jugement. Son crime ? La suspicion d’avoir, tiens donc : « contourné » des sanctions internationales américaines contre le Soudan, Cuba et l’Iran. C’est-à-dire pour avoir simplement utilisé le dollar dans ses transactions avec des « ennemis des États-Unis »… En nous souvenant que certaines de ces transactions passaient par la Suisse, il est techniquement possible que la LEmb ait joué la courroie de transmission pour ce nouveau moyen de renflouer leurs caisses US. Explication. Un beau jour, la BNP s’est donc vue notifier de simples soupçons de « contournement » de ses embargos, par les autorités de poursuites américaines. Ces dernières lui ont proposé le « deals of justice[18]» suivant : collaborer ou sortir du marché américain, payer ou disparaître. Pas d’autre choix que le premier car sinon des poursuites pénales seraient ouvertes, avec pour effet immédiat de suspendre les droits de la banque à travailler aux Etats-Unis, c’est-à-dire la sortie assurée du marché. Alors elle dit oui.

Elle doit en premier lieu s’auto-incriminer des soupçons portés contre elle, en violation directe du Vème Amendement. Mais on l’oblige à y renoncer. Vient ensuite une minutieuse enquête obligatoirement à charge, organisée selon les directives des services américains et diligentée contre elle par des avocats et auditeurs, désignés par les services de poursuite, mais intégralement payés par elle. C’est-à-dire qu’elle fait travailler ses avocats contre elle…Exit le procès équitable, les droits de la défense, la présomption d’innocence, la charge de la preuve à l’accusation, etc. Cette « enquête » se traduit en pratique par le pillage systématique de toutes les informations de la banque, pudiquement nommé : « transfert d’informations même sensibles », comme dans la LEmb. Les informations privées de et sur le personnel y sont évidemment incluses sans restriction.

Si la BNP a bien collaboré et renoncé à critiquer ce mode opératoire et à proclamer son innocence, elle passera à la caisse pour le plus grand bonheur des finances publiques américaines fédérales et locales. Sur les $9 milliards d’amende, plus de $2 milliards iront dans les comptes de l’État de New York. Son gouverneur, Andrew Cuomo, se frotte les mains. Son problème (qui fait la une des journaux locaux !) c’est comment partager le butin entre différents postes : la réfection du Tappan Zee Bridge, les routes, l’entretien des écoles ou la réduction de la dette publique ? Alors, notre loi sur les embargos, simple « ajustement technique » ou vecteur utile des deals de justice ?

Arnaud Dotézac est directeur de la rédaction du magazine market, édité à Genève et spécialiste de géopolitique, en particulier du monde arabo-musulman et du sous-continent indien. Il est également chargé de cours en droit comparé à l’Université de Genève et membre du Centre d’histoire et de prospective militaire suisse (CHPM).

[1] « Contre-mesures » dans la terminologie diplomatique d’origine américaine, « mesures restrictives » dans la terminologie européenne.↩

[2] A moins qu’elle n’émane d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, juridiquement contraignante.↩

[3] Ile située au sud des Antilles, d’une superficie de 300 km2 et peuplée de 54000 habitants, soit environ la population de Bienne.↩

[4] « L’île de Tobago peut-elle adopter une loi qui serait juridiquement contraignante pour le reste du monde? Le monde se soumettrait-il à la prétention d’une telle compétence ? »/ Aff. Buchanan v Rucker, Court of King’s Bench, Londres, 1808.↩

[5] Michel Jobert, L’aveuglement de l’Occident, Paris, Éditions Albin Michel, 1997↩

[6] « The world must be made safe for democracy » est le titre de son discours célèbre, prononcé au Congrès le 2 avril 1917, afin de justifier l’entrée en guerre des USA contre l’Allemagne.↩

[7] Charles Leben, « Les contre-mesures interétatiques » AFDI n°28, 1983, pp 9-77.↩

[8] cf. Hubert Védrine, « Les mondes de François Mitterrand à l’Elysée (1981-1995), Fayard, Paris, 1996.↩

[9] Il exposa comment, en plus de la coupure du robinet de gaz, les Etats-Unis décidèrent d’agir en parallèle sur la baisse du prix du brut, avec l’aide des Saoudiens, afin d’étrangler les entrées de pétro-devises en URSS, cf. Peter Schweizer, « Victory », Grove Atlantic, New York, 1996.↩

[10] H. Védrine, op.cit.↩

[11] ndlr, malgré cela, Sergueï Narychkine s’est rendu à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Genève, le 3 octobre 2014.↩

[12] Par exemple au regard de l’art 7 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui dispose que: « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international ».↩

[13] Professeure à l’Université de Genève.↩

[14] Les sanctions individuelles sont contraires, notamment à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (art. 2, 10, 11, 13, 22, 25), au Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (art. 12, 14), à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (art. 2, 6, 8, 9 ; art. 2 du protocole n°4 et 3 du protocole n°7) ;↩

