Nous avions déjà souligné l’incroyable résolution belliqueuse du Parlement européen du 17 juillet dans ce billet.
Ils ont remis ça le 18 septembre – en pire ! En voici le texte.
Le Parlement Européen : une publicité vivante contre le régime parlementaire multinational…
Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2014 sur la situation en Ukraine et l’état des relations UE-Russie (2014/2841(RSP))
Le Parlement européen,
- vu ses résolutions antérieures sur la politique européenne de voisinage, sur le partenariat oriental et sur l’Ukraine, et notamment celles du 27 février 2014 sur la situation en Ukraine(1) , du 13 mars 2014 sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie(2) , du 17 avril 2014 sur les pressions exercées par la Russie sur les pays du partenariat oriental, et en particulier les tentatives de déstabilisation dans l’est de l’Ukraine(3) , et du 17 juillet 2014 sur l’Ukraine(4) ,
- vu les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» du 22 juillet et du 15 août 2014 ainsi que les conclusions du Conseil européen du 30 août 2014 sur l’Ukraine,
- vu la déclaration du porte-parole du SEAE du 11 septembre 2014 sur l’enlèvement d’un officier de police estonien,
- vu ses résolutions antérieures sur la Russie, et notamment celle du 6 février 2014 sur le sommet UE-Russie(5) ,
- vu la déclaration de clôture du sommet de l’OTAN au pays de Galles, du 5 septembre 2014,
- vu les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen de l’agriculture du 5 septembre 2014,
- vu la déclaration ministérielle commune du 12 septembre 2014 sur la mise en œuvre de l’accord d’association et de l’accord de libre-échange approfondi et complet entre l’Union européenne et l’Ukraine,
- vu l’article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,
A. considérant la recrudescence du conflit dans l’est de l’Ukraine durant l’été 2014; considérant que, d’après des estimations des Nations unies, au moins 3 000 personnes ont perdu la vie, que plusieurs milliers de personnes ont été blessées et que des centaines de milliers de civils ont fui les zones de conflit; que le coût économique de ce conflit, qui comprendra notamment le coût de la reconstruction des régions orientales du pays, hypothèque sérieusement le développement social et économique de l’Ukraine;
B. considérant que le groupe de contact trilatéral a convenu à Minsk, le 5 septembre 2014, d’un cessez-le-feu qui est entré en vigueur le jour même; que l’accord convenu contenait également un protocole en 12 points couvrant la libération des otages, des mesures visant à améliorer la situation humanitaire, le retrait de tous les groupes armés illégaux, équipements militaires et mercenaires de l’Ukraine ainsi que des mesures sur la décentralisation dans les régions de Donetsk et de Lougansk;
C. considérant que depuis le vendredi 5 septembre 2014, le cessez-le-feu a été violé de manière répétée, principalement par les troupes russes régulières et les séparatistes, dans les zones proches de Mariupol et de l’aéroport de Donetsk, et que des tentatives de tester les défenses de l’Ukraine ont eu lieu dans plusieurs autres localités;
Des troupes russes RÉGULIÈRES ??? Hmm, des preuves solides ?
D. considérant que la Russie a, ces dernières semaines, renforcé sa présence militaire sur le territoire ukrainien et son soutien logistique aux milices séparatistes par un flux constant d’armes, de munitions, de véhicules et appareils blindés ainsi que de mercenaires et de soldats déguisés, malgré les demandes de l’Union européenne de déployer tous les efforts possibles pour apaiser la situation; que, depuis le début de la crise, la Fédération de Russie a concentré des troupes et du matériel militaire le long de la frontière avec l’Ukraine;
E. considérant que l’intervention militaire directe et indirecte de la Russie en Ukraine, y compris l’annexion de la Crimée, constituent une violation du droit international, notamment de la charte des Nations unies, de l’acte final d’Helsinki et du mémorandum de Budapest de 1994; que la Russie continue de refuser la mise en œuvre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE);
Ils ont de l’humour à propos du Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes…
F. considérant que le Conseil européen du 30 août 2014 a demandé que soient formulées des propositions de renforcement des mesures restrictives de l’Union face aux actions de la Russie déstabilisant l’est de l’Ukraine; que ces propositions sont entrées en vigueur le 12 septembre 2014;
G. considérant qu’après avoir souscrit aux dispositions politiques de l’accord d’association le 21 mars 2014, l’Union européenne et l’Ukraine ont signé officiellement le volet restant de cet accord le 27 juin 2014, qui prévoit notamment la mise en place d’un accord de libre-échange approfondi et complet (ALEAC); que le Parlement européen et le Parlement ukrainien ont ratifié simultanément cet accord d’association; que, le 12 septembre 2014, la Commission a annoncé que l’application provisoire de l’ALEAC serait reportée au 31 décembre 2015; que cela entraînera une prolongation des préférences commerciales unilatérales accordées par l’Union européenne à l’Ukraine, qui devaient prendre fin le 1er novembre 2014;
H. considérant que, le 7 août 2014, le gouvernement russe a adopté une liste de produits provenant de l’Union européenne, des États-Unis, de Norvège, du Canada et d’Australie à exclure du marché russe pendant un an; que l’Union sera d’autant plus touchée que la Russie représente le deuxième marché d’exportation pour les produits agricoles de l’Union et le sixième pour les produits issus de la pêche, et que 73 % des importations frappées par l’interdiction viennent de l’Union; que les restrictions globales appliquées actuellement par la Russie pourraient mettre en péril 5 milliards d’EUR d’échanges commerciaux et affecter les revenus de 9,5 millions de personnes dans l’Union qui travaillent dans les exploitations agricoles les plus touchées;
I. considérant que l’interdiction pesant sur les denrées alimentaires de l’Union sur le marché russe qui a en particulier touché le secteur des fruits et légumes, ainsi que le secteur laitier et celui de la viande, pourrait avoir des répercussions entraînant une surabondance de l’offre sur le marché intérieur, tandis que l’interdiction des produits de l’Union issus de la pêche sur le marché russe pourrait poser de graves problèmes potentiels dans certains États membres; considérant que la valeur des produits de la pêche frappés d’interdiction s’élève à près de 144 millions d’EUR;