[15] Par exemple : résolution 24/14 du 27 septembre 2013, disponible ici : http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/AdvisoryCom/A_HRC_RES_24_14_FRE%20(1).pdf.↩

[16] En simplifiant à l’extrême la formule traduit un « laisser en l’état », d’où l’idée d’intangibilité des frontières à la date de la succession d’Etat, c’est-à-dire de l’indépendance.↩

[17] Définition : Action par laquelle on amène quelqu’un à faire quelque chose contre son devoir.↩

[18] Voir la seul étude exhaustive disponible à ce jour : « Les deals de justice », PUF Paris, 2013.↩

Source : World Peace Threathened

Il avait prévenu sur son blog :

Bernard-Henri Lévy, le directeur de La Règle du jeu, et Petro Porochenko étaient, dans la nuit de ce mardi 10 février 2015, en Ukraine, à Kramatorsk, dans l’Oblat de Donetsk, tout près de la ligne de front.

Ces photos ont été prises par un photographe local. Et nous n’en savons pas plus, à l’instant de cette mise en ligne, sur les circonstances de cette visite surprise du Président et de Bernard-Henri Lévy dans l’une des zones le plus dangereuses de l’Ukraine en guerre, là où les séparatistes russes, quelques heures plus tôt, venaient de faire un nouveau et terrible carnage.

Les chiffres annoncés par l’AFP (au moins quarante-cinq personnes, dont dix-neuf soldats ukrainiens, ont été tuées et soixante-dix-huit blessées au cours des dernières vingt-quatre heures) confirment qu’un massacre a eu lieu, à quelques heures de l’ouverture du Sommet de Minsk où Merkel, Hollande, Porochenko et Poutine doivent se rencontrer pour ce qui ressemble à un Sommet de la dernière chance. Cela a tous les airs d’une provocation, d’un bras d’honneur ultime de la part de Poutine et de ses chiens de guerre.
La Règle du jeu apportera plus de précisions sur le contexte de cette incursion lors d’un entretien avec Bernard-Henri Lévy, dès que ce dernier sera à nouveau joignable, à son retour de Kiev.

Bernard-Henri Lévy et Petro Porochenko, à Kramatorsk, le 10 février 2015.

Je l’adore celle là, vous avez vu la pose ?

Sérieux, le président de l’Ukraine s’est glissé sur la photo précédente, le retrouverez-vous ?

(je passe sur le fait qu’ils regardent apparemment un dépliant touristique… – y’a du très lourd en Ukraine)

Sérieux, c’est qui lequel des deux le président ?

On a vu où que les forces des sécurité du Président le laissent approcher à 1 mètre d’une fusée (soit-disant) non explosée ?

Attention à la pneumonie…

Source : Maria de França, pour La Règle du Jeu.

Mais oui, amis oui, il “pourrait” aussi envahir les USA, al Chine, l’Inde – tout est possible avec le magic conditionnel !

Vladimir Poutine a des ambitions au-delà de l’Ukraine et pourrait attaquer un Etat balte afin de tester la solidarité de l’Occident, a indiqué l’ex-secrétaire général de l’Otan, Anders Fogh Rasmussen, au journal britannique The Daily Telegraph aujourd’hui.

Anders Fogh Rasmussen s’est exprimé au moment où le président français François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel sont attendus à Moscou pour tenter de convaincre le président russe d’accepter le nouveau plan de paix face à l’intensification des combats dans l’est de l’Ukraine.

“Il faut voir au-delà de l’Ukraine. Poutine veut redonner à la Russie sa position de grande puissance. Il y a de fortes probabilités qu’il intervienne en Baltique pour tester l’article 5 de l’Otan”, a souligné l’ancien secrétaire général.

L’article 5 du traité de l’Atlantique-Nord stipule qu’une attaque armée contre l’un des pays membres “sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties”. Et qu’en conséquence, celles-ci assisteront “la partie ou les parties ainsi attaquées”, y compris par la force s’il le faut.

“Poutine sait qu’il sera vaincu s’il franchit la ligne rouge et attaque un allié de l’Otan. Mais c’est un spécialiste de la guerre hybride”, mêlant différents types d’opérations pour déstabiliser un Etat, ajoute M. Rasmussen dans le quotidien britannique.

La poussée de la Russie en Ukraine et l’annexion de la Crimée en mars 2014 suscite des inquiétudes dans les trois pays baltes qui, après avoir passé un demi-siècle sous l’occupation soviétique, craignent les ambitions territoriales de Moscou.

Membres de l’Otan depuis 2004, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont toutes effectué d’importants achats de matériel et augmenté leurs budgets militaires ces derniers mois.