J. considérant que la Russie s’attaque à la sécurité de l’Union en violant régulièrement l’espace aérien de la Finlande, des États baltes et de l’Ukraine, ainsi qu’en raison des récentes réductions de l’approvisionnement de la Pologne en gaz, qui représente 45 % des exportations russes vers ce pays;
K. considérant que le sommet de l’OTAN à Newport a réaffirmé que l’OTAN était aux côtés de l’Ukraine face à l’influence déstabilisatrice de la Russie, que l’organisation avait offert son soutien pour renforcer les forces armées ukrainiennes et qu’elle avait prié la Russie de retirer ses troupes d’Ukraine et de mettre fin à l’annexion illégale de la Crimée; considérant, selon ses propres déclarations, que l’OTAN continue d’aspirer à une relation de coopération constructive avec la Russie, notamment à l’établissement d’une confiance mutuelle, et que les voies de communication avec la Russie demeurent ouvertes;
Mais que fait l’OTAN, alliance militaire défensive, dans un pays non membre ? C’est pas l’ONU encore…
L. considérant le crash du vol MH17 de Malaysia Airlines dans la région de Donetsk et la vive indignation que ce drame tragique a provoquée dans l’opinion publique internationale et européenne; que les Nations unies et l’Union européenne ont exigé la conduite d’une enquête internationale approfondie sur les circonstances de cette catastrophe; considérant l’obligation morale et juridique de traduire ses responsables en justice;
M considérant que Mykola Zelenec, consul honoraire de Lituanie à Lougansk, a été enlevé et brutalement tué par les rebelles;
1. se félicite de la signature de l’accord de cessez-le-feu de Minsk et demande à toutes les parties de déployer tous les efforts possibles pour le mettre en œuvre intégralement et de bonne foi afin d’amorcer un véritable processus de paix, y compris le contrôle permanent et réel de la frontière ukrainienne sous la surveillance de l’OSCE, le retrait complet et inconditionnel des troupes, groupes armés illégaux, équipements militaires et mercenaires russes du territoire de l’Ukraine internationalement reconnu, ainsi que la libération des otages; déplore que l’accord de cessez-le-feu soit constamment violé, principalement par les troupes russes et les forces séparatistes, et que leur renforcement actuel se poursuive; souligne avec force qu’il devrait y avoir une solution politique à ce conflit;
2. demande à toutes les parties de respecter le cessez-le-feu et de s’abstenir de toute action ou décision de nature à le compromettre; s’inquiète vivement toutefois du fait que le cessez-le-feu serve de prétexte aux troupes russes pour se regrouper afin de poursuivre leur offensive en vue d’établir un «corridor terrestre» vers la Crimée et, au-delà, vers la Transnistrie;
3. condamne vivement la Fédération de Russie pour la «guerre hybride» non déclarée qu’elle mène contre l’Ukraine à l’aide de forces russes régulières et du soutien qu’elle apporte à des groupes armés illégaux; souligne que, ce faisant, les actions des dirigeants russes font peser une menace, non seulement sur l’unité et l’indépendance de l’Ukraine, mais également sur le continent européen dans son ensemble; demande à la Russie de retirer immédiatement l’ensemble de ses moyens militaires et de ses troupes du territoire ukrainien, d’interdire l’entrée de combattants et d’armes dans l’est de l’Ukraine et de cesser tout soutien direct ou indirect aux actions des forces séparatistes sur le sol ukrainien;
4. rappelle son engagement envers l’indépendance, la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des frontières de l’Ukraine ainsi que le droit de l’Ukraine à faire le choix de l’Europe; réaffirme que la communauté internationale ne reconnaîtra pas l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ni les tentatives de création de quasi-républiques dans le Donbass; salue la décision de l’Union d’interdire les importations en provenance de Crimée qui ne sont pas munies d’un certificat d’origine délivré par les autorités ukrainiennes; condamne par ailleurs la délivrance de passeports russes aux citoyens ukrainiens en Crimée, les persécutions à l’encontre des Ukrainiens et des Tatars de Crimée, et les menaces des dirigeants autoproclamés à l’encontre des citoyens de Crimée qui ont indiqué leur souhait de voter lors des élections législatives prochaines;
Mais le problème c’est que le bout Est de l’Ukraine ne veut pas faire le choix “de l’Europe” = Organisation du Traité de Lisbonne… Et qu’ils en ont me semble t il le droit vu les conséquences dramatiques sur eux…
5. souligne que l’OSCE joue un rôle essentiel dans la résolution de la crise ukrainienne du fait qu’elle possède l’expérience des conflits armés et des situations de crise et que la Fédération de Russie et l’Ukraine sont membres de cette organisation; invite les États membres, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission à consentir tous les efforts possibles pour renforcer et étendre la mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine, tant au niveau du personnel expérimenté qu’au niveau de la logistique et du matériel; souligne la nécessité d’envoyer sans plus attendre les observateurs de l’OSCE le long de toutes les parties de la frontière entre l’Ukraine et la Russie actuellement sous le contrôle des séparatistes;
6. souligne que le programme de réforme et d’association doit progresser parallèlement à la poursuite de la lutte pour l’intégrité territoriale et l’unité de l’Ukraine; réaffirme que ces deux objectifs sont intimement liés et en synergie l’un avec l’autre; souligne la nécessité d’un dialogue pacifique et d’une décentralisation garantissant que l’autorité sur l’ensemble du territoire reste entre les mains des autorités centrales, assurant ainsi l’unité de l’Ukraine; souligne la nécessité de rétablir la confiance entre les différentes communautés du pays et appelle à un processus de réconciliation durable; souligne, dans ce contexte, l’importance de la mise en place d’un dialogue national inclusif, évitant la propagande, les discours de haine et la rhétorique qui ne feraient qu’aggraver le conflit; affirme que ce dialogue doit associer les organisations de la société civile et les citoyens de toutes les régions et de toutes les minorités;
7. salue la ratification simultanée de l’AA/ALEAC par le Parlement ukrainien et le Parlement européen; estime qu’il s’agit d’une étape importante qui montre l’engagement des deux parties en faveur de sa bonne mise en œuvre; prend acte du report possible de la mise en œuvre provisoire de l’ALEAC UE-Ukraine jusqu’au 31 décembre 2015, qui sera remplacée par la prolongation de mesures commerciales unilatérales représentant de facto une mise en œuvre asymétrique de l’accord; déplore les mesures extraordinaires et le niveau des pressions exercées par la Russie; déclare que l’accord ne peut pas et ne sera pas modifié et que l’Union européenne l’a indiqué très clairement par cette ratification; demande aux États membres de procéder rapidement à la ratification de l’AA/ALEAC avec l’Ukraine; prend acte des consultations en cours entre l’Ukraine, la Russie et l’Union européenne sur la mise en œuvre de l’AA/ALEAC avec l’Ukraine et espère qu’elles permettront de dissiper les malentendus;
8. souligne que, dans l’attente de la mise en œuvre de l’AA/ALEAC, les mois prochains devraient être mis à profit pour s’attaquer à la transformation et à la modernisation indispensable du régime politique, de l’économie et de la société de l’Ukraine conformément au programme d’association; salue le programme de réformes annoncé par le président Porochenko, qui comporte des lois anti-corruption ainsi que des lois sur la décentralisation et l’amnistie; demande à la Commission et au SEAE d’élaborer de toute urgence un programme d’aide et d’assistance financière à l’Ukraine complet et ambitieux, notamment à destination des populations de l’est de l’Ukraine, afin de soutenir l’élaboration d’une solution politique et la réconciliation nationale;
9. prend acte des lois relatives au statut spécial de certaines parties des régions de Donetsk et de Lougansk et à l’amnistie adoptées par le Parlement ukrainien le 16 septembre 2014, car il s’agit d’une contribution essentielle à la désescalade dans le cadre de la mise en œuvre du plan de paix du président ukrainien;
10. soutient les mesures restrictives que l’Union a adoptées à l’encontre de la Russie cet été suite à l’agression continue de la Russie et prend acte de leur application le 12 septembre 2014; est d’avis que les sanctions doivent être définies de façon à ce que les sociétés liées au Kremlin ne puissent pas les contourner; demande à l’Union européenne de surveiller de près la coopération économique prenant la forme d’échanges d’actions ou d’entreprises communes;
11. souligne le caractère réversible et évolutif des mesures restrictives prises par l’Union européenne, en fonction de la situation en Ukraine;
12. demande aux États membres et au SEAE de définir des critères clairs qui, lorsqu’ils auront été respectés, permettraient de ne pas devoir adopter de nouvelles mesures restrictives à l’égard de la Russie, voire de mener à la levée des sanctions précédentes; estime que ces critères devraient comprendre le retrait intégral des troupes russes et des mercenaires du territoire ukrainien, l’arrêt de la fourniture d’armement et de matériel aux terroristes, le respect intégral du cessez-le-feu par la Russie, la mise en place d’un mécanisme international efficace de contrôle et de vérification du respect du cessez-le-feu ainsi que le retour du contrôle de l’Ukraine sur la totalité de son territoire; demande au Conseil et aux États membres de n’envisager la levée d’aucune sanction avant que ces conditions ne soient remplies et de se tenir prêts à imposer de nouvelles sanctions en réponse à toute action russe destinée à menacer l’accord de cessez-le-feu ou à provoquer de nouvelles tensions dans le pays;
13. rappelle que les mesures de restriction que l’Union a imposées à la Fédération de Russie sont la conséquence directe de la violation du droit international que ce pays a commise en annexant illégalement la Crimée et en déstabilisant l’Ukraine, alors que les mesures commerciales que la Russie a prises, notamment à l’encontre de l’Ukraine et des autres pays du partenariat oriental qui ont récemment conclu des accords d’association avec l’Union européenne, ne se justifient aucunement; demande à l’Union européenne d’envisager l’exclusion de la Russie de la coopération nucléaire civile et du système Swift;
Je parle de ce point central après la fin de ce texte d’anthologie
14. demande à la Commission de suivre attentivement les répercussions des sanctions russes dites de représailles et de prendre rapidement des mesures de soutien aux producteurs touchés par les restrictions commerciales russes; se félicite des mesures que le Conseil européen de l’agriculture a adoptées le 5 septembre 2014 et prie la Commission de réfléchir à la manière dont l’Union pourrait faire face plus efficacement à de semblables crises à l’avenir et de mettre tout en œuvre pour aider utilement et opportunément les producteurs européens affectés; déplore la suspension des mesures urgentes en faveur du marché des fruits et légumes périssables, mais condamne toute fraude aux aides; demande à la Commission de présenter au plus vite un nouveau programme;
15. demande à la Commission de surveiller de près les marchés de l’agriculture, des denrées alimentaires, de la pêche et de l’aquaculture, d’informer le Conseil et le Parlement de toute évolution et d’évaluer l’incidence des mesures prises afin d’étendre éventuellement la liste des produits concernés et d’augmenter l’enveloppe de 125 millions d’EUR; invite instamment la Commission à ne pas se limiter aux mesures de marché mais à prendre également des mesures à moyen terme pour renforcer la présence de l’Union sur les marchés des pays tiers (par exemple via des activités promotionnelles);
16. envisage la possibilité de s’appuyer sur d’autres fonds de l’Union que les fonds pour l’agriculture, puisque la crise est avant tout de nature politique et non le résultat d’une défaillance des marchés ou de conditions climatiques défavorables;
17. souligne que la stabilité et le développement politiques et économiques à moyen et long termes de la Russie passent par la mise en place d’une véritable démocratie et que l’avenir des relations UE-Russie dépendra des efforts entrepris pour renforcer la démocratie, l’état de droit et le respect des droits fondamentaux en Russie;