Fin janvier, l’une des voix influentes de la politique étrangère américaine, Zbigniew Brzezinski, a recommandé de pré-positionner des troupes américaines ou européennes dans les pays baltes, pour “dissuader” la Russie de toute visée sur ces pays.

Source : Le Figaro avec l’AFP

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“Samedi, à la conférence de Munich sur la sécurité internationale, le commandant des troupes de l’Otan en Europe, le général américain Philip Breedlove, a défendu une “option militaire” qui passerait par l’envoi d’artillerie et de matériels de communication à l’état-major de l’armée ukrainienne. ” (Le JDD)

Philip Breedlove, Commandant suprême des forces alliées de l’OTAN en Europe

Une fois de plus, nous pouvons être entraînés dans une guerre absurde, contre ceux qui devraient être nos alliés dans d’autres combats infiniment plus importants.

Il est en effet totalement absurde de se poser en défenseur d’un gouvernement ukrainien aussi incohérent que les précédents, incapable de proposer un programme de reconstruction de l’État, et qui ne trouve pas mieux pour exister que de réaffirmer que le russe, langue maternelle d’une partie significative de sa population, n’est plus langue nationale.

Alors, faut-il s’indigner de voir la Russie se poser en défenseur des droits de ces minorités ? Nous opposerions nous aux Hollandais s’ils volaient au secours des Flamands à qui un gouvernement belge aurait interdit de parler leur langue ? Et nous, Français, ne réagirions nous pas si le gouvernement suisse interdisait à ses citoyens de parler le français ?

Si l’Ukraine ne veut pas donner à ses russophones un statut décent, il est normal que ceux-ci veuillent l’obtenir, et qu’ils appellent à l’aide la Russie voisine, où beaucoup d’entre eux se sont déjà réfugiés.

Ne nous laissons pas entrainer par ceux qui prétendre que la Russie voudrait ensuite se saisir de la Pologne ou des pays baltes, en réalité invulnérables parce que membres indéfectibles de nos alliances. Ne nous laissons pas non plus entrainer par ceux qui prétendent inviolables les frontières de l’Europe quand cela les arrange et qui ne se sont pas opposés à la sécession de la Slovaquie, à la partition de la Yougoslavie ni même au redécoupage des frontières lors de la naissance du Kosovo !

Enfin, le conflit qui menace désormais avec la Russie, pour la défense d’un gouvernement ukrainien incompétent, est d’autant plus absurde que nous avons bien des combats essentiels à mener en commun avec les Russes.

Ne voit-on pas que le terrorisme fondamentaliste est en train de tenter de s’organiser en un état islamiste unique, qui irait du Nigéria à la Tchétchénie, en passant par le Mali, la Libye, la Syrie, l’Irak, l’Afghanistan et une partie du Pakistan ? Ne voit-on pas que ce qui se joue avec le terrorisme en Europe renvoie en écho à cette même bataille ? Ne voit-on pas que les compétences de l’armée russe en matière de lutte antiterroriste nous seraient fort utiles dans cet affrontement majeur ?

La France doit donc pousser les Européens à se dégager de l’influence ici délétère de ceux qui, aux États-Unis et en Europe, en particulier en Pologne, continuent de confondre Poutine avec Hitler. Et de ceux qui, comme dans les organes de direction de l’OTAN, sont heureux d’inventer un ennemi imaginaire pour justifier leur existence.

Il est urgent de proposer à nos partenaires européens de parler à la Russie comme un allié potentiel et non comme un ennemi imaginaire. Ce serait, d’ailleurs, la seule façon de pousser ce pays vers la démocratie.

Il est en conséquence aussi urgent de repenser notre loi de programmation militaire. Et en particulier nos stratégies de défense.

La France est l’un des rares pays au monde à maitriser la dissuasion nucléaire, les opérations spéciales, et la projection de forces conventionnelles et d’entrée en premier sur un théâtre. Elle est par ailleurs le seul pays d’Europe à posséder un porte-avion nucléaire. Mais son effort de défense n’est pas adapté à la nature des menaces à venir, et il décline depuis 1995 (avec notamment une baisse de 30% des effectifs en vingt ans). L’opération Serval au Mali a ainsi révélé les failles de nos équipements de renseignement (drones), de logistique (transporteurs), et de ravitaillement en vol, où certains de nos matériels en service le sont depuis plus de 50 ans ! Alors que nous dépensons des sommes indues, depuis trop longtemps, pour maintenir la chaine de production du Rafale, pour le seul bénéfice de l’entreprise qui le produit.

Tout cela serait à repenser. D’urgence. Il faudrait pour cela, en toute priorité, débattre, au Parlement, de notre vision du monde et de ses menaces. Beau débat. Bien plus intéressant et important que tous ceux qui agitent aujourd’hui notre classe politique.

Jacques Attali, 9/2/2015