18. exprime sa satisfaction à la suite de la libération des otages détenus par les groupes armés illégaux dans l’est de l’Ukraine et réclame également celle des prisonniers ukrainiens détenus en Russie; cite tout particulièrement le cas de Nadejda Savtchenko, une volontaire ukrainienne qui a été capturée par les séparatistes en juin 2014, puis transférée en Russie où elle est maintenue en détention; souligne également le cas des cinéastes et des journalistes Oleg Sentsov, Oleskiy Chierny, Gennadiy Afanasiev et Aleksandr Kolchenko, capturés en Crimée;
19. salue la volonté réaffirmée de l’OTAN d’accorder la priorité à la sécurité collective et de respecter l’article 5 du traité de Washington; se félicite des décisions adoptées lors du sommet de l’OTAN à Newport, visant à relever le niveau de sécurité des alliés à l’est et à mettre en place une force commune d’intervention très rapidement mobilisable, une présence militaire tournante permanente de l’OTAN et des infrastructures logistiques, ainsi que des actions visant à renforcer la capacité de l’Ukraine à assurer sa propre sécurité; prend acte du fait que les alliés de l’OTAN peuvent fournir à l’Ukraine, à titre bilatéral, les armes, la technologie et le savoir-faire nécessaires en matière de sécurité et de défense; tient toutefois vivement à souligner qu’il n’existe pas de solution militaire à la crise ukrainienne;
20. souligne l’importance d’une enquête indépendante, rapide et complète sur les causes de la destruction en vol de l’avion MH17 de la Malaysia Airlines, déléguée au Bureau néerlandais de la sécurité, et la nécessité de traduire en justice les responsables de ce crash; relève que le Bureau néerlandais de la sécurité a rendu son rapport préliminaire sur l’enquête relative au crash du MH17 le 9 septembre 2014; souligne que, sur la base des conclusions préliminaires, rien n’indique à ce stade qu’il y ait eu un quelconque problème technique ou opérationnel en rapport avec l’appareil ou l’équipage, et que les dégâts constatés dans la partie avant semblent indiquer que l’appareil a été touché par un grand nombre d’objets extérieurs dotés d’une grande énergie; déplore que les rebelles empêchent toujours les enquêteurs de se rendre sans encombre sur le lieu de l’accident et demande à toutes les parties de leur faciliter sans délai l’accès au site;
21. est convaincu que la seule réponse viable de l’Union aux menaces de la Russie est de faire front ensemble et de parler d’une seule voix; est d’avis que l’Union doit reconsidérer ses relations avec la Russie, abandonner le concept de partenariat stratégique et adopter une nouvelle approche unifiée;
22. fait part de ses vives inquiétudes face à la situation humanitaire catastrophique dans l’est de l’Ukraine, en particulier eu égard à l’hiver à venir; insiste sur l’urgence de fournir une aide humanitaire à la population vivant dans les zones de conflit, aux personnes déplacées et aux réfugiés; relaie le signal d’alarme que l’Organisation mondiale de la santé a lancé dernièrement à propos de la situation d’urgence sanitaire qui règne dans l’est de l’Ukraine, où les hôpitaux ne peuvent être pleinement opérationnels et font face à une pénurie de médicaments et de vaccins; salue la décision récente de la Commission de mobiliser 22 millions d’EUR en faveur de l’aide humanitaire et de l’aide au développement en Ukraine; appelle à une action urgente de plus grande envergure sous l’égide et la supervision de l’Union européenne afin de contribuer à aider les plus défavorisés, notamment au moyen d’un convoi d’aide humanitaire; rappelle que l’aide humanitaire à l’Ukraine doit être octroyée dans le plein respect du droit humanitaire international et des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, en étroite coordination avec le gouvernement ukrainien, l’ONU et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR); fait part de son plus profond respect à l’égard du travail humanitaire accompli par les groupes de citoyens ukrainiens dans l’est de l’Ukraine, notamment pour évacuer les enfants, donner des soins et acheminer de la nourriture;
23. prie instamment la Commission de s’atteler à la préparation du troisième grand programme d’aide macrofinancière à l’Ukraine, ainsi que de jouer un rôle de premier plan dans l’organisation de la conférence des donateurs pour l’Ukraine, qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année 2014 et réunir des organisations internationales, des établissements financiers d’envergure mondiale et des représentants de la société civile; souligne combien il est important que la communauté internationale s’engage à soutenir la stabilisation et les réformes économiques et politiques en Ukraine;
24. salue les efforts constants déployés par les autorités ukrainiennes pour garantir le droit à l’éducation et en particulier pour veiller à ce que tous les enfants soient en mesure de réintégrer dès que possible les écoles touchées par le conflit; rappelle l’importance d’un appui psychosocial à tous les enfants qui ont été directement exposés à des événements violents;
25. condamne fermement l’enlèvement illégal d’un agent estonien des renseignements depuis le territoire estonien vers la Russie et prie les autorités russes de libérer immédiatement M. Kohver et de permettre son retour en Estonie en toute sécurité;
26. estime qu’il est extrêmement important de réduire la dépendance de l’Union vis-à-vis de la Russie et d’autres régimes autoritaires; demande, en outre, au Conseil européen d’octobre 2014 d’adopter un plan d’urgence ambitieux et global pour l’hiver à venir, en y incluant également les pays voisins tels que l’Ukraine;
27. attire l’attention sur les récents témoignages, dignes de foi, de violations des droits de l’homme dans les zones de conflit, qui sont essentiellement le fait des troupes régulières russes et des séparatistes ; se rallie à l’appel lancé au gouvernement ukrainien pour qu’il mette en place un registre unique des signalements d’enlèvements, pour qu’il le tienne à jour et pour qu’il mène des enquêtes approfondies et impartiales sur tous les cas présumés d’usage excessif de la force, de mauvais traitements ou de torture;
28. salue l’adoption par la Commission du quatrième rapport de suivi de la mise en œuvre par l’Ukraine du plan d’action pour la libéralisation du régime des visas ainsi que la décision du Conseil de passer à la deuxième phase de ce plan; insiste pour que le régime d’exemption de visas entre l’Union européenne et l’Ukraine soit finalisé rapidement, étant donné qu’il apportera une réponse concrète aux aspirations européennes des manifestants de la place Maïdan; réitère par ailleurs son appel à la mise en place immédiate de procédures de visas temporaires, très simples et peu onéreuses;
29. demande la poursuite des pourparlers trilatéraux sur l’approvisionnement de l’Ukraine en gaz, suspendu depuis le mois de juin 2014, afin de trouver une solution pour qu’il soit rétabli; réaffirme la nécessité de garantir l’approvisionnement en gaz via un flux inversé de gaz depuis les États de l’Union qui sont voisins de l’Ukraine;
30. invite l’Union européenne à considérer que les dispositifs de stockage du gaz, d’interconnexion et de flux inversé constituent des atouts stratégiques, et donc à réglementer la part des entreprises tierces actives dans ces secteurs vitaux; demande, en outre, aux États membres d’annuler les accords programmés avec la Russie dans le secteur énergétique, notamment le gazoduc South Stream;
Je rappelle que South Stream est un projet gazoduc reliant la Russie au Sud de l’Europe sans passer par l’Ukraine :
Donc n’importe quel enfant de 15 ans comprend que cela serait très utile à la sécurité énergétique de l’Europe pour ne plus dépendre d’un chantage ukrainien.
Or la Parlement demande d’annuler. Pourquoi ?
Réponse probable : car des entreprises comptent bien récupérer le réseau public de gaz ukrainien, que le FMI demande de privatiser. Et qui vaudrait bien moins si le projet aboutissait…
31. souligne la nécessité de renforcer radicalement la sécurité et l’indépendance énergétiques de l’Union ainsi que sa résilience aux pressions extérieures via la consolidation des secteurs de l’énergie, le développement plus marqué de l’infrastructure énergétique dans les pays voisins de l’Union et le développement d’interconnexions énergétiques entre ces pays et l’Union, conformément aux objectifs de la Communauté de l’énergie, et de mettre en œuvre ces projets prioritaires d’intérêt commun de toute urgence afin de mettre en place un marché libre du gaz pleinement opérationnel en Europe;
32. se félicite de la décision du gouvernement français de suspendre la livraison des porte-hélicoptères de type Mistral et demande à tous les États membres de suivre une ligne politique similaire en ce qui concerne les exportations non couvertes par les sanctions de l’Union, notamment pour les armes et le matériel à double usage; rappelle que ce marché, dans les circonstances actuelles, serait contraire au code de conduite de l’Union européenne sur les exportations d’armes et à la position commune de 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires; demande aux États membres de l’Union de se conformer pleinement à l’embargo sur le commerce d’armes et à l’interdiction d’exportation de biens à double usage à des destinataires militaires;
33. salue la décision d’organiser des élections législatives anticipées en Ukraine le 26 octobre 2014 et attend du gouvernement qu’il garantisse des élections libres et équitables; invite l’Ukraine à instaurer la transparence dans le financement des partis et leurs campagnes politiques et à répondre intégralement à toutes les remarques citées dans les résultats et conclusions de la mission d’observation de l’OSCE/BIDDH pour les récentes élections présidentielles; invite tous les partis politiques actuellement représentés au Parlement ukrainien à participer aux élections et demande à l’ensemble des acteurs d’en respecter pleinement les résultats; espère qu’une forte majorité se dégagera pour les défis majeurs et les réformes indispensables à venir; exhorte les rebelles de l’est du pays à ne pas faire obstruction au processus électoral et à garantir le droit fondamental des habitants du Donbass à élire librement leurs représentants; est décidé à envoyer des observateurs électoraux afin de surveiller lesdites élections et demande une mission internationale substantielle d’observation des élections afin de surveiller le scrutin décisif qui aura lieu dans des conditions encore difficiles;
Des élections libres en période de guerre à l’Est ? Sérieusement ?
34. souligne que la Russie a moins de raisons que jamais de critiquer l’accord UE-Ukraine ou de réagir en imposant des restrictions commerciales injustifiées et en procédant à une agression militaire; s’inquiète de ce que cette nouvelle évolution incite la Russie à durcir sa politique d’intimidation vis-à-vis de l’Ukraine et à tenter d’attirer ce pays dans sa sphère d’influence; craint un risque de contagion vers la Géorgie et la Moldavie;
35. regrette que les dirigeants russes considèrent le partenariat oriental de l’Union comme une menace pesant sur leurs intérêts politiques et économiques; souligne que la Russie tirerait au contraire profit d’un accroissement des activités commerciales et économiques et qu’un voisinage stable et prévisible viendrait renforcer sa sécurité; déplore le fait que la Russie utilise les échanges commerciaux comme moyen de déstabilisation de la région en imposant plusieurs interdictions d’importation sur les produits en provenance d’Ukraine et de Moldavie, et, plus récemment, en renonçant aux zones de libre-échange de la Communauté des États indépendants avec l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie et en réinstaurant par la suite les droits accordés à la nation la plus favorisée (droits NPF) pour les produits en provenance de ces pays;
36. réaffirme cependant que cet accord ne peut constituer un aboutissement dans les relations entre l’Union européenne et l’Ukraine; souligne en outre que conformément à l’article 49 du traité sur l’Union européenne, l’Ukraine – au même titre que n’importe quel autre État européen – a une perspective européenne et peut introduire une demande d’adhésion à l’Union européenne, à condition de faire siens les principes démocratiques et de respecter les libertés fondamentales, les droits de l’homme et les droits des minorités ainsi que l’état de droit;
Et les citoyens, ils ont le droit de voter par référendum pour refuser ce délire ?
37. souligne que les relations de partenariat et de coopération avec la Russie devraient être rétablies lorsque la Russie démontrera qu’elle se conforme au droit international, concourra activement et sans ambiguïté à trouver une solution pacifique à la crise ukrainienne et respectera pleinement l’intégrité territoriale, l’indépendance et la souveraineté de ce pays, ainsi que celles des autres pays du partenariat oriental et de ses voisins; invite la nouvelle haute représentante / vice-présidente à s’engager activement pour faciliter le dialogue entre l’Ukraine et la Russie, de même que celui entre l’Union et la Russie, et pour promouvoir des solutions pacifiques aux conflits; estime par ailleurs que la Commission devrait étudier les modalités de la coopération de l’Union avec l’Union économique eurasiatique;
Bah oui. Par exemple, quand la France bombarde la Syrie ou l’Irak sans mandat de l’ONU, c’est parfaitement conforme au Droit International… Euh, ah non ?
Sinon, pour la coopération, ils se rendent compte de ce qu’ils écrivent dans un tel document ? À moins que chaque paragraphe soit-il rédigé par une personne différente ?
38. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au président, au gouvernement et au Parlement ukrainiens, au Conseil de l’Europe, à l’OSCE ainsi qu’au président, au gouvernement et au Parlement de la Fédération de Russie.
Source : Parlement européen
P.S. a propos du vote de cette résolution, on a dit tout et n’importe quoi, à partir du site VoteWatch. Mais encore faut-il savoir l’utiliser, pour se rendre compte qu’il donne le résultat des votes des amendements, mais pas de la résolution elle-même… Le vote final a eu lieu semble t-il à main levée, donc on ne sait pas qui a voté quoi (l’Europe, la Démocratie, tousatousa…).
Alors comme promis, un mot sur Swift.
C’est tout simplement le système reliant entre elles toutes les grandes organisations bancaires et financières mondiales.
Couper Swift en Russie, cela revient à couper tous les liens entre les banques russes et le reste du monde, interdisant donc aux banques de se refinancer à l’étranger et de traiter des devises étrangères. cela revient donc à transformer la Russie en Albanie.
Fait brutalement (et même si c’était fait pas brutalement, à mon avis), cela mettrait le système bancaire russe au tapis, et donc vaporisera une bonne partie de l’épargne des Russes et de ses entreprises.
Bien entendu, plus aucun commerce international n’est possible, et donc la Russie ferme immédiatement les vannes du gaz – vu qu’on ne peut plus le payer (et qu’elle n’aura d’ailleurs envie de nous le vendre)…
Bref, ce serait un acte d’agression sauvage, et c’est une menace délirante, de nature à justifier une attaque préventive russe si cette idée faisait son chemin…
Chapeau bas !
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Quel risque pour la Russie en cas de déconnexion du système SWIFT ?
Dans le cadre de l’expansion des sanctions liées à la crise ukrainienne, l’Angleterre a proposé de bloquer l’accès de la Russie au système bancaire international SWIFT. Cette proposition a peu de chances d’aboutir, mais si tel était le cas, la Russie s’empresserait de créer un système équivalent conjointement avec la Chine.
Le gouvernement britannique a officiellement annoncé que la Grande-Bretagne exhorterait l’Union européenne à bloquer l’accès de la Russie au réseau bancaire SWIFT dans le cadre de l’expansion des sanctions, informe l’agence Bloomberg.
Actuellement, le réseau SWIFT réunit plus de 10 000 organisations bancaires et financières dans 210 pays du monde, la Russie compte plus de 600 participants, dont la Banque de Russie.
En cas de déconnexion du système SWIFT, les banques russes ne pourront plus gérer leurs comptes de correspondance à l’étranger, les paiements en devises seront également affectés, car toutes les informations sont transmises par SWIFT.
« SWIFT est, essentiellement, un protocole d’interaction entre les banques. Si les codages communs sont interdits en Russie, le système bancaire russe pourrait rapidement plonger dans le chaos et connaître un effondrement partiel », explique Vassili Yakimkine, professeur adjoint de la faculté des finances et de la banque à l’Académie russe de l’économie nationale et analyste de FIBO Group.
Par ailleurs, les dirigeants occidentaux ne cherchent pas à bloquer tous les paiements en provenance et à destination de la Russie car, dans ce cas, ils ne pourront plus payer les ressources énergétiques et ne seront donc, pas livrés. « En outre, cela pourrait stimuler la création par la Russie et par la Chine (ce qui est encore plus dangereux pour l’Occident) de leur propre système de paiement pour les transactions financières entre les banques de différents pays », ajoute Vassili Yakimkine.
Principal risque
Anton Soroko, analyste de la holding d’investissement FINAM, explique que si cette restriction est finalement introduite, la Russie disposera probablement d’un certain délai pour s’adapter à la nouvelle situation.
« Au moins, quand l’Iran a été déconnecté de SWIFT, il en avait été informé à l’avance, pas comme pour l’arrêt récent de fourniture de services aux banques russes par Visa et Mastercard », explique Soroko. En mars 2014, les systèmes de paiement internationaux ont bloqué en un jour les opérations sur les cartes bancaires des banques frappées par les sanctions américaines, et les banques et les clients n’en avaient pas été avertis à l’avance.
L’analyste en chef d’UFS IC Ilya Balakirev explique que la décision de déconnecter la Russie du système SWIFT serait étrange, car l’Union européenne a souligné à plusieurs reprises qu’elle ne souhaitait pas restreindre les transactions privées. « Aujourd’hui, les opérations en devises sont quasiment impossibles sans l’utilisation de SWIFT. Ce protocole, de facto, est une norme », explique l’analyste.
Aussi, la « déconnexion » de la Russie de SWIFT signifie, en réalité, l’arrêt de toutes les opérations bancaires avec les banques étrangères, ainsi que des opérations en devises sur le marché intérieur. « Les entreprises exportatrices pourraient rencontrer des difficultés, de même que les entreprises importatrices. La Russie pourrait, de la même manière, interdire aux entreprises européennes d’utiliser ses pipelines sans interdire l’exportation du gaz », précise Balakirev.
Solutions alternatives
Les sanctions sous forme de déconnexion des banques d’un pays de SWIFT ont déjà été utilisées pour faire pression sur l’Iran. En février 2002, le comité bancaire du Sénat américain a approuvé à l’unanimité la loi visant à interdire à SWIFT de servir les banques iraniennes déjà frappées par les sanctions.
Par ailleurs, SWIFT, société enregistrée en Belgique, n’était pas d’accord avec cette décision. Pourtant, un mois plus tard, en mars 2012, la société a accepté les arguments des autorités américaines et a déconnecté les banques iraniennes. « Les États-Unis peuvent obliger les institutions financières internationales de choisir entre la poursuite de l’activité en Russie et le travail aux États-Unis en excluant la Russie du système en dollars », explique Vassili Yakimkine.
Toutefois, seule la Grande-Bretagne qui a annoncé l’éventuelle déconnexion de SWIFT, pas les États-Unis.
La Banque de Russie étudie déjà la création d’un équivalent de SWIFT en Russie. En août 2014, le vice-ministre des Finances, Alexeï Moïseïev, a déclaré que le ministère des Finances et la Banque centrale préparaient un projet de loi sur la création d’un équivalent de SWIFT en Russie.
Le vice-ministre a expliqué qu’il existait déjà des propositions : par exemple, la société russe CyberPlat a déjà développé des solutions similaires. La Banque centrale, elle, dispose de son propre système protégé d’échange de messages.
« Il est sans doute impossible de créer un équivalent complet de SWIFT, car cela nécessiterait la coopération des banques à travers le monde entier, ce qui paraît peu probable », explique Ilya Balakirev.
Il estime que la solution pourrait consister à créer un centre de traitement SWIFT sur le territoire Russe, ce qui ne serait pas sans conséquences sur ses échanges internationaux.
Source : Rbth.com, 5/9/2014
SWIFT: la déconnexion de la Russie serait perçue comme une agression (VTB)
La déconnexion de la Russie du réseau mondial de communications interbancaires SWIFT serait évaluée comme une agression, et la riposte pourrait être très dure, a déclaré vendredi devant les journalistes à Moscou le président de la Vneshtorgbank (VTB, 2e banque russe) Andreï Kostine.
« Le secteur bancaire russe est stable », a-t-il déclaré.
Auparavant, le Parlement européen a invité les pays membres de l’UE à étudier la possibilité de bloquer l’accès de la Russie au système bancaire international SWIFT. Dans ce cas, les banques russes ne pourraient plus gérer leurs comptes de correspondance à l’étranger ni même effectuer des opérations en devises sur le marché intérieur.
Le réseau mondial SWIFT réunit plus de 10.000 institutions financières de 210 pays. Des mandats pour plus de 6.000 milliards de dollars transitent chaque jour par ce réseau qui assure le transfert de données financières relatives aux paiements.
Source : RIA, 19/9/2014
Expulser la Russie du réseau Swift
Les délégués présents à la conférence Sibos 2014 organisée par Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) à Boston à la fin de ce mois-ci souhaiteront savoir si la question des sanctions économiques contre la Russie est à l’ordre du jour.
Le fournisseur de services de messagerie financière a réagi avec colère à une récente résolution du Parlement européen (PE) appelant l’Union européenne (UE) à expulser la Russie du réseau Swift. Le projet de loi va maintenant être soumis à la Commission européenne (CE), où il aura besoin de la collaboration étroite des Etats membres agissant à l’unisson pour prendre effet.
Voici en réponse un extrait du communiqué publié par Swift : “En vertu des principes fondamentaux du droit européen, consacrés dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, le fait de restreindre Swift de cette manière si disproportionnée interfère avec le droit fondamental de Swift à des affaires et avec son droit de propriété. Il constitue également un traitement discriminatoire et inégal”.
“Mentionner explicitement Swift dans une résolution de ce type du Parlement européen sur une question internationale aussi sensible créé également d’immenses dégâts à la réputation de notre entreprise. Notre mission est d’être un fournisseur mondial et neutre au service de l’industrie financière. La fourniture de services de messagerie financière à des entités russes n’est pas affectée par les mesures actuellement en vigueur”.
Bloquer l’accès à la Russie au système SWIFT reviendrait quasiment de facto à couper la Russie du reste du monde puisque l’ensemble des transactions financières et commerciales de la planète passent par ce système ou presque.
La résolution du Parlement européen fait écho à une demande similaire par le Conseil européen (CE) à Swift en 2012, lorsque le CE a ordonné au réseau de déconnecter l’Iran dans le cadre d’une campagne visant à bloquer le programme nucléaire du pays. Bien que la position de Swift soit politiquement neutre, il a, à l’époque, respecté les souhaits du CE.
Une personne de premier plan dans le système bancaire russe a cependant indiqué qu’elle croit que le Parlement est en train de bluffer. S’exprimant cette année lors d’un forum international d’investissement, qui s’est tenue dans la ville russe de Sotchi, Andrei Kostin, PDG du Groupe VTB, deuxième banque de Russie, a déclaré le 19 septembre : “Je pense que cela ne va pas se produire. Je nomme ceci un acte d’agression direct contre le système financier de la Russie avec toutes les conséquences ultérieures possibles. Il s’agit d’une mesure très difficile.”
L’alarme de Swift a sans doute été renforcée par des rapports qui précisent que les autorités russes sont en discussion avec la Chine pour l’établissement d’un système alternatif de transaction interbancaire. La Russie a annoncé publiquement son intention de réduire la dépendance du marché financier russe envers SWIFT depuis l’instant où les Etats-Unis ont commencé le renforcement des sanctions économiques à l’encontre de la Russie.
Source : finyear.com
Moscou et Pékin songent au système de transactions financières commun
Par La Voix de la Russie | La Russie et la Chine sont en train de discuter de la possibilité de créer un analogue du système SWIFT pour les transactions entre les deux pays, a indiqué le vice-premier ministre Igor Chouvalov à l’issue des entretiens à Pékin avec des représentants des entreprises dans le cadre d’une réunion de la commission russo-chinoise sur les investissements.
M. Chouvalov a souligné que le côté chinois avait soutenu l’initiative et les services compétents sont actuellement en train d’étudier la possibilité de sa mise en œuvre.
L’idée de créer un analogue du système SWIFT est survenue après les menaces formulées par les pays de l’UE d’évincer la Russie du système mondial des paiements interbancaires en guise de sanctions suite aux événements en Ukraine. Ce n’est pas sûr que cette menace puisse véritablement être mise en œuvre, car l’interdépendance économique entre la Russie et l’UE est trop grande. Ainsi, la part du gaz russe sur le marché européen a augmenté de 25% à 33% depuis 2010. Et l’Europe sera toujours obligée de régler la facture à la Russie pour le gaz. Donc bloquer l’accès à ce système de paiements internationaux poserait beaucoup de problèmes.
Ces appels de déconnecter le Russie du système SWIFT resteront plutôt des déclarations politiques. Mais un verrouillage d’essai pourrait bien être mis en œuvre. Par exemple, le Royaume-Uni propose de déconnecter la Russie du système SWIFT pendant deux semaines. Il est peu probable que l’exclusion intégrale de la Russie de ce système, comme ce fut le cas pour l’Iran, soit possible.
Toutefois ces « menaces de sanctions » créent un sentiment d’incertitude chez les hommes d’affaires et les investisseurs. Ils sont inquiets d’investir des fonds, alors que de nouvelles limitations pourraient suivre, provoquant le gel de toutes les transactions pendant un certain temps. Pour éviter d’éventuelles restrictions, la Russie a proposé de créer son propre système de sauvegarde des paiements interbancaires, explique l’économiste en chef de Sberbank CIB Evgueni Gavrilenkov.
« Cette idée est logique et réaliste. Il est possible de créer un système indépendant, car la technologie SWIFT n’est pas unique. Tout le processus pourrait prendre environ deux ans. Une autre question c’est à quel point un tel système sera demandé par le marché. Car SWIFT est un système mondial que tout le monde utilise. Ce n’est pas sûr que les banques étrangères qui utilisent activement le système SWIFT, rejoignent ce nouveau système ».
Selon Evgeny Gavrilenkov, la viabilité de ce nouveau système dépend principalement du nombre de banques qui seront intéressées à s’en servir. Mais les banques chinoises ont déjà évoqué leur intérêt dans la création de ce nouveau système. Une alternative au SWIFT est une perspective alléchante pour la Chine, car elle permettra de réduire la dépendance de la volonté politique des pays occidentaux dans le domaine commercial. Et en perspective, l’idée serait d’abandonner progressivement l’utilisation du dollar et renforcer le rôle du yuan chinois dans les transactions internationales.
Une alternative aux systèmes de paiement pour les particuliers
Si l’alternative au système SWIFT est destinée à garantir les paiements interbancaires, il y aura aussi une alternative aux paiements des particuliers russes, sans passer par les systèmes de paiement occidentaux. Il s’agit d’élargir la présence du système de paiement chinois Union Pay sur le marché russe. Pour l’instant ce système de paiement joue un rôle plutôt marginal en Russie avec seulement plusieurs dizaines de cartes du système de paiement chinois émises en Russie. Cependant, au cours des trois ans à venir, le nombre de cartes de Union Pay émises en Russie devrait atteindre deux millions, selon le porte-parole du système chinois Fan Riguang.
Le vice-premier ministre russe Igor Chouvalov a déclaré que le système Union Pay est prêt à coopérer pleinement avec la Russie pour créer un système national des cartes de paiement. La partie chinoise va proposer de se servir de son infrastructure pour les paiements et en yuans et en roubles.
Le système de paiement chinois ne va certes pas évincer du marché russe les systèmes Visa et Master Card. Tout comme nous ne risquons pas abandonner les transactions par le biais de SWIFT du jour au lendemain. Mais les perspectives de ces systèmes alternatifs sur les marchés nationaux et internationaux sont assez prometteuses. Surtout que près de la moitié des échanges bilatéraux entre la Russie et la Chine, pourraient être effectuées en yuans et en rouble, comme l’a déclaré le vice-ministre des Finances, Alexeï Moïsseïev.
Les chefs des deux Etats ont déclaré en mai de cette année à Shanghai leur volonté d’augmenter la part des transactions en yuans et en roubles entre les deux pays. Selon le vice-ministre des Finances de Russie Alexeï Moïsseïev, dans un avenir proche, les parties vont préparer un accord intergouvernemental sur la transition vers les transactions en monnaies nationales.
Source : ruvr.ru, 11/9/2014
